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MEMO/11/469

Bruxelles, le 29 juin 2011

Le budget de l’UE: des fonds utilisés là où il faut et à votre avantage

Le budget de l'Union européenne apporte une valeur ajoutée considérable à la vie de ses 500 millions d'habitants. Il est modeste (1 % environ du revenu national brut de l'UE) mais fournit des résultats concrets sur de multiples points pour lesquels un financement à l’échelle européenne offre une meilleure rentabilité. Le présent MEMO décrit une série d'exemples démontrant de quelle manière le budget actuel de l'UE a pu changer les choses.

Table des matières

Interconnecter les réseaux d'énergie

Interconnecter les réseaux de transport

Interconnecter les télécommunications et les TIC

Investir dans les Européens: la recherche

Investir pour le citoyen européen: Emploi et affaires sociales

Investir pour le citoyen européen: Éducation

Investir dans les régions d’Europe: la politique de cohésion

2. Rendre l'Europe plus sûre pour ses citoyens

Des frontières plus sûres

Des denrées alimentaires plus sûres: agriculture, pêche et santé

Un environnement plus sûr: action pour le climat et environnement

Des citoyens plus en sécurité

3. Faire en sorte que l'Europe compte dans le monde

Commerce

Élargissement et politique de voisinage

Action extérieure

Politique de développement

Crise humanitaire et réaction aux crises

4. La valeur ajoutée apportée par le personnel de l'UE

  • Stimuler la croissance et l'emploi

Vous êtes-vous jamais demandé pourquoi votre TGV devait soudainement ralentir et passer de 200 à 90 km/h pour la simple raison qu'il venait de franchir une frontière à l'intérieur de l'Union européenne? Pourquoi il est impossible d'inverser certains flux de gaz alors même que des particuliers et des entreprises restent privés de chauffage en cas de crise gazière? Ou pourquoi il demeure difficile de partir étudier à l'étranger ou de faire reconnaître ses qualifications professionnelles dans un autre État membre? Le budget de l'UE peut aider à trouver des solutions, à combler ces lacunes et à supprimer les goulets d'étranglement qui persistent. Il peut contribuer à stimuler la croissance et l'emploi en assurant l'interconnexion des réseaux en Europe et en investissant dans les Européens et dans les régions d'Europe.

Interconnecter les réseaux d'énergie

Le développement des infrastructures énergétiques de l'UE est au centre de la stratégie «Europe 2020» et constitue l’objectif d’une Europe économe en ressources. L’achèvement des réseaux et l'élimination des points faibles, des goulets d'étranglement et des îlots énergétiques sont essentiels pour la mise en place du marché intérieur de l’énergie, pour la sécurité de l’approvisionnement et pour le transport de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Les particuliers et les entreprises doivent pouvoir compter sur une fourniture de gaz et d’électricité disponible à tout moment et à un prix raisonnable. La part de financement de l’UE est généralement assez limitée, mais elle exerce un effet de levier sur d’autres investissements publics et privés. Les estimations indiquent ainsi qu’elle pourrait les multiplier par dix dans le cas du programme européen pour la relance économique démarré en 2009.

Doublement des capacités de transport d’électricité entre la France et l’Espagne – L’UE a payé un tiers des 700 millions d’EUR d'investissements permettant quasiment de doubler la capacité de la ligne électrique existante, pour la faire passer à 2 800 mégawatts. L’Espagne et la France n’étaient pas parvenues à un accord pour financer seules cet investissement. Le projet était tout simplement jugé trop coûteux par rapport aux avantages qu'il leur apporterait. L’UE est intervenue car ces avantages dépassent largement le cadre de ces deux pays. Du fait qu'il améliore les connexions de l'Espagne avec le reste de l'Europe, les particuliers et les entreprises d’Allemagne, de Belgique, du Royaume-Uni et d’Italie seront également en mesure de recevoir de l’électricité produite en Espagne à partir de sources d’énergie renouvelables (panneaux solaires et éoliennes). L’énergie renouvelable occupera donc une place plus importante en Europe, ce qui est bon pour le climat. Cela signifie aussi que les particuliers et les entreprises obtiendront de l’énergie renouvelable à un prix raisonnable, la production d'électricité à partir d’énergie solaire étant moins chère en Espagne que dans le Nord de l’Europe puisque le soleil y brille plus souvent. Et sans cette connexion, l’Espagne ne pourrait pas exporter toute l’énergie solaire et éolienne qu’elle produit.

Inversion des flux gaziers – L’UE cofinance la modernisation de la plate-forme gazière de Baumgarten en Autriche et l'installation de compresseurs permettant d’acheminer le gaz de l'Allemagne vers la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie et la Croatie en passant par l’Autriche. En fournissant 50 % de l’investissement total de 13,4 millions d’EUR, l’UE renforcera la sécurité d’approvisionnement de ces quatre pays d’ici à 2012. En cas de crise gazière, l’Allemagne pourrait intervenir en leur fournissant du gaz. Ce secours était impossible lors de la crise de 2009 entre la Russie et l’Ukraine, car les gazoducs existants ne pouvaient transporter le gaz que d’est en ouest, et pas dans l’autre sens. Sans l’UE, aucune modernisation n'aurait eu lieu puisque rien n’incitait l'Autriche à effectuer des investissements au seul avantage de clients situés dans d’autres pays.

Nouveau gazoduc de l'Algérie vers l'Italie – L’UE cofinance pour 3 % (120 millions d’EUR) les nouvelles conduites de gaz qui raccorderont les réserves gazières de l’Algérie à l’Italie et renforceront aussi la sécurité de l’approvisionnement pour des pays tels que la Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovénie.

Toute première interconnexion électrique est-ouest entre l’Irlande et le Royaume-Uni – L’apport de 110 millions d’EUR par l’UE a permis d’obtenir un prêt de 300 millions d’EUR de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de bénéficier de conditions de prêt intéressantes auprès d’autres banques. Le financement européen a apporté la preuve que l'UE approuvait le projet et a souligné l’importance politique de ce dernier pour connecter les îlots énergétiques de l’UE au réseau électrique européen dans son ensemble. L’Irlande possède la capacité nécessaire pour produire d’énormes quantités d’électricité d'origine éolienne. L’excédent peut être exporté vers le Royaume-Uni grâce à la nouvelle interconnexion. Le projet ne se serait pas réalisé sans l'impulsion des fonds européens. Il sera achevé en 2012.

Interconnexion électrique Estlink-2 entre la Finlande et l’Estonie – En mars 2010, la Commission a octroyé un financement de 100 millions d’EUR pour appuyer la construction du câble électrique Estlink-2 entre la Finlande et l’Estonie, d’une capacité de 650 mégawatts, qui devrait être opérationnel en 2014. La connexion Estlink-2 représente le plus gros investissement jamais réalisé dans le réseau électrique estonien, avec un coût total estimé à 320 millions d’EUR. Sa construction est un projet commun entre le gestionnaire du réseau de transport d’électricité estonien et son homologue finlandais. Le projet contribuera fortement à renforcer l’intégration des marchés énergétiques balte et nordique en triplant la capacité de transport entre les deux pays. Il permettra également d’améliorer la sécurité énergétique dans les pays baltes.

Interconnecter les réseaux de transport

La politique des transports de l’UE vise à mettre en place les infrastructures et interconnexions nécessaires pour soutenir le marché unique, assurer la libre circulation des marchandises et des personnes et favoriser la croissance, l’emploi et la compétitivité de l’UE. Dans le passé, les réseaux de transport en Europe se sont principalement développés dans un cadre national. Les interconnexions étaient de ce fait médiocres ou inexistantes aux frontières ou le long des grands corridors de transport, constituant un frein à la croissance économique. Par ailleurs, chaque million dépensé au niveau européen pour financer le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) engendre cinq millions d’investissements de la part des gouvernements des États membres, et vingt millions d’investissements du secteur privé. On estime qu’en faisant disparaître 20 à 25 des principaux goulets d’étranglement pour créer un réseau principal de transport européen sur la période 2014-2020, on induirait des retombées considérables pour la croissance économique, susceptibles de créer jusqu'à 2,9 millions d'emplois. Un autre défi doit être relevé dès aujourd’hui: l’interopérabilité. Pour expliquer les choses simplement, il n’y a pas de cohérence entre les équipements des différents pays (écartement des voies, régimes de certification de la sécurité, systèmes d’électrification, signalisation ferroviaire, etc.). Dans chaque pays qu'il traverse, un avion doit contacter un nouveau contrôleur du trafic aérien. Ces obstacles techniques entraînent des répétitions inutiles et des retards. Ils sont aussi extrêmement coûteux et synonymes d’inefficacité. Depuis les années 1970, la politique européenne des transports vise à établir des connexions et à supprimer les nombreux goulets d'étranglement et obstacles qui entravent la libre circulation des marchandises et des personnes. Les résultats sont remarquables.

La libéralisation de la navigation aérienne de l’UE a profondément transformé les transports aériens. L’émergence de compagnies aériennes à bas prix aurait tout simplement été impossible si l’UE n’avait pas commencé à ouvrir les marchés dans les années 1990. L’Europe compte à ce jour 20 entreprises de transport bon marché, qui représentent 40,2 % du marché intérieur de l’UE. Il n’en existait pas une seule en 1990. Grâce à la libéralisation des transports aériens, des millions de consommateurs ont eu accès à un éventail de liaisons beaucoup plus large, à des prix bien plus compétitifs. La libéralisation a fait grimper en flèche le nombre de passagers et de liaisons desservies. Le nombre de transporteurs offrant des services réguliers de transport de passagers est passé de 135 à 152 et le nombre moyen de liaisons à l’intérieur de l’Union a augmenté de 140 % (passant de 1 680 à 4 000) entre 1992 et 2012. On a parallèlement observé une intensification de la concurrence, puisque le nombre de liaisons desservies par plus de deux concurrents a grimpé de 93 à 479, soit une augmentation de 415 % (Source: Official Airline Guide). Le nombre de passagers intra-UE est passé de 367 à 480 millions entre 2000 et 2009.

Construction des maillons manquants et modernisation des infrastructures – Les fonds de l'UE ont servi à financer partiellement (encourageant ainsi des investissements massifs des États membres) la construction de maillons manquants et la mise à niveau de tronçons essentiels des corridors et infrastructures de transport. Il est quasiment certain qu'aucun État membre ne se chargerait à lui seul de ces maillons manquants, car leur construction nécessite un soutien et une coordination à l’échelle européenne, parfois entre plusieurs États membres.

Liaison Malmö-Copenhague – Le pont de l’Øresund est le plus long pont d’Europe à combiner les transports routier et ferroviaire. Il a été ouvert au trafic le 1er juillet 2000. Le projet a coûté 2,7 millions d’EUR et le budget n’a pas été dépassé. Les fonds de l'UE y ont contribué pour 127 millions d'EUR. Le transport ferroviaire s’est développé rapidement, avec une croissance de 230 % depuis 2001, et a enregistré 11,2 millions de voyageurs en 2009. Cette même année, 7 millions de véhicules ont emprunté le pont de l’Øresund. Grâce à cette connexion, un nombre croissant d’entreprises exercent leurs activités de l’autre côté du détroit. Les exemples de coopération les plus réussis sont les consortiums Øresund University et Øresund Science Region. La liaison fixe de l’Øresund démontre à quel point les infrastructures sont essentielles pour le fonctionnement du marché intérieur.

