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Ententes et abus de position dominante: la Commission confirme l’appréciation des engagements proposés par l’alliance de compagnies aériennes Oneworld

European Commission - MEMO/10/25   01/02/2010

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MEMO /10/25

Bruxelles, le 1 er février 2010

Ententes et abus de position dominante: la Commission confirme l’appréciation des engagements proposés par l’alliance de compagnies aériennes Oneworld

La Commission européenne est en mesure de confirmer qu’elle apprécie actuellement l’efficacité des engagements proposés par British Airways, American Airlines et Iberia pour répondre à ses préoccupations concernant des accords potentiellement anticoncurrentiels au regard de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, ex-article 81 du traité CE). Ces accords concernent le transport de passagers sur certaines liaisons long-courriers. Dans le cadre de son appréciation, et avant de déterminer s’ils suffisent à répondre à ses préoccupations et se prêtent à une consultation des acteurs du marché, la Commission soumet d’abord les engagements proposés à plusieurs acteurs clés du marché en les invitant à formuler leurs observations.

En avril 2009, la Commission a engagé une procédure motivée par ses préoccupations relatives aux accords conclus entre British Airways, American Airways et Iberia (voir MEMO/09/168 ). En vertu de ces accords, les parties entendent gérer conjointement les horaires, les capacités et les tarifs et partager les revenus tirés de liaisons transatlantiques entre l’Amérique du Nord et l’Europe.

British Airways, American Airlines et Iberia ont offert des engagements pour répondre aux préoccupations de la Commission. Cette dernière doit à présent poursuivre l’examen des engagements proposés avant de se prononcer sur la suite à donner au dossier.

La Commission n’a pas d’autre observation à formuler à ce stade.

Contexte

La Commission a adressé une communication des griefs aux parties en septembre 2009 (voir MEMO/09/430 ).

Une communication des griefs est une étape formelle des enquêtes de la Commission en matière d'ententes et d'abus de position dominante, par laquelle cette dernière informe par écrit les parties concernées des griefs retenus à leur encontre. Le destinataire d'une communication des griefs peut y répondre par écrit, en exposant tous les faits dont il a connaissance qui sont susceptibles d’écarter les griefs formulés par la Commission.

Les parties ont répondu à la communication des griefs en décembre 2009. La Commission examine actuellement leur réponse et d’autres éléments versés au dossier. L’enquête suit son cours.

Les enquêtes menées parallèlement par la Commission sur le projet de coopération des quatre membres de Star Alliance (Lufthansa, Continental, United et Air Canada) et sur celui des membres de SkyTeam se poursuivent.


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