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Questions et réponses sur la task force pour la Grèce

European Commission - MEMO/11/599   13/09/2011

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MEMO/11/599

Bruxelles, le 13 septembre 2011

Questions et réponses sur la task force pour la Grèce

Le 20 juillet, M. Barroso, président de la Commission, a lancé la mise sur pied d’une task force visant à fournir une assistance technique à la Grèce. Les propositions du président ont été approuvées lors des consultations du Conseil européen des 23 et 24 juin avec le premier ministre Georges Papandreou. L’objectif de la task force est de définir et coordonner l'assistance technique dont la Grèce a besoin pour réaliser le programme d’ajustement UE/FMI et accélérer l’absorption des fonds européens. Ses efforts se concentreront sur la croissance économique, la compétitivité et l’emploi et elle présentera des rapports d’étape trimestriels aux autorités grecques et à la Commission européenne. Son siège se trouvera à Bruxelles, avec une équipe de soutien à Athènes. Elle sera placée sous l'autorité du président de la Commission et travaillera sous la conduite politique du commissaire Olli Rehn.

Quelle est la mission de la task force?

Les principaux objectifs de la task force sont les suivants:

  • définir et coordonner, en coopération étroite avec la Grèce et grâce aux contributions d’autres États membres, l’assistance technique dont la Grèce a besoin pour réaliser le programme d’ajustement UE/FMI;

  • aider les autorités grecques compétentes à définir en détail le type d'assistance technique à fournir;

  • préconiser des mesures législatives, réglementaires, administratives et, si nécessaire, des mesures de (re)programmation visant à accélérer l’absorption des fonds européens, en se concentrant sur la croissance, la compétitivité, l'emploi et la formation;

  • fournir des rapports d’étape trimestriels à la Commission et aux autorités grecques. Le premier de ces rapports concernera les mesures visant à accélérer l’absorption des fonds européens et comportera un programme et un calendrier précis. Il devra être envoyé à la Commission et aux autorités grecques d’ici à la fin octobre.

La task force contrôlera-t-elle la mise en œuvre du programme d'ajustement UE/FMI?

L’examen de la mise en œuvre du programme d’ajustement UE/FMI relève de la responsabilité des équipes d'experts communes Commission-BCE-FMI (communément appelés «la Troïka»). Le rôle de la task force est de fournir une assistance technique.

Quel type d’assistance technique la task force pour la Grèce fournira-t-elle?

Elle définira, en accord avec les autorités grecques compétentes, tout type d’assistance technique nécessaire à la Grèce pour réaliser les réformes structurelles convenues avec la Troïka dans le protocole d’accord. Cela pourrait englober de la création de services électroniques pour l’administration et les citoyens grecs, la modernisation de l’administration fiscale nationale, la mise en place de procédures électroniques dans le secteur de la santé, ainsi que les formations éventuelles en rapport avec ces mesures.

Cette task force est-elle imposée à la Grèce dans le cadre du programme d’ajustement?

Non, pas du tout. La task force est une offre d'assistance technique faite à la Grèce par la Commission européenne et approuvée par le Conseil européen lors de ses réunions des 23 et 24 juin et du 21 juillet 2011. Le président de la Commission et le premier ministre grec ont décidé de sa création et de ses missions.

Il faut rappeler qu’un groupe de fonctionnaires de la Commission, détachés auprès des autorités grecques, fournissait déjà une assistance technique au pays ces derniers mois. La task force est une nouvelle étape importante dans l'aide que l'UE apporte à la Grèce pour lui permettre de surmonter ses difficultés économiques actuelles.

Les membres de la task force vont-ils remplacer les fonctionnaires des ministères? Peuvent-ils prendre des décisions au nom des ministres?

Non. La task force est constituée d'experts de la Commission et des États membres envoyés dans le but de définir, coordonner et fournir des conseils techniques à la Grèce. Ils travailleront sur des projets spécifiques définis en commun avec les autorités grecques. Ce ne sont ni des inspecteurs ni des auditeurs et ils n’exerceront, quoi qu’il arrive, aucune fonction relevant de la compétence exclusive de l’administration et du gouvernement grecs. La task force s’appuiera sur une équipe de soutien à Athènes afin de faciliter la coordination.

Quelle sera la composition de la task force?

Elle sera placée sous la responsabilité immédiate du chef de la task force et sous la conduite politique du commissaire Olli Rehn. Elle fera rapport au président de la Commission et aux commissaires compétents, notamment le commissaire à la politique régionale (M. Johannes Hahn) et le commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’intégration (M. László Andor).

M. Horst Reichenbach a été nommé chef de la task force. M. Reichenbach a fait ses preuves en tant que vice-président de la BERD et a également été directeur général à la Commission. On compte également au sein de la task force MM. Jörgen Holmquist et David Wright ainsi qu’un certain nombre de fonctionnaires de la Commission et d’experts nationaux détachés par les ministères des États membres. Son siège se trouvera à Bruxelles, avec une équipe de soutien à Athènes.

Quand commencera-t-elle à travailler?

La task force a commencé à travailler le 1er septembre. Les travaux préparatoires nécessaires, tels que l’évaluation des besoins en collaboration avec le gouvernement grec ou la procédure de recrutement des membres de la task force, sont en cours.

Quel sera le coût financier de la task force?

Il sera très faible. Les membres de la task force seront des fonctionnaires de la Commission et des experts nationaux détachés pris en charge financièrement par leur institution ou leur pays d’origine. Le reste des coûts opérationnels et administratifs sera couvert par les ressources budgétaires européennes disponibles, dans le plein respect des procédures budgétaires en vigueur.


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