Axe ferroviaire à grande vitesse Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres – Le premier réseau transnational européen à grande vitesse assurant la liaison Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres a été achevé en 2007. Il a très nettement réduit les temps de trajet entre les cinq pays et offre aux passagers une réelle alternative au transport par air et par route. Les temps de parcours ont au moins diminué de moitié (par exemple, Paris-Bruxelles en 1h22 contre plus de 3h auparavant, et Londres-Bruxelles en 1h50 au lieu de plus de 5h). Dans de nombreux cas, la nouvelle ligne de TGV a totalement remplacé les liaisons aériennes traditionnelles. Le projet a entraîné un report massif vers le transport ferroviaire, le chemin de fer remplaçant les transports routier et aérien. Ainsi, le nombre de voyageurs de l’Eurostar et du Thalys est passé de 6,5 millions en 1995 à 15,3 millions en 2009. Les transporteurs aériens n'assurent plus de service entre Paris et Bruxelles, car le voyage est plus rapide en train qu’en avion. Le programme RTE-T de l’UE a fourni un financement de 720 millions d'euros tandis que la BEI a prêté 1,8 milliard d’EUR, sur un coût total de 17,3 milliards d’EUR.

Le ciel unique européen

En Europe, les routes aériennes et les aéroports risquent la saturation. Sans investissements substantiels pour soutenir le déploiement du système européen de gestion du trafic aérien (le «ciel unique européen»), nos aéroports vont suffoquer. Concrètement, d’ici à 2030, 19 aéroports fonctionneront à pleine capacité huit heures par jour, tous les jours de l’année, traitant 50 % de l’ensemble des vols au départ ou à l’arrivée ou les deux. En 2007, seuls 5 aéroports fonctionnaient à pleine capacité ou presque, pour 17 % des vols. Mais pour l’Europe, cette saturation n'impliquerait pas seulement renoncer à une bonne part de la demande potentielle. Elle la rendrait aussi plus vulnérable car les retards ou annulations à gérer au quotidien atteindraient un volume sans précédent. Si aucune mesure n’est prise, les coûts liés à la saturation augmenteront d’environ 50 % d’ici à 2050. Le problème majeur est le caractère archaïque du système de gestion du trafic aérien, qui repose sur des technologies datant des années 1950. La solution est européenne et s’appelle SESAR: il s’agit d’une initiative commune de la Commission européenne, d'Eurocontrol et du secteur aéronautique qui poursuit plusieurs objectifs: a) multiplier par trois la capacité de l’espace aérien, b) multiplier par dix la sécurité aérienne, c) réduire de 10 % les incidences environnementales, d) réduire de 50 % les frais de gestion du trafic aérien, et e) raccourcir de 10 % le temps de vol des passagers et diminuer de 50 % les annulations.

http://www.youtube.com/watch?v=k-2G_vxso9g

Le développement et la commercialisation des voitures électriques sont en cours. Mais nous devons élaborer des normes de base communes pour les bornes de recharge électrique dans l’UE, sous peine d'être incapables de recharger les batteries en passant de France en Allemagne. Ces travaux ont débuté: 42 partenaires issus de l’industrie, du secteur énergétique, des constructeurs de véhicules électriques, des pouvoirs locaux, des universités et des organismes de recherche ont uni leurs forces pour le développement et la démonstration d’un cadre convivial et consensuel pour les infrastructures de recharge. Le projet s’intitule «Green eMotion» et dispose d’un budget total de 41,8 millions d’EUR, dont 24,2 millions d’EUR financés par la Commission européenne. Il reliera les initiatives régionales et nationales en cours dans le domaine de l’électromobilité en s'appuyant sur les résultats et en comparant les diverses approches technologiques afin de promouvoir les meilleures solutions pour le marché européen.

Interconnecter les télécommunications et les TIC

Baisse des prix et choix élargi de services de qualité – Les consommateurs et les entreprises d'Europe bénéficient à l’heure actuelle d’un choix plus vaste de services téléphoniques de bonne qualité à des prix nettement plus bas. C’est la conséquence directe de la libéralisation des marchés des télécommunications par l’UE, qui a introduit de la sorte une concurrence accrue. Il est maintenant possible de choisir entre plusieurs opérateurs de télécommunications et il est permis de changer d’opérateur dans un délai d’un jour ouvrable, tout en conservant le même numéro. De ce fait, les tarifs des appels nationaux sur une ligne téléphonique fixe ont diminué de plus de 60 % depuis 1998. Les tarifs de la téléphonie mobile ont baissé d’au moins 30 % entre 2006 et 2010.

Itinérance – Grâce à la législation élaborée par la Commission pour introduire des plafonds tarifaires, le coût des appels de téléphonie mobile en itinérance dans l’UE a chuté de 73 % depuis 2005. Ces plafonds ont été rabaissés chaque année, la dernière réduction datant du 1er juillet 2011. De plus, les consommateurs et les entreprises ne risquent plus d’être surpris par des factures exorbitantes dues au téléchargement de données sur leurs réseaux mobiles: les frais facturés pour le téléchargement de données sont limités à 50 EUR par mois, sauf accord contraire explicite du client. La Commission entend veiller à ce que les différences entre les tarifs des communications itinérantes et nationales soient proches de zéro d’ici à 2015. Elle proposera donc de nouvelles règles en matière d’itinérance dans le courant du mois de juillet 2011, applicables au 1er juillet 2012.

Marché numérique unique – La Commission européenne collabore avec les États membres pour instaurer un marché numérique unique. Les entreprises européennes fondées sur l’internet ont besoin d’un environnement sans frontière pour prospérer, mais l’Europe se compose actuellement d’une mosaïque de marchés en ligne nationaux. Les consommateurs européens sont donc privés des avantages offerts par un marché numérique unique. Les tentatives de commande pour un achat transfrontière par internet échouent dans 60 % des cas. Seuls 8 % des Européens qui achètent en ligne passent des commandes dans d’autres pays. Les consommateurs sont souvent dans l'incapacité de télécharger légalement de la musique en ligne depuis un autre pays de l’UE. Si le marché numérique unique ne se met pas en place, l’Europe pourrait voir se détériorer sa position concurrentielle dans les dix prochaines années. Pour éviter cela, la Commission s’emploie à résoudre ce morcellement et à renforcer le marché intérieur.

Internet ultrarapide – Un accès ultrarapide à internet, largement disponible et à un prix concurrentiel, tel est «l’oxygène numérique» dont l'Europe a besoin pour croître et asseoir sa prospérité. L’objectif de l’UE consiste donc à mettre le haut débit de base à la disposition de tous les Européens d’ici à 2013 et à veiller à ce que, d’ici à 2020, (i) tous les Européens aient accès à des vitesses de connexion bien supérieures, dépassant les 30 Mbps, et (ii) 50 % au moins des ménages européens s’abonnent à des connexions internet de plus de 100 Mbps.

Téléphonie mobile et haut débit: 3G et 4G (troisième et quatrième générations) – Avec l’aide des fonds de l’UE, l’industrie européenne a pris la tête au niveau mondial dans le domaine des technologies et normes en matière de communications mobiles et sans fil. La norme européenne 3G est utilisée par plus de 600 millions de téléphones portables dans le monde. Un investissement de 120 millions d’EUR au niveau européen, réalisé il y a 10 à 15 ans, a permis l’épanouissement d’un marché de produits et de services pour les équipements de télécommunications 3G qui représente aujourd’hui 250 milliards d’EUR. Grâce au financement de l'UE, les chercheurs ont développé le premier concept d’infrastructure de réseau mobile reposant sur la technologie 4G. Il s’agit de la technologie sans fil la plus récente, qui fournit des vitesses d’internet mobile dix fois plus rapides que les réseaux 3G actuels. Elle offre les vitesses nécessaires pour satisfaire la demande de services gros consommateurs de haut débit dans les cent prochaines années, tout en stimulant la croissance économique. On estime qu’en 2016, 500 millions d’utilisateurs profiteront des réseaux de communication 4G. Selon les analyses du marché, les opérateurs du monde entier devraient investir près de 6 milliards d’EUR dans les équipements 4G d’ici à 2013.

Investir dans les Européens: la recherche

Certains travaux de recherche sont extrêmement coûteux et doivent s’effectuer sur une très grande échelle pour procurer des résultats valables. Il est essentiel d’utiliser les fonds de manière optimale. La réalisation de certaines recherches en collaboration au niveau de l'UE permet d’éviter les doubles emplois, de mettre les compétences en commun et de partager les connaissances existantes, apportant ainsi une valeur ajoutée plus forte que des dépenses effectuées au niveau purement national. Un euro de financement au titre du programme-cadre de l'UE se traduit par une augmentation de la valeur ajoutée dans l'industrie allant de 7 à 14 euros. L’impact macroéconomique à long terme du septième programme-cadre actuel (environ 8 milliards d’EUR par an) correspond à 900 000 emplois, dont 300 000 dans la recherche, à un supplément de 0,96 % pour le PIB, à un supplément de 1,57 % pour les exportations et à une réduction de 0,88 % pour les importations.

Par la seule mise en commun des ressources, à la fois en recourant aux programmes de financement de l’UE et en coordonnant davantage les fonds nationaux, l’UE peut atteindre la masse critique nécessaire en science et en recherche pour se placer en première position face aux défis auxquels sont confrontés l’Europe et le monde, tant aujourd’hui que dans l’avenir. Parmi ces défis figurent le changement climatique, la sécurité énergétique et alimentaire, l’utilisation efficace des ressources, la santé et le vieillissement de la population.

Les progrès réalisés pour apporter des solutions permettront d’améliorer directement la vie de millions d’Européens et donneront aussi à l’Europe une avance concurrentielle en ce qui concerne les industries du futur ainsi que les produits et services que souhaitent acquérir les autres pays confrontés aux mêmes défis. Ces éléments, à leur tour, sont synonymes de création d’emplois durables et de haute qualité en Europe.

L’initiative européenne «Voitures vertes» concrétise au niveau commercial l’introduction généralisée de véhicules électriques en Europe. Réunissant 51 projets de recherche, de gros constructeurs d’équipements tels que Siemens, ainsi que des constructeurs automobiles de premier plan (Volkswagen et Renault), cette initiative a permis d'orienter les principales parties intéressées dans une direction commune. Elle porte sur des questions telles que les normes européennes, les réseaux de distribution de l’électricité, les technologies intelligentes de l’information et de la communication, le développement de batteries se rechargeant plus rapidement et ayant une durée de vie plus longue, et la mise au point de composants automobiles plus légers et plus solides. Tandis que le pétrole se fait plus rare et que la pression augmente à l’égard des constructeurs automobiles pour concevoir des produits plus «verts», de nombreux pays se fixent des objectifs ambitieux pour l’introduction des voitures électriques: en Chine, celles-ci sont censées représenter 50 % des ventes de voitures neuves en 2020. Le marché mondial sera gigantesque et l’Europe doit en être un des principaux acteurs; les technologies des voitures électriques recèlent des potentialités d’emploi et de croissance inconnues jusqu’ici. L’investissement dans l’initiative «Voitures vertes» totalise 5 milliards d’EUR, dont 4 milliards proviennent de la BEI et 1 milliard est mobilisé au titre du programme de recherche de l’UE. L’Europe ne peut devenir leader mondial dans ce nouveau secteur qu’en misant sur la collaboration, en fixant des normes communes et en parvenant à un accord sur le développement de technologies compatibles et complémentaires.

Les fonds européens exercent un effet de levier sur les investissements privés. Dans le cas du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) de l’UE, qui procure des fonds à des projets technologiques à grande échelle, à haut risque et à porteurs d'importants avantages économiques et sociaux, le volume des prêts représente douze fois la contribution de l’UE, tandis que l’investissement supplémentaire dû à l’effet de levier dans la recherche, le développement et l’innovation représente trente fois la contribution de l’UE.

