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Politique européenne de voisinage – MAROC

European Commission - MEMO/09/188   23/04/2009

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MEMO/09/188

Bruxelles, 23 Avril 2009

Politique européenne de voisinage – MAROC

Benita Ferrero-Waldner, Commissaire aux relations extérieures et à la politique européenne de voisinage, a dit : « L’année 2008 a été remarquable dans les relations Maroc-UE. Les reformes engagées par le Gouvernement marocain ont bien avancé avec le plein appui politique et financier de l’UE. De plus, le Conseil d’Association a adopté un document conjoint sur le statut avancé qui constitue une base solide pour un approfondissement ultérieure des relations. La Commission se félicite de ces développements très positifs».

Les relations UE/ Maroc: le cadre général

L'Accord d’Association entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne est entré en vigueur en 2000, en remplacement d’un accord de coopération datant de 1976. Un dialogue politique renforcé a lieu régulièrement depuis 2004.

Le Plan d’action a été adopté en juillet 2005. Les différents sous-comités et groupes de travail établis par l’Accord d’Association se réunissent régulièrement. Depuis novembre 2006, le Maroc et l’UE ont eu trois rencontres du sous-comité Droits de l’Homme, démocratie et gouvernance.

En octobre 2008 le Conseil d’Association UE-Maroc a adopté un document conjoint sur le renforcement des relations bilatérales/Statut avancé pour accompagner la dynamique de réformes lancées par le Maroc et répondre à sa volonté affirmée de se rapprocher de l’UE. Ce document renforce le partenariat en précisant de nouvelles ambitions: un approfondissement des relations politiques, une intégration au marché intérieur sur base d'une convergence règlementaire, coopération sectorielle et dimension humaine.

Développements majeurs en 2008 et appréciation globale

Des progrès ont été réalisés par le Maroc dans la mise en œuvre du Plan d’action dans tous les domaines. Ils traduisent la volonté de ce pays de poursuivre un ambitieux programme de réformes sur base de valeurs partagées avec l'UE.

Le Maroc confirme sa volonté d'aller de l’avant dans le processus de transition démocratique qu’il a entamé. Plusieurs avancées appréciables ont été enregistrées en 2008, notamment par la publication d'une nouvelle charte communale qui vise à améliorer la gouvernance locale, l'adoption d'un code électoral qui favorise la participation des femmes, la mise en place d'une instance de lutte contre la corruption et la définition d'une stratégie pour l'institutionnalisation de l'égalité entre les sexes. Le renforcement du rôle du Parlement et l’approfondissement des libertés de la presse et d’expression sont des chantiers prioritaires. De même, comme l’a souligné le Roi, une réforme profonde de la justice est indispensable pour enraciner l'Etat de Droit.

L’UE et le Maroc coopèrent pour la préparation d’une stratégie de promotion des droits de l’homme, et pour l’appui à la réparation des abus passés dans ce domaine.

Le démantèlement des tarifs pour le commerce des produits industriels se poursuit selon les termes de l’Accord d’Association. Les négociations ont été ouvertes sur la libéralisation du commerce des services et du droit d’établissement (en février 2008). Les négociations se poursuivent également pour la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche. Le Maroc a signé en octobre 2008 un accord de coopération avec l’Office européen des brevets.

L’UE a considérablement renforcé l’appui aux institutions marocaines engagées dans la réforme, avec pas moins de 41 opérations de jumelage en cours ou en préparation.

Le dialogue politique et de sécurité et la coopération en matière de lutte contre l’immigration clandestine ont été approfondis. Le Maroc a appuyé l'organisation d'un exercice européen de gestion de crise en septembre 2008.

Le Maroc joue un rôle important dans la sécurité énergétique de l’UE comme pays de transit pour les livraisons de gaz vers continent. Le Maroc a défini une nouvelle stratégie énergétique en juillet 2008 et l'UE renforce sa coopération dans ce domaine énergétique, notamment en vue de préparer une intégration, à terme, du marché marocain de l’énergie dans celui de l’UE.

