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MÉMO/09/ 452

Bruxelles, le 15 octobre 2009

Accord de libre-échange avec la Corée du Sud

R eprésentant environ 10 % du PIB en 2008 et à l’origine de millions de postes de travail, les exportations constituent une source importante de croissance et d’emploi pour l’économie européenne. Les entreprises de l’UE profitent directement des exportations et de leurs retombées positives sur le marché intérieur. Avec de forts taux de croissance combinés à des niveaux élevés de protection courante, les principaux marchés asiatiques offrent de nouveaux débouchés potentiels importants. Depuis quelques temps déjà, les entreprises européennes réclament un meilleur accès à ces marchés. En réponse à cet appel, les États membres de l’UE ont autorisé la Commission à négocier de nouveaux accords de libre-échange (ALE) ambitieux avec l’Inde, la Corée et les pays de l’ANASE.

En avril 2007 les États membres de l’UE ont autorisé la Commission à négocier un ALE ambitieux et de grande portée avec la Corée du Sud. Après huit séries de négociations formelles, les deux parties sont parvenues à un accord qu’elles ont paraphé aujourd’hui.

Principaux éléments de l’ALE entre l’UE et la Corée

L’ALE devrait générer un volume substantiel de nouveaux échanges de biens et de services (jusqu’à 19 milliards d’euros pour les exportateurs européens d’après une étude qui a été réalisée). Grâce aux débouchés commerciaux supplémentaires qu’offrira l’ALE, la position des fournisseurs européens sur le marché coréen sera renforcée. Ci-après, quelques informations clés:

  • L’ALE permettra la suppression à brève échéance de droits de douane à hauteur de 1,6 milliard d’euros imposés annuellement par la Corée sur les exportations européennes de produits industriels et agricoles. L’UE ne percevra plus quant à elle 1,1 milliard d’euros de droits de douane, tout bénéfice pour les entreprises et les consommateurs européens.

  • C’est ainsi que, chaque année, les exportateurs européens de machines et équipements économiseront quelque 450 millions d’euros de droits et que les exportateurs européens de produits agricoles, pour lesquels les droits appliqués par la Corée sont actuellement relativement élevés, épargneront environ 380 millions d’euros. Dès le premier jour de l’entrée en vigueur de l’accord, les vins et les fromages bénéficieront quant à eux respectivement de contingents à droits nuls et de contingents en franchise de droit.

  • L’accord prévoit aussi l’élimination d’importantes barrières non tarifaires dans tous les secteurs, dont certains essentiels pour l’économie européenne comme l’automobile, les médicaments ou l’électronique grand public. Dans le cadre de l’ALE, la Corée considérera de nombreuses normes européennes comme équivalentes et reconnaîtra les certificats européens, ce qui permettra d’éliminer les pesanteurs bureaucratiques qui constituaient jusqu’ici un obstacle aux échanges et exerçaient un effet dissuasif sur ceux-ci.

  • L’ALE va offrir de nouvelles perspectives dans de nombreuses branches des services dans lesquelles l’UE est très compétitive, notamment les télécommunications, les services environnementaux, le transport maritime, les services juridiques et les services financiers.

  • L’ALE garantira la transparence et la prévisibilité sur certaines questions réglementaires comme la protection des droits de propriété intellectuelle (y compris par le renforcement du contrôle de leur respect), l’amélioration de l’accès aux marchés publics ou l’instauration d’’une nouvelle approche du commerce et du développement durable pour laquelle la société civile sera invitée à participer au suivi des engagements pris.

  • L’ALE offrira un haut niveau de protection des indications géographiques communautaires («Champagne», «Prosciutto di Parma», «Feta», «Rioja», «Tokaji», «Scotch whisky», etc.).

  • Des règles efficaces pour le règlement des différends seront instituées afin de garantir le respect des engagements (décision d’arbitrage dans les 160 jours, soit plus rapidement que devant l’OMC).

  • Un protocole sur la coopération culturelle souligne les caractéristiques particulières de ce secteur.

  • L’ALE offrira une protection par l’intermédiaire d’une clause générale de sauvegarde . Celle-ci permettra le rétablissement de ce que l’on appelle «les droits de la nation la plus favorisée» pour une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans en cas d’emballement soudain des importations. La Commission suivra étroitement l’évolution du marché dans les secteurs sensibles.

  • En ce qui concerne les règles d’origine , les dispositions seront simplifiées et rendues plus favorables aux entreprises. Dans le même temps, des règles plus strictes s’appliqueront dans les secteurs sensibles. C’est ainsi que dans le secteur automobile, l’accord n’autorisera qu’un léger accroissement du niveau de contenu étranger autorisé, le faisant passer de 40 à 45 %. Pour les textiles et pour les produits de l’agriculture et de la pêche, les règles d’origine types de l’UE seront conservées, seul un petit nombre de dérogations étant encore prévues. En ce qui concerne le régime de ristourne de droits , l’UE et la Corée maintiendront le droit au remboursement des droits à l’importation sur les pièces détachées, conformément aux règles de l’OMC. Toutefois, en cas d’augmentation significative des approvisionnements en provenance de pays n’ayant pas conclu d’ALE avec la Corée, c’est-à-dire lorsque les droits de la nation la plus favorisée (NPF) continueront de s’appliquer, une clause particulière autorisera un plafond de droits remboursables de 5 %.

Les relations commerciales entre l’UE et la Corée

Grâce à la bonne santé de son économie (PIB par habitant de 13.000 euros et importations de produits industriels et agricoles concurrentielles), la Corée est devenue notre quatrième partenaire économique le plus important en dehors de l’Europe (derrière les États-Unis, le Japon et la Chine). Les exportations de l’UE vers la Corée ont crû en moyenne de 7,5 % l’an au cours de la période 2004-2008, atteignant 25,6 milliards d’euros en 2008. En 2007, la valeur des exportations communautaires de services vers la Corée a dépassé 7 milliards d’euros. L’année passée, la Corée a exporté pour 39,4 milliards d’euros de biens vers l’UE.

Entre 2005 et 2008, les ventes de véhicules européens à la Corée ont augmenté au total de 78 % en termes d’unités (39 % en valeur), tandis que dans le même temps, les exportations de voitures coréennes vers l’UE ont diminué de 37% en termes d’unités. Les exportations communautaires de machines et équipements ont enregistré une croissance totale de 33 % entre 2005 et 2008, atteignant 4,8 milliards d’euros en 2008. L’UE enregistre un excédent commercial important pour les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les pièces de voiture, les machines et équipements, les chaussures, les équipements médicaux, les métaux non ferreux, les produits sidérurgiques, le cuir et les fourrures, le bois, les produits céramiques et le verre. Par ailleurs, la Corée constitue également un des marchés à l’exportation les plus rentables pour les agriculteurs de l’UE puisqu’ils y réalisent des ventes annuelles pour un montant qui dépasse le milliard d’euros.


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