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MEMO/ 09/424

Bruxelles, le 30 septembre 2009

Plan d'action pour la mobilité urbaine

Que peut faire l’UE?

L’UE peut inciter les villes à mettre en place des politiques visant à atteindre les objectifs que sont la lutte contre le changement climatique, la création d’un système de transport efficace et le renforcement de la cohésion sociale.

Le plan d’action est le premier paquet de mesures de soutien complet en matière de mobilité urbaine présenté par la Commission européenne. Les autorités locales, régionales et nationales sont libres de recourir à ces mesures de soutien et aux instruments dont elles sont assorties. Ces mesures, si elles les mettent à profit, les aideront à relever le défi d'une mobilité urbaine durable et à élaborer leurs politiques. Les citoyens et les entreprises en Europe pourront en outre en tirer parti quotidiennement.

Les actions prévues:

  • encourageront l’adoption de politiques intégrées traitant de la complexité des systèmes de transport urbain, des problèmes de gouvernance et de cohérence entre les différentes politiques, notamment entre les politiques en matière de mobilité urbaine et de cohésion , en matière d' environnement et en matière de santé ;

  • viseront avant tout à répondre aux besoins des citoyens en promouvant la mise à disposition d’informations fiables pour les voyageurs et un niveau élevé de protection des droits des passagers;

  • contribueront au développement de transports urbains respectueux de l’environnement grâce à l’utilisation de nouvelles technologies propres et de carburants de substitution et à la mise en place d’une tarification intelligente en vue d’encourager les utilisateurs de transport à changer leurs habitudes de déplacement;

  • exploreront les possibilités de financement existantes, les dispositifs innovants de partenariats public-privé et de nouvelles solutions de financement envisageables;

  • encourageront le partage d’expérience et de connaissances afin de faciliter l’accès aux informations et aider les parties concernées à tirer profit de ces expériences et des données et statistiques utiles;

  • optimiseront la mobilité urbaine afin que les différents réseaux de transport soient réellement intégrés, interopérables et interconnectés;

  • permettront d’atteindre un niveau élevé de sécurité routière notamment en ce qui concerne les usagers de la route vulnérables comme les enfants et les personnes âgées.

Pourquoi un plan d’action maintenant?

Il devient de plus en plus difficile pour les villes européennes d’offrir des systèmes de transport urbain durables. La Commission examine ces difficultés dans son livre vert sur la mobilité urbaine 1 adopté en septembre 2007. Pour que la stratégie globale de l’Union européenne visant à lutter contre le changement climatique, à accroître l’efficacité énergétique, à développer les énergies de source renouvelable et à renforcer la cohésion économique et sociale atteigne ses objectifs, il faut que ces problèmes soient résolus.

Neuf citoyens sur dix dans l’UE estiment qu’il faudrait améliorer les conditions de circulation dans leur région 2 .

Les déplacements des citoyens ont une incidence non seulement sur le développement urbain, mais aussi sur l’économie. Les villes ont besoin de systèmes de transport fluides et efficaces. Cependant, le transport urbain est aussi un maillon essentiel du transport à longue distance. Dans la grande majorité des cas, qu’il s’agisse de transport de passagers ou de marchandises, les opérations de transport commencent et se terminent en zone urbaine et intègrent plusieurs agglomérations sur leur trajet. En conséquence, le transport urbain est une composante vitale d’un système de transport européen compétitif et durable.

En quoi une action au niveau de l’UE est-elle plus efficace?

Les autorités locales sont en général les plus à mêmes de définir et de mettre en œuvre des politiques de mobilité urbaine adaptées aux conditions locales. Mais elles sont confrontées à des problèmes communs. L’UE peut les aider en leur donnant les moyens d’élaborer une nouvelle culture de la mobilité urbaine sans préconiser de solutions toutes faites ou venant d’en haut. Les parties concernées se sont déclarées favorables à cette démarche lors de la consultation qui a suivi l’adoption du livre vert.

