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Lettre du Président Barroso à M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen

European Commission - MEMO/11/645   28/09/2011

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MEMO/11/645

Bruxelles, 28 septembre 2011

Lettre du Président Barroso à M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen

"Monsieur le Président,

Comme je le dirai dans le discours sur l’état de l’Union que je prononcerai aujourd’hui devant le Parlement européen, l’Union européenne est à la croisée des chemins. Le chemin de la relance, sur fond de crise économique, s'avère long et parsemé d'embûches pour nos concitoyens. La création d’emplois reste à la traîne, tandis que, dans de nombreuses régions, la croissance économique peine à reprendre pied. À défaut de s’attaquer fermement et rapidement aux dettes publiques, qui continuent de peser lourdement, la croissance tant à court qu’à long terme risque d’être freinée. Nombre de nos plus belles réussites, telles que l’euro et l’espace Schengen de libre circulation des personnes, sont sous pression. Aussi, il est temps que toutes les forces pro européennes, telles que le Parlement européen et la Commission européenne, battent le rappel en faveur de notre projet européen et démontrent qu'une intégration européenne plus poussée constitue la réponse à ces défis.

Nul d’entre nous n’ignore que la relance économique durable sera le principal défi de notre génération. En renouant avec la croissance et en rétablissant la confiance, nous serons en mesure de soutenir le modèle social unique de l’Union européenne et d’aider nos concitoyens à concrétiser leurs aspirations. Tel est le contexte dans lequel la Commission prépare son programme de travail pour 2012, qui exigera de nous que nous fournissions un effort soutenu et que nous tenions notre engagement à promouvoir la croissance et des réformes, un programme mû par un sentiment partagé de priorité et d’urgence. Les fondements que nous avons jetés ces dernières années lui serviront de tremplin vers la croissance et l'emploi. Au-delà des propositions que j'annonce dans mon discours, il s'articulera autour de plusieurs grands thèmes:

  • bâtir une Union de stabilité et de responsabilité

  • bâtir une Union de croissance et de solidarité

  • doter l’Union d’une voix audible sur l’échiquier international

La tâche que nous avons entreprise ensemble ces dernières années constitue un renouvellement sans précédent du tissu économique de l'Union européenne. Le semestre européen et l'examen annuel de la croissance ont foncièrement amélioré notre capacité d'assurer une coordination effective. Nous mettons en place une réglementation et une surveillance d'un nouveau type pour que le secteur financier soit robuste et sain. Nous exploitons toutes les possibilités qu'offre le marché unique pour créer les gisements de croissance et d'emploi de demain. Cette année déjà, la Commission a présenté d'importantes propositions nouvelles dans tous ces domaines. Dans les prochaines semaines, d'autres suivront, sur des secteurs de services financiers très importants tels que les produits dérivés, la prévention et la résolution des crises bancaires et les agences de notation, sur la simplification des procédures pour les PME, sur l'énergie et sur les pratiques commerciales responsables. Nous proposerons en outre un vaste ensemble de programmes et d'instruments sectoriels modernisant le budget européen.

Chaque proposition sera conçue de manière à concrétiser la valeur ajoutée à laquelle vise l’Union européenne. L’obtention d’un accord sur ce paquet doit figurer en tête de nos préoccupations afin de réaliser nos objectifs d'ici la fin de l'année prochaine.

Le programme de travail pour 2012 constitue la première occasion qui s'offre à nous de mettre en œuvre notre nouvel accord cadre tout au long du cycle de préparation. Notre dialogue structuré exprime de manière très concrète le partenariat privilégié qui unit nos deux institutions. Je tiens à vous remercier pour le rapport exhaustif de la conférence des présidents des commissions (CPC), que la Commission a examiné avec soin dans le cadre de ses travaux préparatoires. À l’instar de la résolution adoptée le 6 juillet par le Parlement européen à une très large majorité, ce document confirme l’ambition que votre assemblée nourrit à l’égard de l’Union. Notre dialogue structuré, dont le coup d'envoi est le débat d’aujourd’hui sur l'état de l'Union, s'intensifiera au cours des semaines à venir et aboutira à l'adoption du programme de travail le 15 novembre. Conformément à l’accord cadre, la présente lettre expose les principaux éléments qui ont présidé à la préparation du programme de travail, afin d'alimenter notre dialogue. Bien que certains des éléments clés soient signalés par des puces, en tant qu'illustrations de futures propositions, il ne s’agit pas pour autant d’une liste définitive ou exhaustive. J’attends avec une impatience particulière la réunion du 12 octobre entre la CPC et le collège. La réunion de l’année passée a montré que ce forum permettait de créer entre nous une forte détermination commune.

