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Plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques: deuxième analyse stratégique de la politique énergétique

European Commission - MEMO/08/703   13/11/2008

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MEMO/08/703

Bruxelles, le 13 novembre 2008

Plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques: deuxième analyse stratégique de la politique énergétique

1. Pourquoi une analyse stratégique de la politique énergétique?

L’Europe a approuvé un programme d’action prospectif qui lui permettra d’atteindre ses objectifs fondamentaux en termes de développement durable, de compétitivité et de sécurité de l’approvisionnement en réduisant de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, en portant à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique et en améliorant de 20 % l’efficacité énergétique, le tout avant 2020. Ce programme suppose une modification radicale du système énergétique européen au cours des prochaines années, avec la participation étroite des autorités publiques, des régulateurs de l’énergie, des gestionnaires d’infrastructure, du secteur énergétique et de la population. Il implique des choix et des investissements qui coïncident avec une profonde mutation des marchés mondiaux de l’énergie et des relations internationales. Les responsables politiques de l’Europe doivent donner des indications claires sur la stratégie énergétique. C’est dans cette optique que s'inscrit l’analyse stratégique de la politique énergétique.

2. Approche de l’UE à l’égard de la sécurité énergétique

La sécurité énergétique est une question d’intérêt commun pour l’UE. Avec l'intégration des marchés et infrastructures énergétiques au sein de l'UE, les solutions exclusivement nationales sont souvent insuffisantes. Et, bien que chaque État membre soit responsable de sa propre sécurité, la solidarité entre États membres est l’un des piliers de l’appartenance à l'UE. Les stratégies de partage et de répartition des risques, et celles qui visent à tirer le meilleur parti de l’influence globale de l’UE sur la scène internationale, peuvent être plus efficaces que des actions dispersées à l’échelle nationale.

Dans une perspective de moyen à long terme en matière de sécurité énergétique, la stratégie des trois vingt («20-20-20») est la bonne direction à suivre. Un système énergétique caractérisé par une diversification des approvisionnements en combustibles non fossiles, des infrastructures souples et des capacités de gestion de la demande sera très différent, en termes de sécurité énergétique, du système actuel.

À court ou moyen terme, la dépendance de l’Europe à l’égard des importations nécessite des procédures efficaces pour éviter et gérer les crises d’approvisionnement. L’Europe peut et doit diminuer sa vulnérabilité par rapport aux pénuries d’approvisionnement énergétique, en premier lieu en développant ses propres points forts, à l’intérieur comme à l’extérieur.

3. Plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques

La Commission propose un plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques comportant cinq axes.

  • Besoins en infrastructures et diversification des sources d’approvisionnement
  • Relations extérieures dans le domaine de l’énergie
  • Stocks de pétrole et de gaz et mécanismes de réaction en cas de crises
  • Efficacité énergétique
  • Exploitation optimale des ressources énergétiques indigènes de l'UE.

Promouvoir des infrastructures essentielles à la satisfaction des besoins en énergie de l’UE

Le 3e paquet législatif concernant le marché intérieur de l’énergie encourage les investissements dans les infrastructures, en particulier les infrastructures transfrontalières. La Commission considère qu’un certain nombre de projets d’infrastructure devraient être acceptés en tant que priorités communautaires pour l’approvisionnement énergétique:

  • élaboration d’un plan d’interconnexion pour la région balte, afin d’assurer une meilleure interconnexion de la région avec le reste de l’UE, d’améliorer la sécurité et la diversité de l'approvisionnement en énergie et de permettre le fonctionnement des mécanismes de solidarité;
  • mise en place d’un corridor gazier sud-européen pour l’approvisionnement en gaz provenant de la région caspienne et du Moyen-Orient ainsi que d’autres pays éventuels, à plus long terme, de manière à renforcer la sécurité de l’approvisionnement;
  • le gaz naturel liquéfié (GNL) contribuant désormais à la diversité de l’approvisionnement en gaz, des capacités de stockage suffisantes devraient être mises à la disposition de tous les États membres, directement ou par l’intermédiaire d’autres États membres sur la base d’arrangements de solidarité. Cette question est particulièrement importante pour les États membres qui se trouvent actuellement dans une dépendance excessive à l’égard d’un fournisseur de gaz unique. Un plan d’action concernant le GNL sera envisagé;
  • achèvement d’un anneau méditerranéen de l’énergie reliant l’Europe au Sud de la Méditerranée moyennant des interconnexions électriques et gazières, afin d’améliorer la sécurité énergétique et de contribuer au développement du vaste potentiel de la région en matière d’énergie solaire et éolienne;
  • développement d’interconnexions gazières et électriques traversant l’Europe du Centre et du Sud-Est selon un axe nord-sud, en s’appuyant notamment sur la Communauté de l’énergie et en soutenant les régulateurs nationaux de l’énergie et les gestionnaires de réseau de transport;
  • mise au point d’un schéma directeur pour un réseau énergétique en mer du Nord en vue d’interconnecter mutuellement les réseaux électriques nationaux et d’y raccorder les projets prévus d'énergie éolienne en mer[1].

