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Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) à la Commission: questions fréquemment posées

European Commission - MEMO/09/410   23/09/2009

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MEMO/09/410

Bruxelles, 23 septembre 2009

Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) à la Commission: questions fréquemment posées

Qu’est-ce que l’EMAS?

En résumé, l’EMAS (le système de management environnemental et d’audit) est un système de gestion environnementale sur le lieu de travail. Il comprend des outils destinés à évaluer, à rapporter et à améliorer la performance environnementale. Le système, appliqué en vertu du règlement n° 761/2001, inclut la norme internationale de gestion environnementale ISO 14001. Il requiert en outre la démonstration, par une vérification externe de déclarations environnementales régulières, des éléments suivants: respect de la législation (réglementations locales, nationales et communautaires en matière environnementale), amélioration continue (notamment au moyen d’actions destinées à gérer et à réduire les répercussions sur l’environnement), participation de l’ensemble du personnel et comptes rendus publics, par la publication de la «déclaration environnementale». Vu l’obligation de respect de la législation, l’EMAS est propre à chaque site et les organes de certification sont établis dans les États membres. L’EMAS est le système de certification environnementale le plus strict sur le plan international: la publication de déclarations régulières, vérifiées par des auditeurs indépendants, en assure la transparence, tandis que le système requiert une communication active tant avec le personnel qu’avec l’extérieur. Les membres du personnel suivent une formation relative à l’EMAS et leur engagement joue un rôle important dans la réussite du système.

Depuis combien de temps l’EMAS est‑il appliqué à la Commission?

À la suite de l’extension du système EMAS aux organismes publics et privés en 2001, la Commission européenne a décidé d’appliquer progressivement l’EMAS à l’ensemble de l’institution. Il s’agissait d’une évolution normale à partir du système de «gestion verte» mis en place par des membres du personnel en 1997. L’EMAS a été appliqué pour la première fois en 2002 dans le cadre d’un projet pilote concernant quatre services à Bruxelles (le secrétariat général, la DG Personnel et administration, la DG Environnement et l’Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles). Le premier certificat EMAS, qui couvrait à l’origine huit bâtiments, a été décerné à ces services en décembre 2005. Aujourd’hui, ce projet pilote a été mené à bonne fin, après avoir concerné cinq services (la DG Informatique s’étant ajoutée aux quatre premiers) et un total de 23 bâtiments (soit 45 % des locaux de la Commission à Bruxelles). Grâce à ce projet pilote, les autres services disposent à présent d’exemples et d’expériences de meilleures pratiques pour faire face à l’extension du champ d’application de l’EMAS.

Quelle est la signification de l’extension de l’EMAS à l’ensemble de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg?

La décision prise en septembre 2001 d’appliquer l’EMAS à l’ensemble de l’institution précisait qu’il y aurait tout d’abord une phase pilote, suivie d’une extension à tous les services de la Commission après évaluation.

En octobre 2008, le comité directeur EMAS (composé des chefs des services participants) a constaté le succès du déroulement de cette phase pilote et a recommandé d’étendre l’application de l’EMAS à toutes les directions et à tous les bâtiments de la Commission non seulement à Bruxelles, mais aussi à Luxembourg. L’ensemble des bâtiments de la Commission sur les deux sites sont donc concernés. Il s’agit de quelque 35 000 membres du personnel et de plus de 70 bâtiments, représentant environ 1,2 million de mètres carrés. Les activités des agences exécutives et du CCR (Centre commun de recherche) sont exclues pour le moment du champ d’application de l’EMAS.

L’enregistrement officiel des activités de la Commission par les autorités nationales compétentes devrait avoir lieu en 2012. L’enregistrement des locaux situés à Bruxelles devrait avoir lieu en 2014. Un plan global d’enregistrement comportant l’inclusion progressive des bâtiments de la Commission à Luxembourg sera présenté.

Comment l’EMAS fonctionne-t-il dans la pratique?

À l’instar d’autres systèmes de gestion, l’EMAS repose sur un cycle «planifier-faire-vérifier-agir».

  • Un examen environnemental initial définit les répercussions importantes et fournit à la direction la base de la mise en place d’une politique environnementale dans l’organisme. Cette politique permet ensuite d’établir des plans d’action spécifiques.

