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Lettre du Président Barroso aux Membres du Parlement Européen

European Commission - MEMO/10/393   07/09/2010

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MEMO/10/393

Bruxelles, le 7 septembre 2010

Lettre du Président Barroso aux Membres du Parlement Européen

"Monsieur le Président,

Il y a un an, lorsque j'ai présenté au Parlement européen mes orientations politiques pour les cinq prochaines années, j'ai proposé d'établir une relation particulière entre nos deux institutions. Je suis heureux de voir que, dans les quelques mois qui se sont écoulés depuis que l'actuel Collège de commissaires a pris ses fonctions, nous avons été en mesure de donner de la substance à cette approche, sur le plan tant politique que pratique. En particulier, il était important de conclure rapidement notre accord‑cadre afin que nos relations s'inscrivent dans un dispositif clair, fixé d'un commun accord.

Comme vous le savez, notre accord‑cadre apporte des modifications importantes à la manière dont la Commission adopte son programme de travail annuel. Il prévoit que l'adoption du programme de travail est précédée de discussions entre nos institutions sur les priorités politiques de l'Union. Il dispose également que le Président de la Commission prononce en séance plénière un discours sur l'état de l'Union. Parallèlement à cette allocution, j'aimerais vous brosser un rapide tableau des principaux éléments guidant la préparation de notre programme de travail. Ceci devrait favoriser un échange de vues entre la Commission et le Parlement, qui aidera la Commission à finaliser son programme pour 2011 d'ici la fin d'octobre, comme prévu dans l'accord‑cadre.

Comme vous vous en rendrez compte à la lecture de la présente lettre, les questions économiques occuperont une place majeure jusqu'à la fin de 2010 ainsi qu'au cours des premiers mois du prochain programme de travail de la Commission. La priorité reste en effet d'affronter la crise économique. Nous soumettrons des propositions et appliquerons des politiques visant à raviver l'économie de l'UE, et nous concentrerons aussi en début de période les propositions qui sont de nature à favoriser la croissance durable et la création d'emplois nouveaux. Ces mesures devraient donner espoir à nos concitoyens dans toute l'UE et apporter la preuve de la réelle valeur ajoutée de l'action qui est menée au niveau de l'Union. Nous espérons obtenir l'accord du Parlement européen et du Conseil pour programmer la négociation accélérée de certaines propositions essentielles pour le redressement économique et la création d'emplois. Cela montrerait que notre système de prise de décision est capable de s'adapter en cas d'urgences et de besoins particuliers.

Dans la suite de la présente lettre, j'ai groupé dans les sections ci‑après les principaux éléments que nous envisageons de faire figurer dans notre futur programme de travail:

Gouvernance économique et réglementation des services financiers

La Commission a formulé des idées qui ont cadré le débat sur le renforcement de la gouvernance économique dans l'UE et dans la zone euro. Pierre angulaire de cette réflexion: une surveillance renforcée des politiques budgétaires, des mesures macroéconomiques et des réformes structurelles. Celle-ci devrait s'appuyer sur des mécanismes rigoureux de mise en œuvre, afin d'empêcher ou de corriger les excès risquant de compromettre la croissance et notre stabilité financière commune.

La Commission a agi sans tarder pour apporter les ajustements nécessaires au «code de conduite» du pacte de stabilité et de croissance et elle continuera à prendre les mesures relevant de sa compétence directe. Nous présenterons des propositions législatives dès la fin de septembre. Ces propositions seront autant de candidates naturelles à un accord de programmation interinstitutionnel prévoyant l'examen et l'adoption des textes selon une procédure accélérée.

Le Parlement européen s'implique très activement dans la décision conjointe sur le nouveau cadre réglementaire applicable au secteur des services financiers de l'UE. Comme nous l'avons expliqué en juin, la Commission complétera son programme de réforme financière par de nouvelles propositions portant notamment sur une gamme d'outils de gestion de crise devant servir à la prévention et à la résolution des défaillances bancaires, à l'amélioration de la transparence des marchés, aux sanctions des abus de marché, à un nouveau renforcement des règles relatives aux fonds propres des banques ainsi qu'au lancement d'initiatives visant à améliorer le gouvernement d'entreprise dans le secteur financier. Dans les jours qui viennent, nous soumettrons des propositions législatives visant à assurer la transparence et la sécurité sur les marchés des produits dérivés et à résoudre la question des ventes à découvert non sécurisées, y compris les contrats d'échange sur défaut. La plupart de ces propositions seront adoptées par la Commission cet automne, et le reste suivra au début de l'année prochaine, ce qui nous permettra aussi de tenir nos engagements internationaux pris au sein du G 20. Nous nous efforcerons de travailler en étroite collaboration avec le Parlement afin d'accélérer les décisions sur ces propositions.

