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MEMO/08/74

Bruxelles, le 6 février 2008

Coopération territoriale transfrontalière: Belgique-France

1. Programme opérationnel de coopération transfrontalière Belgique-France 2007-2013 – programme «INTERREG IVA France-Wallonie-Vlaanderen» – cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

2. Informations générales

Le 15 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière entre la Belgique et la France portant sur la période 2007-2013 et relevant de la coopération territoriale européenne.

Le programme «INTERREG IVA France-Wallonie-Vlaanderen» prévoit une aide communautaire en faveur des quinze zones frontalières NUTS III des deux pays et de dix-sept autres zones NUTS III dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale européenne. Le budget total du programme s'élève à un peu plus de 248 millions d'euros. L'aide communautaire apportée par le FEDER est légèrement supérieure à 138 millions d'euros.

3. Objet et finalité du programme

Le programme «INTERREG IVA France-Wallonie-Vlaanderen» est le quatrième d'une série de programmes consécutifs de coopération transfrontalière entre les deux pays – les précédents s'inscrivaient dans le cadre des initiatives communautaires Interreg portant sur les périodes 1990-1993, 1994-1999 et 2000-2006. L'objectif général du programme consiste à contribuer à la réalisation du potentiel de développement économique durable de la zone frontalière.

4. Effet escompté des investissements

Il sera fait appel à des indicateurs applicables à chaque priorité, permettant d'évaluer les effets futurs du programme sur le développement économique, le bien-être de la population, l'environnement et l'identité de la zone concernée.

Le programme contribuera à réduire les effets négatifs des frontières administratives dans les domaines de la recherche, du commerce, de l'emploi, de l'aide sociale, de la culture, de la prévention des risques et de la gestion des risques.

5. Priorités

Le programme opérationnel «INTERREG IVA France-Wallonie-Vlaanderen» s'articule autour des priorités ci-après.

Priorité 1: le développement économique (environ 31,3 % du budget total)

Cette priorité comprend les objectifs spécifiques suivants:

• aider les entreprises ainsi que les organismes actifs dans les domaines des services aux entreprises, de la recherche, de la formation et des ressources humaines, pour stimuler le développement économique, l'emploi et l'innovation;

• trouver et aider des centres d'excellence dans toute la zone frontalière;

• créer l'image d'une région attrayante sur le plan du développement économique.

Priorité 2: le développement de l'identité de la région à travers la culture et le tourisme (environ 30 % du budget total)

Cette priorité comprend les objectifs spécifiques suivants:

• faire mieux connaître la zone;

• attirer des visiteurs afin qu'ils découvrent les deux côtés de la frontière.

Les deux côtés de la frontière comptent de nombreuses attractions culturelles et touristiques. Une aide financière sera accordée à des projets contribuant à créer une identité commune dans la zone en la mettant en valeur vis-à-vis du reste de l'Europe. L'objectif est de la faire mieux connaître et d'attirer des visiteurs afin qu'ils découvrent les deux côtés de la frontière (tourisme lié à la Première Guerre mondiale, aux voies navigables, au patrimoine industriel, etc.).

Priorité 3: l'amélioration des services accessibles à la population frontalière (environ 12,6 % du budget total)

Cette priorité vise à améliorer la palette de services accessibles à la population indépendamment de l'existence d'une frontière administrative entre les États membres voisins. Par conséquent, les mesures spécifiques consisteront à créer des infrastructures communes, des équipements communs et des services communs. Le but est de couvrir tous les aspects de la vie quotidienne, notamment les secteurs des soins de santé, de l'aide sociale, de la culture et de l'éducation.

Priorité 4: la gestion commune du territoire et du cadre de vie (environ 20,2 % du budget total)

Cette priorité est axée sur la protection de l'environnement dans la zone frontalière et sur la promotion du développement urbain et rural durable. La zone frontalière comporte des ressources naturelles importantes, mais aussi des activités à haut risque qui doivent être gérées conjointement au niveau transfrontalier. La zone se compose de plusieurs centres urbains densément peuplés ainsi que de vastes zones rurales à la population limitée. Les deux catégories nécessitent une attention conjointe.

Priorité 5: l'assistance technique (environ 6 % du budget total)

Aux fins de la mise en œuvre du programme, une aide financière sera mise à disposition pour la gestion, le suivi, l'évaluation et le contrôle.

6. Autorité de gestion: région wallonne – Bruxelles, Belgique

L'institution chargée de la mise en œuvre générale du programme est la région wallonne en Belgique. La Wallonie a déjà assumé cette tâche durant la période 2000-2006, pour le programme précédent. Cette fois, le secrétariat technique conjoint situé à Namur en Belgique fournira l'assistance nécessaire pour remplir cette mission.

Coordonnées:

Région wallonne

Direction pour les relations extérieures

Inspecteur général, M. Jean-Pierre Robbeets

Place Sainctelette 2
1080 Bruxelles
Belgique

Tél. + 32 2 421 86 29
Fax: + 32 2 421 86 71

E-mail: jp.robbeets@mrw.wallonie.be
Site web: http://www.interreg-fwf.org/

7. Titre: programme de coopération territoriale transfrontalière «INTERREG IVA France-Wallonie-Vlaanderen»

Type d'intervention: programme opérationnel

N° CCI: 2007CB163PO063

N° de la décision: C/2007/5458 final

Date de l'approbation finale: 15.11.2007

8. Ventilation des fonds par priorité (en euros)

Priorité
Contribution de l'UE
Contribution publique nationale
Total des fonds publics
1. Développement économique
43 187 721
35 335 409
78 523 130
2. Identité du territoire
41 364 901
33 844 010
75 208 911
3. Appartenance à un espace commun
17 371 135
11 580 757
28 951 892
4. Gestion durable
27 921 574
22 844 924
50 766 498
5. Assistance technique
8 288 000
6 781 091
15 069 091
TOTAL
138 133 331
110 386 191
248 519 522


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