Une Union de stabilité et de responsabilité: un cadre de gouvernance macroéconomique favorable à la croissance

Nous devons créer un cercle vertueux dans la gestion économique européenne en veillant à établir une synergie entre les politiques économiques des États membres et celle de l'UE. Nous devons parfaire la mise sur pied de structures robustes pour la gouvernance économique et la supervision financière, afin que les citoyens comme les marchés retrouvent la confiance. Le marché unique de l’Union européenne possède un potentiel de croissance énorme qu'il convient de stimuler.

Nous devons prendre les devants, passer de la gestion de crise à la conception du modèle de croissance de demain, conformément à notre stratégie Europe 2020. Nous devons montrer que les mesures que nous avons déjà décidées sont bien mises en œuvre dans les faits et font une réelle différence pour nos concitoyens. C’est en gardant ces objectifs à l’esprit que la Commission inclura dans son programme de travail pour 2012 des propositions sur:

  • le deuxième examen annuel de la croissance

  • la transmission à chaque État membre des recommandations du semestre européen, intégrant la nouvelle procédure pour déséquilibre excessif, et les autres propositions de gouvernance économique annoncées dans mon discours

Alors que l'assainissement budgétaire est aujourd'hui plus nécessaire que jamais, la Commission poursuivra également ses efforts pour résoudre les problèmes de fraude fiscale, notamment en entamant des négociations sur les paradis fiscaux pour épargnants avec les pays tiers les plus concernés, en vertu du projet de mandat que le Conseil doit encore approuver.

Parmi l’arsenal d’outils dont l'Union dispose pour stimuler la croissance, l'un des plus efficaces est son budget. Après avoir déposé en juin dernier une proposition générale sur le cadre financier pluriannuel, la Commission présentera cet automne le projet de base juridique pour le nouveau cadre financier; elle mettra l'accent sur les domaines où l'Union européenne peut apporter une véritable plus value et la simplification sera l'une de ses priorités.

Une Union de croissance et de solidarité

Un marché unique au service de la croissance

Il est essentiel que le marché unique soit adapté en permanence si l’on veut garantir une croissance et des emplois durables en Europe. Il nous faut exploiter les idées et technologies nouvelles pour faire en sorte de tirer le meilleur parti du marché unique tel qu'il se présente aujourd'hui. À la suite d’une vaste consultation publique, douze mesures concrètes, que la Commission mettra sur la table au cours des prochains mois, ont été annoncées dans le cadre de l'acte pour le marché unique. J’invite le Parlement et le Conseil à intégrer ces initiatives dans le processus législatif via la procédure accélérée et à faire en sorte qu'elles débouchent le plus rapidement possible sur des avantages palpables pour les entreprises et les citoyens.

Toutefois, nos efforts ne s’arrêteront pas là. Le cadre dans lequel nos entreprises opèrent doit évoluer à mesure que l'économie se développe. La Commission proposera en 2012 d’autres initiatives visant à renforcer le marché unique, à alléger les charges administratives et à permettre aux opérateurs économiques de tirer pleinement parti des possibilités qu'offre un marché intérieur fort de 500 millions de personnes. Le suivi législatif du prochain «test de performance» aura pour objectif d’améliorer davantage le marché unique des services, en puisant dans les nouveaux gisements d'emplois et de croissance. La modernisation du système de TVA aidera les entreprises, notamment les PME, à se concentrer sur la croissance.

La confiance des consommateurs génère la prospérité sur les marchés. À partir des travaux réalisés cet automne, la Commission annoncera dans son prochain programme de travail des mesures visant à renforcer les droits des consommateurs, notamment dans le cadre des transactions électroniques et transfrontalières, et à régler efficacement les questions liées à la santé et à la sécurité, améliorant ainsi la sécurité des citoyens, tout en soutenant la demande au sein du marché unique.

