MEMO/08/76

Bruxelles, le 7 février 2008

Coopération territoriale transnationale: Belgique – Allemagne – Irlande – France – Luxembourg – Pays-Bas – Royaume-Uni – Suisse

1. Programme opérationnel de coopération transnationale: «Europe du Nord-Ouest (ENO) 2007-2013» -- programme relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

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2. Synthèse

Le 26 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé, pour la période 2007-2013, un programme de coopération territoriale européenne pour une coopération transnationale entre la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas ainsi que le Royaume-Uni, et à laquelle participe également la Suisse.

Au titre du programme de coopération territoriale transnationale «Europe du Nord-Ouest» (ENO), 93 zones NUTS II des pays participants bénéficient d'un soutien communautaire dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale européenne. Il concerne une population d'environ 180 millions de personnes (2003), réparties sur les 845 000 km² de la zone admissible à ce programme.

Le budget total du programme s'élève à environ 696 millions d'euros. L'investissement communautaire par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) est de quelque 355 millions d'euros.

3. Objectifs du programme

Le principal objectif du programme opérationnel est de tirer parti de la coopération entre ses principaux acteurs et de couvrir des questions de nature territoriale concernant l'ensemble de l'Europe du Nord-Ouest. Ce programme cherche à contribuer à la compétitivité économique de la région et à favoriser ainsi un développement géographiquement équilibré et durable.

Le programme est unique en ce qu'il adopte une conception intersectorielle du développement territorial qui encourage une étroite coopération entre les universités, les organisations non gouvernementales, les autorités publiques et le secteur privé, pour assurer leur contribution à la cohésion économique et sociale, ainsi qu'à la compétitivité de l'Union. Le programme de coopération transnationale offre l'avantage de créer des liens entre les mesures régionales, nationales, transnationales et interrégionales. De plus en plus, il complète les projets, les politiques et les programmes des pays participants.

Pour garantir la visibilité de la coopération, des réalisations concrètes dans le cadre du programme opérationnel sont indispensables. La nouvelle conception de la coopération transnationale sera axée sur:

• une approche stratégique à long terme;
• l'effet incitatif des projets de coopération en faveur d'investissements futurs en infrastructures utiles du point de vue transnational;
• les synergies entre les projets qui traitent de questions similaires et complètent d'autres programmes;
• la résolution de problèmes de nature transnationale pertinents pour la région.

4. Incidences attendues des investissements

La coopération territoriale transnationale est une réalité de longue date dans l'Europe du Nord-Ouest. L'initiative communautaire INTERREG IIC (1997-1999) et le programme INTERREG IIIB Europe du Nord-Ouest (2000–2006) sont les prédécesseurs du présent programme. Ces programmes s'appuyaient essentiellement sur des mesures non contraignantes, comme des études, des échanges d'expériences et de meilleures pratiques, des stratégies territoriales communes et des séminaires.

Le programme de coopération transnationale pour l'Europe du Nord-Ouest (2007-2013) soutiendra les actions et les investissements qui présentent des avantages évidents dans le domaine de la coopération transnationale. Les études et recherches qui ne peuvent constituer le fondement de mesures concrètes ne seront plus financées. De même, les projets approuvés dans le cadre de programmes antérieurs ne pourront plus prétendre à une simple extension de leurs activités dans le contexte de nouveaux programmes. Ce sont plutôt les initiatives innovantes et concrètes qui seront privilégiées pour bénéficier d'un financement.

Les acteurs majeurs qui n'ont jamais participé à des partenariats INTERREG seront désormais au centre de l'attention. Il sera ainsi possible d'étendre les réseaux de coopération établis dans le cadre des précédents programmes de coopération. Les projets de coopération transnationale peuvent largement contribuer à sensibiliser davantage aux questions territoriales d'envergure transnationale. Les financements favoriseront donc les futurs investissements en infrastructures utiles d'un point de vue transnational qui, sans cela, ne susciterait pas suffisamment d'attention.

Une série d'indicateurs permettra d'évaluer et de quantifier les résultats du programme (au niveau des projets et du programme), ainsi que la mesure dans laquelle les objectifs et priorités de ce dernier ont été réalisés.

