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Principales conclusions du rapport de suivi 2010 concernant le Kosovo*

European Commission - MEMO/10/554   09/11/2010

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MEMO/10/554

Bruxelles, le 9 novembre 2010

Principales conclusions du rapport de suivi 2010 concernant le Kosovo*

Le 9 novembre, la Commission a adopté son paquet Élargissement 2010 qui comprend un document de stratégie, les avis sur les demandes d'adhésion présentées par le Monténégro et l'Albanie et sept rapports de suivi concernant les autres pays candidats et les candidats potentiels, dont le Kosovo*. S'agissant de ce dernier*, la conclusion a été que compte tenu de son engagement résolu en faveur de l'agenda européen et des réformes de ses politiques, la Commission est déterminée à engager prochainement un dialogue sur l'assouplissement du régime des visas, à aider le Kosovo à mettre en place les conditions requises en vue de la conclusion éventuelle d'un accord commercial avec l'UE et à proposer la participation du Kosovo aux programmes appropriés de l'Union, dont «l'Europe pour les citoyens» et «Culture».

Avant l'adoption du rapport, le commissaire Füle a fait la déclaration suivante: «Nous sommes plus que jamais déterminés à offrir au Kosovo une perspective européenne. Cet objectif est à portée de main, sous réserve que le Kosovo continue de procéder aux réformes indispensables et participe sans plus tarder, de manière constructive et pragmatique, à la coopération régionale. Le rapport d'aujourd'hui fournira, je l'espère, une feuille de route utile pour la préparation du Kosovo à sa perspective européenne».

En juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a émis un avis consultatif concluant que la déclaration d'indépendance du Kosovo ne violait pas le droit international général ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité. En septembre, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution commune présentée par la Serbie et coparrainée par les États membres de l'UE. Elle faisait suite à l'avis de la CIJ. Cette résolution vise à ouvrir la voie à un processus de dialogue entre Pristina et Belgrade en vue de promouvoir la coopération, de progresser sur la voie de l'Union européenne et d'améliorer l'existence des populations. L'Union européenne est disposée à faciliter ce dialogue.

Critères politiques

Le Kosovo a progressé en ce qui concerne les critères politiques dans un certain nombre de domaines importants. Le processus de décentralisation a nettement avancé. Des élections locales ont eu lieu à la fin de 2009. La coopération avec la mission «État de droit» (EULEX) menée par l'UE s'est améliorée, tendance qu'il importe de poursuivre.

Les capacités de l'administration publique restent toutefois faibles. Le système judiciaire ne fonctionne pas efficacement. L'État de droit continue de susciter de vives préoccupations. Les efforts déployés pour lutter contre la corruption, la criminalité organisée et le blanchiment de capitaux doivent être renforcés. La décentralisation ne saurait être achevée qu'avec la participation des communautés locales.

Critères économiques

Le Kosovo a peu progressé sur la voie de la mise en place d'une économie de marché viable. Des réformes et des investissements considérables sont nécessaires pour lui permettre de faire face à long terme à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.

La croissance économique s'est poursuivie en 2010. L'utilisation de l'euro, les faibles niveaux de la dette extérieure et l'étroitesse de la base d'exportation ont limité l'exposition de l'économie à la crise économique. Le secteur bancaire a continué de se développer et est resté stable et rentable.

Les lacunes au niveau de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques ont néanmoins accru l'incertitude déjà grande qui pèse sur l'économie. Le chômage demeure très élevé, en particulier chez les jeunes. La faiblesse de l'État de droit, la corruption, l'incertitude régnant autour des droits de propriété et le niveau élevé des taux d'intérêt continuent de nuire au climat des affaires et d'empêcher le développement économique. Le secteur informel représente toujours un défi important.

Législation de l'UE

Les progrès sont inégaux en ce qui concerne l'alignement de la législation sur les normes européennes. Le cadre juridique a été étoffé dans le domaine des douanes, de la fiscalité, de la libre circulation des marchandises, des statistiques, de la police et de la lutte contre le terrorisme. Le rapprochement en est à son début en ce qui concerne la concurrence, la propriété intellectuelle, l'environnement, l'énergie, l'agriculture et la sécurité alimentaire, la gestion intégrée des frontières et la lutte contre le blanchiment des capitaux. L'alignement sur les normes européennes reste limité dans le domaine des marchés publics, du contrôle financier, de la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée et de la protection des données à caractère personnel.

UE-KOSOVO: DATES CLÉS

Novembre 2005: M. Martti Ahtisaari est nommé Envoyé spécial des Nations unies pour le Kosovo.

Mars 2007: la proposition globale de règlement portant statut du Kosovo, établie par Martti Ahtisaari, est transmise au Conseil de sécurité des Nations unies.

Décembre 2007: l'Union européenne se déclare prête à jouer un rôle important dans la mise en œuvre d'un règlement définissant le statut futur du Kosovo et à aider ce dernier à progresser sur la voie de la stabilité.

Février 2008: le Kosovo déclare son indépendance. Le Conseil de l'Union européenne note que les États membres décideront de leurs relations avec le Kosovo, conformément à leurs pratiques et au droit international. Il est convaincu, souligne-t-il, que le Kosovo constitue un cas sui generis.

Avril 2009: la mission «État de droit» (EULEX) menée par l'UE devient pleinement opérationnelle.

Octobre 2009: la Commission européenne adopte une communication relative à la perspective européenne du Kosovo, qui propose des mesures dans un certain nombre de domaines (libéralisation du régime des visas, accord commercial, dialogue dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, participation du Kosovo aux programmes de l'UE).

Juillet 2010: la Cour internationale de justice conclut que la déclaration d'indépendance du Kosovo ne viole pas le droit international général ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.

Septembre 2010: l'Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution présentée par la Serbie et coparrainée par l'ensemble des États membres de l'UE.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_nov_2010_fr.htm

http://ec.europa.eu/enlargement/potential-candidates/kosovo/index_fr.htm

Bureau de liaison de l'UE à Pristina: http://www.delprn.ec.europa.eu/


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