Le programme de travail pour 2011 comprendra notamment:

  • les travaux en cours pour achever et conclure un nouveau cadre relatif à la gouvernance économique, y compris les propositions législatives correspondantes;

  • les mesures finales destinées à parfaire la réforme du système financier européen: révision de la directive MIF, règles OPCVM relatives aux dépositaires et à la rémunération, législation sur les produits d’investissement de détail, nouvelles modifications de la réglementation applicable aux agences de notation, législation sur la gestion des crises et les fonds de résolution des défaillances bancaires, législation sur le gouvernement d'entreprise. En outre, la Commission assurera le suivi des conclusions qui doivent être arrêtées cet automne sur des questions telles que la taxation du secteur financier.

Europe 2020 – une stratégie de croissance pour l'UE

Les propositions de la Commission relatives à une nouvelle stratégie de croissance pour l'UE forment désormais le dispositif central pour l'avenir. L'hypothèse à la base de la stratégie «Europe 2020» est que le redressement et l'avenir de l'Europe dépendent de la poursuite d'une croissance intelligente, durable et inclusive, assortie d'objectifs quantifiés et d'actions concrètes au niveau de l'UE comme des États membres. Cette stratégie a reçu un accueil largement favorable et l'aval du Conseil européen au mois de juin. Le travail consiste maintenant à mettre en œuvre cette stratégie, en commençant notamment par les éléments susceptibles de doper la croissance. La Commission a d'ores et déjà lancé l'une de ses initiatives phares, consacrée à la stratégie numérique, et elle en présentera d'autres d'ici la fin de l'année sur les thèmes de l'«Union de l'innovation», de la politique industrielle, de la «jeunesse en mouvement», des nouvelles compétences et des nouveaux emplois ainsi que d'une «plateforme européenne contre la pauvreté». Nous avancerons aussi dans des domaines clés de l'initiative intitulée «Une Europe économe en ressources», en particulier concernant l'énergie et les transports, conformément à notre stratégie globale en matière de changement climatique. À l'évidence, la mise en œuvre de la première année de la stratégie 2020, avec la présentation de l'analyse annuelle de la croissance début 2011 et le lancement du nouveau semestre européen de coordination des politiques, marquera un jalon important l'année prochaine.

La plateforme sociale adéquate pour moderniser l'Europe

Nos sociétés reposent sur un modèle social dans lequel croissance et bien‑être, compétitivité et inclusion sont complémentaires. C'est un modèle unique, qui donne sa chance à chacun mais qui doit aussi être constamment perfectionné pour être efficace. Face à la crise actuelle, nos efforts doivent porter en priorité sur la lutte contre le chômage par la création d'emplois. Il nous faut agir, soutenir, former et encourager, partout où cela est possible. L'UE doit œuvrer avec les gouvernements et les partenaires sociaux pour faire en sorte d'explorer tous les moyens possibles de créer des emplois utiles et durables. Conformément aux engagements que j'ai pris devant le Parlement, la Commission proposera de réviser la directive sur le temps de travail et déposera une proposition de législation concernant l'interprétation de la directive sur les travailleurs détachés.

La stratégie «Europe 2020» a reconnu l'importance capitale que revêt l'éducation en tant que fondement de la prospérité et de la justice sociale. L'UE examinera comment elle peut aider les gouvernements à atteindre leurs objectifs 2020.

En outre, le programme de travail de 2011 comprendra:

  • une révision du paquet de mesures de 2005 sur les services d'intérêt général, eu égard en particulier au cadre de référence pour les services publics et sociaux;

  • des initiatives concernant la dimension européenne dans la modernisation de l'enseignement supérieur et l'équité des systèmes d'éducation.

