MEMO/08/700
Bruxelles, le 13 novembre 2008
Plus de produits économes en énergie: extension du champ d'application de l'étiquetage énergétique
Adoptée il y a 14 ans, la directive sur l'étiquetage énergétique (92/75/CEE) s'est révélée être un instrument législatif très efficace. Elle a entraîné une nette amélioration de l'efficacité énergétique des appareils domestiques dans l'UE. L'étiquette «A-G» apposée sur les appareils tels que les lave-linge, les lave-vaisselle, les réfrigérateurs ou les fours permet aux consommateurs d'être informés dans les points de vente de la consommation énergétique et donc des coûts de fonctionnement du produit, ce qui stimule la demande d'appareils effectuant les meilleures performances. L'objectif de la proposition de la Commission est de tirer parti de cette réussite en étendant le champ d'application de la directive au-delà des appareils ménagers, d'une part, et en utilisant la directive de manière coordonnée avec d'autres instruments, tels que les marchés publics et les mesures d'incitation, d'autre part, afin d'assurer une évolution dynamique du marché vers des produits plus efficaces.
Le champ d'application de la directive sera étendu aux (a) produits consommateurs d'énergie utilisés dans les secteurs industriel et commercial et (b) produits liés à l'énergie qui ont un impact sur la consommation énergétique pendant la phase d'utilisation, par exemple les fenêtres isolées.
L’étiquetage servira à indiquer, d’une part, la consommation/les économies d’énergie et, d’autre part, d’autres paramètres environnementaux importants relatifs au produit pendant sa phase d'utilisation. Les caractéristiques exactes de l'étiquette seront définies en fonction du produit dans des mesures d'exécution spécifiques, après la consultation des parties concernées et la réalisation d'une étude d'impact.
En outre, la nouvelle proposition mettra en place un cadre harmonisé pour les passations de marchés publics et les mesures d'incitation de l'UE et des États membres. Les mesures d'exécution spécifiques à chaque produit indiqueront le niveau d'efficacité énergétique (correspondant à une des catégories d'étiquetage) en dessous duquel les autorités publiques ne peuvent ni obtenir ni proposer des mesures d'incitation. Ces niveaux seront fixés afin de garantir des économies nettes pour les finances publiques tout en assurant au secteur d'activité concerné des conditions équitables à l'échelon européen.
Si elle est pleinement mise en œuvre, la proposition devrait permettre des économies d'énergie de 27 Mtep (millions de tonnes-équivalent pétrole) par an d'ici 2020, soit une réduction annuelle des émissions de CO2 de 80 Mt ou l'équivalent des émissions annuelles prévues pour l'Autriche en 2020, sur la base des économies réalisées uniquement grâce aux appareils de chauffage et réfrigérateurs commerciaux et aux fenêtres. La nouvelle directive profitera aux consommateurs (facture énergétique moins élevée), aux fabricants (cadre réglementaire clair et prévisible applicable à tout le marché intérieur et possibilité de recueillir les fruits de leurs investissements dans le développement technologique) et à l'environnement (réduction des émissions de CO2).
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