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MEMO/11/690

Bruxelles, le 12 octobre 2011

Principales conclusions du rapport de suivi 2011 concernant l'Islande

Le rapport de suivi concernant l'Islande fait partie du «paquet élargissement» adopté par la Commission européenne le 12 octobre dernier. La Commission y conclut que l'Islande continue de satisfaire aux critères politiques fixés pour l'adhésion à l'UE, qu'elle peut être considérée comme une économie de marché viable et que, dans l'ensemble, elle est bien avancée dans ses préparatifs en vue de l'adhésion, même s'il lui reste un certain nombre de défis à relever dans plusieurs domaines.

Critères politiques

L'Islande satisfait aux critères politiques fixés pour l’adhésion à l’UE. L'Islande est une démocratie qui fonctionne bien, dotée de solides institutions et aux traditions de démocratie représentative profondément enracinées. L'appareil judiciaire islandais continue d'être de grande qualité et le pays veille en permanence au renforcement du niveau élevé de protection des droits fondamentaux qu'il garantit déjà.

L'Islande a encore renforcé son cadre de lutte contre la corruption, par la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption et l'élaboration de codes de conduite spécifiques à l'intention des ministres et de certaines catégories de fonctionnaires en vue de limiter les conflits d'intérêts. Plusieurs magistrats ont été nommés conformément aux règles de la loi amendée portant organisation du pouvoir judiciaire.

Les recommandations de la Commission spéciale d'enquête instituée dans le contexte de la crise financière sont mises en œuvre et des travaux sont en cours pour revoir la Constitution. La Haute Cour de justice a été réunie en mars 2011 et l'ancien Premier ministre a été inculpé pour négligence grave.

Critères économiques

L'Islande peut être considérée comme une économie de marché viable. À moyen terme, elle devrait être en mesure de résister aux pressions concurrentielles et aux forces du marché au sein de l'Union, pour autant qu'elle continue de s'attaquer à ses faiblesses actuelles par des politiques macroéconomiques et des réformes structurelles appropriées.

Le programme de stabilisation économique, appuyé par le FMI, a permis à l'économie islandaise de commencer à se remettre de la crise de 2008. Des progrès considérables ont été accomplis en vue de stabiliser l'économie et de poser les fondations d'un retour à une croissance économique positive. Toutefois, les vulnérabilités du secteur privé continuent d'empêcher une reprise plus solide de la demande intérieure et les banques souffrent encore de la mauvaise qualité de leurs actifs. Le refinancement du secteur bancaire est largement achevé, même si de nouvelles restructurations opérationnelles et financières sont nécessaires pour permettre la reprise des prêts bancaires et l'assainissement du secteur. Le chômage reste élevé, de même que le niveau d'endettement des ménages et des entreprises. L'inflation augmente. Des restrictions de change sont encore appliquées, même si une première série de mesures ont été prises en vue de la levée progressive de ces contrôles.

Droit de l'Union

Le niveau global de préparation de l'Islande en vue de satisfaire aux exigences de l'acquis reste bon en raison de la participation du pays à l'Espace économique européen et à l'accord de Schengen. Un bon niveau d'alignement est à signaler dans la plupart des chapitres couverts par ces deux accords.

Il convient de s'attendre à des négociations difficiles dans un certain nombre de domaines importants, tels que la libre circulation des capitaux, la pêche, l'agriculture et le développement rural, l'environnement (qui inclut la pêche à la baleine), la fiscalité et l'union douanière, la politique régionale et la sécurité sanitaire des aliments. Le différend concernant Icesave n'a pas encore été résolu.

RELATIONS UE‑ISLANDE: DATES CLÉS

1970: adhésion de l'Islande à l'Association européenne de libre‑échange (AELE)

1973: accord de libre‑échange avec la Communauté européenne

1994: adhésion de l'Islande à l'Espace économique européen (EEE)

2000: participation de l'Islande à l'accord de Schengen

Juillet 2009: demande d'adhésion de l'Islande à l'UE

Février 2010: avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Islande à l'UE

Juin 2010: le Conseil européen décide d'ouvrir les négociations avec l'Islande

Juillet 2010: ouverture formelle des négociations d'adhésion

15 novembre 2010: début des réunions d'examen analytique

20 juin 2011: fin des réunions d'examen analytique

27 juin 2011: conférence d'adhésion: 4 chapitres de négociations ouverts, sur lesquels deux ont été provisoirement clos

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_oct_2011_fr.htm


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