  • La mise en œuvre des plans d’action vient ensuite, soutenue par la formation et la sensibilisation de l’ensemble du personnel.

  • Les avancées et améliorations continues font l’objet d’évaluations internes et de comptes rendus dans des rapports de contrôle de gestion réguliers.

  • Une déclaration environnementale est établie, puis vérifiée par des auditeurs indépendants. En cas d’approbation, l’organisme est enregistré pour la première fois auprès des autorités compétentes de l’État membre, et ensuite lors de chaque déclaration annuelle.

Les activités menées dans le cadre de l’EMAS sont incluses dans les plans d’action ordinaires de la Commission et le personnel est invité à exercer ses activités comme d’habitude, mais est formé pour y inclure l’EMAS, en particulier dans ses tâches de planification et de rapport.

Quels progrès ont été réalisés depuis le lancement de l’EMAS au sein de la Commission?

Comme la Commission disposait déjà d’un système de gestion environnementale depuis 1997, l’EMAS a trouvé un terrain propice pour se développer. Le système a enregistré plusieurs succès en matière de réduction des répercussions environnementales des activités quotidiennes de la Commission. Quatre objectifs sont visés: a) réduire les émissions de CO 2 , b) favoriser l’utilisation efficace des ressources naturelles, c) prévenir la production de déchets, réutiliser et recycler les déchets et d) promouvoir la consommation et la production durables.

Vous trouverez ci‑dessous quelques exemples concrets de réalisations, à Bruxelles.

Immeubles

N.B.: à des fins de comparaison, seuls les 23 bâtiments actuellement couverts par l’EMAS à Bruxelles sont pris en considération.

Économies par personne depuis 2002 dans 19 immeubles de bureaux:

  • 7  % d’émissions de CO 2 en moins par m² (= - 5 kg/m²)

  • 14 % d’électricité en moins par m² (= - 23 kWh/m²)

  • 23 % d’eau en moins par m² (= - 132 l/m²)

Total des économies réalisées depuis 2005 au Berlaymont uniquement:

  • 26 % d’émissions de CO 2 en moins par m² (soit une réduction de 3710 tonnes)

  • 21 % d’utilisation combinée de gaz et d’électricité en moins (soit une réduction de 12477 MWh).

Depuis août 2009, la Commission s’est engagée par contrat à acheter 100 % d’électricité verte à haute tension, ce qui représente 95 % de sa consommation totale d’électricité pour ses locaux de Bruxelles.

Transports

Ces dernières années, la Commission, agissant en étroit partenariat avec la Région bruxelloise, a soutenu des initiatives visant à promouvoir l’utilisation des transports publics et à encourager l’emploi d’autres moyens de transport durables, en particulier la bicyclette. Un plan de mobilité pour le personnel de la Commission à Bruxelles existe depuis 2006, même si plusieurs mesures de cette nature ont été prises à partir de 1999.

Un sondage réalisé en 2008 au sujet des moyens de transport utilisés par le personnel de la Commission à Bruxelles pour se rendre au travail a confirmé l’incidence positive des actions menées par la Commission pour favoriser le transport durable.

Les résultats les plus significatifs sont les suivants (période 1998‑2008):

  • - a part du véhicule privé est passée de 50 % à 29 %;

  • la part des transports en commun est passée de 32 % à 50 %;

  • la part cumulée de la marche et de la bicyclette est passée de 17 % à 18 %.

Plus d’un tiers des participants ont déclaré que les moyens mis à disposition par la Commission les avaient amenés à changer leurs habitudes.

La Commission possède un parc de quelque 300 vélos de service, utilisés pour plus de 26 000 trajets en 2008, soit une hausse de 12 % par rapport à l’année précédente. Les équipements destinés aux cyclistes, tels que les supports pour vélos ou les vestiaires et les douches, connaissent un développement rapide. En récompense des efforts qu’elle a réalisés dans ce domaine, la Commission européenne s’est vu décerner le «prix du parking d’or» par la ville de Bruxelles en 2008.

En ce qui concerne les transports en commun, la Commission subventionne deux lignes de bus à Bruxelles depuis 1997, offre des abonnements de bus gratuits à son personnel de Luxembourg depuis 2008 et rembourse les déplacements de service effectués en métro et en tram à Bruxelles.