Un ensemble exhaustif de propositions portera sur la compétitivité et la sécurité des services ferroviaires; il apportera une contribution essentielle à la viabilité du système de transport européen. Les infrastructures demeurent la clé de voûte de la compétitivité mondiale, le programme «Connecter l’Europe» se trouvant au cœur de notre stratégie de construction d'infrastructures efficaces et durables dans toute l'Union.

Enfin, alors que les principales propositions pour respecter les engagements du G20 en matière de réforme des services financiers seront présentées dès avant la fin de cette année, la Commission poursuivra ses travaux en vue d’accroître la responsabilisation, la transparence et la solidité dans un secteur indispensable à la croissance et à l’investissement. L'année 2012 verra l'adoption de mesures supplémentaires, dont des propositions ciblant les fonds d'investissement, le secteur des assurances et la protection des investisseurs.

C’est en gardant ces objectifs à l’esprit que la Commission inclura dans son programme de travail pour 2012 des propositions sur:

  • la protection des investisseurs individuels et des fonds d’investissement

  • la préparation du futur système de TVA

  • un agenda du consommateur européen

  • la révision des règles relatives à la sécurité générale des produits

  • un plan de libéralisation du transport ferroviaire

  • l’identification et l’authentification électroniques

  • l’efficacité de la gestion collective des droits

  • un encadrement des aides d'État en faveur des services d'intérêt économique général

Emplois et compétences

En Europe, succès économique et cohésion sociale ne vont pas l’un sans l'autre. Les taux de chômage élevés enregistrés aujourd’hui sont source de précarité et font peser une lourde menace sur notre cohésion sociale et notre développement économique futurs. L'Europe ne réussira que si elle donne à chacun les moyens de participer au progrès de la collectivité.

Nos sociétés sont à la croisée des chemins. Alors que les conséquences du vieillissement se font de plus en plus sentir, nous ne pouvons nous permettre de perdre le potentiel, les compétences et les talents de nos travailleurs. Nous devons investir dans notre capital humain et social. Plusieurs États membres et entreprises l’ont déjà compris: pendant la crise, ils n'ont pas licencié, parfois au prix d'une réduction du temps de travail ou du nombre d’emplois nouveaux, et sont maintenant en mesure de tirer pleinement parti du talent et de la formation de leurs salariés.

Par ailleurs, l’impact social de la crise ne se limite pas au monde du travail, tant s’en faut: les familles précarisées rencontrent toutes les peines du monde à joindre les deux bouts, de plus en plus d’enfants risquent de basculer dans la pauvreté, notre société souffre de maladies provoquées par le stress et d’autres effets néfastes pour la santé. C’est la raison pour laquelle la Commission continuera de lutter contre la pauvreté et mettra tout en œuvre pour atteindre cet objectif clé de la stratégie Europe 2020.

La pérennité de nos sociétés suppose également de prendre rapidement des mesures pour relever les défis à long terme, notamment la viabilité de nos systèmes de retraite. Même si la plupart des leviers sont nationaux, l’UE peut apporter une contribution de taille, et nos travaux sur les retraites seront suivis de plusieurs initiatives. Le financement de la sécurité sociale, parallèlement à l'assainissement des finances publiques, nécessite de revoir non seulement nos priorités en matière de dépenses, mais également les sources de recettes.

Pour ce qui est du renforcement de l’économie sociale de marché européenne, le programme de travail de l’année prochaine prévoira notamment les initiatives suivantes:

  • un paquet emploi (comportant une révision du programme de flexicurité, une initiative en faveur des emplois verts et une initiative pour donner des perspectives d'emploi aux jeunes)

  • une aide aux institutions de retraite professionnelle

  • une protection des droits à pension complémentaires des personnes qui changent d’emploi

