MEMO/08/740

Bruxelles, le 26 novembre 2008

Relance et cohésion. Questions et réponses sur la contribution de la politique de cohésion au plan européen de relance économique

Quel est le rôle de la politique de cohésion dans le plan de relance?

• La politique de cohésion représente plus d’un tiers du budget de l’Union européenne: 347 milliards d’euros seront investis dans quelque deux millions de projets cofinancés qui concerneront les régions et les États membres de l’Union européenne au cours de la période 2007-2013. Ces investissements constituent une source sûre de financement dans l’économie réelle pour relever les défis qui se posent à long terme. Ils visent essentiellement à créer des emplois et de la croissance durables en appuyant les priorités de la stratégie de Lisbonne qui portent notamment sur des réseaux d’infrastructures modernes, l’accès à la large bande, le soutien aux petites entreprises, l’innovation, l’environnement, les ressources humaines et la formation.
• La contribution de la politique de cohésion au plan de relance de la Commission se décline en plusieurs mesures à la fois législatives et non législatives. Le principal objectif, qui consiste à activer les paiements versés aux États membres et à faciliter l’accès aux Fonds structurels, permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets sur le terrain et d’insuffler de la confiance et du dynamisme dans l’économie européenne.

À combien s’élèvent les avances déjà versées aux États membres?

En 2007 et en 2008, tous les États membres ont reçu du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) 5 % de leurs dotations totales au titre des Fonds structurels. Pour ce qui est du Fonds de cohésion, l’Espagne, le Portugal et la Grèce ont bénéficié d’avances égales à 2 % en 2007 et 3 % en 2008. Les États membres de l’UE-12 se sont vus allouer 2,5 % en 2007 et 4 % en 2008.

Le plan de relance prévoit des avances supplémentaires en 2009. Quels seront leurs montants?

Afin de pouvoir verser les avances supplémentaires, la Commission propose d’apporter les modifications suivantes aux règlements du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion.

• Au titre des Fonds structurels, les États membres de l’UE-12 percevront 2 % supplémentaires en 2009, soit 2,3 milliards d’euros (en plus des 2 % déjà prévus) et les États de l’UE-15 se verront octroyer 2,5 % qui représentent 3,8 milliards d’euros. Des avances supplémentaires égales à 2 %, soit environ 155 millions d’euros, seront également versées au titre des programmes relevant de la coopération transfrontalière de l’Union européenne.

• En ce qui concerne le Fonds de cohésion, il n’y a aucun changement puisque les avances s’élèveront à 2,5 % pour l’Espagne, la Grèce et le Portugal et 4 % pour les États membres de l’UE-12.

Au total, pour les 27 États membres, ces mesures permettront d’injecter 6,25 milliards d’euros dans l’enveloppe financière approuvée pour les États membres.

Quand les nouvelles avances seront-elles versées?

En 2009, les avances seront versées dès que les modifications apportées au règlement seront adoptées, soit, normalement, dans un délai de 30 jours suivant l’adoption du nouveau règlement.

Comment le système de paiements au titre de la cohésion fonctionne-t-il?

Les paiements de la Commission s’effectuent en trois étapes:

• préfinancement (avances)
• paiements intermédiaires
• paiement du solde.

Lorsqu’un programme opérationnel est décidé par la Commission, une somme de préfinancement est allouée pour la période 2007-2013 puis versée de façon échelonnée, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus. Les paiements intermédiaires s’effectuent sur la base des pièces justificatives de dépenses que les États membres envoient à la Commission.

Comment les États membres peuvent-ils compléter les fonds reçus de Bruxelles au titre de la politique de cohésion lorsque leurs trésoreries sont déjà sous pression?

Ces avances ont pour but de fournir un flux de liquidités durant la phase initiale du programme afin que les paiements puissent être effectués auprès des bénéficiaires du projet. Les États membres sont tenus de respecter les taux minimums de cofinancement national prévus par les règlements (de 15 % à 50 % selon le programme). Toutefois, le système est souple, les États membres peuvent faire varier les contributions communautaires et nationales lorsqu’il s’agit de projets individuels faisant partie d’un programme. Par exemple, certaines opérations pourraient être financées à 100 % par les Fonds structurels en 2009 si elles sont compensées par des opérations financées à l’échelon national d’ici la fin du programme.

Quels autres changements législatifs pourraient-ils être envisagés?

La Commission a proposé d’autres modifications de la législation, essentiellement destinées à accélérer la mise en œuvre sur le terrain. Il s’agit notamment:

• de hâter la réalisation des grands projets en acceptant les demandes de paiement avant que le projet n’ait été formellement approuvé par la Commission.
• de simplifier les règles d’admissibilité pour que des remboursements forfaitaires de certains frais généraux puissent être effectués (par exemple, les services communs de nettoyage et de sécurité dans les parcs d’activités économiques). À cet effet, l’article 56 du règlement sur les Fonds structurels devra être modifié.
• de simplifier le traitement des avances versées aux bénéficiaires sous la forme d’aides d’État. Dans la pratique, cela signifie que ce type d’avances pourrait équivaloir à 100 % de l’aide, sous réserve de respecter d’autres conditions.

Tous les changements d’ordre législatif devront être approuvés par le Conseil avant leur mise en œuvre.

Quel soutien les États membres peuvent-ils recevoir de la Banque européenne d’investissement (BEI) ou d’autres institutions financières pour éviter que la réserve de projets ne se tarisse?

La Commission européenne, la BEI, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ainsi que le Kreditanstalt für Wiederaufbau Bank ont pris une initiative conjointe dénommée JASPERS, Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions (Assistance conjointe aux projets dans les régions d’Europe) pour aider les États membres et les régions à préparer les «grands projets» (dont le coût total est supérieur à 25 millions d’euros s’ils se rapportent à l’environnement, à 50 millions d’euros s’ils concernent d’autres domaines). La Commission tient, en collaboration avec ses partenaires, à accroître considérablement le recours à l’initiative JASPERS en augmentant de 25 % les effectifs de l’assistance technique à compter de 2009. En conséquence, plus de 70 experts, au lieu des 58 actuellement, seront disponibles pour assister les États membres dans la préparation technique des grands projets afin que ces derniers soient mis en œuvre plus rapidement.

La Commission encourage-t-elle les États membres à redéfinir les priorités d’investissement relevant de la politique de cohésion compte tenu des turbulences actuelles dans l’économie?

La Commission européenne invite les États membres à envisager d’éventuels changements de priorités et d’objectifs pour hâter les dépenses dans les domaines où le potentiel de croissance est plus fort. L’accent pourrait donc être mis sur les mesures d’efficacité énergétique, y compris dans le logement, et sur le soutien aux PME qui sont le principal moteur de la croissance de l’économie européenne. Par conséquent, en vertu de l’initiative JEREMIE, Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (Ressources européennes conjointes pour les micro-entreprises et les PME), la Commission travaillera en étroite collaboration avec le Fonds européen d’investissement (FEI) ainsi que d’autres partenaires pour dynamiser et étendre les dispositions actuelles concernant les produits d’ingénierie financière destinés aux PME. En outre, la Commission lancera au début de l’année prochaine, de concert avec le FEI, la BEI et tous les États membres, deux plateformes de réseaux qui serviront de forums d’échanges d’informations, de conseils et de bonnes pratiques.

La Commission propose également de s’associer aux États membres pour simplifier les modalités d’exécution et le contenu des programmes afin d’en accélérer la réalisation.

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]