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MEMO/11/615

Bruxelles, le 20 septembre 2011

Une stratégie européenne pour moderniser l’enseignement supérieur – Questions et réponses

MEMO/11/613 et IP/11/1043

Pourquoi la Commission lance-t-elle une stratégie de modernisation de l’enseignement supérieur?

Une stratégie de réforme pour la modernisation de l’enseignement supérieur s’avère nécessaire et urgente car l’enseignement supérieur, pour peu qu’il bénéficie d’un soutien adéquat, peut être un moteur de compétitivité, d’innovation et de cohésion sociale, ainsi qu’un vecteur essentiel de croissance et d’emploi en Europe.

Au sein de l’Union européenne, la question de l’éducation relève essentiellement de la compétence nationale. Les défis actuels revêtent néanmoins une dimension clairement européenne: tel est le message clé de la stratégie Europe 2020. La modernisation de l’enseignement supérieur exige une contribution globale à l’échelle de l’UE, en partenariat avec les États membres.

Pour pouvoir rivaliser dans l’économie mondiale, l’Europe doit miser sur les connaissances, les compétences et la capacité d’innovation. La demande de personnel hautement qualifié va continuer de progresser. À l’horizon 2020, 35 % des emplois au sein de l’Union exigeront des qualifications de haut niveau, alors que seulement 26 % de la main-d’œuvre possède actuellement un diplôme de l’enseignement supérieur. L’Europe doit également accroître les niveaux de qualité dans ce domaine. Les programmes d’enseignement doivent ainsi être constamment mis à jour, afin de permettre aux futurs diplômés d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils auront besoin pour réussir et pour s’adapter à l’évolution du marché du travail. L’enseignement supérieur doit être mieux aligné sur les besoins du marché du travail et plus largement ouvert à la coopération avec les entreprises, y compris dans l’élaboration des programmes, l’amélioration de la gouvernance et l’obtention de fonds supplémentaires.

L’enseignement supérieur doit en outre contribuer à améliorer le fonctionnement de l’économie de la connaissance en Europe, en établissant des liens effectifs entre l’éducation, la recherche et les entreprises afin de favoriser l’innovation, et en optimisant la contribution de l’enseignement supérieur à la régénération régionale, y compris par le biais de fonds européens.

La stratégie Europe 2020 a clairement mis en avant la nécessité d’investir dans des domaines propices à la croissance, comme l’éducation et la recherche. En cette période marquée par les contraintes financières, il convient de garantir l’efficacité du financement, en conférant plus d’autonomie aux instances de gestion de l’enseignement supérieur et en investissant dans une éducation de qualité, apte à répondre aux besoins du marché du travail.

Si de nombreux États membres de l’Union européenne accordent une priorité élevée à la modernisation de leurs systèmes d’enseignement supérieur, le potentiel des établissements d’enseignement supérieur à contribuer à la prospérité de l’Europe, à générer de la croissance et des emplois et à remplir un plus grand rôle dans la société n’est pas encore pleinement réalisé. La stratégie Europe 2020 pour l’emploi et la croissance entend développer ce potentiel en misant sur l’éducation et en se fixant pour objectif de porter à 40 %, d’ici 2020, la proportion de jeunes européens titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

Que peut faire l’UE pour améliorer l’enseignement supérieur en Europe?

Les États membres assument la responsabilité première de leurs systèmes d’éducation et de formation, et les établissements d’enseignement supérieur sont des organisations autonomes dans la plupart des pays. L’UE joue un rôle de soutien en œuvrant, avec les autorités des États membres, à identifier les problèmes, à mettre en évidence ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, à fixer des objectifs communs et à favoriser l’apprentissage mutuel.

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, les États membres ont convenu de rendre compte chaque année des progrès qu’ils auront accomplis dans la réalisation des objectifs communs au niveau européen. La Commission évaluera les efforts entrepris pour atteindre les objectifs nationaux d’augmentation du taux d’accès à l’enseignement supérieur, fixés par chacun des États membres pour contribuer à la réalisation de l’objectif global de l’UE.

De plus, l’UE mobilise des fonds destinés à encourager les établissements, au sein de l’Union et dans le monde entier, à coopérer et à offrir aux étudiants et aux enseignants de nouvelles possibilités d’étudier, de se former ou d’enseigner à l’étranger. Elle apporte également un soutien financier à l’éducation et à la formation dans le cadre des fonds structurels. Par ailleurs, elle lance des initiatives ciblées là où elle peut obtenir de meilleurs résultats que les États membres agissant isolément et a notamment mis en place un système européen de transfert et d’accumulation de crédits, qui reconnaît les périodes d’étude ou de formation à l’étranger.

En combinant ces différentes approches, l’UE a pu apporter des changements, tant au niveau du système qu’au niveau institutionnel, et accorder aux étudiants des aides financières pour étudier ou se former à l’étranger. Son programme de réforme donnera un nouvel élan à ce processus. Ainsi, comme elle l’a annoncé dans sa stratégie, la Commission s’attachera à:

  • élaborer un nouvel outil d’information et de classement pluridimensionnel des établissements d’enseignement supérieur afin d’améliorer la transparence du secteur de l’enseignement supérieur;

  • élargir les possibilités offertes aux étudiants d’étudier ou d’effectuer un stage dans un autre pays, à travers sa proposition de nouveau programme de financement unique pour l’éducation, la formation et la jeunesse, dont la mise en œuvre est prévue pour 2014 (voir IP/11/857);

  • lancer, dans le cadre de ce nouveau programme, un instrument de caution pour les prêts étudiants dans le cadre du programme de mobilité Erasmus au niveau master, afin de permettre à un plus grand nombre d’étudiants de bénéficier d’un financement abordable pour préparer leur master dans un autre État membre;

