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Une stratégie numérique pour l’Europe: quels avantages pour le citoyen?

European Commission - MEMO/10/199   19/05/2010

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MEMO/10/199

Bruxelles, le 19 mai 2010

Une stratégie numérique pour l’Europe: quels avantages pour le citoyen?

(voir également IP/10/581 et MEMO/10/200)

La Commission vient de présenter une ambitieuse stratégie numérique pour l’Europe qui définit sept domaines d’action prioritaires: création d’un marché unique numérique, meilleure interopérabilité, renforcement de la sécurité de l’internet et de la confiance des utilisateurs, accès plus rapide à l’internet, accroissement des investissements dans la recherche et le développement, développement des compétences numériques et réduction de l’exclusion numérique, utilisation des technologies de l’information et des communications pour relever les défis auxquels la société doit faire face, tels que le changement climatique et le vieillissement de la population. Dans ces sept domaines, la stratégie numérique prévoit une centaine de mesures de suivi, dont 31 seraient d’ordre législatif. La stratégie numérique pour l’Europe est la première des initiatives phares de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive (voir IP/10/225). D’une manière générale, la stratégie numérique est axée sur les technologies et services en ligne du XXIe siècle qui permettront à l’Europe de stimuler la création d’emplois, favoriser la prospérité économique et améliorer le quotidien des citoyens et des entreprises de l’UE de multiples façons. Voici des exemples pratiques de la façon dont les mesures prévues par la stratégie numérique profiteront aux particuliers et aux entreprises.

Les consommateurs: un marché unique numérique dynamique et un accès à haut débit à l’internet

L’univers numérique devrait être à portée de main! Mais, à l’heure actuelle, un très grand nombre de citoyens européens se retrouvent coincés sur la voie lente de l’internet à cause du sous-développement du marché unique numérique, parce qu’ils n’osent pas se risquer en ligne ou parce qu’ils n’ont même pas accès à une connexion internet à haut débit.

Les consommateurs ne peuvent pas tirer pleinement parti des prix compétitifs et du grand large éventail de possibilités qu’offre le marché unique numérique européen. Il est parfois plus facile d’acheter en ligne auprès d’une entreprise établie aux États-Unis que dans n’importe quel pays de l’UE. Par exemple, jusqu’à 60 % des tentatives d’achat en ligne dans un autre pays de l’UE posent des problèmes tels que le refus du paiement par carte de crédit parce que la carte n’a pas été émise dans le «bon» pays. Autre exemple: les consommateurs peuvent acheter des CD dans n’importe quel magasin de musique d’Europe, mais ils ne peuvent pas télécharger de la musique en ligne légalement à partir d’un site établi dans un autre pays parce que les droits sont protégés différemment selon les pays. Cette fragmentation a pour effet qu’il y a quatre fois plus de téléchargements de musique légaux aux États-Unis que dans l’UE. Et 12 % seulement des internautes de l’UE se sentent en complète sécurité quand ils font des transactions en ligne.

En ce qui concerne les télécommunications, malgré les mesures de l’UE en matière d’itinérance, les consommateurs sont encore dissuadés d’utiliser les services de téléphonie mobile à l’étranger par le niveau élevé des tarifs en comparaison avec les mêmes services dans leur État membre de résidence, notamment pour les services de communication de données en itinérance.

La stratégie numérique pour l’Europe vise à résoudre ces problèmes afin de donner accès à tous les avantages potentiels de la société numérique.

Elle vise, par exemple, à assurer un accès à haut débit à l’internet qui permet aux citoyens d’acheter, de créer, d’apprendre, de se faire des amis et connaissances et d’interagir en ligne, et qui est également essentiel à la croissance économique. L’objectif de la stratégie numérique pour l’Europe est de faire en sorte que tous les citoyens européens aient accès à des connexions internet de 30 Mbps ou plus d’ici à 2020 et que la moitié des ménages européens soient abonnés à des connexions de 100 Mbps ou plus.