Une voie durable pour l'avenir

La Commission actuelle s'est fixé comme priorité essentielle de créer un cadre cohérent pour montrer la voie d'une transition progressive vers une société à faible intensité carbonique gérant les ressources avec efficacité. 2012 sera la dernière année de préparation avant que le paquet climat-énergie de 2009 entre pleinement en vigueur, et dans le courant de l'année, de nouvelles mesures seront prises pour contribuer à la réalisation des objectifs que nous nous sommes fixés et pour aider les citoyens, les collectivités et les entreprises à dresser des plans à long terme pour un avenir moins pollué par le carbone. Dans le domaine du transport, nous prendrons appui sur la réussite des mesures déjà adoptées pour réduire les émissions des véhicules. Nous aiderons à la mise en place de l'infrastructure requise pour que des carburants de substitution et les véhicules les utilisant soient aisément accessibles. Dans la priorité accordée à l'efficacité énergétique, la définition d'un nouveau plan de gestion de l'eau constituera une initiative phare.

Ces mesures accompagneront l'intégration, dans toutes les futures dépenses du budget de l'Union, de nos objectifs en matière de climat, ce qui contribuera grandement à la réalisation de ceux-ci. La Commission continuera d'inscrire le fait climatique dans tous les actes législatifs concernés, et intégrera l'évolution des négociations internationales dans nos activités en Europe.

L'histoire nous apprend que l'utilisation de l'énergie a été l'un des facteurs principaux de la prospérité des sociétés. La création d'un système sûr, durable et concurrentiel de gestion de l'énergie constitue un objectif commun de l'Union européenne. Pour assurer la stabilité à plus long terme, la Commission définira une stratégie pour le déploiement des énergies renouvelables au-delà de 2020. De plus, au lendemain de la catastrophe de Fukushima, et dans le prolongement des tests de résistance déjà réalisés, le cadre de sûreté nucléaire existant fera l'objet d'une profonde révision.

C’est en gardant ces objectifs à l’esprit que la Commission inclura dans son programme de travail pour 2012 des propositions dans les domaines suivants:

  • définir de nouvelles étapes pour réduire les émissions des voitures de tourisme et des petits utilitaires

  • promouvoir les énergies propres pour le transport

  • préserver les ressources en eau de l'Europe

  • mettre à jour le cadre législatif de l'EURATOM en matière de sûreté nucléaire

Une Europe ouverte pour les citoyens

La création d'un espace ouvert et sûr, dans lequel les citoyens de l'Union et les ressortissants de pays tiers ayant un droit d'accès et de séjour légal peuvent entrer, se déplacer, vivre et travailler constitue l'une des illustrations les plus spectaculaires de l'Union européenne en action.

Au cours de l'année écoulée, des événements qui se sont déroulés tant au sein de l'Union qu'à l'extérieur de celle-ci ont placé la question des contrôles aux frontières en tête de notre ordre du jour. Afin de sauvegarder nos acquis historiques en matière de liberté et de mobilité, nous devons continuellement renforcer et développer notre système de gestion des frontières pour relever les nouveaux défis qui se présentent. Nous devons aussi mettre en œuvre une politique commune dans le domaine de la migration, afin que cette matière puisse être gérée de manière responsable dans l'Union. Après avoir consulté de manière approfondie les parties intéressées, la Commission présentera un ensemble de mesures sur le prochain régime de contrôles aux frontières. Nous veillerons également à garantir l'application pratique de la libre circulation des travailleurs dans l'Union, qui est l'un des droits fondamentaux des citoyens dans le marché unique.

Le programme de travail de la Commission pour 2012 fera progresser plusieurs initiatives essentielles de l'ambitieux plan d'action du programme de Stockholm. Une proposition législative sur l'extension du programme e Justice prévoit le recours à l'informatique pour faciliter la coopération dans le domaine de la justice. Nous nous attacherons également à faire en sorte que les documents relatifs aux procédures juridiques puissent être reconnus dans toute l'Union.

C’est en gardant ces objectifs à l’esprit que la Commission inclura dans son programme de travail pour 2012 des propositions sur:

  • le nouveau régime de contrôles aux frontières

  • la stratégie de prévention de la traite des êtres humains et de lutte contre ce phénomène

  • l'emploi et la migration

Doter l’Union d’une voix audible sur l’échiquier international

Dans une mesure sans cesse croissante, la prospérité et la sécurité des citoyens de l'Union sont influencées directement par des dynamiques qui se développent en dehors de nos frontières. Il est dans notre intérêt de chercher à orienter ces dynamiques, et c'est ensemble que nous y parvenons le mieux.

