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Principales conclusions du rapport de suivi 2010 concernant la Serbie

European Commission - MEMO/10/560   09/11/2010

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MEMO/10/560

Bruxelles, le 9 novembre 2010

Principales conclusions du rapport de suivi 2010 concernant la Serbie

Le 9 novembre, la Commission a adopté son paquet Élargissement 2010 qui comprend un document de stratégie, les avis sur les demandes d'adhésion présentées par le Monténégro et l'Albanie et sept rapports de suivi concernant les autres pays candidats et les candidats potentiels, dont la Serbie. S'agissant de cette dernière, le rapport souligne sa progression sur la voie européenne. Conformément aux conclusions du Conseil du 25 octobre 2010, la Commission a entamé les préparatifs en vue de la publication en 2011 d'un avis sur l'adhésion de la Serbie.

Avant l'adoption du rapport, le commissaire Füle a fait la déclaration suivante: «La Serbie a sa place dans l'Union européenne. La porte lui est ouverte mais ce n'est pas sans conditions. La dynamique en faveur des réformes doit absolument être enclenchée. La Serbie doit redoubler d'efforts pour coopérer pleinement avec le TPIY. Nous considérons qu'elle a un rôle clé à jouer pour ce qui est de la réconciliation et de l'établissement d'une coopération régionale positive dans les Balkans occidentaux».

Critères politiques

La Serbie a réalisé des progrès en vue de satisfaire aux critères politiques. La réforme judiciaire s'est poursuivie, mais de graves lacunes ont été constatées en ce qui concerne la procédure de renouvellement des juges et des procureurs.

Des efforts supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne la réforme de l'administration publique, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. Bien que la Serbie coopère activement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), les deux derniers inculpés fuyant la justice du TPIY, Ratko Mladić et Goran Hadžić, sont toujours en liberté.

Le 9 septembre dernier, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution commune présentée par la Serbie et coparrainée par l'UE. Elle faisait suite à un avis de la Cour internationale de justice sur le Kosovo1. Cette résolution vise à ouvrir la voie à un processus de dialogue entre Pristina et Belgrade en vue de promouvoir la coopération, de progresser sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne et d'améliorer l'existence des populations.

Critères économiques

Sur fond de crise économique, le pays a peu progressé sur la voie de la mise en place d'une économie de marché viable. La Serbie doit consentir davantage d'efforts pour restructurer son économie, de manière à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union à moyen terme.

Bien que la crise économique et financière ait touché le pays de plein fouet, l'économie s'est redressée en 2010. Le dynamisme des exportations et l'adoption de mesures appropriées en temps voulu, en accord avec le FMI, ont été essentiels pour le rétablissement de la stabilité macroéconomique.

La Serbie a toutefois ajourné une fois de plus les réformes visant à remédier aux lacunes structurelles. La dégradation du marché du travail s'est poursuivie. La privatisation des sociétés collectives a connu un recul, de nombreux contrats de vente ayant été annulés. Quant à la privatisation des entreprises publiques, elle a encore été retardée. L'environnement dans lequel évoluent les entreprises continue de souffrir de la lourdeur des procédures administratives et de la fragilité de l'État de droit. En outre, les défaillances qui existent sur le plan de la concurrence et l'engorgement des infrastructures continuent d'entraver l'activité économique.

Législation de l'UE

La Serbie a encore progressé dans l'alignement de sa législation sur les normes européennes. Le pays a aussi continué à mettre en œuvre les dispositions de l'accord intérimaire et progressé encore dans la satisfaction des exigences de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) dans un certain nombre de domaines, dont l'agriculture, la science et la recherche et les statistiques. Des progrès notables ont été obtenus en matière de lutte contre la criminalité organisée, les enquêtes très médiatisées contre les groupes criminels organisés donnant de bons résultats.

Des efforts supplémentaires doivent cependant être déployés pour aligner la législation et les politiques sur les normes européennes. Il convient de s'assurer de la mise en œuvre et de l'application de la législation adoptée relative à l'UE.

UE-SERBIE: DATES CLÉS

Avril 2008: signature de l'accord de stabilisation et d'association (ASA)

Décembre 2009: entrée en vigueur du régime d'assouplissement des visas avec la Serbie

Décembre 2009: présentation par la Serbie de sa demande d'adhésion à l'Union européenne

Février 2010: entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Serbie et l'UE (volet de l'ASA)

Juin 2010: décision du Conseil d'entamer le processus de ratification de l'ASA

Octobre 2010: demande du Conseil d'un avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Serbie

Pour plus d'informations, voir:

http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_nov_2010_fr.htm

http://ec.europa.eu/enlargement/potential-candidates/serbia/index_fr.htm

Délégation de l'UE à Belgrade:

http://www.delscg.ec.europa.eu/code/navigate.php?Id=1

1 :

Selon le statut défini par la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies.


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