Étant donné la nature internationale du travail de la Commission, un certain volume de voyages d’affaires est inévitable, mais les équipements de vidéoconférence sont progressivement disponibles sur tous les sites de la Commission et offrent une solution de remplacement peu coûteuse et écologique.

Réduction des déchets

Quinze types de déchets différents sont collectés à la Commission européenne, du papier aux huiles de cuisson usagées provenant des cuisines. En 2008, la production totale s’est élevée à 294 kg/personne, à comparer aux 331 kg constatés en 2002. Malgré une augmentation de 34 % du personnel au cours de cette période, la quantité totale de déchets n’a augmenté que de 20 % (soit 7 328 tonnes en 2008 pour toute la Commission).

54 % de tous les déchets collectés sont recyclés. 98 % du papier est recyclé, de même que 64 % des cartouches d’encre. Plus de 60 % du matériel informatique déclassé est donné à des associations caritatives en vue de sa réutilisation ou de son recyclage.

Papier

La quantité de papier de bureau utilisée par personne – un papier recyclé bénéficiant d’un label écologique – a chuté de 41 % depuis 2003, passant de 88 pages/personne/jour à 51 pages/personne/jour (soit une économie de 435 tonnes de papier par an), grâce en particulier à la progression de l’impression recto verso et aux campagnes de sensibilisation des membres du personnel.

D’importants efforts ont également été fournis en ce qui concerne le papier offset utilisé à l’imprimerie – notamment un contrôle plus strict de l’impression couleur et l’utilisation d’un papier plus léger. Le volume a baissé de 48 % entre 2002 et 2008 (soit une économie de 343 tonnes de papier par an).

Consommation durable

Les technologies de l’information et de la communication sont un autre domaine où l’application du système EMAS a permis des économies d’énergie significatives et récurrentes. Cet objectif est atteint grâce à une politique d’«achats écologiques», selon laquelle des critères environnementaux interviennent dans la sélection technique et financière du matériel. L’achat des ordinateurs de bureau est un exemple parlant: grâce à l’application de critères écologiques en 2007, la Commission a choisi d’acheter un modèle d’ordinateur qui s’est révélé moins cher et plus puissant que les trois lots précédents, tout en consommant moins d’énergie que les ordinateurs achetés en 2003.

Des progrès constants ont aussi été enregistrés en matière de bureautique, dans la mesure où du matériel plus respectueux de l’environnement a été choisi et mis à la disposition des utilisateurs de TIC pour leurs tâches quotidiennes. Par exemple, le parc actuel d’appareils gourmands en papier est peu à peu remplacé par des photocopieuses/imprimantes/scanners multifonctionnels mis en réseau et réglés pour imprimer d’office recto verso. Un autre exemple découle du contrôle de l’activité et de l’utilisation des ordinateurs de bureau et des imprimantes afin d’optimiser leur consommation d’énergie.

100 % des contrats d’achat de matériel préparés par la DG Informatique tiennent compte de critères environnementaux.

Quels sont les défis à relever pour appliquer l’EMAS à la Commission?

La gestion de plus de 70 immeubles d’âges différents, dont plus de 25 % sont loués, et ayant une multitude d’installations techniques, a pour conséquence que les services techniques ne peuvent recourir à un modèle «passe‑partout». Pour prendre un exemple, un immeuble à usage mixte comme le Berlaymont constitue un cas particulier, qui n’est pas comparable à d’autres immeubles. La Commission ne peut, de toute évidence, s’ingérer dans les déplacements des membres de son personnel sur le chemin du travail – notamment s’ils en profitent pour conduire leurs enfants à l’école – et, du fait de sa situation au cœur d’une grande ville européenne, elle doit composer avec les problèmes habituels d’un centre‑ville engorgé.

L’EMAS est‑il appliqué dans d’autres institutions ou organes européens?

L’EMAS étant un système à l’échelle européenne, un grand nombre d’organismes différents y participent. Par exemple, l’Agence européenne pour l’environnement établie à Copenhague a bénéficié d’un enregistrement EMAS en 2004 et le Parlement européen en 2007, pour ses trois sites de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Le Comité des régions et le Comité économique et social européen appliquent également l’EMAS et devraient bénéficier d’un enregistrement en 2010.

Les déclarations environnementales de tous ces organismes sont disponibles sur le site web de l’EMAS:

http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm (dans Tools | Environmental Statement Library | section 99).


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