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MEMO/08/697

Bruxelles, le 13 novembre 2008

Sécuriser l’approvisionnement en pétrole: un système plus performant de stocks de pétrole de sécurité

La population et l’économie de l’Union européenne sont fortement tributaires d’un approvisionnement continu en pétrole et en produits pétroliers. La dépendance par rapport aux importations de pétrole augmente, de même que le risque de rupture d’approvisionnement. Il est important que les mécanismes internes de gestion de crise de l’UE et ses normes de sécurité soient aussi efficaces que possible. La Commission, en présentant une directive mise à jour[1], vise à renforcer le système de stocks de pétrole de sécurité dans l’UE et les mécanismes de leur utilisation en cas de crise.

Pour garantir que les États membres conservent des stocks minimaux de pétrole ou de produits pétroliers destinés à la consommation en cas de crise d’approvisionnement, un régime obligatoire de stocks de pétrole de sécurité est en place depuis 1968. Les États membres ont mis en œuvre différents mécanismes: certains comptent sur des stocks détenus par les pouvoirs publics, d’autres ont créé des agences de stockage spécialisées, d’autres encore comptent sur les stocks détenus par les entreprises. Le système actuel s’est avéré efficace pour faire face aux ruptures d’approvisionnement jusqu’ici, mais il peut certainement être amélioré.

Une meilleure compatibilité avec le système géré par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) peut simplifier la mise en conformité et réduire la charge administrative qui pèse sur les États membres, notamment ceux qui sont actuellement soumis à une double série d’obligations en raison de leur appartenance à l’UE et à l’AIE.

Tout en laissant une certaine souplesse et une marge de manœuvre aux États membres pour organiser la gestion des stocks de la manière la mieux adaptée à leur situation nationale, il convient d’améliorer la disponibilité de ces stocks de sécurité. La Commission propose qu’au minimum une partie des stocks de sécurité soient détenus de préférence par le gouvernement ou une agence nationale de stockage. La constitution de ces stocks de sécurité «spécifiques» serait facultative mais, après une période de trois ans, la Commission pourrait étudier l’opportunité d’imposer une obligation en la matière.

Actuellement, l’UE publie des données sur le niveau des stocks de pétrole de sécurité pour chaque État membre. Afin d’améliorer la transparence des marchés pétroliers et de limiter les effets d’une spéculation mal informée, la Commission propose que le niveau des stocks commerciaux de pétrole détenus en dehors du champ d’application des obligations de stockage soit également publié sous une forme agrégée, semaine après semaine.

Une simplification et une clarification des procédures à suivre en cas d’urgence et des règles d’utilisation des stocks de sécurité sont proposées afin de faciliter une réaction en temps utile de la Communauté en cas de rupture d’approvisionnement.

Toutes ces mesures sécuriseront l’approvisionnement en pétrole des Européens et permettront de garantir que les stocks de sécurité soient pleinement disponibles et mobilisables en tant que de besoin. Elles contribueront à atténuer les effets négatifs d’une éventuelle rupture d’approvisionnement, tels qu’une pénurie et une augmentation des prix.

La directive entrera en vigueur à la fin de la deuxième année après son adoption par le Conseil, qui devrait intervenir en 2009 ou en 2010.

Plus d’informations ici.


[1] Pour remplacer la directive 2006/67/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.


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