5. Priorités

Les objectifs spécifiques du programme opérationnel de coopération transnationale «Nord-Ouest de l'Europe 2007-2013» sont notamment:

• l'innovation
• l'environnement
• l'accessibilité
• le développement urbain durable

Priorité 1: Développer l'économie de la connaissance dans l'Europe du Nord-Ouest en exploitant la capacité d'innovation de la région [25,7 % environ du budget total]

Les principaux objectifs dans le contexte de cette priorité sont:

• d'encourager l'entrepreneuriat et de favoriser le transfert d'innovations et de connaissances vers les produits, les processus et les services susceptibles de renforcer la compétitivité de la région couverte par le programme;
• de créer des pôles de croissance et des réseaux de petites et moyennes entreprises (PME), et de renforcer les structures existantes;
• d'exploiter et d'améliorer la coopération territoriale pour consolider le cadre institutionnel et territorial de l'innovation, ainsi que de favoriser le transfert de connaissances dans la région couverte par le programme.

Priorité 2: Gérer durablement les ressources naturelles, ainsi que les risques naturels et technologiques [25,0 % environ du budget total]

Les principaux objectifs dans le contexte de cette priorité sont:

• d'encourager une approche innovante et durable de la gestion des ressources naturelles, notamment de l'eau, des paysages, de la biodiversité, de l'énergie et des déchets;
• de favoriser une conception innovante de la gestion et la prévention des risques dans le contexte du changement climatique, notamment pour ce qui est de la gestion de l'eau (répercussions de la forte concentration des activités humaines dans les régions côtières et les vallées fluviales, incidences de l'augmentation du niveau de la mer sur les régions côtières et sur le risque d'inondation, l'environnement marin, etc.);
• d'encourager une approche transnationale et spatiale qui améliore la qualité des sols, de l'eau et de l'air, tout en minimisant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore.

Priorité 3: Améliorer la connectivité dans l'ENO en favorisant des solutions intelligentes et durables en matière de transports et de TIC [25,7 % environ du budget total]

Les objectifs spécifiques dans le contexte de cette priorité sont:

• de gérer la croissance des transports grâce à l'optimisation des capacités existantes des infrastructures de transport de passagers et de fret;
• de favoriser des mesures efficaces et innovantes et des systèmes performants en matière de transport terrestre, maritime et fluvial, et aérien;
• d'élaborer des méthodes novatrices d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour favoriser la connectivité. On compte parmi celles-ci les approches qui visent à réduire grâce à des processus virtuels, la nécessité de déplacements physiques, liés au transport de passagers et de fret.

Priorité 4: Favoriser des communautés fortes et prospères au niveau transnational [19,7 % environ du budget total]

Les principaux objectifs dans le contexte de cette priorité sont:

• de favoriser les mesures transnationales qui renforcent les performances économiques et sociales des villes, des agglomérations et des zones rurales;
• de définir et d'élaborer des actions communes pour l'amélioration de la qualité et de l'attractivité environnementale des villes (y compris pour ce qui est de l'utilisation durable des sites du patrimoine culturel, du tourisme et des pratiques innovantes en matière d'énergie;
• d'encourager une action transnationale face aux répercussions des changements démographiques et de la migration dans la région couverte par le programme.

Priorité 5: Assistance technique [4,1 % environ du budget total]

Lors de son exécution, le programme aura recours à une assistance technique portant sur l'administration, le suivi, l'évaluation et le contrôle.

6. Autorité de gestion: Direction Europe, Conseil régional Nord-Pas de Calais – Lille, France

Contact:

Stéphane Pouilly

Hôtel de Région
Centre Rihour
59555- Lille Cedex –France
France

Téléphone: +33 328 82 70 51
Fax: +33 328 82 70 55

Courriel: s.pouilly@nordpasdecalais.fr
Site web: www.nweurope.org

7. Intitulé: Programme opérationnel de coopération transnationale «Europe du Nord-Ouest 2007-2013»

Type d'intervention: programme opérationnel

N° CCI: 2007CB163PO044

N° de la décision: C/2007/584

Date d'adoption finale: 26/09/2007

8. Ventilation du budget par priorité (en euros)