MEMO/10/427

Bruxelles, le 20 septembre 2010

Stratégie numérique: la Commission expose un plan pour favoriser l'investissement dans le haut débit

Aujourd'hui, la Commission européenne a exposé comment encourager au mieux les investissements privés et publics dans les réseaux rapides et ultrarapides. Ces derniers seront essentiels pour respecter les engagements pris dans le cadre de la stratégie numérique pour l'Europe, à savoir permettre à chaque Européen d'accéder au haut débit de base d'ici à 2013 et au haut débit rapide et ultrarapide d'ici à 2020 (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). Dans sa communication, la Commission invite les États membres de l'UE à instaurer des plans opérationnels pour les réseaux rapides et ultrarapides, assortis de mesures d'application concrètes, donne des orientations sur les moyens de réduire les frais d'investissement et indique comment les pouvoirs publics peuvent soutenir les investissements dans le haut débit, notamment par une meilleure utilisation des fonds de l'UE. Elle annonce aussi des plans de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement proposant des instruments de financement du haut débit. La communication fait partie d'un paquet de mesures concernant le haut débit et présenté aujourd'hui par la Commission (voir IP/10/1142).

Faire arriver le haut débit dans toutes les régions d'Europe exigera des investissements considérables et renforcera la concurrence par les infrastructures. La communication adoptée aujourd'hui par la Commission expose la politique que la Commission et les États membres peuvent adopter et les mesures pratiques qu'ils peuvent prendre pour débloquer les 180 à 270 milliards d'euros devant être investis pour que tous les foyers disposent du haut débit rapide d'ici à 2020.

Pour y parvenir, la Commission:

• demande à tous les États membres d'adopter un plan opérationnel en matière de haut débit, qui comporte des mesures d'application concrètes, notamment des dispositions concernant les financements nécessaires. Bien que nombre d'États membres de l'UE aient déjà une stratégie nationale en la matière, la Commission les invite tous à faire en sorte de disposer de plans pleinement opérationnels pour les réseaux ultrarapides, assortis de mesures d'application concrètes pour atteindre leurs objectifs;

• encourage les autorités régionales et locales à promouvoir l'investissement en réduisant les coûts. On estime que les coûts du déploiement des nouvelles infrastructures sont, à 80 % environ, des coûts de génie civil qui peuvent être largement réduits par des mesures d'aménagement urbain et de coordination et par l'instauration du cadre réglementaire approprié;

• annonce des plans de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement proposant des instruments de financement du haut débit. D'ici au printemps 2011, seront dévoilées des propositions concrètes de nouveaux instruments. La Banque européenne d'investissement (BEI) consacre déjà 2 milliards d'euros en moyenne chaque année à des projets économiquement viables dans le domaine du haut débit. En ont récemment bénéficié, par exemple, l'opérateur français Iliad, l'opérateur finlandais DNA et l'opérateur portugais Zon. Il est prévu que la BEI contribue davantage au financement du haut débit car elle recentre sa stratégie de prêt sur les priorités Europe 2020. La participation de la BEI aura un effet déclencheur sur d'autres banques qui apporteront des fonds plus importants pour le haut débit et pourraient soutenir des investissements bruts jusqu'à 15 fois supérieurs à la contribution initiale de la BEI;

• œuvre à promouvoir l'investissement direct des pouvoirs publics dans l'infrastructure conformément aux règles en matière d'aides d'État (voir IP/09/1332);

• favorise le déploiement du haut débit par une meilleure utilisation des Fonds structurels et de développement rural de l'UE;

• vise à accélérer le déploiement de technologies sans fil qui permettent des vitesses de connexion encore plus grandes que celle fixée comme objectif dans la stratégie numérique (30 Mbps) et à moindre coût que sur ligne fixe. Pour contribuer à accélérer ce processus, la Commission a adopté un programme en matière de politique du spectre radioélectrique (voir MEMO/10/425) en même temps que la communication sur le haut débit.

Contexte

La stratégie Europe 2020 a souligné l'importance du déploiement du haut débit pour promouvoir l'insertion sociale et la compétitivité dans l'UE (voir IP/10/225). Elle a réaffirmé l'objectif de mettre le haut débit de base à la disposition de tous les Européens d'ici à 2013 et vise à faire en sorte que, d'ici à 2020, tous les Européens aient un accès internet bien plus rapide (plus de 30 Mbps) et que 50 % au moins des foyers européens soient abonnés à l'internet ultrarapide (plus de 100 Mbps).

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la stratégie numérique pour l'Europe préconise une politique globale reposant sur une combinaison de technologies et poursuivant deux buts: d'abord, garantir une couverture universelle en haut débit (combinant réseaux fixe et sans fil) avec des vitesses de connexion portées progressivement jusqu'à 30 Mbps et au-delà; et, à terme, promouvoir le déploiement et l'adoption de réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) sur une grande partie du territoire de l'Union, qui permettent des connexions internet de plus de 100 Mbps.

Voir également (en anglais) MEMO/10/426.

Pour plus d’informations (en anglais):

http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=6070