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Déclaration de Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne et commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, sur la situation des Roms en Europe

European Commission - MEMO/10/384   25/08/2010

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MEMO/10/384

Brussels, 25 août 2010

Déclaration de Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne et commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, sur la situation des Roms en Europe

«Au cours des dernières semaines, la situation des Roms, la plus grande minorité ethnique dans l'Union européenne, a attiré l'attention du monde politique aux niveaux national et européen.

En tant que commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, j'ai suivi de près les questions concernant les Roms depuis ma prise de fonction. Je pense que les Roms représentent une partie importante de la population de l'Union européenne, et il est capital qu'ils soient bien intégrés dans les sociétés de nos États membres.

Le 7 avril, suite à une initiative conjointe de Monsieur László Andor, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, et de moi-même, la Commission européenne a adopté une communication sur l'intégration sociale et économique des Roms en Europe (IP/10/407; MEMO/10/121). La question a été examinée le lendemain, lors du Sommet sur l'inclusion des Roms à Cordoue en Espagne, auquel László Andor et moi avons participé, et la Communication de la Commission a été approuvée par les ministres en charge de l'emploi et des affaires sociales en juin dernier.

C'est dans ce contexte que j'ai suivi avec une grande attention, et avec une certaine inquiétude, l'évolution de ces derniers jours en France, et le débat qui en a découlé dans plusieurs Etats membres. D'une part, je reconnais que veiller à l'ordre public et à la sécurité des citoyens sur leur territoire national relève entièrement de la responsabilité des États membres. Par ailleurs, j'attends de la part de tous les États membres qu'ils respectent les règles de l'UE issues d'un commun accord sur la libre circulation et sur la non-discrimination, ainsi que les valeurs communes de l'Union européenne, en particulier le respect des droits fondamentaux, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.

Il va s'en dire que ceux qui enfreignent la loi doivent en subir les conséquences. Il est également clair que personne ne devrait être confronté à une expulsion juste parce qu'il appartient à la minorité rom.

J'ai donc demandé à mes services d'examiner la situation en France dans son ensemble, et d'analyser en particulier si toutes les mesures prises respectent pleinement le droit de l'UE. Je me réjouis donc de la lettre à la Commission européenne à ce sujet annoncée par le Premier ministre français, François Fillon,. Les points abordés dans cette lettre seront bien évidemment pris en compte dans notre analyse.

J’informerai le collège des commissaires des résultats de cette analyse la semaine prochaine.

D'après les réactions suscitées par la Communication du 7 avril sur les Roms, il y a un large consensus en Europe: nous avons aujourd'hui besoin de mesures concrètes et innovatrices pour améliorer l'intégration sociale des Roms. Nous devons, en particulier, nous attaquer aux causes qui incitent les Roms à quitter leurs foyers et traverser les frontières. La Commission a souligné, dans sa Communication du 7 avril, de nombreuses mesures en matière de logement, d'accès à l'emploi, d'éducation et de santé ; toutes ces mesures peuvent apporter une contribution importante à l'amélioration de la situation des Roms. Evidemment, ces domaines relèvent essentiellement de la responsabilité des gouvernements nationaux, ou des autorités régionales et locales. Néanmoins, la Commission s'est engagée à soutenir les activités des gouvernements nationaux dans ce domaine grâce à des aides financières émanant des Fonds Structurels de l'UE.

La Commission européenne est disposée à avoir un dialogue ouvert, franc et honnête avec tous les États membres sur la meilleure façon de prendre nos responsabilités communes envers les Roms, sur la base des Traités et de la Charte européenne des droits fondamentaux. J'invite notamment les autorités françaises à s'engager dans un tel dialogue avec tous les États membres de l'UE. Si besoin est, la Commission européenne est prête à servir d'intermédiaire entre les États membres, à observer et à évaluer les progrès accomplis.

Je déplore que la rhétorique employée dans certains Etats membres les semaines passées ait été ouvertement discriminatoire et en partie provocante. La situation des Roms est un problème grave qui doit être adressée non seulement au mois d'août mais tout au long de l'année. La question doit être traitée avec attention et responsabilité par les décideurs politiques. Les décideurs politiques nationaux ont un rôle important à jouer pour assurer à la fois l'ordre public et l'intégration sociale de tous les Européens qui choisissent de vivre sur leur territoire. L'Europe n'est pas seulement un marché commun c'est aussi une communauté de valeurs et de droits fondamentaux. La Commission européenne y veillera."

Voir également:

Roma people living in the EU: Frequently asked questions: MEMO/10/383


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