Une action concertée à l’échelon de l’UE permettant de mobiliser des ressources communautaires peut apporter une contribution importante aux efforts déployés aux niveaux local, régional et national.

Une action communautaire peut donner de meilleurs résultats en ce qui concerne l’échange d’informations ainsi que la mise au point et à l’essai de nouvelles solutions. La diffusion et la reproduction dans toute l’UE de méthodes innovantes peuvent donner aux autorités la possibilité d’agir davantage, mieux et à moindre coût.

Quelles sont les actions proposées?

Le plan comporte 20 actions sur les sujets suivants:

Amélioration de l’information: La Commission travaillera en collaboration avec des opérateurs de transport public et les autorités compétentes en la matière pour améliorer l’information aux voyageurs et faciliter la vie de ces derniers. Elle étudiera les différentes règles d’accès aux zones vertes ou aux zones de protection de l’environnement qui ont été mises en place dans l’UE et réfléchira à la nécessité de proposer d’autres actions.

Protection des droits des passagers La Commission travaillera avec les parties concernées pour élaborer un ensemble d’engagements volontaires sur les droits des passagers des transports urbains. Elle intégrera la mobilité urbaine dans la stratégie communautaire en faveur des personnes handicapées pour que ces dernières aient accès aux transports urbains dans les mêmes conditions que le reste de la population.

Meilleure planification: Une planification intégrée peut être une réponse adaptée aux nombreux problèmes de mobilité qui se posent en ville. La Commission préparera du matériel d’information et lancera des activités de promotion afin d’accélérer l’adoption de plans de mobilité urbaine durable pour les villes et les régions. Elle publiera également des documents d’orientation concernant des aspects importants de ces plans, notamment la distribution du fret dans les agglomérations et les systèmes de transport intelligent pour la mobilité urbaine.

Des transports plus respectueux de l’environnement: Les citoyens réclament en grand nombre des transports plus écologiques. La Commission continuera de soutenir les projets de recherche et de développement, notamment sur les véhicules à émissions faibles ou nulles. Elle élaborera un guide internet sur les véhicules propres et efficaces en énergie et discutera avec les États membres des modalités envisageables pour l’intégration de la conduite économe en énergie dans les examens de conduite des conducteurs privés. La Commission discutera également des questions de mobilité urbaine avec des intervenants du secteur de la santé.

Partage d’expériences: Pour aider les décideurs politiques à partager leur expérience, la Commission créera une base de données contenant des informations relatives à un large éventail de solutions éprouvées et déjà appliquées. Cette base donnera également une vue d’ensemble de la législation communautaire et des instruments de financement utiles pour la mobilité urbaine et proposera des outils didactiques. La Commission cherchera des moyens d’accroître l’accès aux données et aux statistiques, de favoriser l’échange d’informations sur la tarification urbaine et d’encourager le dialogue international sur la mobilité urbaine avec les régions voisines de l’UE et ses partenaires mondiaux.

Financement : Pour finir, le financement est souvent un aspect essentiel. La Commission cherchera à harmoniser les sources de financement communautaire disponibles et explorera les besoins de financement futurs. Elle préparera également un document d’orientation sur la mobilité urbaine durable et la politique de cohésion et étudiera l’efficacité des différentes solutions de tarification des transports urbains. Les campagnes à but éducatif, informatif et de sensibilisation jouent un rôle important dans l’émergence d’une nouvelle culture de la mobilité urbaine. La Commission continuera donc à soutenir l’organisation de campagnes de sensibilisation, à l’instar de la semaine européenne de la mobilité.

Quand les actions seront-elles mises en œuvre?

Les actions seront lancées dans les quatre années à venir. En 2012, la Commission examinera la mise en œuvre du présent plan d’action et déterminera s’il est nécessaire d’engager de nouvelles actions.

Pour de plus amples informations:

Consultez le site internet à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transport/urban/urban_mobility/urban_mobility_en.htm

1 :

Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine. COM(2007) 551.

2 :

Attitudes sur les questions relatives à la politique communautaire des transports. Flash Eurobaromètre n° 206b, juillet 2007.


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