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Questions-réponses: la lutte contre le tabac dans l’Union européenne

European Commission - MEMO/11/349   27/05/2011

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MEMO/11/349

Bruxelles, le 27 mai 2011

Questions-réponses: la lutte contre le tabac dans l’Union européenne

Quel effet a le tabac sur la santé des citoyens européens?

On estime que le tabac tue prématurément quelque 650 000 citoyens européens chaque année.

Ce chiffre inclut également les non-fumeurs. Selon des estimations prudentes, environ 80 000 adultes, dont près de 20 000 non-fumeurs, sont morts en 2002, dans l’UE-15, des suites de maladies causées par l’exposition à la fumée de tabac chez eux et sur leur lieu de travail.

Pour l’ensemble de l’UE-27, près de 13 millions de personnes souffrent d’une ou de plusieurs des maladies liées au tabagisme et réparties entre six grandes catégories1:

1. bronchites et autres infections des voies respiratoires inférieures;

2. maladies pulmonaires obstructives chroniques;

3. attaques, crises cardiaques, obstructions artérielles (des membres inférieurs notamment) et autres maladies cardiovasculaires;

4. asthme;

5. cancer du poumon;

6. autres cancers, comme le cancer du pancréas, de l’œsophage et de l’estomac.

Qui fait quoi dans la lutte antitabac dans l’Union?

L’Union et les autorités des États membres œuvrent de concert dans la lutte contre le tabac.

Cette lutte repose pour l’essentiel sur la législation européenne relative aux produits du tabac et à la publicité pour ces produits, législation destinée à concilier objectifs du marché intérieur et nécessité de garantir un niveau de protection élevé de la santé publique dans l’ensemble de l’Union. La Commission européenne est chargée de contrôler l’application de la législation et de proposer les révisions utiles.

La directive sur les produits du tabac (2001) exige que tous les produits du tabac vendus dans l’Union comportent deux avertissements écrits: le premier avertissement obligatoire est «Fumer tue» ou «Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage». Le deuxième avertissement est choisi parmi une liste qui en comporte quatorze («Fumer provoque le cancer mortel du poumon»), par exemple. La directive interdit également les expressions trompeuses telles que «légères», «douces» ou «à faible teneur en goudrons» et contraint les fabricants à indiquer aux États membres les ingrédients qu’ils utilisent. Elle interdit aussi le tabac à usage oral et fixe les teneurs maximales des cigarettes en goudron, nicotine et monoxyde de carbone.

La directive sur la publicité pour le tabac (2003) interdit la publicité transfrontalière pour les produits du tabac dans la presse écrite, à la radio et sur l’internet. Elle interdit aussi le parrainage de manifestations transfrontalières. Par ailleurs, la publicité et le parrainage en faveur du tabac à la télévision sont déjà interdits depuis 1989.

Pour les autres domaines de la lutte antitabac, comme la prévention, le sevrage et les environnements sans tabac, il appartient à chacun des États membres d’édicter les règles appropriées et de fournir les structures adéquates. L’Union a pour rôle de soutenir, de compléter et de coordonner les efforts nationaux; elle a d’ailleurs adressé les recommandations suivantes aux États membres:

recommandation du Conseil relative à la prévention du tabagisme (2003), qui incite les États membres à contrôler toutes les formes de valorisation du tabac et la vente aux mineurs, d’une part, et à améliorer la sensibilisation de l’opinion publique et l’éducation à la santé, d’autre part;

recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac (2009), qui invite les États membres à adopter et à appliquer des lois visant à protéger les citoyens contre l’exposition à la fumée de tabac dans les lieux publics fermés, les lieux de travail et les transports en commun. Elle demande aussi le renforcement des lois antitabac par des mesures de soutien destinées à protéger les enfants, à encourager les tentatives de sevrage et à afficher des avertissements visuels sur les paquets de cigarettes.

Quelles sont les lois antitabac nationales déjà en place?

Jusqu’à présent, quinze États membres ont promulgué des lois qui protègent les citoyens, de manière globale, contre l’exposition à la fumée de tabac.

