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MEMO/11/481

Bruxelles, le 6 juillet 2011

Questions-réponses sur le règlement relatif à l’information sur les denrées alimentaires

Comment un adolescent allergique aux cacahuètes est-il censé savoir ce qu’il peut manger quand il sort avec des copains? Comment une femme voulant réduire sa consommation de sel peut-elle savoir quel en-cas choisir? Comment les consommateurs peuvent-ils savoir d’où vient la viande qu’ils achètent? Lorsque j’achète des produits alimentaires sur Internet ou sur catalogue, comment être sûr d’avoir accès à la même information sur les denrées qu’au magasin? Pourra-t-on trouver et lire facilement les informations pertinentes sur l’étiquette des produits alimentaires?

Que nous y soyons confrontés personnellement ou que ce soit notre famille, nos amis ou notre entourage, de tels problèmes se posent au quotidien. Une nouvelle législation européenne entend apporter les réponses et les solutions grâce à une série de nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires. Par exemple, lorsque cette législation entrera en vigueur, des informations sur certaines substances pouvant causer des allergies ou des intolérances, telles que les cacahuètes ou le lait, devront figurer sur les produits alimentaires emballés et non préemballés, y compris ceux vendus dans les restaurants et les cafés. Sur les denrées préemballées, les allergènes courants seront mis en évidence dans la liste des ingrédients. La législation requiert également que certaines informations nutritionnelles figurent sur la plupart des denrées alimentaires transformées. En ce qui concerne les viandes porcine, ovine, caprine ou les viandes de volaille préemballées, l’information sur l’origine devra être indiquée. Les consommateurs qui souhaitent acheter leurs denrées alimentaires sur Internet ou via d’autres modes de vente à distance disposeront d’informations importantes sur les produits avant de procéder à l’achat. De plus, lorsque cette législation entrera en vigueur, les consommateurs pourront lire facilement les étiquettes des produits sans avoir besoin de loupe.

Pourquoi la législation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires a-t-elle été modifiée?

La législation actuelle sur l’étiquetage général des denrées alimentaires date de 1978 et les règles d’étiquetage nutritionnel ont été adoptées en 1990. Depuis, les exigences des consommateurs et les pratiques commerciales ont beaucoup évolué. Les consommateurs européens veulent être mieux informés lorsqu’ils achètent des produits alimentaires, et disposer d’étiquettes simples, lisibles, compréhensibles et non trompeuses. Après plus de trois ans de préparation, la nouvelle législation les aidera à acheter leurs aliments en connaissance de cause, et pourrait contribuer à de meilleurs modes de vie.

Qu’impliqueront pour moi ces nouvelles règles?

La nouvelle législation énonce des principes généraux concernant l’étiquetage des denrées alimentaires. Elle établit de nouvelles règles relatives à la lisibilité de l’information. Elle renforce également les dispositions visant à empêcher les pratiques trompeuses. Elle devrait donc vous aider à faire le meilleur choix en fonction de vos besoins. Dans la pratique, cela se traduit de différentes manières. Certaines des exigences supplémentaires concernent, par exemple, des substances à l’origine d’allergies ou d’intolérances. Des informations sur la valeur nutritionnelle des aliments seront désormais requises. De nouvelles règles concernant l’étiquetage de la viande permettront au consommateur de connaître l’origine de la viande fraîche porcine, ovine, caprine et de volaille. Les nanomatériaux manufacturés devront également figurer dans la liste des ingrédients.

Quel est l’intérêt de fournir des informations si elles sont trop petites pour être lues?

La situation est en effet fréquente. C’est précisément un des principaux problèmes auxquels répond la nouvelle législation. Elle établit une taille minimale d’impression pour les informations obligatoires, et requiert que l’information facultative (par ex. slogans ou allégations) soit présentée d’une manière qui ne porte pas atteinte à la présentation des informations obligatoires. D’autres règles relatives à la lisibilité seront établies à l’avenir.

Je souhaite manger sainement. Les nouvelles règles m’y aideront-elles?

Oui. Des informations sur certaines caractéristiques nutritionnelles importantes des denrées alimentaires transformées –valeur énergétique, lipides, lipides saturés, glucides, sucres, protéines et sel– devront être fournies. Cela vous permettra de comparer les produits avant d’acheter et vous aidera à adopter un régime correspondant à vos exigences personnelles. Il sera également possible de faire figurer des informations sur certains nutriments sur le devant de l’emballage, ce qui vous permettra de comparer plus facilement les produits lorsque vous ferez vos courses. Ces nouvelles règles représentent un grand pas en avant et la Commission examinera l’évolution de la situation dans quelque temps.

Comment les besoins d’information des personnes souffrant d’allergies sont-ils pris en compte?

La nouvelle législation renforce les dispositions en vigueur relatives à la mention d’informations sur certaines substances causant des réactions allergiques ou des intolérances afin d’informer les consommateurs allergiques et de protéger leur santé lorsqu’ils consomment des produits préemballés et non préemballés, ou mangent au restaurant. Les entreprises du secteur alimentaire devront faire figurer ces informations sur toutes les denrées alimentaires, et les autorités nationales pourront décider de la manière dont celles-ci devront être fournies.