Les travaux de recherche ciblée menés par le Centre commun de recherche de la Commission pour un coût d’un milliard d’EUR environ ont permis de réduire le coût des essais relatifs à l’ESB et de faire baisser la subvention directe de l'UE (passée de 20 à 7 EUR par test), entraînant des économies cumulées d’environ 250 millions d’EUR pour le budget de l'UE sur la période 2002-2006.

Une première initiative pilote de coordination des programmes et des financements nationaux de recherche a été lancée en 2009 dans le but de faire progresser la recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives, notamment la maladie d’Alzheimer. Elle rassemble à ce jour 23 pays participants. Une meilleure coordination des efforts de recherche dans l’UE permettra à l’Europe d’aborder plus efficacement les enjeux sociétaux liés à ces questions.

Il est capital que nous mettions en commun nos ressources et nos connaissances dans le domaine de la recherche si nous voulons véritablement concurrencer les États-Unis et le Japon, qui ont tous les deux des populations beaucoup plus grandes et dont les budgets publics et privés pour la recherche et l’innovation sont donc plus importants que ceux de n'importe quel pays de l'UE pris isolément. Les économies émergentes sont aussi entrées dans la course et rattrapent rapidement leur retard. Même si l’investissement dans la recherche a progressé de 50 % en termes réels dans l’UE entre 1995 et 2008, il a augmenté de 60 % aux États-Unis et de 75 % dans les quatre pays asiatiques à forte intensité de connaissances (Japon, Corée du Sud, Singapour et Taïwan). Le rythme de croissance des investissements est encore plus élevé dans les pays BRIS (Brésil, Russie, Inde, Afrique du Sud) où il se chiffre à 145 %, et en Chine avec 855 %. à ce rythme, en 2014 la Chine aura dépassé l’UE en termes de volume des dépenses de R&D.

Investir pour le citoyen européen: Emploi et affaires sociales

Chaque année, environ dix millions d’Européens tirent parti du Fonds social européen (FSE), dont deux millions pour trouver un emploi. Un quart des personnes qui ont trouvé du travail entre 2000 et 2008 y sont parvenues après avoir suivi une formation financée par le FSE. Les États membres consacrent à leur population des moyens qu’ils n’auraient pas consacrés sans l’aide de l’Union européenne. En dépensant davantage dans les pays moins bien lotis, le FSE aide les États membres à investir beaucoup plus dans le capital humain, sans quoi ils ne pourraient envisager de combler leur retard sur les meilleurs. Ainsi, la Pologne recevra du FSE 250 euros par habitant pour 2007-2013, contre 50 euros pour le Danemark. Depuis 2000, les États membres ont ainsi obtenu 80 milliards d’euros, soit 10 % environ du budget total de l’Union européenne, à quoi s’ajoutent plus de 40 milliards d’euros de fonds nationaux et privés. Pour la période 2000-20081, le FSE est venu en aide à quelque 76 millions de personnes et à 1,7 million d’organisations. Les jeunes représentent près d’un quart des dix millions de bénéficiaires annuels du FSE, lequel favorise l’emploi et l’entrepreneuriat des jeunes et la mobilité des jeunes travailleurs et contribue à la réduction du décrochage scolaire et à l’amélioration des niveaux de compétences (sur les 11 millions de bénéficiaires en 2009, 3,1 millions étaient des jeunes).

Depuis sa mise en place, en 2006, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a répondu à 77 demandes d’intervention de 19 pays, pour une enveloppe de près de 353 millions d’euros: sa mobilisation a permis de financer des mesures de formation et d’aide à la recherche d’un emploi au profit de près de 75 000 travailleurs européens mis au chômage. Le FEM finance des mesures qui vont au-delà des dispositions que doivent obligatoirement prendre les entreprises procédant à des licenciements collectifs. En 2009, plus de 40 % des personnes qui ont suivi une formation financée par le FEM ont retrouvé du travail.

Grâce à l’instrument de microfinancement Progress, de création récente, les fonds de l’Union facilitent l’octroi de crédits par l’intermédiaire d’institutions financières internationales, l’objectif étant d’étendre le microcrédit aux groupes à risque et de favoriser la création d’entreprises, l’économie sociale et les microentreprises dans toute l’Union. L’Union a alloué à cet instrument une enveloppe de 100 millions d’euros pour la période 2010-2013. La Commission estime que cette enveloppe suffirait à la mobilisation de 500 millions d’euros en microcrédits en faisant intervenir d’autres institutions financières internationales, telles que le Fonds européen d’investissement (FEI).

En réponse à la crise économique, des avances supplémentaires de fonds européens ont permis un apport en liquide immédiat de 6,25 milliards d’euros en 2009 (1,76 milliard d’euros pour le FSE et 4,5 milliards d’euros pour le FEDER), de sorte que plus de moyens ont pu être consacrés sans délai aux projets prioritaires des États membres, de manière à aider les PME et à recentrer l’aide sur les plus vulnérables.

En Allemagne, un programme fédéral cofinancé par le FSE a permis à des travailleurs en chômage partiel de se reconvertir.

Aide aux travailleurs licenciés de MG Rover (Royaume-Uni)

Le dispositif d’aide mis en œuvre par le projet Better West Midlands, en Angleterre, fournit un service sur mesure adapté aux besoins tant des employeurs que des personnes concernées. Il prévoit des services de conseils et d’assistance personnalisés et donne accès à des programmes d’acquisition de compétences et à des formations. Grâce aux fonds du FSE, les travailleurs en passe d’être licenciés ou accomplissant leur période de préavis ont bénéficié d’un large éventail de mesures d’assistance et de formation avant la fin de leur contrat de travail, l’idée étant de leur fournir le meilleur bagage possible et de les aider ainsi à trouver sans tarder un nouvel emploi. Le projet profitera à quelque 14 500 travailleurs de l’industrie manufacturière et d’autres secteurs des West Midlands.

Intervention du FEM pour plus de 3 000 travailleurs en Allemagne

En juin 2007, l’Allemagne a demandé l’intervention du FEM à la suite de 3 303 licenciements dus à la décision du fabricant taïwanais de téléphones portables BenQ de retirer toute aide financière à ses deux filiales situées en Allemagne, ce qui a entraîné leur insolvabilité. Ces filiales étaient réparties entre trois sites: Munich (en Bavière), et Kamp-Lintfort et Bocholt (en Rhénanie-du-Nord - Westphalie). Sur les travailleurs licenciés, 2 528 ont choisi de rejoindre une société dite de transfert pour bénéficier de mesures actives du marché du travail. Le FEM a permis de prolonger les mesures d’aide (de 12 à 17 mois) et d’en améliorer la qualité. En fin de compte, 1 879 bénéficiaires du FEM (soit 74 %) ont réintégré le marché du travail.

Investir pour le citoyen européen: Éducation

L’Union investit au total 2,5 milliards d’euros par an dans l’éducation, la jeunesse, la culture, le cinéma et la mobilité des chercheurs – 1,8 % de son budget total. Cette part relativement limitée du budget est un atout de taille et une grande valeur ajoutée pour les États membres, qui ne disposent pas de mécanismes de financement comparables. L’organisation de la mobilité transnationale des étudiants et de la coopération entre les établissements d’enseignement (universités, écoles, etc.) à l’échelle de l’Union est plus efficace qu’un dédale d’initiatives bilatérales. L’argent des programmes de l’Union sert en général d’amorce en ce sens qu’il attire davantage de fonds publics et privés et aide de nombreux projets dignes d’intérêt à décoller. Il est avéré que les aides de l’Union ont des retombées économiques très importantes.

Grâce au programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, l’Union investira environ 7 milliards d’euros de 2007 à 2013 dans des projets de mobilité transnationale et des projets transfrontaliers. Chaque année, quelque 300 000 étudiants et enseignants européens ont l’occasion d’étudier ou de suivre une formation à l’étranger, et environ 20 000 établissements d’enseignement peuvent participer à des projets de coopération transnationale. Le programme aide également les étudiants lors du difficile passage entre les études et le monde du travail, grâce, notamment, à des stages en entreprise. Avec Erasmus, par exemple, pas moins de 2,5 millions d’étudiants ont bénéficié depuis 1987 d’une aide pour étudier ou effectuer un stage à l’étranger. Des analyses révèlent que les étudiants Erasmus s’adaptent plus facilement et sont plus motivés et que l’expérience Erasmus accroît leurs perspectives sur le marché du travail. Parallèlement, Erasmus a contribué à ouvrir la voie vers l’harmonisation des programmes universitaires et la reconnaissance des études suivies à l’étranger («processus de Bologne»). Le budget du programme est épuisé chaque année, et la moitié environ des candidatures doivent même être refusées.

Par la voie des Actions Marie Curie, l’Union donne chaque année à 8 000 chercheurs l’occasion de travailler à l’étranger et favorise les partenariats entre le monde de la recherche et les entreprises. L’Institut européen d’innovation et de technologie représente la toute première tentative de consolidation du «triangle de la connaissance» que forment l’éducation, la recherche et l’innovation à l’échelle de l’Union. Il permettra de combler progressivement le déficit d’innovation de l’Union, d’améliorer la compétitivité de cette dernière et de créer des emplois.

Quant aux secteurs de la culture et de la création, ils sont à l’origine de 4,5 % du PIB de l’Union et représentent 3,8 % des emplois, c’est-à-dire plus que bien d’autres secteurs de premier plan. L’aide du programme MEDIA à la distribution des films améliore la compétitivité du secteur cinématographique et aide les petites entreprises, offrant ainsi des perspectives d’emploi. L’effet multiplicateur de cette aide dans le secteur est substantiel: on estime que chaque euro investi en rapporte 13.

La mobilité dans le cadre de stages en entreprise

Les stages dans des entreprises ou des organisations représentent le volet du programme Erasmus dont la croissance est la plus rapide. En 2009-2010, plus de 35 000 stages en entreprise à l’étranger ont été financés, soit une hausse annuelle de plus de 17 %. Les bourses permettent aux étudiants d’effectuer un stage à l’étranger d’une durée de trois à douze mois. Ce type de stage aide l’étudiant à mieux répondre aux besoins du marché du travail et à acquérir des compétences particulières; il favorise la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises.

Investir dans les régions d’Europe: la politique de cohésion

La politique de cohésion aide les régions et les pays les plus pauvres à combler leur retard et à s’intégrer dans le marché unique. C’est une politique d’investissement axée sur l’avenir, qui profite aussi clairement au reste de l’Europe par la création de croissance et d’emplois en général.

Par exemple, les exportations à l’intérieur de l’UE vers les régions bénéficiant des fonds de cohésion ont augmenté considérablement. Il existe une corrélation manifeste entre la politique de cohésion et la croissance dans l’Union. Des études ont montré que, grâce aux investissements au titre de la politique de cohésion sur la période 2000-2006, le PIB de l’UE à 25 États membres a été plus élevé de 0,7 % en 2009. D’après les estimations, ce gain devrait être porté à 4 % d’ici à 2020. Rien que pour l’UE à 15 États membres, on estime que l’effet net cumulé sur le PIB atteindra 3,3 % d’ici à 2020. Autrement dit, l’investissement régional est source de développement à l’échelle européenne. La croissance d’une région moins favorisée débouche sur l’achat de biens et de services provenant d’une autre région plus riche. Cela stimule le développement du marché unique, qui représente entre 60 % et 80 % des exportations des États membres, soit considérablement plus que les exportations vers des pays tiers comme la Chine, l’Inde ou les États-Unis.

La politique de cohésion a généré, sur la période 2000-2006, un rendement de 2,1 EUR pour chaque euro investi. D’ici à 2020, on estime que ce rendement atteindra 4,2 EUR par euro investi. La politique de cohésion a aussi contribué à rehausser le niveau d’emploi. Selon les estimations de 2009, la politique de cohésion menée entre 2000 et 2006 a permis la création de 5,6 millions d’emplois (soit, en moyenne, 560 000 emplois nouveaux par an), qui n'auraient pas vu le jour en son absence.

