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Principales conclusions de l'avis concernant l'Albanie

European Commission - MEMO/10/553   09/11/2010

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MEMO/10/553

Bruxelles, le 9 novembre 2010

Principales conclusions de l'avis concernant l'Albanie

Le 9 novembre, la Commission a adopté son paquet Élargissement 2010 qui comprend un document de stratégie, les avis sur les demandes d'adhésion présentées par le Monténégro et l'Albanie et sept rapports de suivi sur les autres pays candidats et les candidats potentiels. Elle estime que l'Albanie a bien progressé au cours des douze derniers mois, même si, ainsi qu'elle l'indique dans son avis, le pays doit poursuivre les réformes dans plusieurs domaines essentiels avant d'être en mesure d'entamer les négociations d'adhésion.

Avant l'adoption du rapport, le commissaire Füle a fait la déclaration suivante: «Nous partageons avec l'Albanie l'objectif commun de l'accueillir un jour au sein de la famille européenne. L'Albanie a déjà fait du chemin sur la voie de l'intégration à l'UE. La route est longue et difficile et les principales difficultés auxquelles se heurte le pays lui sont inhérentes. J'espère que l'Albanie trouvera la détermination politique nécessaire pour surmonter ces difficultés et mettre en place une véritable société démocratique dotée d'une économie de marché forte et d'un arsenal législatif parfaitement aligné sur celui de l'UE, ce qui nous permettra de réaliser notre objectif commun et de contribuer à améliorer la vie des citoyens albanais».

Critères politiques

L'Albanie a progressé dans le respect des critères politiques de Copenhague. En ce qui concerne le fonctionnement des institutions démocratiques et la fonction publique, elle a instauré un cadre constitutionnel et législatif conforme aux normes européennes. Les élections législatives de 2009 ont satisfait à la plupart des normes internationales et constituent une amélioration par rapport aux pratiques du passé, même si certaines insuffisances ont été observées. Ces dernières années, l’Albanie a renforcé l’État de droit, notamment en procédant à des réformes législatives et institutionnelles au sein de l’appareil judiciaire et en luttant contre la corruption. Les organes chargés de faire respecter la loi ont été renforcés. En ce qui concerne les droits de l'homme, le cadre juridique et institutionnel du pays est, pour l'essentiel, en place et répond largement aux normes européennes.

L'Albanie devra néanmoins redoubler d'efforts pour remédier aux insuffisances qui subsistent dans le domaine politique. Les institutions démocratiques du pays, notamment le parlement, ne sont pas encore assez stables et efficaces. Le dialogue politique se déroule dans un climat conflictuel et peu respectueux de l'esprit démocratique en raison, notamment, du blocage consécutif aux élections de juin 2009. Les insuffisances constatées lors du dernier scrutin n'ont pas encore abouti à la réforme électorale nécessaire pour les prochaines élections. L'administration publique reste vulnérable et politisée. Une stratégie de réforme judiciaire globale et coordonnée se fait attendre. Les mesures prises pour assurer le respect de l'État de droit restent insuffisantes. Le bilan concernant l'efficacité de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée doit être amélioré. La mise en œuvre de la législation et des instruments d'action dans le domaine des droits de l'homme et de la protection des minorités reste lacunaire.

L'Albanie joue un rôle constructif dans le maintien de la stabilité régionale et la promotion de bonnes relations de voisinage avec les autres pays des Balkans occidentaux et les pays de l'UE.

Critères économiques

L'Albanie a adopté d'importantes mesures afin de mettre en place une économie de marché viable. Pour devenir cette économie de marché, l'Albanie doit encore renforcer sa gouvernance, améliorer les performances de son marché du travail, lever les incertitudes concernant les droits de propriété et renforcer ses moyens répressifs. De plus, pour être en mesure de faire face à moyen terme à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l’Union, elle doit renforcer son infrastructure matérielle et son capital humain et mener de nouvelles réformes structurelles.

La mise en œuvre des réformes économiques a donné de bons résultats et un large consensus s'est dégagé sur les fondamentaux de la politique économique. L'Albanie a atteint un niveau de stabilité macroéconomique suffisant pour permettre aux opérateurs économiques de prendre des décisions en s'appuyant sur des conditions prévisibles. Le bon dosage des politiques macroéconomiques retenu ces dernières années a généré des taux de croissance supérieurs à 5 % malgré la crise.

Toutefois, il a été récemment mis fin à l’assainissement budgétaire et l’ampleur de la dette publique reste une source de vulnérabilité macrofinancière. Une base d'exportation restreinte et les investissements publics ont conduit à un déséquilibre important et persistant de la balance courante. L’importance du travail informel continue de perturber gravement le marché du travail et le chômage reste élevé, atteignant 13 % en 2009. Les faiblesses de l'État de droit ne rendent pas l'environnement propice aux entreprises. L'Albanie doit investir davantage dans ses infrastructures.

Législation de l'UE

L'Albanie a déployé des efforts importants pour aligner sa législation sur celle de l'UE, notamment en ce qui concerne la normalisation, la concurrence et les marchés publics. Elle a amélioré le cadre réglementaire des entreprises et a poursuivi l'alignement de sa législation dans le domaine des douanes et de la fiscalité. Elle a déployé des efforts considérables pour renforcer la lutte contre la criminalité organisée (eu égard au cadre législatif, aux capacités d'enquête et aux ressources).

Toutefois, l'Albanie doit encore réaliser des progrès considérables dans d'autres domaines tels que l'environnement, la propriété intellectuelle, les transports, l'agriculture, la sécurité alimentaire, la politique sociale et l'audiovisuel. Elle doit obtenir des résultats plus concrets dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, la traite d'êtres humains et le blanchiment d'argent.

UE-ALBANIE: DATES CLÉS

Juin 2000: le Conseil européen déclare que tous les pays participant au processus de stabilisation et d'association sont des «candidats potentiels» à l'adhésion à l'UE

Novembre 2000: le sommet de Zagreb lance le processus de stabilisation et d'association pour cinq pays d'Europe du Sud-Est, dont l'Albanie

Juin 2003: lors du sommet de Thessalonique, la perspective européenne des Balkans occidentaux est confirmée

Juin 2004: la décision est prise d'adopter un premier partenariat européen pour l'Albanie

Juin 2006: l'accord de stabilisation et d'association est signé

18 février 2008: le Conseil adopte une décision sur un partenariat européen révisé pour l'Albanie

Juin 2008: la Commission européenne présente à l'Albanie une feuille de route pour l'assouplissement du régime des visas

1er avril 2009: l'accord de stabilisation et d'association entre en vigueur

28 avril 2009: l'Albanie présente sa demande d'adhésion à l'UE

8 novembre 2010: le Conseil décide de lever l'obligation de visas de court séjour pour les ressortissants albanais souhaitant se rendre dans les pays de l'espace Schengen

Pour plus d'informations, voir:

http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_nov_2010_fr.htm

http://ec.europa.eu/enlargement/potential-candidates/albania/index_fr.htm


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