La stratégie numérique encouragera également la coordination, au sein de l’UE, de la gestion du spectre radioélectrique afin de stimuler la croissance de services sans fil à large bande innovants. Elle fixera des règles claires propres à attirer les investissements dans des réseaux ouverts et compétitifs de la nouvelle génération et aidera les pouvoirs publics à déployer une nouvelle infrastructure à large bande là où la géographie ou le nombre réduit de consommateurs potentiels font qu’il est difficile pour le marché ou le secteur privé d’assurer à eux seuls l’offre d’internet à haut débit (en milieu rural, par exemple).

La stratégie numérique vise à trouver des solutions pour l’accès paneuropéen aux contenus légaux en ligne en simplifiant l’acquittement et la gestion des droits d’auteur et l’octroi de licences transnationales. Elle encouragera également la numérisation à grande échelle des riches collections des bibliothèques, archives et musées nationaux et facilitera l’accès à ces collections via Europeana (www.europeana.eu), le portail des bibliothèques numériques européennes (voir MEMO/10/166).

D’autres actions dans ce domaine sont destinées à faciliter les paiements et la facturation électroniques partout en Europe afin de stimuler les achats transfrontières.

Pour donner confiance aux internautes européens, la stratégie numérique renforcera les règles de l’UE en matière de protection des données à caractère personnel, améliorera «eYou» (http://ec.europa.eu/information_society/eyouguide/index_fr.htm) – le guide numérique des droits en ligne – pour le rendre plus pratique et plus convivial, et proposera de créer un système européen de règlement des litiges pour les transactions de commerce électronique.

La stratégie numérique vise également à renforcer la confiance dans l’utilisation de l’internet en améliorant, entre autres, la réaction coordonnée de l’Europe aux cyberattaques, aux vols d’identité et aux communications commerciales non sollicitées (spam).

Suite à une enquête sur les coûts imputables à l’absence d’un marché unique des télécommunications, la Commission compte prendre des mesures supplémentaires dans le but, notamment, de ramener à quasi-zéro la différence entre les prix des services en itinérance et les prix nationaux d’ici à 2015.

Les travailleurs – des qualifications adéquates pour l’ère numérique

L’Europe pâtit à l’heure actuelle d’une pénurie croissante de compétences en TIC. 150 millions d’Européens – soit 30 % environ – n’ont jamais utilisé l’internet et les systèmes d’enseignement et de formation européens n’ont pas suivi l’évolution des compétences en TIC qui sont aujourd’hui nécessaires sur le marché de l’emploi numérique. La stratégie numérique vise à accroître et moderniser les compétences numériques de tous les citoyens de l’UE – quels que soient leur âge, leur lieu de vie ou leur situation économique – de manière à ce qu’ils puissent prendre pleinement part à la société numérique et au marché de l’emploi.

Il y a également un énorme réservoir inexploité parmi les millions de jeunes et les millions de femmes de tous âges qui sont des utilisateurs réguliers des TIC et qui pourraient être attirés par des emplois dans le secteur des TIC ou des technologies. Cet énorme réservoir de talents et de ressources doit être exploité au profit de la croissance et de la compétitivité européennes. La stratégie numérique visera à ce que tous les citoyens, et tout particulièrement les jeunes gens, soient sensibilisés aux possibilités qu’offrent les TIC pour tous les types de professions. L’UE invitera les États membres à faire des compétences et de la culture numériques une priorité du Fonds social européen.

Quant à ceux qui possèdent déjà des compétences en TIC et qui travaillent dans le secteur des technologies, la stratégie numérique contribuera à définir et reconnaître les compétences des professionnels des TIC de manière à ce que les entreprises qui recherchent des travailleurs possédant des compétences particulières en TIC puissent les trouver facilement.

Les patients et les médecins – utilisation des TIC pour des soins de santé durables

Les investissements dans les technologies numériques dans le domaine des soins de santé (eHealth ou santé en ligne) peuvent améliorer de manière spectaculaire l’offre et la qualité des soins de santé accessibles aux patients et aux professionnels de la santé européens. Par exemple, les nouveaux services de télémédecine, tels que les consultations médicales en ligne et les dispositifs portables permettant de surveiller l’état de santé de personnes souffrant de maladies chroniques ou de handicaps, peuvent donner aux patients une liberté de mouvement qu’ils n’ont jamais connue.