  • mettre en place le panorama européen des compétences destiné à améliorer la surveillance des besoins actuels et futurs en matière de compétences;

  • améliorer les données relatives à l’emploi parmi les diplômés et à la mobilité à des fins d’apprentissage, en vue de l’élaboration de meilleures politiques;

  • travailler en coopération avec les États membres et les parties prenantes pour analyser l’impact de différentes démarches de financement sur l’enseignement supérieur;

  • proposer un cadre de qualité pour les stages afin d’aider les étudiants et les diplômés à acquérir l’expérience dont ils ont besoin et à obtenir des stages de meilleure qualité;

  • améliorer la reconnaissance des études effectuées à l’étranger en renforçant le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS) qui permet de reconnaître les résultats obtenus dans le cadre des programmes de mobilité à des fins d’apprentissage.

Comment cette stratégie de modernisation permettra‑t‑elle d’atteindre l’objectif de l’UE, soit un taux de 40 % de diplômés de l’enseignement supérieur?

Pour accroître le nombre de diplômés, il convient de renforcer l’attrait de l’enseignement supérieur pour les groupes qui y sont actuellement sous-représentés, comme les étudiants issus de milieux modestes ou appartenant à des groupes de migrants. À cet égard, il convient notamment d’adapter autant que possible le contenu des programmes d’enseignement aux besoins du marché du travail, et de diversifier et assouplir les modes d’études, en misant notamment sur l’enseignement à distance et la formation modulaire ou à temps partiel.

Pour inciter les jeunes à s’engager dans des études de niveau universitaire, il importe également de faciliter la mobilité des étudiants entre les systèmes d’enseignement supérieur des différents pays et d’accroître les possibilités de séjours à l’étranger (au moyen de «fenêtres de mobilité» dans les programmes de cours).

L’augmentation de la proportion de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur nécessite en outre des changements dans l’enseignement scolaire afin de lutter contre le décrochage scolaire (voir MEMO/11/316). Il faut en outre que les élèves reçoivent les informations et conseils d’orientation adéquats quant aux filières de l’enseignement supérieur auxquelles ils peuvent accéder.

Pourtant, accroître la participation ne sera pas suffisant si les étudiants engagés dans un cursus universitaire ne parviennent pas à terminer leurs études. Les mesures visant à réduire le taux de décrochage dans l’enseignement supérieur doivent inclure des conseils adaptés pour aider dans le choix des études, une plus grande souplesse dans le passage d’un cursus à l’autre et un soutien financier adéquat, notamment pour les étudiants issus de milieux modestes.

Quel est le montant du budget alloué chaque année par la Commission à l’éducation/la formation?

Le budget consacré aux programmes de financement de l’UE dans le domaine de l’éducation et de la formation, qui incluent notamment le programme de mobilité Erasmus, est actuellement de l’ordre de 7 milliards d’euros pour la période budgétaire 2007-2013. Au travers des actions Marie Curie, l’UE alloue un budget supplémentaire de 4,7 milliards d’euros à la formation, à la mobilité et au développement de la carrière des chercheurs.

En outre, dans le cadre du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional, l’UE investit plus de 72 milliards d’euros dans l’éducation et la formation, ainsi que 60 milliards d’euros dans la recherche et l’innovation, pour la période 2007-2013.

Les propositions de la Commission concernant le prochain exercice budgétaire (2014-2020) reflètent la priorité accordée à la «croissance intelligente» par la création et l’actualisation des connaissances et prévoient une hausse substantielle des investissements dans l’acquisition de compétences et de connaissances. Selon la proposition de la Commission, un programme de financement unique pour l’éducation, la formation et la jeunesse sera doté d’un budget de 15,2 milliards d’euros sur la période 2014-2020, et affichera ainsi une progression de 73 % par rapport aux investissements actuels (8,8 milliards d’euros pour la période 2007-2013). La Commission a proposé une augmentation de 46 % du financement de la recherche, portant à 80 milliards d’euros les montants alloués à ce secteur dans le cadre du programme de financement «Horizon 2020».

Quel est le lien entre la stratégie de l’UE pour la modernisation de l’enseignement supérieur et l’Espace européen de l’enseignement supérieur (processus de Bologne)?

L’Espace européen de l’enseignement supérieur (processus de Bologne) est un processus de coopération intergouvernemental comptant 47 pays participants, parmi lesquels figure l’ensemble des États membres de l’UE. Partenaire à part entière, la Commission européenne apporte sa contribution stratégique et un soutien financier à de nombreuses activités menées dans le cadre de ce processus, en octroyant notamment des fonds aux experts chargés de conseiller les institutions en vue de la mise en œuvre des réformes de Bologne. Les priorités actuelles du processus sont exposées dans le Communiqué de Leuven-Louvain la Neuve de 2009.

Le projet de modernisation de l’enseignement supérieur de l’UE répond aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et constitue une priorité essentielle de l’initiative «Jeunesse en mouvement» de la Commission (voir IP/10/1124). Les 27 États membres de l’UE, ainsi que les pays candidats et les pays associés, coopèrent afin de partager leur expérience et d’œuvrer à la réalisation des objectifs convenus. La Commission contrôle les progrès accomplis et soutient les réformes engagées par les États membres, notamment au moyen de recommandations spécifiques et de programmes de financement de l’UE.

Les deux processus sont centrés sur nombre de questions clés communes, dont l’extension de la participation des groupes sous-représentés et l’augmentation de l’employabilité des diplômés.


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