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«L'Europe doit ouvrir un nouveau chapitre dans le domaine des livres numériques et des droits d'auteur»: déclaration commune de Mme Reding et de M. McCreevy à l'occasion des rencontres Google Books cette semaine à Bruxelles

European Commission - MEMO/09/376   07/09/2009

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MEMO/ 09/376

Bruxelles, le 7 septembre 2009

«L'Europe doit ouvrir un nouveau chapitre dans le domaine des livres numériques et des droits d'auteur»: déclaration commune de M me Reding et de M. McCreevy à l'occasion des rencontres Google Books cette semaine à Bruxelles

Dans une déclaration commune, M me Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, et M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ont exposé les grands défis culturels et économiques de la numérisation des livres en Europe. Les seules bibliothèques publiques européennes contiennent des dizaines de millions de livres. Leur numérisation représente donc une tâche d'une grande ampleur, qui, selon les deux commissaires, doit être effectuée dans le plein respect des règles du droit d'auteur afin que les auteurs bénéficient d'une rémunération équitable, mais pour laquelle des partenariats public-privé doivent néanmoins être envisagés afin que ce processus soit plus rapide. Les deux commissaires ont souligné la nécessité d'adapter la législation européenne du droit d'auteur, encore très fragmentée, aux besoins de l'ère numérique, notamment en ce qui concerne les œuvres orphelines et épuisées. Leur déclaration vient en prélude d'une série d'ateliers et de réunions auxquelles participent la Commission, des institutions culturelles, des titulaires des droits, des sociétés du secteur informatique et des organisations de consommateurs. Ces rencontres démarrent aujourd'hui avec une réunion consultative sur l'accord conclu sur Google Book Search à la suite d'une class action intentée contre Google aux États-Unis. Cet accord conclu entre Google et des auteurs et des éditeurs aux États-Unis (et qui doit encore être validé par un tribunal américain) prévoit que les auteurs recevront 63 % des revenus en ligne générés par Google grâce aux livres numérisés. À l'heure actuelle, aucune solution de ce type n'existe dans l'UE. Les rencontres et les auditions qui auront lieu cette semaine à la Commission contribueront à l'élaboration d'une réponse européenne aux défis de la numérisation des livres. Les deux commissaires estiment que le défi, pour les décideurs publics européens, sera d'assurer la mise en place d'un cadre réglementaire favorisant un déploiement rapide de services semblables à ceux que permet l'accord récemment conclu aux États-Unis, et dont bénéficieront les consommateurs européens ainsi que la bibliothèque et les communautés de recherche européennes. La Commission dressera ensuite le bilan des rencontres qui ont lieu cette semaine et transmettra ses premières conclusions au Parlement européen et au Conseil.

Le texte de la déclaration commune de M me Reding et de M. McCreevy est le suivant: «Cette semaine, nos services et nous-mêmes discuterons des défis de la numérisation des livres en Europe avec les titulaires des droits, les bibliothèques, les sociétés du secteur informatique, les organisations de consommateurs et toutes les autres parties qui ont intérêt à ce que la meilleure solution possible soit trouvée.»

«L'Europe fait face à un immense défi culturel et économique: pour l'heure, 1 % seulement des livres des bibliothèques nationales européennes ont été numérisés, ce qui veut dire qu'il nous reste une tâche énorme à accomplir, mais aussi que de nouvelles opportunités s'offrent à nous des points de vue tant culturel qu'économique. Une meilleure compréhension des intérêts en jeu permettra à la Commission d'élaborer une solution véritablement européenne dans l'intérêt des consommateurs européens . Une telle solution européenne doit faire naître de nouvelles perspectives sur cette question et être susceptible de fournir à tous les internautes européens un accès aux millions de livres aujourd'hui oubliés sur des rayons poussiéreux. Nous souhaitons nous défaire des préjugés qui ont traditionnellement nui aux débats et nous focaliser sur la recherche de la meilleure approche possible compte tenu de la technologie actuelle afin de donner un souffle nouveau à la création à l'ère numérique.»