Pratiquement, la santé en ligne peut réduire au maximum le risque d’erreurs médicales et faciliter le diagnostic précoce de problèmes de santé La télésurveillance à domicile des patients cardiaques peut améliorer de 15 % leur taux de survie, réduire de 26 % le nombre de jours d’hospitalisation et réduire de 10 % le coût des soins infirmiers - ce qui est crucial dans un contexte économique difficile. Les prescriptions en ligne peuvent diminuer de 15 % les erreurs de dosage de médicaments. Les applications de santé en ligne seront incontournables pour conserver des soins de santé abordables et accessibles pour tous dans les sociétés vieillissantes du continent européen.

La stratégie numérique vise à donner aux citoyens européens, d’ici à 2015, un accès fiable à leurs dossiers médicaux, non seulement à domicile mais aussi en déplacement, où qu’ils aillent dans l’UE. Cela faciliterait le travail des médecins et permettrait aux patients d’obtenir la meilleure aide possible lorsqu’ils consultent un médecin chez eux ou dans un autre pays de l’UE.

Le secteur manufacturier – les possibilités d’une économie numérique interopérable

Le secteur des TIC contribue de manière spectaculaire à l’accroissement général de la productivité de l’économie européenne dans son ensemble (l’accroissement de la productivité européenne au cours des 15 dernières années était déjà imputable pour moitié aux technologies de l’information et de la communication – voir IP/10/571- et cette tendance devrait encore s’accélérer).

Dans un monde idéal, les services et appareils numériques fonctionneraient et communiqueraient parfaitement ensemble. Tel n’est pas cependant pas le cas à l’heure actuelle. De nombreux appareils et interfaces de logiciels n’interopèrent pas aussi bien qu’ils devraient, ce qui entraîne la fragmentation des marchés et un manque de concurrence. Il y a également des processus de normalisation qui ne suivent pas toujours l’évolution technologique. Combinés, ces problèmes rendent très difficile l’utilisation intégrée des technologies et font que les utilisateurs des services en ligne, y compris des services publics, sont contraints de travailler avec des logiciels ou des appareils spécifiques, faisant courir un risque de verrouillage du marché et d’augmentation des prix. De tels obstacles empêchent également le secteur manufacturier de concevoir des produits et services innovants et risquent de freiner la croissance économique et la création d’emplois qui sont pourtant terriblement nécessaires.

Pour venir à bout de ces problèmes, la stratégie numérique prévoit un réexamen de la politique de normalisation pour 2010 en vue de répondre au besoin de normalisation des TIC en Europe afin de suivre l’évolution rapide des marchés technologiques. La Commission publiera en outre des conseils concernant les règles de normalisation, de passation de marchés publics dans le domaine des TIC et d’interopérabilité.

Le secteur des TIC – recherche et innovation pour l’économie numérique

La stratégie numérique vise notamment à venir à bout du gros problème du sous-financement et de la fragmentation de la recherche consacrée aux TIC en Europe. Les dépenses de recherche et développement (R&D) dans les TIC en Europe ne représentent que 40 % des dépenses des États-Unis. Il s’agit d’une carence stratégique vu que les TIC sont la technologie diffusante la plus importante de l’économie moderne.

La stratégie numérique vise à mobiliser plus d’investissements privés par le recours stratégique à des marchés publics précommerciaux et à des partenariats public-privé, avec l’aide de fonds régionaux et d’autres fonds de l’UE destinés à la recherche et à l’innovation, et par le maintien du rythme des augmentations annuelles du budget de l’UE consacré à la R&D sur les TIC qui sont prévues dans les programmes-cadres, au moins jusqu’en 2013.