Comment puis-je avoir accès à l’information pertinente sur les produits alimentaires si je fais mes achats sur Internet ou sur catalogue?

La nouvelle législation requiert expressément que, lorsque les denrées sont vendues via un moyen de communication à distance, la plupart des informations obligatoires figurant sur l’étiquette soient accessibles avant la réalisation de l’achat, et apparaissent sur le support de la vente à distance (site Web ou catalogue) ou d’autres moyens adaptés. Cette exigence s’applique à tous les moyens de distribution des produits alimentaires aux consommateurs.

Serai-je mieux informé sur l’origine de mes aliments avec les nouvelles règles?

L’étiquetage de l’origine devient obligatoire pour la viande fraîche ovine, caprine, porcine et de volaille. D’une manière générale, les nouvelles règles maintiennent le principe actuel selon lequel la mention du pays d’origine ou du lieu de provenance sur l’étiquette des produits alimentaires est facultative, à moins que son absence puisse s’avérer trompeuse pour le consommateur. Cet étiquetage entrera en vigueur une fois adoptées les modalités d’application, qui détermineront la manière dont les informations devront figurer, par exemple si l’État membre ou l’UE devra être indiqué pour l’origine, et le lieu des étapes de la vie de l’animal à mentionner (lieu de naissance, d’élevage, d’abattage). Les modalités d’application devront être mises en œuvre d’ici deux ans.

D’autre part, certains critères sont prévus pour les producteurs qui souhaitent inclure des informations sur l’origine de leurs produits à titre facultatif. Dans ce cas, conformément aux normes internationales (Organisation mondiale du commerce et Codex Alimentarius, par exemple), le pays d’origine devra être déterminé suivant le code de douanes de l’Union européenne. Le pays d’origine ou le lieu de provenance des principaux ingrédients devra également être indiqué si cette origine est différente de celle du produit fini. Par exemple, du beurre baratté en Belgique avec du lait danois pourrait comporter la mention «produit en Belgique à partir de lait danois.» Ces règles épargneront aux consommateurs des indications trompeuses sur l’origine des produits et uniformiseront les règles du jeu entre les exploitants du secteur alimentaire.

Comment savoir si je consomme le produit «authentique» et non le «faux»?

La contrefaçon des produits alimentaires et des boissons constitue une préoccupation majeure. Elle peut s’exercer sous différentes formes comme le frelatage d’un produit, par sa dilution ou le remplacement de certains de ses ingrédients par d’autres de qualité inférieure, ou l’indication d’une origine fausse du produit.

Les nouvelles règles garantiront que lorsqu’un produit n’est pas exactement ce qu’il semble être, des informations pertinentes seront fournies afin d’éviter que la présentation ou l’apparence n’induise le consommateur en erreur. Si certains ingrédients que l’on s’attendrait normalement à trouver dans le produit ont été remplacés par d’autres, non seulement ces substituts figureront dans la liste des ingrédients, mais ils seront également mentionnés de manière bien visible sur l’étiquetage. Pour les produits carnés et les produits de la pêche, l'ajout d’eau ou de protéines d’origine animale différente sera mentionné de manière bien visible. De plus, lorsque ces denrées alimentaires peuvent donner l’impression d’être faites d’une pièce entière de viande ou de poisson, mais sont en réalité constituées de différents morceaux liés ensemble, elles seront étiquetées comme «viande reconstituée» ou «poisson reconstitué.»

Pour les denrées alimentaires laissant supposer ou indiquant une origine erronée, les nouvelles règles établissent certains critères pour que les indications sur l’origine fournies à titre facultatif n’induisent pas le consommateur en erreur. Les exploitants du secteur alimentaire fournissant des indications sur l’origine doivent faire figurer des informations supplémentaires pour que le consommateur sache d’où vient vraiment l’ingrédient principal du produit, et pas seulement quel a été le dernier pays dans lequel la denrée a été transformée.

Pourquoi le vin et toutes les boissons alcoolisées ont-ils été exclus? Cela n’aide pas à protéger les enfants et les jeunes des «alcopops» et autres boissons alcoolisées.

Les boissons alcoolisées ne sont pas exclues du champ d’application de la législation. Seulement, l’obligation de fournir une liste des ingrédients et des informations nutritionnelles ne s'y applique pas, provisoirement. Cependant, dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, la Commission étudiera spécifiquement la question et proposera des amendements aux règles, le cas échéant.

Que reste-t-il à faire?

La Commission va établir des règles spécifiques sur l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande, et clarifier la manière dont s’appliqueront les nouvelles règles sur l’étiquetage facultatif de l’origine, ce qui devrait être fait d’ici deux ans.

Quand cette législation entrera-t-elle en vigueur?

Les nouvelles exigences en matière d’étiquetage s’appliqueront trois ans après l’adoption formelle de la législation. L’étiquetage nutritionnel ne sera pas obligatoire avant cinq ans à compter de l’adoption formelle, cependant, après trois ans, l’étiquetage facultatif des informations nutritionnelles devra respecter les nouvelles règles.


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