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MEMO/10/552

Bruxelles, le 9 novembre 2010

Principales conclusions de l'avis concernant le Monténégro

Le 9 novembre, la Commission a adopté son paquet Élargissement 2010 qui comprend un document de stratégie, les avis sur les demandes d'adhésion présentées par le Monténégro et l'Albanie et sept rapports de suivi sur les autres pays candidats et les candidats potentiels. Elle estime que le Monténégro est prêt pour obtenir le statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE même s'il doit engager, ainsi qu'elle l'indique dans son avis, de nouvelles réformes dans plusieurs domaines essentiels avant de pouvoir entamer les négociations d'adhésion.

Avant l'adoption du rapport, le commissaire Füle a fait la déclaration suivante: «Je me félicite des efforts consentis par le Monténégro ces douze derniers mois. Ils lui ont permis d'obtenir le statut de pays candidat. Plus vite celui-ci procédera aux réformes nécessaires, plus vite il sera prêt à s'asseoir à la table des négociations avec l'UE».

Critères politiques

Le Monténégro a continué de progresser dans le respect des critères politiques. Il a amélioré son cadre juridique et renforcé ses capacités administratives et institutionnelles. En ce qui concerne les droits de l'homme et le respect et la protection des minorités, la structure juridique et le cadre d'action sont, pour l'essentiel, en place et répondent largement aux normes européennes et internationales. Le cadre institutionnel est satisfaisant dans une large mesure.

La mise en œuvre présente néanmoins des lacunes. Le Monténégro doit mettre en œuvre et appliquer sa législation d'une manière effective dans tous les domaines. Il faut sensibiliser davantage l'administration, la police et l'appareil judiciaire à l'application des normes de l'UE en la matière. L'efficacité des politiques de lutte contre les discriminations, la liberté d'expression et les relations du gouvernement avec la société civile, de même que la situation des personnes déplacées provenant de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine et du Kosovo sont les principaux sujets de préoccupation.

Le Monténégro doit également intensifier ses efforts pour consolider l'État de droit, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, qui continuent de poser un sérieux problème.

Le Monténégro joue un rôle constructif dans le maintien de la stabilité régionale et la promotion de bonnes relations de voisinage avec les autres pays des Balkans occidentaux et les pays de l'UE.

Critères économiques

Le Monténégro a adopté d'importantes mesures afin de mettre en place une économie de marché viable. Pour être considéré comme telle, le pays doit continuer à remédier aux déséquilibres internes et externes, ainsi qu'aux faiblesses existantes, notamment dans le secteur financier et le fonctionnement des marchés du travail. Pour avoir la capacité de faire face, à moyen terme, à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union, il doit poursuivre la mise en œuvre des réformes et réduire ses faiblesses structurelles.

La mise en œuvre des réformes économiques a donné de bons résultats et un large consensus s'est dégagé au niveau national sur les fondamentaux de la politique économique. Le libre jeu des forces du marché s'est renforcé au cours des dix dernières années grâce aux privatisations et à l'abolition des contrôles sur les prix. Un environnement plus propice aux entreprises a attiré les investissements étrangers. L'économie monténégrine reste très ouverte et le niveau d'intégration des échanges et des investissements avec l'UE et les pays des Balkans occidentaux est élevé.

Cependant, la crise mondiale a mis au jour d'importants déséquilibres internes et externes exposant le pays et menaçant sa stabilité macroéconomique. La crise a également révélé des vulnérabilités dans la régulation et le contrôle du secteur bancaire, appelant à une indispensable recapitalisation des banques. La persistance du chômage montre les faiblesses des systèmes éducatifs et de formation professionnelle, ainsi que certaines rigidités du marché du travail. Les infrastructures énergétiques et de transport du pays restent insuffisantes. Les faiblesses persistantes de l'État de droit et l'importance du secteur informel ne rendent pas l'environnement propice aux entreprises.

Législation de l'UE

Le Monténégro a encore progressé dans l'alignement de sa législation sur les normes européennes, en particulier dans certains domaines du marché intérieur, les dispositions commerciales, les douanes et la fiscalité.

Il doit néanmoins déployer des efforts supplémentaires pour aligner sa législation en matière de libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, de marchés publics, de concurrence, de services financiers, de société de l'information et de médias, de politique des transports, d'énergie, de politique économique et monétaire et de protection des consommateurs et de la santé et pour assurer sa mise en œuvre effective à moyen terme.

Le pays a beaucoup de mal à mettre en œuvre et à faire respecter la législation. Les capacités administratives et judiciaires restent, dans l'ensemble, limitées et le Monténégro devra déployer des efforts soutenus pour les renforcer, afin de pouvoir assumer les obligations découlant de l'adhésion à moyen terme.

UE-MONTÉNÉGRO: DATES CLÉS

Octobre 2007: signature de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'UE

22 février 2008: dialogue portant sur l'assouplissement du régime des visas avec le Monténégro

15 décembre 2008: présentation de la demande d'adhésion à l'UE

19 décembre 2009: obtention de l'exemption de visa pour les ressortissants monténégrins souhaitant se rendre dans les pays de l'espace Schengen

1er mai 2010: entrée en vigueur de l'ASA

Pour plus d'informations, voir:

http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_nov_2010_fr.htm

http://ec.europa.eu/enlargement/potential-candidates/montenegro/index_fr.htm

Délégation de l'UE à Podgorica: www.delmne.ec.europa.eu/


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