L’instrument du RTE-E a été initialement conçu et mis en place lorsque l’UE était nettement plus restreinte et faisait face, en matière énergétique, à des difficultés dont l’ampleur n’avait rien de comparable à la situation actuelle. C’est pourquoi la Commission accompagne la présente analyse stratégique de la politique énergétique d’un livre vert qui lance une réflexion sur le remplacement de l’actuel RTE-E par un nouvel instrument, appelé instrument européen pour la sécurité et les infrastructures énergétiques, dont les objectifs pourraient être les suivants : (i) achever le marché intérieur de l’énergie; (ii) mener le développement du réseau de telle manière que les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables puissent être atteints; et (iii) garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’UE, moyennant des projets d’infrastructure dans et hors de l’UE. En outre, le livre vert examine de quelle manière exploiter et faire évoluer au mieux la politique extérieure et les instruments financiers de l’UE pour contribuer à la réalisation de ces objectifs.

Mettre davantage l’accent sur l’énergie dans les relations internationales de l’UE

L’UE doit intensifier les efforts déployés en vue de mettre en place une politique énergétique extérieure efficace, s'exprimer d'une même voix, recenser les infrastructures d'importance majeure pour sa sécurité énergétique puis veiller à leur édification, et agir de façon cohérente afin de renforcer ses partenariats avec les principaux fournisseurs d'énergie, pays de transit et consommateurs. La Commission recensera les mécanismes concrets nécessaires pour garantir la transparence entre les États membres et l’UE, ce qui devrait permettre d'élaborer un message commun.

En substance, l'interdépendance énergétique des pays allant croissant, des cadres internationaux sont nécessaires pour assumer les grands investissements et les innovations à réaliser dans les années qui viennent. L'Espace économique européen et la Communauté de l'énergie avec nos voisins constituent d'excellentes bases de travail. Une coopération efficace avec la Norvège, qui fait partie de l'Espace économique européen, est essentielle pour assurer la sécurité énergétique de l'UE. Un cadre de coopération est également fourni par la Communauté de l’énergie, qui met en place, en Europe méridionale, un marché intégré assujetti à l’UE. Si les négociations officiellement ouvertes en novembre aboutissent, l’adhésion de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Turquie à la Communauté de l’énergie catalyserait les réformes en cours dans ces pays concernant le secteur de l’énergie et donnerait naissance à un marché élargi de l’énergie, mutuellement avantageux et régi par des règles communes.

Avec les pays producteurs non européens, dont la Russie et les pays de la région caspienne, nous devrions formuler une nouvelle génération de clauses d’«interdépendance énergétique» dans des accords étendus. Si l'Europe cherche a assurer la sécurité de ses approvisionnements, les fournisseurs extérieurs et les entreprises cherchent tout autant à assurer la sécurité de la demande. Il convient de prendre en compte le rôle de plus en plus important que joue l'Afrique dans la sécurité énergétique de l'UE.

Le dialogue UE-OPEP sur l'énergie témoigne du fait que les pays producteurs et consommateurs ont, les uns et les autres, intérêt à promouvoir un approvisionnement régulier à des prix abordables.

Les relations avec les autres pays consommateurs sont importantes pour la sécurité énergétique. La coopération devrait être approfondie pour alimenter une vision commune de la sécurité énergétique à l’échelle mondiale et aborder la question du développement durable. Les progrès réalisés dans la mise au point d'un pacte mondial sur le climat pourraient être un important moteur de coopération et de changement à l'échelle planétaire.

Améliorer le système de stocks de pétrole et de gaz ainsi que les mécanismes de réaction en cas de crise

La Commission propose une révision de la législation européenne en matière de stocks stratégiques pétroliers d'urgence, en vue de renforcer la cohérence avec le régime de l'Agence internationale de l'énergie, d'accroître la fiabilité et la transparence des stocks disponibles et de clarifier les procédures d'urgence. Pour améliorer la transparence des marchés pétroliers, la Commission propose que l'UE publie dorénavant, sur une forme agrégée, le niveau des stocks commerciaux de pétrole détenus par les sociétés pétrolières de l'UE, semaine après semaine.

La Commission, après avoir évalué la directive sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel, conclut qu’il convient d'harmoniser davantage les normes en matière de sécurité de l'approvisionnement et de disposer de mesures d'urgence préétablies aux niveaux régional et communautaire. Il faudrait envisager un seuil de déclenchement plus approprié pour l'intervention de l'UE et clarifier les dispositions en matière de compensation. La Commission estime qu’à ce stade, l'UE ne dispose pas de données suffisantes pour imposer la constitution de stocks stratégiques obligatoires de gaz. Une révision de la directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel[2] pourrait être présentée en 2010.