Au lendemain des épisodes récents de récession et dans les pays confrontés à la crise de la dette, la politique de cohésion a un rôle essentiel à jouer dans la relance économique et sociale, en exerçant un effet de levier sur l’investissement dans des secteurs porteurs de croissance comme l’efficacité énergétique, mais aussi en aidant les gens à se former et à étoffer leurs compétences pour trouver un emploi.

Les dépenses de cohésion profitent à plusieurs États membres

En 2009, la Pologne, premier pays bénéficiaire des fonds au titre de la politique de cohésion pendant la période de programmation en cours, a réalisé une étude2 sur les avantages de la politique de cohésion menée en Pologne pour les pays de l’EU-15. Cette étude s’est appuyée sur les résultats d’une enquête portant sur les contrats remportés par les entreprises de l’EU-15. Elle montre qu'environ 8 % du volume des marchés décrochés en Pologne l'ont été par des entreprises de l'EU-15, essentiellement allemandes. Ces dernières ont généralement été retenues pour des projets polonais plus importants.

Cluster éco-technologique de Lahti (Finlande)

La contribution de l’UE à ce projet a eu un effet catalyseur. Elle a encouragé l’innovation et le développement de technologies écologiques en réunissant des entreprises de petite et grande taille, des organismes éducatifs et des autorités régionales. Le cluster offre des services qui facilitent la mise en réseau des 200 entreprises qui en font partie et les aident à se lancer sur le marché international.

Le Lahti Science and Business Park qui coordonne le cluster est devenu une référence dans le domaine des technologies de l’environnement en Finlande. Entre 2005 et 2007, une vingtaine de nouvelles entreprises et organisations de technologies propres se sont installées dans la région. Le budget de l’UE a contribué à ce projet à hauteur de 1,5 million d’EUR. Les services de développement et de relocalisation des entreprises du parc ont attiré des investissements de plus de 30 millions d’EUR et contribué à la création d'environ 170 emplois dans la région.

Nouvelle approche des énergies renouvelables à Güssing (Autriche)

Güssing (une petite ville située dans le sud-est de l’Autriche) fait figure de modèle avec sa politique novatrice dans le domaine des énergies renouvelables à l'échelle locale, qui stimule le développement économique de toute la région. L'utilisation du bois des forêts locales pour alimenter sa centrale thermique fonctionnant à la biomasse permet à la ville de produire plus d'électricité qu'elle n'en consomme et d'alimenter l’ensemble de la région. Plus de 50 entreprises ont été créées rien que dans le secteur des énergies renouvelables, et, depuis 1995, Güssing a réduit ses émissions de dioxyde de carbone de 100 %.

La disponibilité d’énergie thermique bon marché (30 % moins chère) a contribué à la création de plus de 1 000 nouveaux emplois dans et à l’extérieur de la ville, dont 100 dans un nouveau bâtiment de bureaux implanté dans une zone industrielle, qui abrite le Centre européen pour les énergies renouvelables (European Centre for Renewable Energy). Afin de faciliter le partage d’expériences dans le domaine des sources d’énergie renouvelables, un réseau a été mis en place réunissant des partenaires régionaux, nationaux et internationaux.

Le budget de l’UE a contribué à ce projet à hauteur de 461 000 EUR.

  • Rendre l'Europe plus sûre pour ses citoyens

Les Européens sont confrontés au quotidien à des milliers de problèmes, petits ou grands, liés aux frontières intérieures de l'Union, et celle-ci se doit donc de construire un espace de législation, de droits et de justice facilitant la vie quotidienne de ses citoyens. À nos frontières extérieures, les récents évènements en Méditerranée du Sud ont montré non seulement que l'Europe doit apporter un soutien sans équivoque aux transitions démocratiques en cours dans le monde arabe, mais aussi que plus de coopération et de solidarité sont nécessaires face aux dizaines de milliers de migrants qui arrivent en Europe. Les défis écologiques ne s'arrêtent pas, eux non plus, à nos frontières et c'est par une action et des soutiens européens qu'on y répondra le mieux. La transition vers une économie plus «verte» sera facilitée si l'Union, par son action et son appui, contribue à stimuler les investissements dans l'éco-innovation, l'efficacité des ressources et l'action climatique. Si nous disposons également, à notre grande satisfaction, d'un large choix de produits alimentaires partout dans l'UE, c'est grâce aux systèmes et aux règles de niveau européen sur la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs et la santé des animaux. Enfin, c'est aussi par la coopération en matière de contrôles douaniers que nous pouvons garantir au mieux qu'aucun produit dangereux n'entrera sur le territoire de l'Union.

Des frontières plus sûres

Le programme pilote de relogement intraeuropéen de réfugiés maltais (EUREMA): dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés (FER), la Commission finance deux projets de relogement intraeuropéen de réfugiés en provenance de Malte: un premier projet pilote, avec la participation de la France, doté d'un budget d'environ 770 000 euros, et un autre programme en cours baptisé «EUREMA» (European Relocation Malta) dont le budget approche les 2 millions d'euros. EUREMA est piloté par les autorités maltaises et les dix États membres qui y participent (France, Allemagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg, Hongrie, Pologne, Slovénie, Slovaquie et Roumanie) se sont engagés à réinstaller sur leur territoire près de 260 réfugiés bloqués à Malte. Le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) participent aussi au projet. Le financement européen, qui a couvert les coûts et permis ainsi aux États membres de prendre en charge les réfugiés et de leur offrir de meilleures perspectives d'avenir, soulage également les pressions migratoires que subit fréquemment Malte en raison de sa situation géographique.

Des agences comme Europol ou Frontex appuient les États membres dans leur coopération sur le terrain, par exemple dans la lutte contre la criminalité organisée, le contrôle des frontières extérieures de l'UE, ou la protection de l'espace ouvert européen. La constitution d'équipes d'enquête communes placées sous la coordination d'Europol (dotées d'un budget de 83 millions d'euros en 2011) a débouché sur plusieurs opérations qui ont permis de démanteler des groupes criminels internationaux impliqués dans le trafic de drogues ou de fausse monnaie: avec environ 77 tonnes en 2008, les seules saisies de cocaïne ont pratiquement doublé par rapport à 2003 en Europe. Si le «marché» est européen, la riposte doit aussi être européenne.

Depuis la construction de l'espace Schengen, chaque État membre contrôle sa part des frontières extérieures pour le compte de tous les autres. L'UE doit être en mesure d'apporter son soutien à ceux de ces États membres qui sont confrontés à des difficultés particulières en raison de leur situation géographique ou de l'évolution des flux et des routes migratoires. Tel est le rôle de Frontex (budget de 78 millions d'euros en 2011), qui doit répondre à des sollicitations croissantes des États membres. En juin 2011, un renforcement des effectifs de Frontex a été décidé.

Les équipes d’intervention rapide aux frontières (RABIT) déployées en Grèce. Au cous de l'opération, qui a duré du 2 novembre 2010 au 2 mars 2011, près de 200 agents invités bien entraînés provenant des 26 États membres ont prêté main-forte chaque semaine à leurs collègues grecs dans le contrôle des zones frontalières et l'identification des immigrants irréguliers appréhendés. Ce déploiement, géré par Frontex, des équipes d'intervention rapide aux frontières a également aidé les autorités grecques à rassembler des informations sur les itinéraires de migration et les réseaux de passeurs exploitant la situation désespérée des immigrants irréguliers. Alors qu'en octobre, avant l'opération, 7 607 personnes au total avaient été détectées à la frontière terrestre gréco-turque, ce nombre a dépassé 11 800 sur les 4 mois de la durée de l'opération, tandis que le nombre d'entrées illégales chutait de plus de 70 %.

L'opération conjointe Hera, coordonnée par Frontex, est la plus grosse opération européenne de recherche et de sauvetage. Elle a permis d'éviter un nombre incalculable de morts en dissuadant les migrants irréguliers de s'embarquer en Afrique de l'Ouest (Sénégal, Mauritanie et Cap Vert) pour une traversée périlleuse vers les îles Canaries à bord d'embarcations de fortune inadaptées à la haute mer. Les opérations Hera successives ont largement contribué à une quasi-fermeture de la filière ouest africaine d'immigration irrégulière (un pic de près de 32 000 arrivées aux Canaries avait été enregistré en 2006). Mais les réseaux de passeurs et de trafiquants ne se laissent pas facilement décourager. La criminalité organisée est motivée par le profit, et les méthodes qu'elle emploie sont de plus en plus complexes et sophistiquées. Depuis le lancement d'Hera, les filières empruntées par les clandestins se sont structurellement déplacées de la Méditerranée centrale vers la Méditerranée orientale, la frontière gréco-turque en particulier.

Douanes: après l'accident de Fukushima au Japon, en mars 2011, lorsque nombre d'Européens s'inquiétaient du niveau de radiation des aliments et marchandises importées de ce pays, les autorités douanières de l'Europe ont tout fait pour s'assurer que les seuils de radioactivité étaient bien respectés et qu'aucun produit contaminé n'entrait dans l'UE.

L'union douanière qui est en place dans l'UE depuis plus de 40 ans a engendré une valeur ajoutée qui dépasse largement le cadre de la mission de la politique douanière européenne. Outre le recouvrement des droits de douane et prélèvements agricoles pour les États membres et le budget de l'Union (soit plus de 20 milliards d'euros par an), elle aide les États membres à recouvrer la TVA, les droits d'accise et d'autres recettes et elle assure le contrôle des exportations afin d'éviter les remboursements indus de TVA et de droits d'accise. De plus, elle contrôle directement et assure la mise en œuvre d'autres politiques de l'UE, comme les mesures en matière de transport, d'agriculture, de santé ou d'environnement. L'union douanière est également en première ligne pour assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, lutter contre la contrebande et la fraude et faire respecter les droits de la propriété intellectuelle (DPI) aux frontières.

Les coûts totaux que devraient supporter les 27 États membres pour obtenir les mêmes résultats en matière de lutte contre la fraude, de facilitation des échanges et d'application uniforme de la législation seraient au moins 4 fois plus élevés que le coût encouru par la Commission pour fournir les mêmes services. Ainsi, chaque euro dépensé par la Commission contribue à réduire d'au moins 4 euros les coûts supportés par les 27 États membres.

Doté d'une enveloppe de 324 millions d'euros pour la période 2008-2013, le programme «Douane» est un instrument clé de l'UE qui permet à l'union douanière de fonctionner sans à-coups telle une entité unique et non comme un patchwork de 27 administrations. Ce programme permet notamment aux administrations nationales de traiter 7 déclarations en douane à la seconde, soit un total de 211 millions par an, sans jamais interrompre les flux d'importation et d'exportation.

Le réseau informatique européen sécurisé qui assure l'interconnexion de l'ensemble des administrations douanières et fiscales nationales coûte 11 millions d'euros par an mais il permet aux États membres d'économiser chaque année les quelque 35 millions d'euros qui leur auraient été nécessaires s'ils avaient dû établir des liens bilatéraux.

Le système informatique central (dénommé «TARIC»), qui met à disposition en ligne et actualise quotidiennement la totalité des taux du tarif douanier et des mesures commerciales de l'UE, est un autre exemple des économies d'échelle considérables que permet la gestion au niveau de l'UE. Depuis 2007, la Commission a dépensé 3,7 millions d'euros pour développer ce système. Si tous les États membres avaient dû développer leur propre système, les coûts se seraient élevés à environ 80 millions d'euros, soit un rapport de 1 à 20!

