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MEMO/08/783

Bruxelles, le 11 décembre 2008

Ententes: la Commission confirme l'envoi d’une communication des griefs aux entreprises soupçonnées d’avoir participé à une entente concernant les transformateurs électriques

La Commission européenne est en mesure de confirmer qu’elle a envoyé une communication des griefs à un certain nombre de producteurs de transformateurs électriques soupçonnés d’avoir participé à une entente en violation des règles de l'UE sur les pratiques commerciales restrictives (article 81 du traité CE et article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen).

Les transformateurs électriques sont des composants électriques importants, dont la fonction est de réduire ou d'augmenter la tension dans un circuit électrique. Il s’agit donc de composants clés dans les réseaux de transmission et de distribution d'électricité.

Procédure

Une communication des griefs est une étape officielle des enquêtes de la Commission relatives aux ententes, par laquelle cette dernière informe par écrit les parties concernées des griefs retenus à leur encontre. Le destinataire d'une communication des griefs peut y répondre par écrit, en exposant tous les faits dont il a connaissance susceptibles d’écarter les griefs formulés par la Commission. Il peut également demander à être entendu pour présenter ses observations à propos de l'affaire en cause.

La Commission peut alors décider si les pratiques faisant l’objet de la communication des griefs sont compatibles ou non avec les règles du traité CE relatives aux ententes anticoncurrentielles. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue finale de la procédure.


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