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MEMO/09/178

Bruxelles, 23 Avril 2009

Politique européenne de voisinage – TUNISIE

«Le partenariat entre l’Union européenne et la Tunisie continue de s’intensifier. Je suis satisfaite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de notre plan d’action commun et ne peux qu’encourager la Tunisie à persévérer en vue de la complète réalisation de ce plan, et dans la perspective d’un renforcement ambitieux de ses relations futures avec l’Union européenne. Notre coopération est devenue particulièrement active sur de nombreuses questions d’intérêt commun telles que l’éducation et la politique sociale. Nous avons également réussi à établir un dialogue constructif au sujet des droits de l’homme et nous sommes confiants qu’il sera développé davantage afin qu’il puisse produire des progrès.»a dit Benita Ferrero-Waldner, Commissaire aux relations extérieures et à la politique européenne de voisinage.

Les relations UE/ Tunisie: le cadre général

La Tunisie a été le premier pays de la région euro-méditerranéenne à signer un Accord d’Association avec l’Union européenne qui a pour but d’établir un partenariat politique, économique et social entre les deux parties. Dans le cadre de cet accord, qui est entré en vigueur en mars 1998, la Tunisie et l’Union européenne s’engagent également à créer progressivement une zone de libre échange d’ici 2010. La Tunisie est le pays le plus avancé dans ce domaine, puisque depuis le 1er Janvier 2008, tous les tarifs pour les produits industriels ont été abolis, deux années en avance sur l’échéance initiale.

Le Plan d’Action a été adopté en juillet 2005. Une intense coopération institutionnelle, à travers le Conseil d'Association UE-Tunisie, le Comité d'Association et les dix sous-comités ou groupes de travail institués, a permis aux deux parties de progresser dans la mise en œuvre de l'Accord d’Association et du Plan d'Action PEV.

La Tunisie a manifesté son intérêt pour un partenariat renforcé avec l’UE dans le même esprit que le « statut avancé » qui a été mis en place avec le Maroc. L’UE a fait part de sa disposition à y travailler en 2009.

Développements majeurs en 2008

Les réformes économiques et règlementaires ont enregistré des avancées importantes et se traduisent par une forte croissance de l'économie tunisienne (5,1% de PIB en 2008) et des échanges avec l'UE (une augmentation de 5,6% des exportations vers l’UE et de 4,4% des importations).

Les négociations bilatérales avec l’UE sur la poursuite de la libéralisation progressive du commerce des services et du droit d'établissement ont été lancées en mars 2008, ainsi que les négociations pour la libéralisation du commerce des produits agricoles, agricoles transformés et des produits de la pêche.

La Tunisie a continué à œuvrer en faveur du renforcement du climat des affaires. La mise en œuvre durant 2008 de la loi sur l’initiative économique a accru la protection des investisseurs et facilité les conditions nécessaires à l’enregistrement et à l’établissement et aux droits des sociétés. La loi d’avril 2008 relative au régime de concession clarifie le cadre juridique de la participation du secteur privé aux travaux d’intérêt public.

La Tunisie a poursuivi ses efforts en matière de contrôle des frontières et de lutte contre l'immigration irrégulière, et s’est dotée des équipements et infrastructures nécessaires pour un contrôle efficace. La Tunisie a adopté des nouveaux passeports à lecture optique. Néanmoins, en 2008, une augmentation significative des migrants clandestins d’origine tunisienne vers l’UE a été relevée.

La Tunisie a ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption en mars 2008. La Tunisie compte plusieurs institutions pour lutter contre la corruption, comme notamment les Commissions des marchés publics, le Conseil de marché financier et la Cour des comptes.

La situation de la femme et la protection de leurs droits demeurent parmi les meilleures du monde arabe. En avril 2008, la Tunisie a levé les réserves annexées à la loi portant ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifié le Protocole facultatif à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et, en avril 2008, approuvé la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant. L’adoption en février 2008 d’un projet de loi amendant certaines dispositions du Code du statut personnel a permis de consacrer le droit au logement de la mère divorcée ayant la garde de ses enfants.

En matière de protection sociale, la deuxième étape de la réforme de l’assurance maladie concernant la prise en charge des soins ambulatoires est rentrée en vigueur en juillet 2008.

La Tunisie poursuit son effort de modernisation de son système d'éducation, avec soutien de l’UE. En février 2008 deux lois d'orientation sur l'enseignement supérieur et sur la formation professionnelle ont été promulguées.

En matière de démocratie et de droits de l’homme, le dialogue dans le cadre du sous-comité compétent a été poursuivi et approfondi, mais il n’en reste pas moins que les objectifs fixés, notamment en matière des libertés d’association et d’expression, n’ont pas été atteints.

Quelques exemples de l’appui de l’UE aux réformes en Tunisie

La modernisation de la gestion des finances publiques et l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique – grâce à un programme d’appui de 30 millions d’euros au budget de l’Etat tunisien.

Le renforcement de l’administration publique tunisienne engagée dans le processus de modernisation nécessaire afin d’atteindre les objectifs du Plan de développement, ainsi que de mise en œuvre de l’Accord d’association et du Plan d’action PEV.

Soutien au programme de modernisation de l'enseignement supérieur, doté d'une enveloppe de 48 millions d’euros. L’appui de l’UE a ainsi permis la création et la diversification des filières courtes professionnalisantes et une meilleure orientation des étudiants vers ces filières afin d’aider les jeunes diplômés tunisiens à trouver plus facilement un emploi grâce à des compétences plus adaptées aux exigences des entreprises.

Programme de 45 millions d’euros pour la mise à niveau de la formation professionnelle et de l’emploi avec l’objectif de moderniser le dispositif de l’enseignement professionnel et d’augmenter le nombre de diplômés, suivi par un autre programme de mise à niveau de l’enseignement professionnel, sous forme d’appui budgétaire avec un montant de 30 millions d'euros, avec l’objectif de poursuivre la mise à niveau de la formation professionnelle.

L’aide communautaire à la Tunisie

En 2008, 73 million d'euros en l’aide communautaire ont été assigné pour les objectifs prioritaires du Plan d’action dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).

Pour la période 2007-2010, 300 millions d’euros ont été assignés à la Tunisie dans le cadre de l’IEVP.

Dans le cadre de la Facilité d’investissement du voisinage (FIV), des contributions pour deux projets en Tunisie ont été approuvées en 2008, représentant un engagement de 3 millions d’euros en fonds de garantie et d’un million d’euros d’assistance technique. Ces contributions devraient permettre de lever des prêts d’un montant total de 120 millions d’euros en provenance des institutions financières européennes dans les secteurs de l’environnement (Réhabilitation d’une station d’épuration et d’une station de pompage) et de l’énergie (Centrale électrique thermosolaire).

La Tunisie s’est également vue allouer en 2008 un montant additionnel de 450.000 euros dans le cadre du programme thématique en faveur des acteurs non-étatiques et des autorités locales en développement.

La Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la mise en œuvre de la politique de voisinage en 2008 (23 avril 2009) et un rapport pays sur la Tunisie sont disponibles à

http://ec.europa.eu/world/enp/documents_en.htm

Pour savoir plus sur la Tunisie et la PEV:

http://ec.europa.eu/external_relations/tunisia/index_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm

Voir aussi IP/09/625


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