Un autre exemple dans le domaine douanier consiste dans le système des opérateurs économiques (EOS), qui centralise des données provenant des 2,5 millions d'entités juridiques enregistrées dans les 27 États membres en contact avec les administrations douanières. Grâce à ce système unique, les entreprises économisent temps et ressources puisqu'elles n'ont plus l'obligation de s'enregistrer dans chaque État membre pour y exercer leur activité. La mise en place d'EOS a certes coûté 5 millions d'euros à la Commission, mais les États membres auraient dû en dépenser 25 millions pour le développer séparément!

Des denrées alimentaires plus sûres: agriculture, pêche et santé

La sécurité alimentaire est une question stratégique pour l'Union européenne et pour n'importe quelle nation, et une grande majorité des citoyens de l'UE estime qu'il s'agit d'un problème essentiel. Dès lors, étant donné que 70 % du financement public accordé en faveur de l'agriculture et du développement rural en Europe est assuré par le budget de l'UE, cette question concerne une partie essentielle du budget.

Cette politique permet d'atteindre toute une série d'objectifs. Dans l'UE, les zones rurales couvrent 77 % du territoire de l'UE (47 % de terres agricoles et 30 % de forêts) et environ la moitié de sa population y réside (communautés agricoles et autres résidents). 13,7 millions d'agriculteurs fournissent leur alimentation à 500 millions d'Européens, entretiennent nos paysages, jouent un rôle central dans la préservation de l'environnement, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique afin de maintenir un espace rural vivant. Des normes élevées de protection du consommateur garantissent une alimentation de qualité aux citoyens.

La PAC ne bénéficie pas d'un gros budget, même si sa proportion dans le budget de l'UE est relativement importante.

Les dépenses consacrées à la politique agricole dans le cadre de la PAC sont inférieures à 1 % de l'ensemble des dépenses des pouvoirs publics de tous les États membres. Par comparaison, l'UE et ses États membres consacrent trois fois autant de dépenses à la défense et près de cinq fois autant à la recherche, pour lesquelles il n'existe pas d'harmonisation.

Le coût global pour l'UE représente environ 55 milliards € par an, soit environ 110 € par citoyen et par an, 2,20 € par semaine ou 30 cents par jour, c'est-à-dire le prix d'une cigarette.

Étant donné que l'agriculture est le seul secteur financé principalement par le budget de l'Union européenne, les dépenses au niveau européen se substituent dans une large mesure aux dépenses nationales, ce qui n'est pas le cas pour les autres politiques. Cela explique pourquoi elles représentent une grande part du budget de l'UE. Elles s'élevaient à 40 % du budget total de l'UE cette année, mais cette proportion a baissé constamment depuis 1984 où elle s'élevait à 71 % (avec seulement 10 États membres). Elle atteindra 39 % en 2013 (avec 27 États membres). Cette tendance baissière se poursuivra après 2013.

En l'absence d'une politique commune unique, 27 politiques nationales différentes auraient un coût plus élevé et seraient moins efficaces, impliqueraient différents niveaux d'intervention et engendreraient un risque majeur de distorsion de la concurrence. Les réformes ont fait évoluer l'agriculture européenne vers une économie beaucoup plus axée sur le marché, débouchant sur des stocks publics désormais pratiquement vides et permettant d'éviter de jeter des aliments.

Une réforme de la politique commune de la pêche est également en cours. L'Union dispose d'une compétence exclusive en matière de conservation des ressources biologiques marines et d'une compétence partagée pour le reste de la politique. Dans le domaine de la politique maritime et de la pêche, les projets pilotes «MARSUNO» et «BluemassMed» sont destinés à tracer la voie vers une surveillance maritime plus efficace et d'un meilleur rapport coût-efficacité dans toute l'UE. Les autorités de six États membres côtiers participent au projet BluemassMed dans le bassin méditerranéen. Le projet MARSUNO regroupe les autorités de neuf États membres frontaliers des bassins maritimes du nord de l'Europe ainsi que les autorités de la Norvège. BluemassMed et MARSUNO fournissent donc une contribution substantielle pour trouver la manière d'éviter tout chevauchement coûteux et superflu dans la collecte des données si les autorités susvisées communiquent entre elles d'une façon appropriée. Le coût du projet BlueMassMed, coordonné par la France, s'élève à 10,2 millions €, dont une participation de l'UE à hauteur de 3,6 millions €. Le coût du projet MARSUNO, coordonné par la Suède, s'élève à 3,05 millions €, dont une participation de l'UE à hauteur de 1,9 million €.

Les maladies affectant les animaux ou les végétaux et les contaminations de la chaîne alimentaire ne s'arrêtent pas aux frontières. L'UE alloue environ 300 millions € par an au cofinancement annuel or pluriannuel de programmes visant à lutter contre un certain nombre de maladies et à les éradiquer. L'UE assure la sécurité alimentaire par l'intermédiaire de sa législation et d'autres moyens, qui font tous parties d'une approche globale destinée à assurer la sûreté des aliments depuis leur site de production jusqu'à notre assiette, c'est-à-dire de l'exploitation agricole jusqu'à la fourchette. Malgré l'apparition de nouvelles maladies comme la fièvre catarrhale, la situation sanitaire dans l'UE n'a cessé de s'améliorer, y compris dans les nouveaux États membres, avec une incidence positive sur le fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne les animaux vivants et les denrées alimentaires d'origine animale, sur les possibilités d'exportation de l'UE et sur la confiance des consommateurs. Le soutien au niveau de l'UE est important tout comme l'impact transfrontalier, tandis que les coûts doivent être supportés généralement par un seul État membre. De même, en matière phytosanitaire, les États membres peuvent recevoir un cofinancement de l'UE pour les dépenses relatives à l'éradication et à l'endiguement des organismes nuisibles pour les végétaux qui font l'objet d'une réglementation. Des actions d'éradication à grande échelle par les États membres à l'encontre des foyers de maladies sont très difficiles à mener sans aide de l'UE étant donné qu'un État membre doit supporter individuellement des coûts importants, dont bénéficient dans une large mesure d'autres États membres et l'Union dans son ensemble.

La peste porcine classique, par exemple, est une maladie grave chez les porcs et les sangliers qui a causé des foyers dévastateurs au cours des années 1990 dans plusieurs États membres de l'UE. Les pertes directes et indirectes découlant du foyer apparu aux Pays-Bas en 1997-1998 ont été estimées à environ 2 milliards €. Depuis le milieu des années 1990, l'UE a alloué environ 218 millions € pour l'éradication d'urgence et la surveillance. La situation concernant la maladie s'est améliorée considérablement et aucun foyer majeur n'est apparu au cours des dix dernières années, ce qui a entraîné une éradication virtuelle de cette maladie dans la plus grande partie de l'UE et une amélioration substantielle également dans les nouveaux États membres. Cela signifie que si l'on comptabilise les coûts aux Pays-Bas uniquement, chaque euro dépensé au niveau de l'UE représente une économie potentielle de 9 €, ou même davantage si l'on tient compte également des coûts pour les autres États membres. À la suite des recherches effectuées par le Centre commun de recherche et représentant environ 1 million €, les coûts des tests de l'ESB – connue plus communément sous le nom de maladie de la vache folle – ont été réduits. La subvention directe de la Commission européenne par test a été réduite de 20 à 7 €, soit une économie cumulée d'environ 250 millions € de 2002 à 2006.

Un environnement plus sûr: action pour le climat et environnement

La plupart des problèmes environnementaux, dont le changement climatique, ne s'arrêtent pas aux frontières et ne peuvent être résolus par les États membres agissant seuls. Ils doivent conjuguer leurs efforts et créer des partenariats avec les parties prenantes pour s'attaquer à ces problèmes qui, faute de solution, pourraient ultérieurement porter un grand préjudice à l'UE dans son ensemble.

L'action pour le climat comprend non seulement le premier et le plus ambitieux ensemble d'objectifs juridiquement contraignants en matière de réduction d'émissions et d'énergies renouvelables, mais aussi le premier et le plus important système d'échange de quotas d'émissions au monde. Personne n'irait croire qu'un marché national du carbone belge ou danois serait judicieux ou permettrait de réduire efficacement les émissions – sans parler de convaincre nos partenaires mondiaux de suivre leur exemple. L'Europe ne parviendra à prendre des mesures efficaces sur le changement climatique qu'en s'unissant, ce qui entraînera des effets positifs en termes de croissance plus durable et de création d'emplois. De plus, l'action pour le climat de l'UE réduit notre facture énergétique: en 2010, les importations de pétrole ont coûté à l'Europe environ 50 milliards € de plus qu'en 2009. Cette somme représente près du tiers de ce que tous les États membres de l'UE réunis consacrent à la recherche et au développement. Réduire la dépendance aux combustibles fossiles et utiliser davantage les énergies renouvelables signifierait concrètement ne pas envoyer des fortunes à l'extérieur à chaque flambée des prix du pétrole. L'argent ainsi économisé pourrait être investi dans la recherche européenne, l'éducation ou d'autres mesures stimulant la croissance et l'emploi.

Une action européenne dans le domaine du climat et de l'énergie, mise en œuvre avec détermination et en temps voulu, créerait 1,5 million d'emplois supplémentaires d'ici à 2020, par exemple dans la rénovation des bâtiments ou la création de réseaux électriques intelligents en Europe. Sans une telle action collective, les importations de combustibles fossiles devraient doubler d'ici à 2050. En revanche, si cette action était mise en œuvre, les importations de combustibles fossiles diminueraient de moitié par rapport à aujourd'hui, et le coût moyen des combustibles baisserait de 175 à 320 milliards € par an.

Avec le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, la Commission a mis en place un fond mondial de capital‑risque destiné à développer l'investissement privé dans les projets de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les pays en développement et les économies émergentes. Le budget de l'UE a fourni 80 millions € entre 2007 et 2010, mais l'investissement privé devrait apporter environ 300 millions. Les dépenses de l'UE dans le développement technologique et le déploiement rapide (par exemple avec le piégeage et le stockage du CO2) offrent l'avantage de répartir le risque des projets de démonstration innovants, où la technologie est testée pour la première fois. Le partage des risques avec l'aide du budget de l'UE et les avantages retirés des résultats au niveau national sont de bons moyens d'atténuer le changement climatique grâce aux nouvelles technologies.

Le programme environnemental de l'UE LIFE+ attire des partenariats qui seraient autrement difficiles à mettre en place, et assure une intervention plus efficace qu'une action individuelle des États membres grâce à une meilleure mutualisation des ressources et des compétences. Ce programme dispose d'une enveloppe globale de 2,2 milliards € (environ 300 millions par an), y compris aux fins de l'action pour le climat. Bien que le programme soit d'envergure relativement limitée, les projets individuels qu'il englobe ont souvent eu un impact d'une ampleur disproportionnée.

Avantages multiples pour l'environnement: Le programme LIFE autrichien intitulé Donauufer est un bon exemple des types d'avantages multiples que le financement dans le domaine de l'environnement peut apporter au niveau européen. Il s'agit d'un projet à petite échelle, visant à restaurer les berges naturelles et les zones inondables le long d'un tronçon de 3 km du Danube, mais les résultats ont largement dépassé les environs immédiats. Outre les améliorations locales de l'état de conservation des poissons, plantes et oiseaux menacés, tels que le pygargue à queue blanche, le ralentissement du courant et la reconnexion de bras morts des zones inondables ont réduit le risque d'inondation dans la proche Hainburg ainsi qu'en aval, à Bratislava, en Slovaquie. Le projet, qui a ensuite reçu la visite d'innombrables experts, sert de modèle à des initiatives similaires le long du Danube et ailleurs. Il ne coûte pourtant que 1,7 million € (dont 0,7 million € cofinancé par l'UE).

