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MEMO/11/691

Bruxelles, le 12 octobre 2011

Principales conclusions du rapport de suivi 2011 sur le Kosovo*

Le rapport de suivi sur le Kosovo fait partie du paquet Élargissement 2011 adopté par la Commission européenne le 12 octobre. Cette année a été marquée par des élections législatives et présidentielles. Le rapport conclut que le Kosovo a poursuivi ses efforts d'alignement de sa législation sur les normes européennes, mais que des défis restent à relever en ce qui concerne sa mise en œuvre.

Critères politiques

En matière de critères politiques, le Kosovo a progressé dans un certain nombre de domaines importants. À la suite des élections législatives et présidentielles, un gouvernement a été formé et a commencé a s'attaquer aux défis auxquels est confronté le Kosovo. Le dialogue Belgrade/Pristina a été mené dans un esprit généralement constructif jusqu'en septembre. La coordination de l'agenda européen au Kosovo s'est considérablement améliorée. Le ministre de l'intégration européenne a renforcé son rôle et a géré avec succès un cycle du dialogue sur le processus de stabilisation et d'association. La population du nord doit aussi tirer profit de la perspective européenne. Le Kosovo doit lancer un programme global pour le nord. La réforme du système judiciaire s'est poursuivie de manière satisfaisante et les institutions judiciaires importantes sont en place.

Les élections législatives ont été entachées de graves dysfonctionnements et d'allégations de fraude. Les auteurs doivent être traduits en justice et la réforme électorale doit progresser. La capacité de l'administration publique reste insuffisante. Les services répressifs et les autorités judiciaires doivent continuer à intensifier leurs efforts pour combattre la criminalité organisée et la corruption, qui restent des défis de taille. Ils doivent apporter la preuve des résultats engrangés en matière d'enquêtes et de condamnations. À cette fin, la Commission propose de lancer un dialogue structuré sur l'État de droit.

Critères économiques

Le Kosovo n'a pas progressé sur la voie de la mise en place d'une économie de marché viable. Des réformes et des investissements considérables sont nécessaires pour lui permettre de faire face, à long terme, à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.

L'économie a crû, mais la viabilité du budget à long terme soulève des préoccupations. La faiblesse de la planification et de la mise en œuvre de la politique économique a fait échouer l'application de l'accord de confirmation du FMI conclu en 2010. Un programme sans décaissement suivi par le FMI court jusqu'à la fin de 2011, ce qui constitue un test pour le rétablissement de la crédibilité de la politique économique. Les entreprises restent confrontées à la faiblesse générale de la planification des politiques et de l'administration publique, à la faiblesse de l'État de droit, à l'absence d'approvisionnement fiable en électricité, à l'inadaptation des infrastructures et au manque de qualifications de la main‑d'œuvre. La taux de chômage reste très élevé.

Législation de l'UE

Les progrès ont été mitigés en ce qui concerne l'alignement de la législation du Kosovo sur les normes européennes. Le cadre législatif a été renforcé, en particulier pour ce qui est des questions commerciales et des marchés publics. Le Kosovo a organisé un recensement selon les normes internationales et européennes, mais la population du nord n'y a pas participé. Compte tenu des progrès accomplis par le Kosovo en ce qui concerne la réadmission et la réintégration des réfugiés qui retournent dans leur pays, la Commission engagera avec le Kosovo un dialogue sur les visas vers la fin de l'année.

Dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la libre prestation de services et du droit d'établissement, du blanchiment de capitaux et de la protection des données à caractère personnel, des progrès limités ont été accomplis. Des efforts beaucoup plus importants doivent aussi être fournis pour relever les défis auxquels le Kosovo reste confronté en matière de protection de l'environnement.

UE-KOSOVO: DATES CLÉS

Février 2008: le Kosovo proclame unilatéralement son indépendance vis-à-vis de la Serbie.

Octobre 2009: la Commission européenne adopte une communication relative à la perspective européenne du Kosovo, qui propose des mesures dans les domaines suivants: libéralisation du régime des visas, accord commercial, dialogue dans le cadre du processus de stabilisation et d'association et participation du Kosovo aux programmes de l'UE.

Juillet 2010: la Cour internationale de justice conclut que la déclaration d'indépendance du Kosovo ne viole pas le droit international général ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.

Septembre 2010: l'Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution présentée par la Serbie et coparrainée par l'ensemble des États membres de l'UE.

Mars 2011: le dialogue entre Pristina et Belgrade, mené grâce à la médiation de l'UE, est lancé.

Jusqu'à présent: l'indépendance du Kosovo a été reconnue par 81 États membres des Nations unies, dont 22 États membres de l'UE.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_oct_2011_fr.htm

* :

Tel que défini par la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.


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