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MEMO/11/406

Bruxelles, le 16 juin 2011

Santé: les vacances approchent? Ne partez pas sans votre carte européenne d’assurance-maladie (CEAM)!

En vacances… prévoyez l’imprévu!

Vous prévoyez un voyage dans l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse? Dans ce cas, n’oubliez pas votre carte européenne d’assurance-maladie! Cette carte peut vous faire gagner du temps et de l’argent et vous épargner bien des tracas si vous tombez malade ou si vous vous blessez lors d’un séjour à l’étranger. Plus de 188 millions de citoyens européens possèdent aujourd’hui une CEAM (ou un certificat de remplacement), selon les chiffres les plus récents fournis par les États membres et publiés aujourd’hui par la Commission européenne.

Quelques faits et chiffres à propos de cette carte:

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM)? Que se passe-t-il si j’ai un accident ou si je tombe malade dans un autre État membre?

La carte CEAM facilite l’accès aux services de soins de santé lors d’un séjour temporaire dans un des vingt-sept pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.

Elle donne aux ressortissants de ces pays la garantie qu’ils pourront bénéficier du même accès au système de santé public que les assurés du pays visité (par exemple, auprès d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un hôpital). Si ces ressortissants sont amenés à recevoir un traitement dans un pays qui facture les soins de santé, ils seront remboursés sur place ou à leur retour dans leur pays d’origine. Il s’agit en somme de leur permettre de bénéficier des soins nécessaires à la poursuite de leur séjour.

Toutefois, les traitements qui sont programmés ne sont pas couverts par la CEAM, mais soumis à autorisation préalable.

Ai-je droit à la carte européenne d’assurance-maladie?

L’obtention de la carte CEAM est subordonnée à l’affiliation à un régime public de sécurité sociale dans n’importe quel État membre de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Chaque membre de la famille qui prend part au voyage doit posséder sa propre carte.

Comment se procurer la carte européenne d’assurance-maladie?

Il appartient à chaque pays de veiller à l’émission et à la distribution de la carte sur son propre territoire. Pour obtenir une carte, vous devez donc prendre contact avec les organismes locaux d'assurance-maladie. Dans la plupart des pays, il existe plusieurs façons d'introduire une demande de CEAM: à un guichet, par courrier électronique, par lettre, par télécopie, par téléphone ou en ligne. Dans certains pays, comme en Norvège ou en Suède, elle peut même être réclamée via un système de messagerie textuelle (SMS)! En Autriche, en Italie, en République tchèque, en Suisse et, depuis 2010, aux Pays-Bas, la CEAM est délivrée automatiquement à tous les assurés.

Il s’avère que certains sites web proposent la CEAM moyennant paiement. Veuillez toutefois noter que la carte est disponible gratuitement auprès des organismes locaux d'assurance-maladie.

Pour en savoir plus sur les modalités d’obtention de la CEAM dans votre pays, veuillez vous reporter au site web suivant:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=563&langId=fr.

Quel est le délai d’obtention d’une CEAM?

Ce délai varie d’un pays à l’autre. Dans certains pays, la carte est émise sur-le-champ (BE, CY, EL, HU, LV, NL, PL), alors que dans d’autres, il faut compter quelques jours ouvrables (AT, CH, DK, EE, ES, FI, FR, IE, IS, MT, NO, PT, RO, SE, SI, UK). Dans un nombre restreint de pays (IT, LI et SK), le délai d’attente moyen est de 13 à 15 jours, et peut atteindre jusqu’à quatre semaines dans certains autres (BG, LU).

Que se passe-t-il si j’oublie ma carte ou si je ne la reçois pas à temps?

En cas de besoin, vous recevrez malgré tout le traitement nécessaire à la poursuite de votre séjour, sans devoir pour cela rentrer chez vous. Mais la carte vous aidera à bénéficier de la gratuité des soins médicaux sur place, le cas échéant, ou d’en obtenir le remboursement en cas de paiement immédiat. Vous pouvez également demander à votre organisme local de vous fournir un certificat de remplacement provisoire au cas où la carte ne vous parvient pas à temps. Si vous vous trouvez à l’étranger, vous pouvez demander qu’un tel certificat vous soit envoyé par télécopie.

De plus amples informations sur la CEAM sont disponibles sur le site web suivant:

http://CEAM.europa.eu.

Quelle est la durée de validité de la carte?

La durée de validité de la CEAM varie considérablement d’un pays à l’autre.

Dans certains pays, la carte n’est valable que quelques mois (Pologne et Roumanie), dans d’autres, quelques années. Ainsi, en France, en Grèce et en Slovénie, la période de validité moyenne de la carte est d’un an, contre deux ans en Espagne, en Finlande et en Islande, et trois ans en Lettonie, au Liechtenstein, en Lituanie, à Malte, en Norvège, au Portugal, en Suède et en Suisse. Certains pays, tels que l’Autriche et la République tchèque, émettent des CEAM valables jusqu’à dix ans, en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’assuré.