Transformer la boue en or dans l'ensemble de l'UE: L'épuration des eaux usées a un rôle primordial à jouer dans la législation environnementale de l'UE, étant donné que l'eau est de toute évidence une ressource partagée. L'un des produits issus des processus d'épuration des eaux usées est la boue d'épuration. Chaque année, neuf millions de tonnes de boues d'épuration sont produites en Europe, contenant suffisamment d'énergie pour satisfaire les besoins en électricité et en chauffage de 1,7 million de foyers. Mais la boue est une question sensible sur le plan environnemental, et il est nécessaire de renforcer la confiance du public. Un projet LIFE portant le nom de «MAD but Better» a élaboré un processus d'épuration de grande envergure qui s'adapte très bien à un éventail d'entreprises travaillant dans des secteurs liés au traitement des déchets. Ce projet est devenu un catalyseur pour l'amélioration de la gestion des eaux usées. La technologie liée à ce projet est désormais la norme qui s'applique au traitement des boues d'épuration dans toute l'industrie de l'eau britannique. En août 2007, quatre usines d'hydrolyse enzymatique avaient été construites, et cinq autres commandées au Royaume-Uni. Quelque douze États membres et vingt-six pays de par le monde ont à l'heure actuelle marqué un intérêt pour la construction de ce même type d'usine de traitement. Un de ses attraits vient de son faible coût: le coût de l'élimination des boues est ramené à seulement 210 € par tonne de résidus solides secs, soit la moitié du coût standard de la mise en décharge. La technique permet également aux agriculteurs d'économiser 175  en remplacement de l'engrais.

Le programme européen d'observation de la Terre (GMES) pourrait générer autour de 6,9 milliards € par an pour l'industrie, soit 0,2 % du PIB annuel de l'UE. Les catastrophes à cause naturelle et humaine qui se sont produites en Europe, en Amérique, en Asie et en Afrique ont renforcé – en liaison avec les besoins de sécurité accrus – les arguments plaidant en faveur de systèmes de suivi améliorés. L'initiative européenne de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES) rassemblera les données pertinentes concernant, par exemple, la pollution environnementale, les inondations, les mouvements de réfugiés, les feux de forêts ou les tremblements de terre pour aider les pouvoirs publics dans leurs prises de décisions. Le programme GMES présente un potentiel considérable pour les entreprises du marché des services qui pourront utiliser les données ainsi obtenues gratuitement. Au cours de la période 2006‑2030, les avantages potentiels cumulés du programme GMES seraient de l'ordre de 0,2 % du PIB annuel actuel de l'UE. Les avantages tirés des divers services GMES fonctionnant à plein régime seraient de l'ordre de 130 milliards € (prix de 2005) ou d'environ 6,9 milliards par an.

Des citoyens plus en sécurité

Construire un espace de législation, de droits et de justice à l'échelle de l'Union européenne: les propositions de la Commission européenne dans le domaine de la justice s'efforcent d'offrir des solutions pratiques aux problèmes transfrontaliers auxquels sont confrontés citoyens et entreprises, de sorte que les citoyens puissent envisager sereinement de vivre, voyager et travailler dans un autre État membre en sachant que leurs droits sont protégés où qu'ils se trouvent dans l'Union, et que les entreprises puissent user pleinement des possibilités offertes par le marché unique. Bien que la justice représente à peine 0,1 % du budget de l'UE, nombre d'initiatives et de politiques dans ce domaine ont un réel effet de réduction des coûts et peuvent stimuler la croissance.

Protection des données

La rapidité des évolutions technologiques et la mondialisation ont profondément transformé le monde. L'objectif de la Commission est de faire en sorte que les règles dans ce domaine permettent de relever les défis de l’ère nouvelle. Un cadre européen solide, cohérent et uniforme en matière de protection des données permettrait de renforcer la «dimension marché intérieur» de la protection des données. Ces nouvelles règles réduiront les charges administratives imposées aux entreprises (par exemple en matière de notifications, dont le coût annuel est estimé à 80 millions d'euros) et de créer des conditions véritablement égales pour les entreprises détenant des données à caractère personnel et exerçant des activités dans plusieurs États membres.

Directive sur les droits des consommateurs

La directive relative aux droits des consommateurs apportera des avantages tangibles aux consommateurs et aux entreprises. Les règles actuelles sont fragmentées et empêchent citoyens et entreprises de tirer pleinement parti du marché unique. La proposition prévoit de renforcer la protection du consommateur en supprimant les frais et redevances cachés sur l'internet. Les entreprises disposeront d'un corps unique de règles applicable aux contrats à distance ou hors-établissement au sein de l'Union européenne, créant ainsi des conditions de concurrence équitables en faveur des opérateurs transfrontières et réduisant leurs coûts de transaction, notamment dans le commerce électronique. L'introduction d’un ensemble de clauses types pour les contrats de consommation peut permettre une réduction considérable – jusqu'à 97 %des coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs actifs à l'échelle de l'UE.

Intégration des Roms

Les 10 à 12 millions de Roms d'Europe sont aujourd’hui encore en butte aux discriminations, à l'exclusion et au déni de leurs droits. Or, l'intégration sociale et économique des Roms est dans l'intérêt des sociétés européennes, ne serait-ce que parce qu'ils représentent une part croissante de la population en âge de travailler, avec un âge moyen de 25 ans contre 40 ans dans l'UE. En Bulgarie et en Roumanie, un nouvel entrant sur cinq sur le marché du travail est un Rom. Des études de la Banque mondiale estiment qu'une intégration pleine et entière des Roms pourrait rapporter environ un demi‑milliard d'euros par an aux économies de certains pays du fait de l'amélioration de la productivité, de la réduction des aides sociales et de l'augmentation des rentrées fiscales. Voilà pourquoi la Commission européenne a appelé les États membres à définir des stratégies nationales d'intégration des Roms.

Les femmes et le marché du travail

Bien qu'elles constituent près de la moitié de la population active et représentent 60 % des nouveaux diplômés universitaires, les femmes demeurent sous-représentées dans les instances supérieures de décision économique, en particulier à leur sommet. Notre but est d'user de ce potentiel inexploité pour atteindre nos objectifs économiques et sociaux. Promouvoir l'accès des femmes aux postes clés ne peut qu'être favorable aux entreprises, d'autant qu'elles sont à l'origine d'environ 80 % des décisions d'achat des consommateurs. Selon des projections de Goldman Sachs, un comblement du fossé entre les sexes pourrait induire une hausse du produit national brut de la zone euro pouvant atteindre 13 %.

  • Faire en sorte que l'Europe compte dans le monde

Pensez-vous réellement que votre pays soit assez grand ou assez important, à lui seul, pour influer sur la mondialisation ou pour défendre nos intérêts et nos valeurs dans le monde ? Alors que l'ordre mondial est en pleine mutation et que des économies émergentes telles que l'Inde, la Chine et le Brésil étendent leur influence, l'Europe doit rester unie et assumer un rôle actif afin d'orienter les mesures à prendre au niveau mondial. Pour peser véritablement sur la scène internationale et pour défendre ses valeurs et ses intérêts, l'Europe doit mettre en commun ses ressources et agir de manière solidaire, par exemple à travers sa politique commerciale commune, en préparant les candidats à l'adhésion à devenir de nouveaux membres, en investissant dans notre voisinage et en aidant ceux qui sont dans le besoin.

Commerce

L'UE est le premier bloc commercial au monde. La valeur totale des échanges commerciaux de l'UE (importations et exportations de biens, de services et d'investissements directs étrangers) s'établit à environ 3 500 milliards d'euros par an (2010). La politique commerciale de l'UE vise à générer de la croissance et des emplois en aidant les entreprises européennes à être présentes partout dans le monde, et fait ainsi le lien avec les régions les plus dynamiques au niveau mondial. Plus de 36 millions d'emplois en Europe dépendent directement de nos relations commerciales avec le reste du monde. Pour les cinq prochaines années, la politique commerciale de l'UE devrait faire croître notre économie d'environ 150 milliards d'euros. L'intensification des relations commerciales permet d'offrir une plus grande variété de biens aux consommateurs, à un moindre prix. Selon les estimations, le consommateur moyen devrait ainsi économiser quelque 600 euros par an.

La politique commerciale unique menée au niveau de l'UE (y compris pour les échanges de biens, de services et d'investissements) donne de bons résultats, car les 27 États membres de l'Union européenne partagent un marché unique et une frontière extérieure commune, ce qui signifie que l'UE agit d'un seul bloc dans ses relations commerciales avec les pays tiers. Que ce soit au sein de l'Organisation mondiale du commerce, où les règles régissant le commerce international sont décidées et mises en œuvre, ou avec leurs différents partenaires commerciaux, les États membres de l'UE parlent et négocient les grands accords commerciaux «d'une seule voix», celle du commissaire européen chargé du commerce.

La part des économies émergentes dans la croissance mondiale est en train d'augmenter. En 2015, 90 % de la croissance mondiale sera générée en dehors de l'Europe, la Chine totalisant un tiers de ce chiffre à elle seule. Les pays émergents et en développement devraient représenter 60 % du PIB mondial en 2030, contre moins de 50 % aujourd'hui. Au cours de la dernière décennie, l'UE a réussi à maintenir sa part moyenne de 17,5 % du commerce mondial malgré l'essor des économies émergentes.

L'accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Corée du Sud entre en vigueur le 1er juillet: il marque une étape capitale dans les relations commerciales entre l'UE et la Corée du Sud, puisque les exportateurs de l'UE pourront ainsi économiser 850 millions d'euros dès le premier jour. Il s'agit de l'accord commercial le plus ambitieux jamais négocié par l'UE et le premier qu'elle conclut avec un pays d'Asie. L'ALE devrait permettre à l'UE de générer de nouveaux échanges de biens et de services pour une valeur 19,1 milliards d'euros et de doubler le volume du commerce bilatéral entre l'UE et la Corée du Sud, ce qui aurait été tout à fait impossible en l'absence d'accord.

Élargissement et politique de voisinage

L'UE est idéalement placée pour assister les pays candidats (potentiels) dans leurs préparatifs à l'adhésion et pour accompagner les économies des pays de son voisinage dans leur alignement sur les règles et normes de l'UE. Le soutien qu'elle apporte à l'approfondissement de l'intégration avec ses voisins aide l'UE à atteindre ses propres objectifs dans un certain nombre de domaines essentiels à sa propre prospérité et à sa propre sécurité, ainsi qu'à la reprise économique et à la croissance durable. Parmi ces domaines, on citera l'énergie et les infrastructures de réseaux, la protection de l'environnement et les efforts visant à lutter contre le changement climatique.

La politique de l'élargissement produit des résultats tangibles sur les plans de la croissance et de la création d'emplois dans l'ensemble de l'UE, dans les anciens comme dans les nouveaux États membres. L'élargissement génère une situation profitable à toutes les parties concernées, États membres actuels comme en devenir.

Depuis les élargissements de 2004 et 2007 de l'UE (12 pays au total), quelque 150 000 emplois ont ainsi été créés en Autriche. La moitié des exportations autrichiennes prend désormais la direction de ces nouveaux États membres. L'investissement direct autrichien dans les pays d'Europe centrale et orientale correspond à près de la moitié du total de son investissement direct à l'étranger.

Les perspectives d'adhésion encouragent vivement les plus proches voisins de l'UE à engager des réformes politiques et économiques. Les réformes en matière d'État de droit, notamment la réforme judiciaire, et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée ne profitent pas uniquement aux pays concernés, mais aussi aux citoyens et aux acteurs économiques de l'Union européenne. Ces réformes renforcent la paix, la stabilité et la démocratie en Europe et permettent à l'UE d'économiser de l'argent qui, à défaut, aurait été consacré à la prévention des crises, au renforcement des contrôles aux frontières et à la lutte contre l'immigration clandestine.

