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Déclaration de la Commission européenne à l'occasion du vote en plénière du Parlement européen de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs d'investissement

Commission Européenne - MEMO/10/573   11/11/2010

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MEMO/10/573

Bruxelles, le 11 novembre, 2010

Déclaration de la Commission européenne à l'occasion du vote en plénière du Parlement européen de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs d'investissement

Le Parlement européen vient d'approuver, à une très grande majorité, la Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs.

Les négociations ont été compliquées mais le résultat final contribue à l'établissement d'un système financier plus solide, plus sur et plus stable.

La dernière étape est maintenant l'approbation formelle par le Conseil qui devrait avoir lieu dans les semaines qui viennent. La Directive devrait entrer en vigueur début 2011 avant d'être transposée et appliquée par les Etats membres en 2013.

Le Président Barroso a dit:

"L'adoption de la directive signifie que les fonds d'investissement alternatifs et les fonds de capital-investissement n'opéreront plus hors de toute réglementation et hors de la portée des superviseurs. Ce nouveau régime apporte transparence et sécurité à la façon dont ces fonds sont gérés et mis en oeuvre, ce qui accroît la stabilité pour l'ensemble de notre système financier. Après les importantes décisions prises au début de cet automne sur une nouvelle architecture européenne de supervision, la directive d'aujourd'hui, qui coïncide avec la réunion du Sommet du G20 à Seoul, illustre une fois de plus comment l'Union Européenne montre la voie dans la mise en œuvre de nos engagements du G20."

Le Commissaire Barnier a affirmé:

"L'accord sur le paquet de supervision a permis d'établir les fondations d'un système financier européen plus stable et plus sûr. Nous devons maintenant construire sur ces fondations en introduisant une régulation forte et intelligente pour tous les marchés, produits et acteurs financiers. Le vote d'aujourd'hui est un grand pas dans cette direction. La Directive apportera plus de transparence, renforcera la protection des investisseurs et renforcera le marché intérieur de manière responsable et non-discriminatoire. Elle permettra également d'utiliser pleinement les opportunités qu'apportent les nouvelles autorités européennes pour renforcer la supervision et améliorer la surveillance macro-économique de ce secteur."

Plus d'informations sur la directive : MEMO/10/572


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