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MEMO/09/221

Bruxelles, le 6 mai 2009

Réforme du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Pourquoi la réforme du Fonds était-elle nécessaire?

Confrontée à la crise financière et économique actuelle, l’Europe a besoin d’outils lui permettant de réagir plus rapidement et plus efficacement. La Commission européenne a proposé d’étendre le champ d’intervention du FEM aux licenciements provoqués par la crise et de renforcer ainsi la démarche solidaire du Fonds. À cette fin, certaines dispositions du règlement portant création du FEM (1927/2006) ont été modifiées pour que ce dernier puisse, entre autres, cofinancer des mesures de formation et de reclassement.

Pourquoi procéder maintenant à cette adaptation?

Dans son plan européen pour la relance économique rendu public le 26 novembre 2008, la Commission a annoncé son intention d’inclure le Fonds dans les moyens de riposte de l’Europe à la crise (IP/08/1771).

En outre, le rapport annuel sur le fonctionnement du Fonds de l’année dernière faisait partie du paquet sur l’«agenda social renouvelé» de la Commission, adopté le 2 juillet 2008 (MEMO/08/464). Dans sa communication intitulée «La solidarité face au changement: bilan et perspectives du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2007», la Commission annonçait son intention de modifier le règlement établissant le FEM avant la publication du rapport annuel suivant, prévue pour le milieu de l’année 2009.

Quel est le rôle du FEM?

Le FEM est l’un des instruments grâce auxquels l’Union européenne exprime sa solidarité avec les travailleurs européens fragilisés par la mondialisation et la crise financière et économique actuelle.

Son objectif est de préserver l’emploi ou de faciliter le retour sur le marché du travail des travailleurs licenciés à la suite de modifications de la structure du commerce international et de la crise financière et économique mondiale. Un budget annuel de l’ordre de 500 millions d’euros lui a été octroyé.

Le FEM contribue directement à la création d’une économie européenne plus dynamique et compétitive par:

  • l’amélioration des compétences et de l’employabilité des salariés licenciés;
  • une élévation générale du niveau de compétence de la main-d’œuvre européenne, qui renforce la qualité et la valeur ajoutée du travail.

Quels sont les principaux changements apportés au FEM?

Les dispositifs retenus pour améliorer l’efficacité du Fonds au regard de son objectif de solidarité sont les suivants:

  • faire en sorte que le Fonds puisse agir comme un véritable instrument de réponse – temporaire et exceptionnelle – à la crise, en vue d’une réinsertion professionnelle aussi rapide que possible des travailleurs licenciés en raison de la crise;
  • porter de 50 % à 65 % le taux de financement de communautaire jusqu’à la fin de l’année 2011, en guise de mesure spécifique de riposte à la crise;
  • abaisser le seuil déterminant la recevabilité des demandes adressées au Fonds de 1 000 à 500 travailleurs licenciés dans un secteur, une région ou une entreprise;
  • rallonger à vingt-quatre mois la période d’octroi de l’aide du FEM (au lieu de 12 mois actuellement) afin de garantir, par un délai d’action suffisant, la pleine efficacité des mesures de réinsertion professionnelle, en particulier des travailleurs les plus vulnérables.

En quoi ces changements permettront-ils au FEM de devenir un instrument de réponse à la crise plus efficace?

L’action du FEM réformé en faveur des travailleurs licenciés et de leur retour à l’emploi aussi rapide que possible sera plus performante.

Les critères d’admissibilité ont été étendus puisqu’en dehors des licenciements liés à la mutation des échanges, la crise financière et économique pourra également être prise en compte durant une période limitée allant jusqu’à la fin de l’année 2011. Le Fonds pourra ainsi manifester plus efficacement sa solidarité avec les travailleurs concernés. L’augmentation du taux d’intervention (c’est-à-dire de la contribution financière) de 50 % à 65 % du coût total, pendant la même période de crise, encouragera les États membres, dont certains sont déjà confrontés à des contraintes budgétaires, à recourir plus facilement au Fonds.