Des interdictions totales de fumer dans tous les lieux de travail et les lieux publics fermés, y compris les bars et les restaurants, sont en vigueur en Irlande, au Royaume-Uni, en Grèce, en Espagne et en Hongrie. L’Italie, la Suède, Malte, la Lettonie, la Finlande, la Slovénie, la France, les Pays-Bas, Chypre et la Pologne ont adopté une législation antitabac autorisant, toutefois, des espaces fermés réservés aux fumeurs.

Dans les autres États membres, les lois antitabac prévoient des dérogations pour certains lieux publics comme les bars et les restaurants.

La législation actuelle de chaque État membre pour la protection des citoyens contre la fumée de tabac peut être consultée ici:

http://ec.europa.eu/health/tobacco/law/free_environments/index_en.htm

Pour protéger la santé des citoyens, ces lois doivent être appliquées de manière efficace. Si les autorités nationales ne veillent pas à ce que tel soit le cas, même les dispositions antitabac les plus strictes ne protègent pas contre l’exposition à la fumée de tabac dans les lieux publics et les lieux de travail fermés.

Depuis la Journée mondiale sans tabac de l’année dernière, plusieurs pays intensifient leurs efforts pour offrir à leurs citoyens des environnements sans tabac. La Hongrie, par exemple, a adopté en avril 2011 un arsenal législatif antitabac très complet. Il sera interdit de fumer dans tous les lieux de travail et les lieux publics fermés, y compris les établissements du secteur Horeca (hôtels, restaurants et cafés) et les transports en commun, à compter de janvier 2012. Cette interdiction vaudra également pour les zones situées dans un rayon de cinq mètres autour de certains espaces découverts comme les arrêts de bus et les aires de jeux. Autre exemple, l’Espagne, où une nouvelle loi, entrée en vigueur en janvier 2011, étend l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux publics, y compris les bars, restaurants, discothèques, salles de spectacle et terminaux de transports publics. Il est aussi interdit de fumer dans les aires de jeux et les espaces à ciel ouvert d’établissements de santé et d’enseignement, à l’exception de ceux qui sont exclusivement réservés à l’éducation des adultes. En Bavière, à la suite d’un référendum organisé en juillet 2010, une interdiction totale de fumer s’applique dans tous les bars et restaurants.

En outre, la première loi nationale visant à mettre totalement fin à l’utilisation de produits du tabac est entrée en vigueur en Finlande en septembre 2010; elle interdit l’exposition des produits du tabac, ainsi que les distributeurs automatiques, et étend l’interdiction de fumer aux installations à ciel ouvert et aux chambres d’hôtel.

L’efficacité des politiques antitabac est-elle prouvée?

Il est avéré que les interdictions de fumer ont un effet positif sur la santé puisqu’elles se traduisent par une baisse de la consommation et de l’exposition à la fumée. Certes, il faudra compter de vingt à trente ans avant de pouvoir dresser un bilan complet, mais les résultats observés dans les pays qui appliquent une interdiction totale sont d’ores et déjà encourageants. En effet, la qualité de l’air à l’intérieur des locaux s’est considérablement améliorée après l’entrée en vigueur des interdictions de fumer dans les bars irlandaisi et écossaisii, où les concentrations de matières particulaires ont diminué, respectivement, de 83 % et 86 %. Cette amélioration de la qualité de l’air a eu pour conséquence un recul sensible du nombre de crises cardiaques: -11 % en Irlandeiii et en Italieiv, -17 % en Écossev et davantage encore dans certaines régions des États-Unis.

De nombreuses études font également état d’une nette amélioration de la santé respiratoire des travailleurs de l’hôtellerie-restauration du fait de l’interdiction de fumervi. Les mesures de lutte contre le tabagisme permettraient aussi de réduire la consommation de tabac et encourageraient les fumeurs à arrêter.

Quelles sont les prochaines étapes de la lutte antitabac dans l’Union?