Créer une nouvelle dynamique en matière d'efficacité énergétique

Le plan d'action pour l'efficacité énergétique de 2006 sera évalué en 2009. En attendant, un paquet de mesures pour l'efficacité énergétique est proposé pour 2008, centré sur l'amélioration de la législation sur la performance énergétique des bâtiments et l'étiquetage énergétique ainsi que sur l'intensification de la mise en œuvre des directives sur l'écoconception et la cogénération, qui sont autant de domaines dans lesquels des gains d'efficacité énergétique peuvent être réalisés, avec des retombées significatives sur la consommation d'énergie et la sécurité énergétique de l'Europe. Une nouvelle initiative de financement en faveur de l'énergie durable est en cours d'élaboration, avec la participation de la Banque européenne d'investissement et d'autres organismes financiers, afin de mobiliser des financements à grande échelle par les marchés des capitaux en faveur des investissements encourageant l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l'utilisation propre des combustibles fossiles et la production combinée de chaleur et d'électricité à partir des énergies renouvelables dans les villes européennes.

Faire meilleur usage des réserves énergétiques indigènes de l'UE

L'énergie produite au sein de l'UE représente actuellement 46 % de la consommation d'énergie en Europe[3]. Les énergies renouvelables constituent la source potentielle d'énergie indigène la plus importante de l'UE. Elles représentent aujourd'hui quelque 9 % de la consommation énergétique finale de l'UE, l'objectif fixé étant une contribution de 20 % d'ici 2020.

La technologie joue un rôle capital pour développer et valoriser nos ressources d’une manière rentable et respectueuse de l’environnement, aussi la prochaine étape du plan stratégique pour les technologies énergétiques[4] sera une communication sur le financement des technologies à faible émission de carbone. Elle proposera des moyens de soutenir des démonstrations de grande envergure au niveau de l'UE, y compris des centrales électriques de démonstration équipées de systèmes de capture et de stockage du carbone (CSC) dont le nombre pourrait aller jusqu'à douze. L'objectif européen d'avoir jusqu'à douze centrales de démonstration à l'échelle industrielle en fonctionnement d'ici 2015 et l'engagement du G8 de lancer vingt centrales de démonstration dans le monde d'ici 2020 exigeront des incitations plus puissantes que les mesures d'encouragement disponibles aujourd'hui. Pour pouvoir utiliser le charbon à long terme sans aggraver le changement climatique, il faut une majorité de centrales à haut rendement et des systèmes de captage et de stockage du carbone (CSC) disponibles à grande échelle. Le Forum de Berlin sur les combustibles fossiles[5] étudiera la possibilité de prendre des mesures supplémentaires au niveau communautaire et national, notamment en partenariat avec la Norvège, en vue de promouvoir l'accès aux combustibles fossiles indigènes de l'UE, de manière rentable et respectueuse de l'environnement.

Il appartient à chaque État membre de décider de recourir ou non à l’énergie nucléaire, mais le cadre de sûreté et sécurité nucléaire appliqué sur tout le territoire de l'UE relève de l'intérêt commun. Il est nécessaire d’établir un cadre législatif commun en ce qui concerne la sûreté des installations nucléaires et la gestion des déchets nucléaires. La Commission présente actuellement une proposition révisée de directive sur la sûreté nucléaire.

4. Vers une vision pour 2050

L'agenda de l'UE pour 2020 a défini les premières étapes essentielles sur la voie de la transition vers un système énergétique à haut rendement et à faible émission de carbone. L’UE doit élaborer un agenda politique pour 2030 et une vision pour 2050. Limiter l'émission de carbone dans la production d'électricité en Europe d'ici à 2050, mettre un terme à la dépendance des transports à l'égard du pétrole, construire des bâtiments à faible consommation d'énergie et à énergie positive, construire un réseau électrique interconnecté intelligent sont des objectifs nécessitant des transformations technologiques fondamentales qui sont impossibles sans un programme coordonné sur le plan de la recherche et du développement technologique, de la réglementation, des investissements et du développement des infrastructures. De plus, l’adoption d’énergies à haut rendement et qui produisent peu de carbone doit être favorisée non seulement en Europe mais également dans le monde entier. La Commission établira, dans le cadre du plan stratégique pour les technologies énergétiques, une feuille de route pour une politique énergétique en 2050, prévoyant un dialogue avec les fonctionnaires des États membres et les experts du monde académique et du secteur industriel.

Plus d'informations ici.


[1] Voir le rapport du coordinateur européen et la communication intitulée «Énergie éolienne en mer: réaliser les objectifs de politique énergétique à l’horizon 2020 et au-delà».

[2] Directive 2004/67/CE du Conseil.

[3] L'énergie nucléaire est comprise car le combustible ne représente qu'une petite partie de la valeur de l'énergie.

[4] COM(2007)0723; ec.europa.eu/energy/res/setplan/communication_2007_en.htm

[5] http://ec.europa.eu/energy/oil/berlin/index_en.htm


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