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MEMO/08/720

Bruxelles, le 18 novembre 2008

Belgique: programme opérationnel «Fonds européen pour la pêche» 2007-2013

Résumé

La Commission européenne a approuvé le programme opérationnel pour le secteur de la pêche en Belgique couvrant la période 2007-2013. Le montant total des dépenses publiques admissibles du programme s'élève à environ 52,5 millions €, l’aide de l'UE accordée au titre du Fonds européen pour la pêche (FEP) se chiffrant à 26,3 millions €.

Les régions concernées par ce programme ne relèvent pas de l'objectif «Convergence».

Finalité et objectif des investissements communautaires

Au cours de la précédente période de programmation (2004-2006), la Belgique a bénéficié d'une aide de l'UE de plus de 23 millions € au titre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche. Cela s'est traduit par le déchirage de 13 navires de pêche entre 2005 et 2007, soit une réduction de 11 % (kW) de la capacité de la flotte belge de chalutiers, tandis que 72 [autres] navires étaient modernisés. Cette période a vu la création de trois nouvelles entreprises d'aquaculture représentant une capacité de production totale de 55 tonnes, et la modernisation de six autres. Les capacités de transformation ont connu une augmentation de plus de 10 000 tonnes, et une centaine d'emplois ont été créés.

Le programme opérationnel pour la période 2007-2013 vise à promouvoir le développement d'une pêche durable, économiquement viable, compétitive et axée sur les mécanismes du marché. Pour ce faire, il faut encourager la restructuration de la flotte, les approches durables, la diversification des activités et l'innovation.

Axes prioritaires

Priorité n°1: adaptation de la flotte de pêche communautaire

Cet axe prioritaire concerne d'une part l'ajustement des capacités de pêche aux possibilités de pêche et, d'autre part, le développement d'une flotte de pêche qui soit à la fois viable, efficace, et respectueuse de l'environnement. Parmi les mesures prévues par le FEP figurent l'arrêt définitif des activités de pêche, les investissements en faveur de la modernisation à bord des navires, dont le remplacement des moteurs dans un souci d'amélioration du rendement énergétique, ainsi que l'introduction de méthodes de pêche plus sélectives. Sont également envisagées les mesures d'ordre socio-économique visant à faciliter l'accès des jeunes pêcheurs au secteur et à élargir les compétences professionnelles des pêcheurs, sans oublier la formation professionnelle à l'attention de ceux d'entre eux désireux de se reconvertir en dehors du secteur de la pêche.

Priorité n° 2: aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Cet axe s'inscrit dans le prolongement de l'effort déjà entamé en faveur du développement d'une aquaculture et d'activités de transformation du poisson durables, moyennant la diversification des produits et du marché et la modernisation des entreprises existantes, l'accent étant mis sur la qualité des produits, la valeur ajoutée, et le choix d'espèces nouvelles ou prometteuses pour l'élevage. Les principales mesures envisagées dans le cadre du FEP pour répondre à ces priorités consistent dans le soutien apporté aux investissements productifs dans les domaines de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation, ou encore des mesures visant la protection du milieu aquatique.

Priorité n° 3: mesures d’intérêt commun

Cet axe favorise les mesures d’intérêt général dont la portée dépasse celle des mesures habituellement prises par les entreprises privées et qui contribuent à atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche. Ici, la protection de la faune et de la flore aquatiques, le développement de ports de pêche et de débarcadères, la promotion d'actions de commercialisation et de projets pilotes, ainsi que différentes actions collectives sont mis en valeur.

Priorité n° 4: développement durable des zones de pêche

Il s'agit ici à la fois d'aider au développement durable des zones de pêche et des communautés affrontant des difficultés socio-économiques, et d'accompagner les initiatives lancées par les groupes de pêche locaux pour sauvegarder les emplois, le bien-être et la qualité de vie. Pour atteindre cet objectif, il importe d'encourager, dans le cadre de stratégies locales de développement, la diversification des activités, le développement du tourisme, et en particulier de l'éco-tourisme, les efforts entrepris en vue d'accroître la valeur ajoutée des produits de la pêche, la diffusion des méthodes innovantes, ainsi que la formation des travailleurs du secteur.

Priorité n° 5: assistance technique

Un soutien financier est fourni au titre de cet axe pour garantir que les systèmes de gestion, de contrôle et de suivi du programme opérationnel fonctionnent efficacement, que le programme soit mis en œuvre et l'aide allouée convenablement.

Tableau: programme opérationnel pour le secteur de la pêche en Belgique pour la période 2007-2013, cofinancé par le FEP

Type d’intervention: programme opérationnel

Tableau financier

Plan de financement par axe prioritaire pour la période 2007-2013 (en euros)

Axes prioritaires
Hors objectif «Convergence»
pourcentage du montant total des dotations au titre du FEP
Axe prioritaire n° 1
7 561 648
29 %
Axe prioritaire n° 2
5 000 000
19 %
Axe prioritaire n° 3
9 488 352
36 %
Axe prioritaire n° 4
2 900 000
11 %
Axe prioritaire n° 5
1 311 648
5 %
Total
26 261 648
100 %

Axes prioritaires
Participation publique totale
a=(b+c)
Contribution FEP
(b)
Contribution nationale
(c)
FEP
Taux de cofinancement
(d)=(b)/(a)*100
Axe prioritaire n° 1
15 123 296
7 561 648
7 561 648
50 %
Axe prioritaire n° 2
10 000 000
5 000 000
5 000 000
50 %
Axe prioritaire n° 3
18 976 704
9 488 352
9 488 352
50 %
Axe prioritaire n° 4
5 800 000
2 900 000
2 900 000
50 %
Axe prioritaire n° 5
2 623 296
1 311 648
1 311 648
50 %
Total
52 523 296
26 261 648
26 261 648
50 %

Autorité compétente et coordonnées de la personne de contact

Ministère de l’agriculture

Autorité de gestion du Programme opérationnel pour le secteur de la pêche en Belgique pour la période 2007-2013

M. Johan Heyman, Afdelingshoofd, Departement Landbouw- en visserijbeleid, Vlaamse Overheid

Adresse: Koning Albert II laan 36, bus 40, B-1030 Bruxelles - Belgique

Tél.: +32 2 552 79 23

Télécopieur: +32 2 552 79 21

E-mail: johan.heyman@lv.vlaanderen.be


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