La Commission envisage de présenter, en 2012, une proposition de révision de la directive de 2001 sur les produits du tabac. À la suite d’une consultation publique lancée l’année dernière, et après l’analyse des options possibles pour une révision dans le contexte d’une analyse des incidences, la directive pourrait être renforcée et adaptée aux engagements internationaux en matière de lutte contre le tabac, aux nouvelles évolutions des produits du tabac et aux progrès de la science. Les mesures possibles à l’étude sont les suivantes:

  • encadrement des nouveaux produits à base de nicotine et de tabac sans combustion par des dispositions réglementaires;

  • amélioration de l’information des consommateurs; par exemple, avertissements visuels plus grands et affichés recto-verso, normalisation des paquets de cigarettes, informations sur les substances nocives;

  • réglementation des ingrédients, en particulier ceux qui rendent les produits du tabac plus attrayants, qui créent une dépendance et qui séduisent, notamment, les jeunes (arômes de vanille ou de fruits, par exemple);

  • révision des règles régissant la vente de produits du tabac.

La Commission soutient-elle des actions de sensibilisation aux dangers du tabac?

Oui. La démarche de la Commission européenne vise également à aider les citoyens européens à comprendre l’effet du tabac sur leur santé. C’est pourquoi, depuis 2005, la Commission finance des campagnes de sensibilisation dans toute l’Union.

La campagne «HELP», qui s’est déroulée de 2005 à 2010, a principalement porté sur la prévention du tabagisme chez les jeunes.

Dans les semaines à venir, la Commission lancera une nouvelle campagne, intitulée «Les anciens fumeurs, on ne les y reprendra plus», dont l’objectif est d’encourager les jeunes adultes âgés de 25 à 34 ans à arrêter de fumer. Environ 145 millions de citoyens européens sont concernés. Cette initiative ne sera pas axée sur les dangers du tabac mais sur les avantages liés au sevrage tabagique et fera appel à d’anciens fumeurs dont l’expérience servira d’exemple.

Quel est le rôle de l’Union dans la lutte antitabac au niveau international?

L’Union participe activement à la lutte contre le tabagisme à l’échelon mondial. Elle a joué un rôle moteur dans la conception de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé sur la lutte antitabac, entrée en vigueur le 27 février 2005. Cette convention constitue le premier traité international de santé publique contraignant de l’OMS et rassemble, à ce jour, 172 parties, dont l’Union européenne et vingt-six de ses États membresvii.

Elle prévoit un dispositif réglementaire international pour la lutte antitabac et couvre l’emballage et l’étiquetage, la publicité, la valorisation et le parrainage, la protection contre l’exposition à la fumée de tabac, la réglementation sur la composition des produits du tabac, le commerce illicite, les mesures fiscales et des mesures de fixation des prix, ainsi que la mise en avant de solutions de substitution économiquement viables pour les cultivateurs.

1 :

Source: l’étude ASPECT (Analysis of the Science and Policy for European Control of Tobacco): http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/Tobacco/Documents/tobacco_fr_en.pdf

i :

Secondhand smoke exposure and risk following the Irish smoking ban: an assessment of salivary nicotine concentrations in hotel workers and air nicotine levels in bars, M Mulcahy et al. Tob Control 2005;14:384-388 doi:10.1136/tc.2005.011635

ii :

Secondhand smoke levels in Scottish pubs: the effect of smoke-free legislation, Semple et al. Tob Control 2007;16:127-132 doi:10.1136/tc.2006.018119

iii :

http://www.independent.ie/national-news/fall-in-heart-attacks-as-smoking-ban-takes-full-effect-1071344.html

iv :

Effect of the Italian Smoking Ban on Population Rates of Acute Coronary Events, G Cesaroni et al. Circulation 11 février 2008, doi:10.1161/CIRCULATIONAHA.107.72988

v :

International review of the health and economic impact of the regulation of smoking in public places, A Ludbrook et al. (2005) Édimbourg. Service national de santé de l’Écosse

vi :

Pour des détails sur les études, voir document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac. ANALYSE D’IMPACT. {COM(2009) 328 final} {SEC(2009) 894}

vii :

Tous les États membres sauf la République tchèque


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