Les autres modifications, y compris l’abaissement du seuil d’admissibilité à 500 travailleurs touchés (au lieu de 1 000 actuellement), permettront de prendre en considération un plus grand nombre de cas et donc d’aider davantage de travailleurs à retrouver un emploi. Enfin, l’allongement de la période d’octroi de l’aide permettra de mettre en œuvre les mesures les plus appropriées en faveur des salariés concernés.

Quel est le bilan actuel du FEM?

Depuis sa mise en place au début de l’année 2007, le Fonds a reçu dix-sept demandes de financement d’une valeur totale de 83 millions d’euros. Douze de ces demandes ont été acceptées dans leur totalité: dans l’ensemble, 67,6 millions d'euros ont été versés pour soutenir plus de 15 000 travailleurs. L’autorité budgétaire vient juste d’approuver une demande supplémentaire de l’Espagne, concernant 588 travailleurs de l’industrie automobile, et la Commission européenne examine actuellement quatre demandes de mobilisation du Fonds émanant de l’Espagne, de l’Allemagne, du Portugal et de l’Autriche, motivées par le licenciement de 4 700 personnes dans les industries automobile et textile et le secteur de la téléphonie mobile.

Dans la plupart des cas, les crédits alloués servent à financer des activités de formation, d’orientation et de conseil, des allocations de mobilité et des mesures d’aide à la création d’entreprise.

Comment le FEM vient-il concrètement en aide aux travailleurs?

D’après les premiers rapports finaux reçus, le Fonds a par exemple financé des actions de formation, de recyclage et d’orientation professionnelle, des aides à la création d’entreprise et des incitations à l’embauche en faveur de 2 400 salariés de deux filiales allemandes de l’entreprise de téléphonie mobile BenQ, qui avaient été licenciés à la suite d’une délocalisation de la production en Asie. Au terme de la période d’intervention du Fonds, 74 % des travailleurs avaient trouvé un emploi stable, 4 % d’entre eux ayant créé leur propre entreprise.

Par ailleurs, quand, en France, plusieurs fournisseurs de Renault et de Peugeot se sont heurtés à de graves difficultés aboutissant à des licenciements collectifs sous l’effet de l’augmentation des importations dans l’Union de petites voitures en provenance d’Asie et de la concurrence accrue observée sur le marché automobile mondial, le FEM a financé l’aide personnalisée offerte aux 622 travailleurs les plus défavorisés; ces derniers ont entre autres bénéficié d’un soutien à la création d’entreprise, de mesures d’orientation et d’aide à la recherche d’un emploi, de formations et d’allocations de recherche d’emploi. Dans ces deux cas, à la fin de l’intervention du Fonds, 45 % des travailleurs occupaient à nouveau un emploi stable et 10 % d’entre eux avaient créé leur propre entreprise; 17 % des travailleurs licenciés participaient encore à des programmes de formation de longue durée.

Ces résultats soulignent la valeur ajoutée du FME: les deux États membres concernés ont pu recourir à de nouvelles méthodes concluantes (interaction avec d’autres travailleurs, mesures intensives d’orientation et de conseil), spécialement conçues pour des personnes de plus de 45 ans peu qualifiées, soit la catégorie rencontrant le plus de difficultés à retrouver un emploi. En ce qui concerne l’Allemagne, le FME a permis de prolonger certaines mesures de formation et de conseil au-delà de leur durée habituelle et, par là même, d’apporter une assistance accrue, plus efficace.

Généralement, pour ne pas générer de contraintes administratives supplémentaires, l’aide du Fonds passe par les canaux existant dans les États membres, tels que les agences ou bureaux pour l’emploi.

Où trouver des informations supplémentaires sur le FEM?

Sur son site Internet:

http://ec.europa.eu/fem


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