Le secteur des TIC est également confronté à une pénurie importante de professionnels hautement qualifiés qui sont nécessaires pour répondre à ses besoins de personnel actuels et futurs. La stratégie numérique pour l’Europe essaie de résoudre ce problème en encourageant la formation aux TIC et en proposant des mesures destinées à renforcer l’attrait des métiers des TIC. La disponibilité et la meilleure préparation de professionnels des TIC favoriseront une saine croissance du secteur, dont le développement dépend largement des compétences humaines.

Quant à ceux qui possèdent déjà des compétences en TIC et qui travaillent dans le secteur des technologies, la stratégie numérique contribuera à définir et reconnaître les compétences des professionnels des TIC de manière à ce que les entreprises qui recherchent des travailleurs possédant des compétences particulières en TIC puissent les trouver facilement.

Les petites et moyennes entreprises (PME) – l’administration en ligne pour faciliter le fonctionnement des PME

La stratégie numérique vise à réduire les tracasseries administratives et à éliminer les entraves qui empêchent 99 % des entreprises européennes de tirer pleinement parti des possibilités qu’offre le marché unique numérique. L’un des objectifs généraux de la stratégie numérique est de parvenir à ce que 33 % des achats ou ventes des PME se fassent en ligne d’ici à 2015.

L’achèvement de l’espace unique de paiement en euros (SEPA), notamment, simplifiera les paiements et la facturation électroniques transfrontières des PME grâce à des méthodes de paiement sûres et efficaces.

L’engagement de la stratégie numérique en ce qui concerne l’amélioration du fonctionnement de l’administration en ligne vise à ce que les PME consacrent moins de temps aux procédures administratives et profitent de nouvelles opportunités commerciales. La mise en œuvre intégrale de la législation de l’UE en matière d’appels d’offres électroniques, d’identification et d’authentification en ligne pour les services transfrontières, notamment, ouvrirait de nombreuses nouvelles opportunités commerciales transfrontières. D’ici à 2011, les pays de l’UE devraient convenir d’une liste commune de services publics transfrontières fondamentaux (certificats électroniques nécessaires pour pouvoir soumissionner pour des marchés publics, par exemple) qui permettrait aux chefs d’entreprise de créer et gérer une entreprise n’importe où en Europe. Ces services fondamentaux devraient être disponibles en ligne d’ici à 2015.

Les artistes, auteurs et musiciens

L’internet constitue une plateforme unique en son genre pour la diffusion de contenus culturels en donnant aux auteurs, compositeurs et artistes les moyens de toucher des audiences plus larges. L’Europe doit donc stimuler rapidement la création, la production et la diffusion de contenus numériques. Cela nécessite un marché unique numérique européen totalement fonctionnel et une meilleure protection de la rémunération des auteurs et autres créateurs.

Pour certains types de contenus, le marché unique européen en ligne est actuellement fragmenté parce que la gestion des droits est organisée sur une base nationale, de sorte qu’un magasin européen de musique et de films en ligne devrait négocier les droits séparément avec des organismes compétents différents pour chacun des États membres. Le résultat est que les consommateurs européens, alors qu’ils peuvent acheter, par exemple, des CD dans n’importe quel magasin, ne peuvent bien souvent pas acheter de la musique sur des plateformes en ligne légales dans toute l’Europe parce que les droits sont concédés sur une base nationale.

À l’heure actuelle, les revenus potentiels des créateurs sont réduits parce que les citoyens européens ne peuvent avoir accès aux contenus créatifs et culturels qui les intéressent parce qu’ils ne disposent pas des moyens légaux pour y accéder. Il est paradoxal que les contenus piratés circulent beaucoup plus librement en Europe que les contenus légaux. Il est nécessaire de trouver une solution équilibrée; les secteurs créatifs devraient être encouragés à offrir plus de contenus en ligne en échange d’une meilleure protection juridique. La stratégie numérique veut venir à bout de ces problèmes en encourageant l’octroi de licences transfrontières et paneuropéennes dans l’environnement numérique. Cela se fera, entre autres, par l’adoption d’une nouvelle directive-cadre sur la gestion des droits collectifs pour 2011, par une proposition de directive sur les œuvres orphelines, par la poursuite des discussions avec les parties prenantes concernant les œuvres qui ne sont plus éditées, et par le réexamen des règles de l’UE sur la réutilisation des informations du secteur public. La nécessité de prendre d’autres mesures sera évaluée en 2012 suite à la publication, en 2010, d’un livre vert sur les opportunités et défis de la diffusion en ligne des œuvres audiovisuelles et d’autres contenus créatifs.