La politique européenne de voisinage (PEV) a été conçue en 2004 pour consolider la prospérité, la stabilité et la sécurité de l'UE et de ses voisins. Afin de renforcer notre partenariat, nous dépassons le cadre de la politique étrangère classique pour soutenir les réformes et la modernisation, en projetant notre expérience par-delà nos frontières. Cette politique couvre un large éventail de domaines, tels que les transports, l'énergie, la recherche et les migrations.

La création de la Facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage (FIPV) a ouvert la voie, dans la région couverte par la politique de voisinage, au recours à des instruments financiers novateurs. La FIPV est un instrument mixte grâce auquel les subventions provenant du budget de l'UE mobilisent des prêts accordés par les IFI pour appuyer les objectifs et la PEV et ses initiatives régionales (Union pour la Méditerranée, partenariat oriental ou synergie de la mer Noire). Depuis son lancement, en mai 2008, la FIPV a été financée au moyen de subventions d'un montant total avoisinant les 308 millions d'euros (245 millions d'euros provenant du budget de l'UE, 62,5 millions d'euros provenant des États membres) et a approuvé l'octroi d'aides non remboursables à 39 projets, pour un montant total de 277 millions d'euros, contribuant à mobiliser plus de 5 milliards d'euros de prêts de la part d'institutions financières européennes, pour un coût d'investissement total dépassant les 10 milliards d'euros. La FIPV s'est avérée un outil efficace pour mobiliser des financements supplémentaires en faveur des pays couverts par la PEV (orientale et méridionale), tout en aidant à promouvoir la coordination des donateurs dans la région concernée.

Action extérieure

L'Union européenne est un acteur économique et politique mondial, qui doit concilier ses intérêts en matière de sécurité au niveau régional, mais aussi mondial, avec les responsabilités qui en découlent. Elle œuvre activement à la protection des droits de l'homme, en promouvant le programme pour un travail décent, d'autres valeurs universelles et le respect des conventions sociales et environnementales internationales. L'UE prend une part de plus en plus active dans la prévention des conflits, la gestion des crises et la consolidation de la paix, au moyen des missions de gestion de crise qu'elle pilote. Elle est déterminée, en outre, à soutenir le système multilatéral et sa réforme. La politique extérieure est donc un des grands domaines d'action de l'UE, dont l'importance s'est trouvée renforcée par le nouveau cadre institutionnel établi par le traité de Lisbonne. L'avantage comparatif de l'UE tient à sa présence sur la scène mondiale, à l'étendue de ses compétences techniques, à sa nature supranationale, au rôle qu'elle joue pour faciliter la coordination et aux économies d'échelle qu'elle permet.

L'UE a tissé un réseau d'accords internationaux avec ses partenaires et des organisations dans le monde entier, inégalé par les différents États membres et qui confère à ces derniers une influence dans presque tous les domaines des relations internationales. Forte de 27 États membres participant activement à des politiques et stratégies communes, seule l'UE possède la masse critique requise pour relever les défis mondiaux tels que la réduction de la pauvreté, le changement climatique, la gestion des migrations et la stabilité. En sa qualité d'acteur mondial, l'UE jouit d'une crédibilité et d'une neutralité auxquelles aucun État membre ne peut prétendre dans les domaines des droits de l'homme, de l'observation électorale, de la gouvernance et de la résolution des crises, de la neutralité et de l'impartialité dans la fourniture d'aide humanitaire. L'UE joue aussi un rôle unique grâce à son engagement prévisible à long terme en matière d'aide au développement et à son soutien de longue date aux populations les plus nécessiteuses à l'échelle mondiale.

Les exemples qui suivent, correspondant à diverses situations, illustrent bien la valeur ajoutée de l'UE en matière d'action extérieure. La plupart mettent en avant la capacité de l'UE à mobiliser des moyens financiers et politiques déterminants, propres à influencer une situation donnée de manière décisive, ce qui n'est guère à la portée des seuls États membres.

Transition

Depuis l'éclatement de la crise en Afrique du Nord, l'UE a mobilisé des moyens politiques et financiers considérables pour accompagner ses voisins dans leur transition vers la démocratie. Il est évident que pareil processus nécessite la mise en œuvre de moyens énormes. Prenons l'exemple tunisien: depuis le début de l'année, 60 millions d'euros ont été débloqués pour contribuer à atténuer les conséquences humanitaires de la crise libyenne en Tunisie et en Égypte. L'UE se prépare aussi à soutenir le processus électoral en Tunisie et adapte sa coopération en cours avec ce pays au moyen d'une enveloppe additionnelle de 140 millions d'euros pour la période 2011-2013. D'autres instruments ont également été mobilisés pour établir le dialogue avec la société civile tunisienne et épauler la transition démocratique. L'UE envisage aussi en ce moment d'adapter sa politique de voisinage. La valeur ajoutée de l'action extérieure de l'UE réside dans la mobilisation rapide de moyens politiques et financiers substantiels et dans la définition d'un cadre commun d'intervention.

curité

Eu égard à la détérioration rapide de la situation au Sahel occidental, une région dans laquelle sécurité et développement sont intimement liés, l'UE a concentré d'importants moyens financiers et politiques pour faire face à une situation susceptible d'avoir des conséquences désastreuses. L'engagement actuel et programmé de l'UE, qui répond aux objectifs de sa stratégie en matière de sécurité et de développement, se monte à quelque 450 millions d'euros, provenant pour l'essentiel du Fonds européen de développement, mais aussi de l'instrument de stabilité. La stratégie de sécurité et de développement au Sahel devrait permettre un engagement européen plus global et mieux coordonné, ainsi que la mobilisation de moyens financiers et politiques supplémentaires.

Crise

Au lendemain du tremblement de terre qui a frappé Haïti en janvier 2010, l'UE et les États membres ont convenu d'apporter une réponse commune pour appuyer les efforts de reconstruction. L'UE et les États membres ont pris un engagement commun de 1,234 milliard d'euros lors de la conférence des donateurs en faveur de la reconstruction d'Haïti qui s'est tenue en mars 2010 à New York. Sur ce total, 522 millions d'euros ont été promis par l'UE. Un tel engagement commun a certainement renforcé la visibilité et l'importance de l'UE en tant que premier donateur international pour le processus de reconstruction. Les États membres et l'UE ont également mené un exercice conjoint de programmation conjointe qui a donné lieu à une stratégie commune révisée couvrant la période 2011-2013. Cet exercice sous-tend l'objectif visant à mieux coordonner l'intervention de l'UE et de ses États membres et à la rendre plus efficace.

Politique de développement

L'UE et ses États membres fournissent plus de la moitié de l'ensemble de l'aide au développement (56 %) dans le monde. L'UE s'est engagée à réaliser les objectifs du millénaire pour le développement dans les délais impartis, d'ici fin 2015.

Dans le contexte économique actuel, il importe plus que jamais d'améliorer la coordination de l'aide au développement afin d'optimiser son impact tout en évitant la duplication des efforts et les gaspillages d'argent. Agir dans le cadre de l'UE peut effectivement permettre aux États membres de réaliser des économies pouvant aller de 3 à 6 milliards d'euros par an, selon une étude récente («Les avantages d'une approche européenne», par HTSPE, 2009).

Le fait de travailler avec l'UE est également meilleur marché. Les coûts administratifs – estimés à 5,4 % selon des données de 2009 – sont inférieurs aux coûts administratifs moyens des principaux donateurs d'aide bilatérale. Les règles administratives qui sont d'application visent à garantir que l'argent du contribuable européen est dépensé efficacement, en respectant des critères stricts pouvant être contrôlés. Il est ici question de transparence et de bonne gestion.

Qui plus est, l'aide au développement est un investissement pour l'ensemble des Européens. Grâce à la coopération au développement, certains problèmes peuvent être réglés plus tôt, ce qui permet d'économiser de l'argent. En investissant dans les pays en développement, nous nous attaquons à des questions telles que les migrations, le changement climatique, la sécurité alimentaire, la piraterie, la violence sexuelle et bien d'autres encore. Il est souvent bien meilleur marché d'éliminer les causes profondes de la pauvreté que d'en traiter les symptômes par la suite.

La Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique est le parfait exemple de la manière dont l'UE peut prendre l'initiative sur une question donnée concernant également des États membres. Bien que la plupart des États membres n'interviennent pas dans ce domaine, ils sont en mesure, par le truchement de l'UE, de faire transiter leurs contributions simplement et rapidement. Depuis 2004, l'UE a fourni 740 millions d'euros, contribuant à prévenir les conflits ou à promouvoir la stabilité à l'issue de ceux-ci.

La Facilité alimentaire est un autre projet qui n'aurait pu voir le jour qu'à l'initiative d'un donateur de l'envergure de l'UE. Lancée en décembre 2008 pour apporter une réponse rapide à la flambée des prix des denrées alimentaires dans les pays en développement, elle a permis de débloquer une enveloppe supplémentaire d'un milliard d'euros en faveur de projets et de programmes dans 50 pays cibles au cours de la période 2009‑2011 et contribué jusqu'ici à venir en aide à environ 50 millions de personnes. Elle illustre la capacité de l'Europe à réagir à une crise mondiale de la sécurité alimentaire dans une mesure et avec un degré de qualité que les États membres ne seraient pas à même d'égaler.

Lancé par l'Union européenne en 2009, le mécanisme FLEX relatif à la vulnérabilité (V‑FLEX) a aidé entre 40 et 80 millions de personnes dans les pays en développement que la crise économique mondiale menaçait de pauvreté absolue. Sur les 500 millions d'euros alloués au titre de ce mécanisme en 2009 et 2010, 434 millions d'euros ont été décaissés. 17 des pays les plus pauvres d'Afrique et des Caraïbes en ont bénéficié.

Crise humanitaire et réaction aux crises

L'aide humanitaire et les interventions de secours relevant de la protection civile constituent le premier élément de réponse de l'Union européenne aux crises et aux catastrophes. L'intérêt de l'action de l'UE dans ce domaine, dont la gestion incombe à la Commission, est mis en relief par la fréquence, l'intensité et la complexité croissantes des crises humanitaires et des catastrophes naturelles et d'origine humaine qui surviennent dans le monde. À l'échelle planétaire, le nombre de catastrophes naturelles a été multiplié par cinq entre 1979 et 2010. Pour la seule année 2010, on a enregistré 950 catastrophes dans le monde (dont cinq majeures) touchant des centaines de millions de personnes. L'Europe n'est pas épargnée: les inondations et les feux de forêts, les tremblements de terre et les conditions climatiques extrêmes y sont de plus en plus fréquents. En 2010, le coût économique des crises humanitaires a été estimé à environ 100 milliards d'euros. Le problème pourrait s'aggraver à l'avenir. D'ici 2015, on s'attend à ce que 375 millions de personnes supplémentaires soient touchées chaque année par les catastrophes climatiques. Lorsque l'Union européenne réagit à ces enjeux grandissants au moyen d'une aide humanitaire et d'interventions de secours relevant de la protection civile, ses actions et ses investissements sont plus efficaces que si les États membres devaient lutter séparément pour faire face aux effets des crises en Europe et ailleurs dans le monde.

