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MEMO/11/126

Bruxelles, 2 mars 2011

Ententes: la Commission confirme la tenue d'inspections dans le secteur des éditions du livre numérique

La Commission Européenne est en mesure de confirmer que des inspections ont été conduites par ses services le 1er mars 2011 au sein d'entreprises d'édition opérant dans le secteur des e-books (livres électroniques ou numériques), et ce dans plusieurs Etats Membres. La Commission dispose d'éléments lui permettant de soupçonner que les entreprises concernées ont pu avoir enfreint les règles de l'Union interdisant les pratiques anticoncurrentielles (Article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne).

Les responsables de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues issus des autorités nationales compétentes en matière de compétition.

Les inspections constituent une étape préliminaire dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Le fait de conduire de telles inspections ne signifie pas que la Commission dispose de preuves conclusives d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête elle-même. La Commission respecte les droits de la défense, et en particulier le droit dont disposent les entreprises à être entendues pendant le déroulement de la procédure en matière d'entente et d'abus de position dominante.

Il n'existe pas de délai légal dans la conduite d'enquêtes contre des pratiques anticoncurrentielles. Leur durée dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels le niveau de complexité inhérent à chaque affaire, le degré de collaboration des entreprises concernées avec la Commission ainsi que l'exercice des droits de la défense.


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