« La numérisation des livres est une tâche colossale qui doit être pilotée par le secteur public, mais pour laquelle le soutien du secteur privé est également nécessaire . Aujourd'hui, il faut reconnaître que les partenariats entre organismes publics et privés permettent de combiner le potentiel des nouvelles technologies et des investissements privés avec la richesse des collections des établissements publics qui ont été constituées au cours des siècles. Si cette numérisation est trop lente, la culture européenne pourrait en souffrir à l'avenir.»

«Il va sans dire que la numérisation d'œuvres soumises au droit d'auteur doit pleinement respecter les règles du droit d'auteur et rémunérer les auteurs de manière équitable. Ces derniers pourraient d'ailleurs être les grands gagnants d'un meilleur accès en ligne aux livres dans toute l'Europe. Mais nous devons également examiner sans complaisance le système européen actuel en matière de droits d'auteur. Le cadre actuel est-il encore adapté à l'ère numérique? Les règles en vigueur permettent-elles à tous les Européens d'accéder aux livres numérisés? Garantissent-elles une rémunération équitable pour les auteurs? Assureront-elles des conditions égales pour tous les pays européens en ce qui concerne la numérisation, ou les différences entre pays sont-elles encore trop fortes? Dans quelle mesure Europeana, la bibliothèque numérique européenne, pourrait-elle contribuer à l'élaboration d'une réponse européenne aux efforts de numérisation réalisés sur d'autres continents? Le cadre européen en matière de droits d'auteur est-il suffisamment moderne en ce qui concerne la numérisation d'œuvres orphelines et épuisées? Ces livres représentent environ les neuf dixièmes des collections des bibliothèques européennes. D'après nous, il faut les sortir de l'ombre et les faire revivre.»

«Dans les semaines à venir, la Commission européenne débattra de ces questions avec les parties intéressées, le Parlement européen et le Conseil. Le résultat de ces délibérations devrait fournir un bon point de départ permettant à la nouvelle Commission de présenter au Parlement et au Conseil des propositions pour la modernisation du système européen en matière de droits d'auteur, encore bien trop fragmenté, l'accent étant mis sur la recherche d'un moyen d'accueillir en ligne les œuvres orphelines et épuisées. Si l'UE parvient à ses fins, les bases d'une nouvelle génération de développement culturel pourraient être posées en Europe

Contexte:

En réponse à des demandes du Conseil des ministres et du Parlement européen, la Commission organise aujourd'hui et demain des réunions sur la numérisation des livres en Europe dans le contexte de l'accord sur Google Book Search aux États-Unis. Aujourd'hui, une réunion consultative pour les parties intéressées à l'accord sur Google Book Search est organisée par la direction-générale du marché intérieur et des services de la Commission pour recueillir, conformément à la demande du Conseil «Compétitivité», les faits et les données nécessaires pour accomplir cette mission. Demain, M me Reding recevra, à leur demande, des représentants des bibliothèques, des éditeurs, des associations de consommateurs et de Google.

L'accord sur Google Book Search, conclu le 28 octobre 2008, visait à parvenir à un règlement dans le cadre d'une action en justice intentée, sous la forme d'une class action , à l'encontre de Google à l'initiative d'auteurs et d'éditeurs américains. Selon ces derniers, Google aurait enfreint le droit d'auteur en numérisant leurs livres et en en diffusant des extraits par l'intermédiaire de Google Book Search. En vertu de l'accord (qui ne couvre que le territoire des États-Unis et qui doit encore être approuvé par un tribunal américain), Google dédommagera les titulaires de droits dont les œuvres ont été numérisées. Il leur reversera en outre 63 % des revenus provenant de l'utilisation commerciale des livres par Google et financera la création d'un registre des droits sur les livres.

La Commission encourage la numérisation et l'accessibilité en ligne du patrimoine culturel européen par l'intermédiaire d' Europeana , la bibliothèque numérique européenne, qui permet aujourd'hui d'accéder à 4,6 millions d'œuvres numérisées: livres, cartes, photographies, séquences filmées et journaux. Le 9 juillet, M me  Reding a appelé à la mise en place de règles modernisées favorisant la numérisation des livres en Europe ( SPEECH/09/336 ). Le 28 août, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur ce sujet, qui restera ouverte jusqu'au 15 novembre ( IP/09/1257 ).


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