Alors que la modernisation économique semble bien enclenchée, le Maroc doit encore améliorer ses indicateurs de développement social. Le taux de pauvreté a diminué à 9% mais le renchérissement des produits alimentaires début 2008 pèse cependant sur les populations vulnérables.

Le cadre macroéconomique a été consolidé malgré un contexte global peu favorable (le PIB a augmenté de 6% en 2008). L’UE reste le premier partenaire commercial du Maroc avec une croissance de 3,4 % des exportations marocaines vers l'Union et de 16,4 % des importations marocaines en provenance de l’Union en 2008.

Quelques exemples de l’appui de l’UE aux réformes en Maroc

Accord aérien: il permet à des compagnies de l’UE et du Maroc de voler librement vers le territoire de l’autre partie. Cet accord a permis un développement de l’offre de vols, la baisse des tarifs et l’augmentation du choix pour les consommateurs. En outre, il contribue au développement du secteur touristique et de l’emploi au Maroc. Le trafic aérien a déjà progressé de 17%, à la suite de la création de 52 nouvelles routes aériennes et de l’entrée de 12 nouvelles compagnies aériennes.

L’accord de pêche: il permet à des navires européens l’accès aux eaux marocaines, et en retour, l’UE fournit une assistance pour la modernisation du secteur de la pêche.

Appui à la révision de la stratégie d'alphabétisation et soutien à l'éducation de base: l'analphabétisme est très présent au Maroc (38 % de la population touchée, dont une majorité de femmes). Il reste 2,5 millions d'enfants qui ne vont pas à l'école, dont une majorité de petites filles, notamment dans les zones rurales. L'UE appuie la réforme du système éducatif au Maroc, qui comprend la poursuite de la modernisation de sa gestion et l'amélioration de la situation de l'enseignement de base.

Le soutien direct de l’EU à la réforme de la fiscalité vise à simplifier le système fiscal, réduire les exemptions et moderniser la TVA.

Le soutien à la réforme de la couverture médicale a permis l'instauration d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Dans le cadre de cette réforme, l'UE appuie également la mise en place d'un régime d'assurance médicale destiné aux personnes démunies, l'amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services ainsi que de la gouvernance du secteur.

L’UE apporte une assistance pour la réparation communautaire telle que reconnue par l’Instance Equité & Réconciliation ainsi qu’un appui aux institutions qui sont impliquées dans la préparation d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de Droits de l’Homme au Maroc. Les premiers projets financés par le programme d'appui à la réparation communautaire viennent d'être lancés.

L’aide communautaire au Maroc

228,7 million d'euros ont été alloués en 2008 au Maroc pour appuyer les objectifs prioritaires du Plan d’action PEV, y compris 16,7 millions d’euros au titre de la facilité de gouvernance, dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et partenariat (IEVP).

Pour la période 2007-2010, 654 millions d’euros ont été assignés au Maroc dans le cadre de l’IEVP.

Une contribution de la Facilité d'investissement du voisinage (NIF) à deux projets au Maroc, a été approuvée en 2008, soit un engagement de 8 millions d'euros en subventions et 6,8 millions d'euros en assistance technique, pour accompagner des prêts d'institutions de financement européen d'un montant de 190 millions d'euros dans le secteur des transports (Programme National de Routes Rurales et tramway de Rabat).

En outre, 1 million d'euros a été programmé pour le Maroc en 2008 dans le cadre du programme thématique "Acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement".

La Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la mise en œuvre de la politique de voisinage en 2008 (23 avril 2009) et un rapport pays sur le Maroc sont disponibles à

http://ec.europa.eu/world/enp/documents_en.htm

Pour savoir plus sur le Maroc et la PEV:

http://ec.europa.eu/external_relations/morocco/index_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm

Voir aussi IP/09/625


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