Les événements historiques qui ont eu lieu chez nos voisins du sud de la Méditerranée fournissent à l'Union européenne l'occasion d'accompagner leur cheminement vers la démocratie et la prospérité. Nous devons, avec les nouveaux gouvernements en place, déterminer quelle aide et quels encouragements nous pouvons leur offrir, sur les plans du soutien politique, de l'assistance technique et de l'aide concrète à la reconstruction et au développement économique.

La solidarité est une valeur fondamentale de l'Europe, et elle ne s'arrête pas à nos frontières. En tant que principal donateur mondial d'aide internationale au développement, l'Union européenne jouera un rôle de premier plan pour aider les sociétés les plus pauvres de la planète, et tout particulièrement pour réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement. En 2012, la solidarité mondiale dont fait preuve l'Union européenne se matérialisera sous la forme de propositions en vue de créer un corps volontaire européen d'aide humanitaire.

La Commission continuera également de soutenir les objectifs de croissance de l'Union européenne sur le plan international. Si l'objectif général demeure la conclusion satisfaisante des négociations commerciales multilatérales qui se poursuivent et le renforcement de l'OMC par l'adhésion de la Russie, nous espérons qu'au cours de la période à venir, nous pourrons conclure des accords de libre échange avec l'Ukraine, le Canada, Singapour et l'Inde, et que les négociations avec le Japon connaîtront une avancée décisive. Nous nous employons aussi à lancer des négociations en vue de conclure un accord sur les investissements avec la Chine.

Les évaluations des possibles nouveaux élargissements et les négociations en cours se poursuivront tout au long de l'année 2012. Nous nous réjouissons d'accueillir bientôt la Croatie en tant que 28ème membre de notre famille. Nous maintiendrons notre effort en 2012 pour permettre à la Croatie de tirer pleinement profit de son adhésion et de tenir le rythme des préparatifs pour assumer les obligations qui en découlent.

C’est en gardant ces objectifs à l’esprit que la Commission inclura dans son programme de travail pour 2012 des propositions sur:

  • la création d'un corps volontaire européen d'aide humanitaire

  • e paquet élargissement de 2012

Une réglementation intelligente mise en œuvre efficacement

Dans la mise en œuvre de son programme de travail, la Commission maintiendra son engagement inconditionnel à produire des propositions de la plus grande qualité. La préparation est essentielle pour garantir la qualité, aussi toute initiative doit-elle intervenir en concertation avec les parties intéressées. Pour veiller à la participation active des acteurs concernés, la période de consultation sera portée, à partir de 2012, de huit à douze semaines.

Il n'en reste pas moins que l'incidence réelle des propositions dépend de leur mise en œuvre, même lorsqu'elles sont bien préparées, qu'elles ont passé le cap de leur examen par le Parlement et le Conseil et qu'elles obtiennent le soutien de ces deux institutions. Trop nombreuses sont aujourd'hui les mesures politiques qui ne débouchent pas sur des avantages tangibles pour les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics. La Commission continuera d'assumer pleinement son rôle de gardienne du traité. Ce rôle requiert également d'appliquer de manière proactive et de faire évoluer la politique de concurrence, qui est un instrument clé pour assurer des conditions égales pour tous et le bon fonctionnement du marché unique.

C’est en gardant ces objectifs à l’esprit que la Commission inclura dans son programme de travail pour 2012 des propositions sur:

  • la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Les prochaines étapes

Huit ans seulement nous séparent de 2020. Vu l'allure à laquelle évolue le monde, l'Union européenne doit saisir sa chance de consolider sa position internationale. Nous n'atteindrons les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés que si les États membres et les institutions européennes tiennent leurs promesses communes de réforme. Pour qu'ils aient des effets réels d'ici 2020, les efforts à réaliser au niveau européen doivent être fournis sans délai: il faut agir aujourd'hui pour garantir le progrès dont nous avons besoin. Je me réjouis de coopérer avec le Parlement européen, au cours des semaines à venir, pour mettre sur pied un programme d'initiatives qui permettra à notre Union de renouer avec la croissance et de retrouver la confiance."


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