Libérer le potentiel du marché unique

Le marché unique est l'une des réalisations majeures de l'intégration européenne et notre meilleur atout pour stimuler la compétitivité et créer des emplois. La Commission présentera, en s'inspirant du rapport exhaustif établi à ma demande par M. Mario Monti, un «Single Market Act» ambitieux (loi sur le marché unique) contenant une liste de propositions législatives prioritaires et d'autres propositions, qui seront déposées en 2011 et viseront toutes à bénéficier directement aux entreprises et aux citoyens. Figureront notamment dans le Single Market Act l'amélioration des règles de passation des marchés publics, des propositions relatives à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS), la poursuite des efforts de réduction des tarifs d'itinérance dans une Europe sans frontières, ainsi que la mise au point d'un cadre en matière d'identité et d'authentification électroniques. Le but devrait de procurer une véritable plus-value aux PME et aux autres acteurs clés du marché unique.

Le droit civil européen offre des possibilités supplémentaires pour faciliter les opérations transfrontalières en bouchant les «trous» du marché unique. Les PME s'inquiètent souvent de savoir comment rédiger un contrat avec l'étranger ou se faire payer les biens ou les services fournis.

Le programme de travail de 2011 comprendra:

  • des mesures à définir dans le Single Market Act;

  • un cadre de référence européen concernant le droit des contrats, et des dispositions visant à lever les obstacles que rencontrent les entreprises et les particuliers lorsqu'ils s'efforcent de recouvrer leurs créances dans d'autres États membres. Lorsque l'accès au capital est limité, pouvoir rapidement rentrer dans ses fonds est essentiel à la survie des entreprises;

  • une évaluation des progrès accomplis dans le domaine des services d'itinérance;

  • des règles révisées concernant la réutilisation des informations du secteur public;

  • l'achèvement des travaux sur les recours collectifs;

  • la définition de la manière dont l'UE peut contribuer à résoudre l'immense défi de la réforme des retraites.

Réglementation intelligente

Pour élaborer ses propositions, la Commission tiendra dûment compte des normes les plus exigeantes en matière de réglementation intelligente et adoptera une approche transversale solide, fondée sur un système intégré d'analyse d'impact et conforme aux principes de proportionnalité et de subsidiarité. Nous continuerons de formuler des propositions pour réduire la charge administrative pesant sur les agents économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises, et nous sommes résolus à œuvrer avec les autres institutions pour avancer dans ce sens.

La Commission poursuivra aussi ses travaux visant à assurer une gestion saine et responsable du budget de l'UE. Elle travaillera en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil sur le cadre réglementaire régissant l'OLAF, l'Office de lutte antifraude de l'UE.

Vers une société économe en ressources

L'un des fondements de la stratégie «Europe 2020» est la nécessité de générer plus de croissance avec moins de ressources. La société européenne a besoin d'un grand dessein qui l'incite à réorienter à long terme son économie vers une croissance véritablement durable. Cela implique d'intégrer les différentes mesures relatives au changement climatique, à l'énergie, aux transports et à l'environnement dans une approche cohérente de l'utilisation efficiente des ressources et d'un avenir sobre en carbone. Ce travail devrait enrichir la préparation du Sommet de la Terre Rio+20 en 2012.

Il est clair, également, que l'agriculture revêtira une importance majeure pour surmonter certains des plus grands défis tels que la sécurité alimentaire mondiale, pour enrayer la perte de biodiversité et pour gérer nos ressources naturelles de manière durable. Aussi la Commission proposera-t-elle une réforme substantielle de la politique agricole commune afin de la moderniser et de lui permettre de répondre aux attentes de la société européenne, qui appelle de ses vœux un secteur agricole viable, compétitif et respectueux de l'environnement.

L'UE demeurera à la tête du combat contre le changement climatique au moyen de ses politiques tant internes qu'externes. Nous poursuivrons la mise en place des différentes composantes du programme d'action le plus ambitieux du monde en la matière, et nous nous efforcerons de parvenir à un accord mondial prévoyant les importantes réductions d'émission dont nous avons besoin.

Dans les mois qui viennent, la politique énergétique figurera en tête de nos préoccupations, avec en toile de fond les objectifs déclarés de compétitivité, de durabilité et de sécurité de l'approvisionnement. Un plan d'action dans le domaine de l'énergie sera présenté dès cette année, qui servira de document stratégique fixant les actions prioritaires pour 2011-2020. Ce dispositif sera renforcé par des travaux visant à créer un environnement propice à la modernisation des infrastructures énergétiques européennes.

