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MEMO/11/692

Bruxelles, le 12 octobre 2011

Principales conclusions du rapport de suivi 2011 sur le Monténégro

Le 12 octobre dernier, la Commission européenne a adopté, dans le cadre du paquet Élargissement 2011, le rapport de suivi sur le Monténégro, qui porte sur le degré de réalisation des sept objectifs prioritaires définis dans l'avis 2010 de la Commission sur la candidature du pays à l'adhésion à l'UE. Elle y conclut que le Monténégro a bien progressé, notamment dans la réalisation des priorités essentielles qu'elle a définies, obtenant des résultats globalement satisfaisants, et qu'il est aujourd'hui prêt pour l'ouverture des négociations d'adhésion. Le Monténégro doit poursuivre les réformes, notamment en vue de consolider les résultats qu'il a obtenus dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée et de veiller à la mise en œuvre intégrale de la législation en matière de lutte contre les discriminations.

Critères politiques

Le Monténégro a bien progressé dans le respect des critères politiques d'adhésion à l'UE, s’attelant notamment à la réalisation des sept priorités essentielles définies dans l’avis de la Commission, publié en novembre 2010. Le cadre législatif et institutionnel a été sensiblement amélioré, ce qui a eu pour effet de renforcer les travaux du Parlement, le cadre électoral, le professionnalisme et la dépolitisation de l’administration publique, l'indépendance de l'appareil judiciaire et l’obligation pour ce dernier de rendre des comptes, la politique de lutte contre la corruption, la liberté des médias et la coopération avec la société civile. Les résultats obtenus par le Monténégro dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée évoluent d'une manière positive. Le pays a pris des mesures satisfaisantes pour améliorer la mise en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations et pour garantir le statut juridique des personnes déplacées et veiller au respect de leurs droits.

Le Monténégro a continué de jouer un rôle constructif dans la région et de satisfaire largement aux conditions du processus de stabilisation et d'association.

Toutefois, la mise en œuvre tant des politiques que de la législation continue de poser problème. Il convient de poursuivre les efforts pour continuer d'améliorer les résultats en matière de lutte contre la corruption et la criminalité organisée et pour garantir la bonne exécution des politiques de lutte contre les discriminations, notamment pour les personnes déplacées. Dans les faits, les groupes vulnérables continuent de faire l'objet de discriminations. Il reste à achever la réforme en cours de l'appareil judiciaire afin de renforcer son indépendance, son impartialité et son efficacité dans la pratique.

Critères économiques

Le Monténégro a accompli de nouveaux progrès dans la mise en place d'une économie de marché viable. Une reprise de l'économie s'est amorcée en 2010 et le pays a renforcé sa stabilité macroéconomique en consolidant le secteur bancaire, en maintenant une orientation budgétaire relativement prudente, en poursuivant les ajustements budgétaires et en restructurant des secteurs stratégiques. La politique économique du Monténégro est restée cohérente et le pays a accompli de nouveaux progrès dans certaines réformes structurelles, ce qui a amélioré la qualité des finances publiques. Le degré d'ouverture et d'intégration économique avec l'UE, les Balkans occidentaux et les pays de l'AELE s'est intensifié.

Pourtant, la persistance des problèmes structurels de l'économie monténégrine et la fragilité de l'environnement financier à l'échelle internationale continuent de compromettre la reprise économique du pays. Les entreprises doivent toujours composer avec un resserrement du crédit et des taux d'intérêt élevés. Le chômage reste important. Le processus de privatisation a été influencé par le climat général défavorable. De nouvelles mesures doivent être prises pour l'adoption et la mise en œuvre des réformes nécessaires afin de réduire autant que possible les faiblesses structurelles. Il convient de renforcer la capacité d'adaptation et les compétences de la main‑d'œuvre et d'améliorer les infrastructures énergétiques et de transport. Il faut poursuivre l'assainissement budgétaire et prendre des mesures concernant l'accumulation des arriérés d'impôts. La croissance économique et la viabilité environnementale doivent être combinées de manière productive. Les faiblesses persistantes de l’État de droit ne rendent pas l’environnement propice aux entreprises et aux investissements.

Droit de l'UE

Le Monténégro poursuit la bonne mise en œuvre de l'accord de stabilisation et d'association. Des lois importantes ont été adoptées et le dialogue avec les institutions de l'UE et la société civile sur la poursuite de l'alignement de la législation du pays sur l'acquis a été renforcé. Le pays s'est sensiblement conformé à l'acquis dans les domaines de la science et de la recherche, de la politique audiovisuelle, des marchés publics et du droit des sociétés et a accompli des progrès substantiels en la matière.

Le Monténégro doit encore relever des défis importants en ce qui concerne tant l'adoption que la mise en œuvre de la législation nécessaire afin de garantir l'alignement sur l'acquis dans des domaines essentiels tels que la politique sociale et l'emploi, la politique régionale, l'environnement, la concurrence et le contrôle financier, ainsi que la libre circulation des marchandises, la protection de la propriété intellectuelle, la politique agricole, la sécurité alimentaire, la pêche, la justice, la liberté et la sécurité.

UE-MONTÉNÉGRO: DATES CLÉS

Octobre 2007: l'accord de stabilisation et d'association (ASA) est signé avec l'UE.

15 décembre 2008: le Monténégro se porte candidat à l'adhésion à l'UE.

19 décembre 2009: le Monténégro obtient l'exemption de visas pour les citoyens se rendant dans l'espace Schengen.

1er mai 2010: l'ASA entre en vigueur.

9 novembre 2010: la Commission européenne rend son avis sur la demande d'adhésion du Monténégro à l'UE.

16 décembre 2010: le Conseil européen accorde au Monténégro le statut de pays candidat.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_oct_2011_fr.htm


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