L’environnement – utilisation des TIC pour réduire notre empreinte écologique

La position de pointe de l’Europe dans le monde en ce qui concerne le changement climatique a ouvert la voie à une politique ambitieuse en matière d’énergie et de changement climatique qui vise à réduire d’au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020. Il faut libérer le plein potentiel des outils TIC pour aider les citoyens et les entreprises à réduire leur empreinte carbone afin que l’UE parvienne à tenir ses engagements au niveau mondial.

Les solutions TIC de surveillance, telles que les réseaux et les compteurs intelligents qui analysent la consommation d’énergie, permettent de réaliser des économies d’énergie tant sur le lieu de travail qu’à domicile. L’éclairage représente près de 20 % de la consommation mondiale d’électricité. Quelque 70 % de cette consommation d’électricité pourraient être économisés par l’utilisation de systèmes intelligents informatisés de gestion de l’éclairage. La stratégie numérique devrait permettre de parvenir à une réduction de 20 % de l’utilisation d’énergie pour l’éclairage d’ici à 2020 par rapport à 2010.

La stratégie numérique vise à ce que les pouvoirs publics, le secteur des TIC et les secteurs qui sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre collaborent étroitement pour accélérer le déploiement massif des solutions informatisées dans le but de concrétiser les objectifs d’économie d’énergie.

Les chercheurs – financement accru et conjoint de la recherche dans le domaine des TIC

Le sous-financement de l’Europe en matière de recherche et développement dans le domaine des TIC met en péril le secteur manufacturier et le secteur des services (principalement la construction automobile, les appareils électriques, la santé et la médecine). Le sous-financement est dû principalement à la faiblesse des dépenses en R&D (moins de 5,5 milliards d’euros par an), aux tracasseries administratives et à la fragmentation du marché.

La Commission s’est engagée, dans sa stratégie numérique, à mobiliser plus d’investissements privés par le recours stratégique aux marchés publics pré-commerciaux. Elle soutiendra également six partenariats public-privé dans le domaine des TIC au titre du septième programme-cadre pour la recherche (7e PC), avec un financement total de l’UE de 1 milliard d’euros et la mobilisation d’environ 2 milliards d’euros d’investissements privés. Elle maintiendra aussi le rythme des augmentations annuelles du budget de R&D dans les TIC, tout au moins jusqu’en 2013. La stratégie numérique invite les États membres à doubler leurs dépenses publiques annuelles pour la R&D dans les TIC pour atteindre 11 milliards d’ici à 2020.

La stratégie numérique pour l’Europe prévoit également des mesures pour réduire la charge administrative excessive de manière à ce que les jeunes chercheurs et les PME aient plus facilement et plus rapidement accès aux fonds de l’UE affectés à la recherche dans le domaine des TIC à partir de 2011 et pour renforcer la coordination et la mise en commun des ressources avec les États membres et les secteurs concernés.

Les enfants et leurs parents: plus de sécurité en ligne

Les jeunes et les enfants sont actuellement le groupe d’internautes le plus actif. 73 % des 16-24 ans utilisent régulièrement des services avancés pour créer et partager des contenus en ligne, soit deux fois plus que la moyenne européenne (35 %). 66 % des Européens âgés de moins de 24 ans utilisent l’internet tous les jours, contre 43 % de l’ensemble de la population de l’UE. Bien que ces jeunes gens se sentent totalement à l’aise en ligne, ils sont cependant exposés à des menaces cybernétiques.