Dans ce domaine, le programme de travail de 2011 inclura:

  • l'élaboration d'orientations balisant le chemin vers une économie à faible taux d'émission de carbone d'ici à 2050, et de scénarios qui permettront à l'Union de révolutionner les secteurs de l'énergie et des transports dans les prochaines décennies;

  • des propositions plaçant la lutte contre le changement climatique au cœur des politiques de l'UE;

  • des propositions relatives à la modernisation et à la réforme de la politique agricole commune;

  • une stratégie en matière d'efficacité énergétique pour réduire notre consommation énergétique de 20% d'ici à 2020, par exemple dans les secteurs de la construction, des services d'intérêt public et des transports;

  • la mise en place du cadre réglementaire requis dans la perspective des infrastructures énergétiques, et l'octroi de la priorité aux réseaux intelligents en particulier;

  • une nouvelle approche des infrastructures de transport stratégiques en Europe;

  • une analyse complète de la problématique des capacités aéroportuaires en vue de stimuler la concurrence, de mieux servir les intérêts des consommateurs et d'améliorer la performance environnementale des aéroports;

  • l'entrée dans une nouvelle ère pour la politique commune de la pêche.

Participation des citoyens

La Commission fera des propositions en vue de renforcer les droits des citoyens lorsqu'ils se déplacent dans d'autres États membres. Nous devrions également viser l'achèvement de nos travaux sur l'initiative citoyenne afin que les Européens puissent jouir pleinement de cette avancée de la démocratie participative.

Il convient que l'Union continue de mettre l'accent sur l'intérêt direct de ses politiques pour les citoyens et de promouvoir une dimension proprement européenne qui reflète sa richesse culturelle et sa diversité.

Faire de l'Union européenne un endroit plus sûr

Le traité de Lisbonne confère de nouvelles compétences à l'UE pour contribuer à faire de l'Europe un espace plus ouvert, où il sera plus facile de se déplacer ou d'exercer une activité commerciale, mais aussi un endroit plus sûr, dans lequel une stratégie de sécurité intérieure efficace donne l'assurance que criminels et terroristes ne peuvent exploiter les failles du système. La Commission a présenté un programme très ambitieux pour les années à venir – le plan d'action du programme de Stockholm – et nous sommes déterminés à préserver l'équilibre qu'il reflète entre le besoin de sécurité et l'impératif de liberté.

Les millions de voyageurs qui traversent les frontières chaque jour ne veulent pas voir ajouter de nouveaux obstacles. Il nous faut être ouverts aux échanges internationaux et constater les bienfaits économiques de cette ouverture. L'immigration est une ressource essentielle pour la société européenne, mais elle doit bénéficier de la confiance des citoyens. Cela implique de définir une politique commune en la matière, qui établisse une distinction claire entre immigration légale et illégale, et un système qui permette de répondre comme il convient au défi de l'asile. L'année prochaine, nous proposerons de compléter le train de mesures sur l'immigration légale que nous mettons en place depuis 2005. Nous poursuivrons aussi notre action dans le domaine de l'immigration illégale, en collaboration avec les pays d'origine.

Le programme de travail de 2011 comprendra:

  • une proposition sur l'aide aux victimes d'actes criminels;

  • le cadre juridique complet de la protection des données à caractère personnel dans l'UE;

  • l'avancement des travaux visant à garantir la reconnaissance et l'application des jugements en matière matrimoniale et de responsabilité parentale;

  • des propositions pour faciliter les déplacements des voyageurs tout en contrôlant plus efficacement les frontières extérieures, grâce à un programme d'enregistrement des voyageurs et à un système d'entrée/sortie.

Le prochain cadre financier pluriannuel

La Commission présentera l'année prochaine sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel. Nos dépenses doivent refléter les principaux défis auxquels l'Europe est confrontée et doivent contribuer à la réalisation de nos objectifs clés, en particulier la stratégie Europe 2020. L'un des principes fondamentaux est que le budget de l'UE devrait cibler les politiques dans lesquelles il peut faire une différence et apporter une réelle valeur ajoutée. Parallèlement, le système des ressources propres de l'Union demande à être modernisé et rationalisé.