L'UE est le principal dispensateur mondial d'aide humanitaire, puisqu'il fournit la moitié environ de l'aide humanitaire officielle. La Commission arrive en deuxième position. Du seul fait de sa taille, le budget consacré par l'UE à l'aide humanitaire optimise de facto la valeur d'efforts qui sans cela seraient dispersés, tout en encourageant une division efficace du travail. Cette valeur trouve notamment son expression dans les «crises oubliées»: des catastrophes ou des conflits qui ne font plus les gros titres de l'actualité, mais dont les victimes ont besoin de l'aide internationale. Ainsi, la Commission européenne a joué un rôle décisif dans l'attention internationale dont a bénéficié la crise dans la région du Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie et Niger), qui souffre d'une faible pluviosité chronique, d'instabilité politique, de prix des denrées alimentaires élevés et d'épidémies qui aggravent la situation de communautés déjà fragiles, sans toutefois attirer beaucoup l'attention de l'étranger.

Réagir efficacement à des crises de plus en plus complexes comme celles survenues en Haïti, au Japon et en Libye, dépasse souvent les capacités des États membres pris individuellement ou représente pour eux un coût exorbitant. L'Union européenne, en revanche, forte de ses ressources communes et des capacités nationales mises à sa disposition, dispose de moyens, d'une expérience et de compétences techniques suffisants pour apporter une réponse efficace et d'un meilleur rapport coût-efficacité. On peut citer, par exemple, l'aide apportée par l'Union au Japon à la suite de la triple catastrophe de mars 2011, lorsque le mécanisme de protection civile a coordonné l'acheminement et la distribution de l'aide (des couvertures aux radiamètres en passant par l'eau), tandis que la Commission complétait ces interventions de secours relevant de la protection civile des États membres par une aide humanitaire aux personnes évacuées. La Libye est un autre exemple: dès la première semaine de troubles civils, la Commission a recensé, facilité et cofinancé la mobilisation de moyens de transport pour l'évacuation immédiate de 5 800 citoyens de l'UE. Cette opération s'est effectuée au moyen d'avions et de navires fournis pas les États membres et a été coordonnée et en partie financée par la Commission européenne. Cette même semaine, elle a détaché des équipes humanitaires aux frontières égyptiennes et tunisiennes où des milliers de personnes se retrouvaient bloquées alors qu'elles tentaient de fuir la violence en quittant la Libye. La Commission a été le premier donateur humanitaire international à assurer une présence continue en Libye. Jusqu'à l'arrivée des Nations unies le 9 avril, des experts humanitaires de l'UE à Benghazi ont coordonné l'aide internationale dans l'est du pays.

  • La valeur ajoutée apportée par le personnel de l'UE

Cette valeur ajoutée ne provient pas uniquement de la façon dont politiques et programmes de l'UE sont conçus et mis en œuvre, mais aussi du fait que les institutions de l'UE emploient un personnel hautement qualifié qui élabore et assure le suivi de la législation de l'UE, coordonne l'action des États membres, prépare les décisions en matière de fusions, d'ententes et de concentrations, veille au bon fonctionnement de l'Union en 23 langues et assure la gestion des programmes de financement. On trouvera ci-après quelques exemples de cette valeur ajoutée apportée par le personnel des services de la Commission européenne.

Les agents travaillant dans les directions générales chargées des affaires économiques et financières et du marché intérieur jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pire crise financière de ces dernières décennies, avec l'impact que l'on sait sur la zone euro. La Commission européenne est à l'avant-garde de l'élaboration d'une réponse européenne collective et globale à cette crise. Ainsi, le paquet de six propositions présenté par la Commission en septembre 2010 devrait déboucher sur un profond bouleversement des modes de coordination et de surveillance des politiques économiques en Europe.

Ce sont les fonctionnaires de la direction générale Marché intérieur et services (DG MARKT) qui ont élaboré les propositions relatives au nouveau cadre européen de surveillance financière, dont les nouvelles autorités ont commencé leur travail dès cette année. Ces instances de surveillance de création récente faciliteront et coordonneront l'action des autorités de surveillance nationales. Le renforcement de la capacité d'action au niveau de l'UE représente un énorme gain d'efficience par rapport à la situation de fragmentation antérieure. Les effectifs totaux de ces autorités seront d'environ 150 agents en 2011 et devraient avoisiner 300 personnes au terme de quatre années de fonctionnement. Ce chiffre, qui est nettement inférieur aux effectifs de la plupart des autorités de surveillance nationales (au Royaume-Uni, par exemple, la UK Financial Supervisory Authority dispose d'environ 3 300 agents), sera néanmoins suffisant pour permettre à ces autorités de s'acquitter de leurs missions.

Les services de la DG MARKT sont aussi à l'origine des règles de l'UE qui imposent l’ouverture et la mise en concurrence des marchés publics et qui ont permis de réaliser quelque 20 milliards d'euros d'économies, soit un gain largement supérieur aux coûts engendrés par le cadre réglementaire, estimés à 5 milliards d'euros.

Appels en itinérance: grâce à la législation préparée par le personnel de la Commission, qui a instauré des plafonds pour les tarifs, les coûts des appels sur mobile réalisés en itinérance dans l'UE ont baissé de 73 % depuis 2005.

Les terribles accidents des pétroliers «Erika» et «Prestige» ont poussé l'UE à réviser drastiquement la réglementation existante et à adopter de nouvelles règles et normes pour prévenir les accidents en mer. Là encore, ce sont des personnes travaillant au sein de la Commission qui ont préparé les propositions législatives destinées à empêcher d'autres marées noires accidentelles.

Le helpdesk DPI PME Chine, cofinancé par la Commission, fournit des services de soutien aux petites et moyennes entreprises souhaitant protéger ou faire appliquer leurs droits de propriété intellectuelle en Chine ou en relation avec ce pays.

Le personnel de la direction générale de la concurrence est chargé d'appliquer la politique de concurrence de l'Union européenne, qui apporte aux consommateurs et aux entreprises des avantages directs et indirects se chiffrant en milliards d'euros. Il s'agit toujours d'affaires ayant un impact transfrontière important, qu’il est préférable de traiter au niveau de l'UE plutôt qu'au niveau national. En 2010, la Commission a adopté 14 décisions en matière d'ententes et imposé pour 2 873 676 433,00 euros d'amendes. Les montants recouvrés au titre des amendes réduisent d'autant les contributions que les États membres doivent verser au budget de l'Union. Pour 2010, on estime à au moins 7,2 milliards d'euros (voire à 10,8 milliards) les avantages que les consommateurs ont retiré des décisions en matière d'ententes de la Commission. Concernant les concentrations, la Commission a pris 274 décisions en 2010, dont 16 invitaient les parties à revoir leurs projets de concentration d'une façon ou d'une autre. Cette année‑là, les bénéfices découlant de ces décisions sur les concentrations ont été estimés à au moins 4,2 milliards d'euros (voire 6,3 milliards). Depuis l'introduction du règlement sur les concentrations en 1989, la Commission européenne a instruit environ 4 500 dossiers. Sur la base de l'hypothèse prudente qu'une concentration concerne en moyenne quatre États membres, on peut déduire que 18 000 procédures nationales ont ainsi été évitées en vingt ans. Toujours en 2010, la Commission a également adopté 435 décisions en matière d'aides d'État, dont beaucoup constituaient un volet essentiel des mesures prises par l'UE en réponse à la crise économique et financière.

Se fondant sur les travaux des services de la DG Justice, la Commission européenne a plaidé pour une reconnaissance des jugements à l’échelle européenne: en décembre 2010, elle a ainsi proposé de supprimer l'exequatur – une procédure complexe et coûteuse pour la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale entre les États membres. La réforme proposée par la Commission favorisera la libre circulation des jugements. Avec la suppression de l'exequatur, une décision prise dans un État membre donné sera reconnue dans tout autre État membre. En moyenne, l'exequatur coûte actuellement à une société ou à un particulier environ 2 000 euros dans l'UE, si le dossier est simple, un chiffre qui peut varier de 1 000 euros (Bulgarie) à 3 800 euros (Italie). Pour les affaires plus complexes, les coûts peuvent atteindre 12 700 euros. Cette procédure impose en outre des tracasseries administratives inutiles qui peuvent prendre jusqu'à 12 mois. Le traité de Lisbonne permet dorénavant d'accorder un crédit total et une pleine confiance aux décisions en matière civile et commerciale de la totalité des 27 États membres de l'UE.

Au sein du marché intérieur, les disparités en matière de réglementation fiscale peuvent nuire à l'efficacité des affaires. C'est pourquoi le Conseil a par exemple adopté, le 13 juillet 2010, et sur la base de propositions élaborées par les services de la Commission, une directive imposant aux autorités fiscales d'accepter dorénavant les factures électroniques émises dans d'autres États membres. Jusqu'à présent, les différences dans les règles de facturation électronique selon les États membres faisaient obstacle à cette évolution. La Commission estime que la suppression des entraves à la facturation électronique dans la législation TVA devrait permettre aux entreprises de réaliser des économies annuelles pouvant atteindre 18 milliards d'euros.

Le principal domaine d'action des agents travaillant à la direction générale Commerce est la négociation d'accords commerciaux multilatéraux ou bilatéraux visant à ouvrir l'accès à de nouveaux marchés aux sociétés européennes. Les négociateurs de la DG Commerce effectuent quelque 2 000 missions chaque année pour défendre l'ouverture des marchés et améliorer les règles commerciales. Cette direction générale fonctionne avec un effectif de seulement 750 personnes à Bruxelles et dans les délégations de l'UE ailleurs dans le monde. Ce chiffre est modeste si on le compare avec les effectifs des administrations chargées de la politique commerciale aux États-Unis, au Canada ou au Japon. Grâce à la politique commerciale commune de l'Union, un pays donné n'est plus tenu de s'engager dans 27 marathons distincts de négociations commerciales, ni d'envoyer 27 équipes distinctes de négociateurs en mission dans 27 capitales différentes. Cette politique commerciale unique de l'UE, à la fois efficace et efficiente, apporte une valeur ajoutée indéniable. Les agents de la DG Commerce de la Commission ont aussi pour mission de veiller à ce que nos partenaires commerciaux respectent dûment les règles commerciales de l'UE et de l'OMC, et de les poursuivre en justice pour le compte des entreprises de l'UE lorsque tel n'est pas le cas. Nous infligeons également des majorations de droits aux importateurs qui ne respectent pas les règles sur le marché de l'UE. La DG met en outre à disposition des entreprises de l'UE de nombreux services pour veiller à ce qu'elles tirent un maximum d'avantages de la politique commerciale unique de l'Union, par exemple avec la mise en ligne d'une base de données sur l'accès aux marchés destinée aux exportateurs européens, la création d'un helpdesk «exportations» pour les pays en développement ou la constitution, dans l'UE et d'autres pays du monde, d'équipes spécialisées dans l'accès aux marchés qui travaillent à la levée des barrières commerciales déloyales auxquelles se heurtent les entreprises de l'UE.

Plus de 100 experts en aide humanitaire de la Commission sont en pratique les yeux et les oreilles de l'Europe sur le terrain. Dans les situations de crise et de désastre, ils évaluent les besoins en aide humanitaire et répondent aux priorités immédiates – un atout dont ne disposeraient pas les États membres pris individuellement. Ces experts fournissent à la Commission et aux États membres une information de première main, régulière et fiable sur les besoins humanitaires (par exemple par le biais des compte rendus de situation). Ils assurent aussi la coordination sur le terrain avec d'autres partenaires humanitaires afin d'éviter tout double emploi en matière d'assistance mais aussi toute lacune dans la couverture des besoins. Enfin, les experts humanitaires de l'UE assurent le suivi de l'exécution des projets financés par l'UE, ce qui les place en première ligne du système rigoureux de contrôle et d'audit de la Commission européenne.

1 :

Les données indiquées proviennent de l’évaluation ex post du FSE et des statistiques pour 2009 des États membres fournies dans les rapports annuels.

2 :

Instytut Badan Strukturnalnych - Étude sur les avantages tirés par les pays de l’EU-15 de la politique de cohésion en Pologne (2009)


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