La stratégie numérique aidera les parents et leurs enfants à se protéger en ligne. Par le plan d’action pour un internet plus sûr, notamment, tous les pays de l’UE seront encouragés à créer des permanences téléphoniques (hotlines) pour signaler des contenus en ligne choquants et pour proposer des cours de sécurité en ligne dans les écoles. Les fournisseurs de services en ligne qui sont les plus populaires auprès des jeunes (réseaux sociaux, opérateurs de téléphonie mobile, par exemple) seront invités à élaborer d’ici à 2013 de nouvelles mesures d’autoréglementation en vue d’améliorer la sécurité en ligne des enfants.

Enfin, la stratégie numérique propose de renforcer la coopération aux échelons européen et international pour combattre la cybercriminalité (plateformes de signalement en ligne aux niveaux national et européen pour lutter contre l’exploitation sexuelle et la diffusion en ligne de contenus d’exploitation sexuelle des enfants, par exemple) et contre d’autres formes de cyberattaques, de vols d’identité et de communications commerciales non sollicitées (spam).

Les personnes âgées et handicapées – de nouvelles opportunités

Dans les sociétés vieillissantes en particulier, la santé en ligne est un domaine d’innovation crucial qui peut produire d’excellents résultats pour les personnes handicapées ou âgées.

Grâce à un financement de l’UE, par exemple, les technologies d’assistance à l’autonomie à domicile (AAD) mettent en œuvre les TIC pour que la société numérique permette une vie plus indépendante et plus digne aux personnes fragiles ou souffrant d’affections chroniques et aux personnes handicapées.

Le programme AAD encourage l’innovation et le déploiement des TIC dans des domaines tels que la prévention des chutes (les chutes concernent plus d’un tiers des personnes de plus de 65 ans dans l’UE) ou l’aide aux citoyens – plus de 7 millions dans l’UE – souffrant de démence, de pertes de mémoire, de problèmes d’attention ou d’incapacité à résoudre des petits problèmes. La stratégie numérique vise à doubler d’ici à 2015 l’adoption d’arrangements permettant aux personnes âgées de mener une vie indépendante.

150 millions d’Européens – soit environ 30 % – n’ont encore jamais utilisé l’internet. Ce groupe se compose dans une large mesure de personnes âgées de 65 à 74 ans. Les citoyens européens souffrant de handicaps sont aussi confrontés à des problèmes d’accessibilité et d’utilisation. La réduction de la fracture numérique peut faciliter la participation des membres de catégories sociales défavorisées à la société numérique au même titre que les autres citoyens (et leur donner accès aux services qui les intéressent directement, tels que l’apprentissage, l’administration et la santé en ligne), augmenter leurs chances de trouver un emploi et améliorer leur qualité de vie.

Les personnes vivant en milieu rural ou dans des régions isolées – mise en relation des collectivités

L’objectif de la stratégie numérique est de donner à tous, même aux personnes vivant dans des régions isolées, l’accès à l’internet à haut débit d’ici à 2013. Cependant, les coûts élevés de la construction de nouvelles infrastructures, s’ajoutant à la faible densité de la demande, font que les entreprises de télécommunications ne sont pas tentées d’installer l’infrastructure à haut débit nécessaire.

Pour venir à bout de ce problème, l’UE coopérera avec les États membres pour renforcer et mieux cibler les programmes de financement régionaux et autres de manière à soutenir les investissements et à mettre en œuvre des mesures propres à réduire les dépenses d’investissements. La stratégie numérique prévoit également des propositions visant à ce que le dividende numérique – les radiofréquences libérées par le passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique – puisse être utilisé pour les technologies sans fil à haut débit. C’est particulièrement important parce que la radiodiffusion sans fil à haut débit (terrestre et par satellite) permet non seulement d’offrir de nouveaux services très intéressants mais aussi de fournir l’internet rapide à tous, y compris aux personnes vivant en milieu rural et dans des régions isolées.

Pour encourager le développement des réseaux à haut débit, la Commission européenne proposera, dans le courant de l’année 2010, un ambitieux programme européen de politique en matière de spectre radioélectrique en vue d’améliorer l’efficacité de la gestion du spectre radioélectrique et de maximiser les avantages pour les consommateurs et l’industrie.


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