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MEMO/11/342

Bruxelles, le 25 mai 2011

Une politique européenne de voisinage nouvelle et ambitieuse

Un certain nombre de principes importants sous-tendent la nouvelle politique européenne de voisinage:

1. Soutenir les progrès sur la voie d'une «démocratie solide»

Une démocratie qui fonctionne, le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, tels sont les piliers fondamentaux du partenariat entre l'UE et ses voisins. Il n'existe aucun modèle prédéfini ni solution toute faite en matière de réforme politique. Bien que les réformes soient menées à bien différemment d’un pays à l’autre, plusieurs éléments sont incontournables pour établir une démocratie solide et durable et exigent de la part des gouvernements un engagement fort et durable. Il s'agit notamment des éléments suivants:

  • des élections libres et régulières;

  • la liberté d’association, d’expression et de réunion, ainsi que la liberté de la presse et des médias;

  • l’administration de l’État de droit par un pouvoir judiciaire indépendant et le droit à un procès équitable;

  • la lutte contre la corruption;

  • la réforme du secteur de la sécurité et du maintien de l’ordre (y compris la police) et l’établissement d’un contrôle démocratique des forces armées et de sécurité.

Une réforme qui s'appuie sur ces éléments permettra non seulement de renforcer la démocratie mais aussi de contribuer à la mise en place des conditions nécessaires à une croissance économique durable et inclusive, en stimulant les échanges et les investissements. Ils constituent les principaux critères de référence à l'aune desquels l'UE évaluera les progrès réalisés et adaptera le niveau de son aide.

Il importe de plus en plus d'assortir l'engagement de l'UE au niveau des États d'un contact plus étroit avec les organisations non gouvernementales et d'établir un partenariat avec la société. Les organisations de la société civile sont des acteurs clés dans la promotion de réformes démocratiques et axées sur le marché, qui reposent sur des valeurs partagées, et une société civile florissante constitue une barrière contre l'autoritarisme. Elle permet aussi aux citoyens de jouer un rôle fondamental dans l'élaboration des politiques et dans les demandes faites aux gouvernements de rendre des comptes.

Nous allons:

  • établir des partenariats dans chaque pays voisin et rendre l’aide de l’UE plus accessible aux organisations de la société civile au moyen d'une facilité de soutien à la société civile;

  • soutenir la création d'un Fonds européen pour la démocratie afin d'aider les partis politiques, les ONG et les syndicats non enregistrés ainsi que d'autres partenaires sociaux;

  • promouvoir la liberté des médias en encourageant l'accès sans entrave des organisations de la société civile à l'internet et à l'utilisation des technologies des communications électroniques;

  • renforcer les dialogues sur les droits de l’homme.

Grâce à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et à la création du poste de haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que du Service européen pour l'action extérieure, la coopération politique et en matière de sécurité entre l'UE et ses voisins immédiats peut passer à une vitesse supérieure dans un certain nombre de domaines.

Nous allons:

  • renforcer la participation de l’UE à la résolution de conflits de longue durée;

  • assurer une utilisation concertée de la politique étrangère et de sécurité commune et d'autres instruments de l’UE;

  • promouvoir, en ce qui concerne les questions de sécurité essentielles, une action conjointe avec les partenaires de la politique européenne de voisinage dans des enceintes internationales.

2. Soutenir un développement économique et social durable

Les économies de nos pays partenaires, pour la plupart fragiles et peu diversifiées, demeurent vulnérables aux chocs économiques externes. Les objectifs à court terme consistent à promouvoir une croissance économique et une création d'emplois durables et à améliorer la protection sociale. Le commerce est un puissant instrument de stimulation de la croissance économique et de soutien à la reprise économique. Il est, dès lors, essentiel que nous établissions avec chacun de ces pays des accords commerciaux mutuellement bénéfiques et ambitieux adaptés à leurs besoins et à leurs capacités économiques. Enfin, la coopération sectorielle offre la possibilité de favoriser l'intégration économique dans le marché intérieur de l'UE.

Nous allons:

  • encourager les pays partenaires à adopter des politiques favorables à une croissance plus soutenue, plus durable et plus inclusive, au développement des petites et moyennes entreprises et des micro-entreprises et à la création d'emplois;

  • renforcer la coopération industrielle et soutenir l'amélioration de l'environnement dans lequel évoluent les entreprises;

  • aider à organiser des événements destinés à favoriser les investissements;

  • encourager les microcrédits et les investissements directs réalisés par les PME de l'Union;

  • nous appuyer sur les programmes pilotes de développement régional pour remédier aux disparités économiques entre les régions;

  • lancer des programmes pilotes visant à soutenir le développement agricole et rural;

  • renforcer le dialogue sur les politiques macroéconomiques avec les partenaires dont les réformes économiques sont les plus avancées;

  • améliorer l'efficacité de l'instrument d'assistance macrofinancière en simplifiant le processus décisionnel qui y est lié;

  • renforcer le dialogue dans les domaines des politiques sociales et de l'emploi.

  • négocier la mise en place de zones de libre-échange complet et approfondi avec les partenaires qui le veulent et le peuvent;

  • continuer de développer les concessions commerciales, en particulier dans les secteurs les plus susceptibles d'apporter une stimulation immédiate aux économies de nos partenaires;

  • renforcer la coopération sectorielle, en mettant particulièrement l'accent sur la connaissance et l'innovation, le changement climatique et l'environnement, l'énergie, les transports et les technologies;

  • aider les pays partenaires à participer aux travaux de certaines agences de l'Union et à certains programmes de l'UE.

