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MEMO/11/686

Bruxelles, le 12 octobre 2011

Principales conclusions du rapport de suivi 2011 concernant l'Albanie

Le rapport de suivi relatif à l'Albanie fait partie du «paquet élargissement» adopté par la Commission européenne le 12 octobre dernier. La Commission y conclut que les conditions requises pour l'ouverture des négociations d'adhésion ne sont pas encore réunies même si, au cours de l'année écoulée, ce pays a réalisé des progrès dans certains des douze domaines prioritaires mentionnés dans l'avis de 2010 sur la demande d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne.

Critères politiques

L'Albanie a peu progressé en vue de satisfaire aux critères politiques de Copenhague. Le gouvernement albanais a déployé des efforts pour faire avancer le programme d'intégration dans l'UE, notamment en élaborant un plan d'action relatif aux priorités essentielles de l'UE. Il a dialogué avec l'opposition au sein de la commission parlementaire chargée de l'intégration européenne. Les règles de procédure parlementaire ont été quelque peu améliorées. L'Albanie a adopté une stratégie et un plan d'action, qui constituent de bonnes bases pour la réforme de la justice. Une décision du conseil des ministres a établi une approche uniforme et des critères pour la mise en place d'organismes publics. La lutte contre la criminalité organisée s'est intensifiée, notamment grâce à une bonne coopération internationale et à l'application de la loi contre la mafia, qui prévoit la confiscation des avoirs d'origine criminelle. L'adoption de la loi sur la protection des droits de l'enfant et l'amélioration du traitement des personnes placées en détention constituent autant d'avancées importantes dans le domaine des droits de l'homme. L'Albanie a continué de jouer un rôle constructif dans le maintien de la stabilité régionale et la promotion de relations de bon voisinage avec les autres pays des Balkans occidentaux et de l'UE.

Quoi qu'il en soit, il sera indispensable de fournir des efforts considérables et soutenus pour remédier aux insuffisances qui subsistent dans le domaine politique. Sur le plan de la démocratie et de l'État de droit, le blocage politique qui persiste et l'apparition de nouvelles tensions ont entravé la mise en œuvre des réformes et d'importants textes de loi n'ont toujours pas été adoptés. Ces clivages ont également eu des répercussions sur les élections locales du 8 mai. Même si le scrutin s'est relativement bien déroulé à l'instar du dépouillement des voix, ces élections ont été marquées par des failles et des controverses, notamment en ce qui concerne les décisions rendues dans les recours engagés à la suite des élections municipales à Tirana. La réforme électorale est bloquée. Certaines mesures essentielles de la réforme de l'administration publique n'ont pas été menées à bien et le fonctionnement du système judiciaire doit encore être amélioré. Les progrès ont été limités en matière de lutte contre la corruption. Les pressions exercées sur les médias entravent leur indépendance et sont préoccupantes. L'adoption et la mise en œuvre d'une stratégie et d'un plan d'action en vue de réformer le droit de la propriété n'ont guère avancé. La mise en œuvre des outils législatifs et stratégiques dans le domaine des droits de l'homme et de la protection des minorités, notamment des Roms, doit encore être améliorée.

Critères économiques

L'Albanie a connu une situation stable sur le plan macro‑économique et affiché une croissance positive pendant et après la crise mondiale. Elle a accompli des progrès sur la voie d'une économie de marché viable. La mise en place des capacités nécessaires pour faire face, à moyen terme, aux pressions concurrentielles et aux forces du marché au sein de l'Union suit son cours pour autant que ce pays intensifie les réformes structurelles, notamment en renforçant le système juridique ainsi que le capital humain et matériel.

Bien que la demande intérieure ait été faible, le dynamisme des exportations à permis à l'Albanie d'enregistrer une croissance de 3,8 % en 2010. L'inflation est restée stable grâce à la mise en œuvre d'une politique monétaire rigoureuse. Toutefois, l'impasse politique dans laquelle se trouve le pays a pesé sur la capacité du gouvernement à mettre en œuvre les réformes structurelles nécessaires. Le développement économique continue d'être freiné par les failles du droit de la propriété, du caractère exécutoire des contrats et de l'État de droit, le manque d'infrastructures et de capital humain ainsi que par l'ampleur de l'économie parallèle. Le niveau relativement élevé de la dette publique et le volume important de prêts en souffrance dans le secteur bancaire restent sources de préoccupation.

Législation de l'UE

L'Albanie est parvenue à améliorer quelque peu son aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion grâce à l'alignement de sa législation et de ses normes sur celles de l'UE, en particulier dans les domaines de la libre‑circulation des marchandises, de la politique en faveur des entreprises et de la politique industrielle, de la justice, de la liberté et de la sécurité ainsi que du contrôle financier.

Ce pays doit cependant fournir des efforts supplémentaires car il n'a guère progressé dans d'autres domaines comme la libre‑circulation des travailleurs, les marchés publics, la propriété intellectuelle, le transport aérien, la société de l'information et les médias ainsi que l'énergie et l'environnement. Dans l'ensemble, l'Albanie doit renforcer les capacités administratives nécessaires à la mise en œuvre et au respect de la législation.

UE‑ALBANIE: DATES‑CLÉS

Juin 2000: le Conseil européen déclare que tous les pays concernés par le processus de stabilisation et d'association sont des «candidats potentiels» à l'adhésion à l'UE.

Juin 2003: le sommet de Thessalonique confirme la perspective d'adhésion des pays des Balkans occidentaux à l'UE.

1er avril 2009: entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association.

28 avril 2009: l'Albanie présente sa demande d'adhésion à l'UE.

9 novembre 2010: la Commission adopte un avis sur la demande d'adhésion de l'Albanie à l'UE et fixe notamment 12 conditions à remplir en priorité en vue de l'ouverture de négociations d'adhésion.

15 décembre 2010: entrée en vigueur de l'assouplissement du régime des visas pour les ressortissants albanais se rendant dans l'espace Schengen.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_oct_2011_fr.htm


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