Combien de personnes possèdent une CEAM? Voici quelques nouveaux chiffres communiqués par les administrations nationales:

Selon les chiffres les plus récents fournis par les États membres et publiés aujourd’hui par la Commission européenne, plus de 188 millions de citoyens européens possèdent aujourd’hui une CEAM (ou un certificat de remplacement), ce qui représente plus de 37 % de la population totale de l’UE, soit presque le même nombre que l’année dernière.

Pays

CEAM délivrées en 2010

CEAM en circulation

CRP1

Autriche

4 668 472

8 135 742

4 860

Belgique

2 237 069

2 83 623

45 768

Bulgarie

243 694

303 041

49 663

Chypre

52 812

44 7892

30

République tchèque

5 000 000

10 000 000

0

Danemark

334 395

1 300 000

0

Estonie

55 790

100 0053

13 050

Finlande

130 030

691 996

10 497

France

4 941 645

4 941 645

1 682 000

Allemagne

04

45 000 0005

0

Grèce

181 487

159 793

26 590

Hongrie

455 608

683 839

22 590

Islande

36 389

55 038

532

Irlande

261 423

1 337 702

58 437

Italie

7 820 7896

59 517 0007

214 365

Lettonie

50 923

103 076

452

Liechtenstein

1 077

36 558

48

Lituanie

100 526

216 587

7 295

Luxembourg

163 509

477 156

15 230

Malte

50 391

146 481

41

Pays-Bas

2 455 882

3 099 093

6 259

Norvège

511 711

1 302 881

8 830

Pologne

1 306 171

853 248

16 339

Portugal

404 654

1 211 502

24 049

Roumanie

239 644

123 690

11 768

Slovaquie

216 042

1 802 820

80 151

Slovénie

607 510

589 857

161 262

Espagne

1 957 944

1 938 974

867 336

Suède

1 100 000

3 000 000

14 000

Suisse

4 400 000

10 300 000

0

Royaume-Uni

4 725 295

25 506 048

12 000

Total

80 322 760

184 712 071

3 353 442

Total CEAM + CRP

188 065 513

Les Européens connaissent-ils la CEAM?

Une enquête Eurobaromètre 2010 montre que posséder une CEAM ne signifie pas pour autant être familiarisé avec son utilisation. Parmi les personnes interrogées, 26 % disent être en possession d’une CEAM, alors que 37 % de la population en possèdent une. Cela peut s’expliquer par le fait qu’en Autriche, en Italie, en République tchèque et en Suisse, l’attribution d’une carte à tout assuré est automatique.

Les personnes ayant vécu, travaillé ou étudié à l’étranger sont plus susceptibles de posséder la carte.

Quant aux personnes qui n’en possèdent pas, 68 % d’entre elles déclarent n’en avoir jamais entendu parler et tout ignorer à son propos. Parmi les autres raisons invoquées vient ensuite le fait que ces personnes ont souscrit une assurance voyage séparée et estiment n’avoir donc pas besoin de la CEAM (11 %). 5 % des personnes sondées déclarent ne pas en voir l’intérêt, et un même pourcentage de personnes interrogées ont le sentiment de ne pas en avoir besoin dans la mesure où ils peuvent obtenir le remboursement des soins de santé sans cette carte.

Parmi ceux qui sont en possession d'une CEAM, les deux tiers l’emportent toujours avec eux lors de leurs voyages en Europe. S’ils omettent de le faire, c’est généralement parce qu’ils l’oublient chez eux (28 % des personnes n’ayant pas emporté la carte).

1 :

L’Allemagne, le Danemark, la République tchèque et la Suisse n’ayant fourni aucune donnée sur le CRP depuis 2008 au moins, aucune estimation n’a été prise en compte dans le nombre total de CRP émis. Une valeur 0 a été appliquée à ces pays.

2 :

En 2010 et en 2011, les données n’étaient pas disponibles. Dans sa réponse au questionnaire 2009, Chypre a estimé à 44 789 le nombre de CEAM en circulation en 2008.

3 :

Dans sa réponse au questionnaire 2008, l’Estonie a estimé à 100 005 le nombre de CEAM en circulation.

4 :

L’Allemagne n’ayant fourni aucune donnée sur les CEAM émises depuis 2008 au moins, aucune estimation n’a été prise en compte dans le nombre total de CEAM émises. Une valeur 0 a été appliquée à ce pays.

5 :

En 2010 et en 2011, les données n’étaient pas disponibles. Dans sa réponse au questionnaire 2009, l’Allemagne a estimé à environ 45 000 000 le nombre de CEAM en circulation en 2008. C’est ce nombre qui a été utilisé dans le tableau.

6 :

En 2011, les données n’étaient pas disponibles. Dans sa réponse au questionnaire 2010, l’Italie a estimé à 7 820 789 le nombre de CEAM émises en 2009. Les chiffres de 2009 ont aussi été utilisés pour ce tableau.

7 :

D’après les chiffres mentionnés dans le rapport national de l’Italie (note C.A.SS.TM 102/11), 59 517 cartes CEAM étaient en circulation. Cependant, il ressort clairement des rapports CEAM précédents (pour les années 2009 et 2010) que le chiffre cité précédemment aurait dû être multiplié par mille.


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