La mobilité et les contacts interpersonnels sont fondamentaux pour promouvoir la compréhension réciproque et le développement économique. La mobilité de la main-d'œuvre est un domaine dans lequel l'UE et ses voisins peuvent être complémentaires. Avec le vieillissement de la population de l'UE, la main-d'œuvre viendra à manquer dans certains domaines.

La PEV vise à développer une stratégie bénéfique pour tous où le développement économique dans les pays partenaires et au sein de l'UE, une immigration légale bien gérée, le renforcement des capacités en matière de gestion des frontières, l'asile et la coopération efficace des services répressifs iraient de pair. Cette stratégie est conforme aux trois piliers de l'approche globale de l'UE sur la question des migrations et à la communication sur les migrations qui a été adoptée récemment: La promotion et le respect des droits des migrants font également partie intégrante de cette stratégie.

Nous allons:

  • poursuivre le processus d'assouplissement des formalités d'octroi des visas pour certains partenaires de la PEV et celui de libéralisation du régime des visas pour les partenaires les plus avancés;

  • développer les partenariats pour la mobilité existants et en établir de nouveaux;

  • encourager les États membres à utiliser pleinement les possibilités que leur offre le code des visas de l'UE.

3. Constituer des partenariats régionaux efficaces au sein de la PEV

Renforcement du partenariat oriental

Nous allons:

  • prendre des mesures pour conclure des accords d'association et les mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange complet et approfondi;

  • poursuivre la démocratisation;

  • poursuivre le processus d’assouplissement des formalités d'octroi de visas et de libéralisation du régime des visas;

  • intensifier la coopération sectorielle, notamment dans le domaine du développement rural;

  • mieux faire connaître aux citoyens les avantages que présente le partenariat oriental;

  • collaborer davantage avec la société civile et les partenaires sociaux.

Établissement du partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée dans le sud de la Méditerranée

Nous allons:

  • lancer des programmes globaux de renforcement des institutions similaires à ceux mis en œuvre avec les partenaires de l'Est;

  • engager un dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec la Tunisie, le Maroc et l’Égypte (première étape vers un partenariat pour la mobilité);

  • renforcer la coopération industrielle euro-méditerranéenne;

  • lancer des programmes pilotes pour soutenir le développement agricole et rural;

  • axer l’action de l’Union pour la Méditerranée sur des projets concrets présentant un intérêt évident pour les populations de la région méditerranéenne;

  • favoriser la coopération sous-régionale;

  • renforcer le dialogue dans les domaines des politiques sociales et de l'emploi.

4. Un cadre d'action et de programmation simplifié et cohérent

Un cadre d'action et un cadre de programme simplifiés et cohérents

Les relations bilatérales entre l'UE et chacun de ses voisins se sont renforcées au cours de ces dernières années. Un dialogue étroit et approfondi s'est mis en place, non seulement sur des questions de politique générale, mais aussi dans tous les domaines spécifiques dans lesquels nous coopérons. Ces relations particulièrement étroites et un engagement plus important de la part des parties concernées appellent un pilotage politique plus déterminé du dialogue et de la coopération.

Alors que les plans d'action de la PEV restent le cadre dans lequel s'inscrit notre coopération en général, l'UE suggérera aux partenaires de se concentrer sur un nombre limité de priorités à court et à moyen termes, assorties de critères de référence plus précis et d'un calendrier d'action plus clair. L'UE adaptera les priorités de son aide financière en conséquence.

La mise en œuvre de la nouvelle approche de la politique de voisinage nécessite des ressources supplémentaires pouvant atteindre 1 242 millions d'euros jusqu'en 2013. Une aide financière sera prévue pour renforcer encore le partenariat avec les sociétés civiles de la région, soutenir la croissance durable et inclusive, couvrir les besoins supplémentaires résultant de la transformation démocratique des pays partenaires et financer les nouvelles initiatives découlant du présent réexamen, notamment dans les domaines du partenariat avec la société civile et du développement rural et régional.

Nous allons:

  • cibler les plans d'action et l'aide de l'UE relevant de la PEV sur un plus petit nombre de priorités, assorties de critères de référence plus précis;

  • libérer des ressources supplémentaires, de plus d'un milliard d'euros jusqu'en 2013, pour répondre aux besoins urgents de notre voisinage;

  • élargir les possibilités de prêt de la BEI et de la BERD, notamment par l'extension du mandat de cette dernière à certains partenaires du sud;

  • promouvoir des modalités d'octroi de l'aide plus souples et plus simples dans le cadre de l'instrument qui succédera, après 2013, à l'actuel IEVP;

  • intensifier les efforts de coordination entre l'UE, ses États membres et les autres IFI et donateurs bilatéraux importants.

Parmi les documents disponibles figurent:

  • la communication intitulée «Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation» (Bruxelles, 24 mai 2011);

  • un programme à moyen terme pour une PEV renouvelée;

  • les rapports par pays pour 2010 concernant l’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la République de Moldavie, le Territoire palestinien occupé, la Tunisie et l’Ukraine;

  • le rapport sur le partenariat oriental;

  • un rapport sur le partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée.

Rapport sectoriel: http://ec.europa.eu/world/enp/documents_fr.htm.

Pour en savoir plus sur la PEV: http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm


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