Le réexamen du budget par la Commission, qui doit être présenté dans les semaines à venir, sera une bonne occasion de débattre des principaux principes et options qui doivent sous‑tendre le prochain cadre financier pluriannuel. Les principaux jalons dans ce domaine seront en 2011:

  • les propositions centrales relatives à un nouveau cadre financier pluriannuel (premier semestre 2011);

  • les propositions détaillées concernant la prochaine génération de programmes de dépenses. On notera en particulier la législation régissant la politique agricole commune à partir de 2013, celle traitant des politiques de cohésion, s'attaquant au chômage et mettant en œuvre les réformes structurelles d'Europe 2020, et celle visant à stimuler l'innovation, à développer les infrastructures en matière d'énergie et de transport et les interconnexions ainsi qu'à mettre en œuvre l'agenda numérique. D'autres instruments, destinés à renforcer les politiques extérieures de l'Union et à appliquer les politiques en matière de citoyenneté et en matière de liberté, de justice et de sécurité, seront eux aussi essentiels.

Un nouveau cap pour les relations extérieures

Les nouvelles structures de l'UE créées par le traité de Lisbonne pour la politique extérieure seront bientôt en place et pleinement opérationnelles. La Commission continuera d'appuyer le nouveau Service européen pour l'action extérieure, avec lequel elle coopérera très étroitement.

Maintenant que nous disposons de ces structures, nous avons la possibilité de promouvoir une politique globale cohérente sur tous les grands dossiers extérieurs qu'il nous faut traiter, en concentrant nos efforts sur nos partenaires stratégiques et en montrant que l'UE est forte et fiable, et capable de parler d'une seule voix. La Commission expliquera comment elle envisage de maximiser le rôle de l'UE dans le monde afin de marquer la première année de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

La défense coordonnée de nos valeurs et de nos intérêts au moyen de toute la gamme des instruments extérieurs de l'UE fait partie intégrante d'une telle approche. Pour la Commission, cela passe notamment une politique de développement efficace, axée sur les domaines dans lesquels elle peut avoir une incidence réelle sur les populations démunies. Venir en aide aux victimes des catastrophes humanitaires reste au cœur de l'engagement de l'Union à travers le monde; des propositions devront être faites aussi vite que possible pour faire en sorte que l'UE puisse répondre aux crises humanitaires avec célérité et efficacité.

Afin que tous puissent bénéficier des avantages du système d'échanges ouvert, la nouvelle stratégie en matière de politique commerciale, qui sera présentée cet automne, consistera à promouvoir une plus grande ouverture de l'économie internationale, au plan tant multilatéral que bilatéral. Forte de sa nouvelle stratégie en matière d'investissements internationaux, la Commission a commencé d'exploiter sa nouvelle compétence exclusive en matière d'investissement direct étranger et a fixé les principales orientations stratégiques de la politique d'investissement de l'UE tout en préservant une totale sécurité juridique pour les investisseurs grâce à des accords transitoires. Nous comptons maintenant sur la coopération avec le Parlement et le Conseil pour étoffer cette stratégie par des initiatives concrètes.

Le programme de travail de 2011 comprendra:

  • une révision majeure de la politique de développement de l'UE et du consensus européen sur le développement, en s'appuyant sur l'examen des OMD à la réunion de haut niveau de New York;

  • l'adaptation du système des préférences commerciales pour les pays en développement, à appliquer à partir de la fin 2014;

  • une refonte majeure des instruments d'aide humanitaire;

  • un nouveau renforcement de notre capacité de réaction aux crises, par des propositions visant à grouper les capacités et les moyens logistiques des États membres;

  • avancer dans le processus d'élargissement, sur la base de l'approche qui sera présentée par la Commission en novembre 2010;

  • une politique de voisinage révisée.

En conclusion, j'espère que la nouvelle approche de la programmation dont nous sommes convenus constituera une base solide pour la coopération interinstitutionnelle. Le travail accompli par la Conférence des présidents des commissions dans son rapport de synthèse a déjà contribué de manière précieuse à notre réflexion. J'attends maintenant avec intérêt de recevoir la contribution du Parlement, à l'issue des consultations que tiendront les divers commissaires avec les commissions parlementaires correspondantes, et de revoir l'entièreté du processus avec vous-même et la Conférence des présidents avant l'adoption finale du programme de travail par le Collège."


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