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Assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel

European Commission - MEMO/08/701   13/11/2008

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MEMO/08/701

Bruxelles, le 13 novembre 2008

Assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel

Le gaz naturel occupe la deuxième place parmi les combustibles composant la palette énergétique de l’Union européenne, avec environ un quart de la consommation intérieure brute d’énergie. Les crises d’approvisionnement susceptibles de survenir peuvent être très lourdes de conséquences économiques et sociales. Il faut donc que l’UE soit préparée à assurer efficacement sa sécurité d’approvisionnement. Le dispositif communautaire actuel n’est pas suffisant pour réagir en temps utile à une crise qui dépasserait le niveau susceptible d’être géré par l’industrie du gaz et par des mesures nationales. De plus, le manque de transparence actuel concernant les données et les mesures relatives à la sécurité de l’approvisionnement en gaz empêche d’évaluer la situation en temps réel de l’approvisionnement et d’étudier les possibilités de réaction au sein de l’UE. L’UE doit faire un pas en avant pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement en gaz et la solidarité à cet égard. La communication de la Commission vise à ouvrir un débat avec les États membres et les institutions européennes, ainsi qu’avec les autres parties prenantes, afin de préparer une révision de la directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz (2004/67/CE).

En raison de plusieurs facteurs tels que la situation géographique, le développement historique des différents marchés du gaz, les interconnexions existantes, etc., les États membres sont dans des situations très différentes en ce qui concerne la sécurité de leur approvisionnement en gaz.

Il existe actuellement des disparités considérables dans la manière dont les États membres définissent les rôles et responsabilités des différents acteurs du marché et les catégories de clients protégés. Les normes de sécurité d’approvisionnement varient aussi d’un État membre à l’autre. Cela signifie que chaque État membre doit pouvoir, par ses propres moyens, assurer à un niveau qui lui est propre l’approvisionnement en gaz des clients protégés, lors de circonstances exceptionnelles telles qu’une rupture d’approvisionnement ou des conditions climatiques extrêmes. Ces disparités risquent de faire obstacle à la coopération transfrontalière lors des crises et au développement de dispositifs de solidarité efficaces.

Le marché intérieur du gaz naturel se développe progressivement. Les marchés du gaz ont un caractère essentiellement régional. Plusieurs États membres sont connectés le long du même oléoduc principal et ils dépendent mutuellement de leur comportement et de leur consommation respectifs. La coopération régionale est donc cruciale et peut permettre d’apporter une réponse en temps utile en cas de crise. En revanche, un déficit d’approvisionnement a une forte probabilité de toucher toute une région, qui risque de ne pas être en mesure d’y faire face seule. À ce stade, une réaction à l’échelon de l’UE serait nécessaire.

La Commission présente plusieurs options pour chaque élément de la directive et de sa mise en œuvre qui nécessite une amélioration, en s’attachant particulièrement à mieux définir les normes de sécurité d’approvisionnement, à renforcer la transparence des données sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz et à établir un plan d’urgence à l’échelon de l’UE.

Plus d’informations via ce lien.


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