MEMO/08/696

Bruxelles, le 13 novembre 2008

Mise à jour du programme indicatif nucléaire de la Commission

La Commission européenne a lancé, dans le domaine de l'énergie, un ambitieux paquet qui va renforcer la sécurité énergétique en Europe. L'une des principales actions proposées consiste à stimuler les investissements dans des infrastructures énergétiques plus efficaces favorisant une faible intensité carbonique. Dans le cadre de ce paquet, la Commission a présenté une mise à jour de son programme indicatif nucléaire de 2007 (PINC)^[1], dans laquelle il est notamment proposé d'adopter la technologie la plus récente pour la construction de nouvelles centrales, de garantir l'application des normes les plus strictes en matière de sûreté nucléaire et d'harmoniser et de simplifier les exigences et procédures en matière d'autorisation, aujourd'hui disparates dans les États membres. L'énergie nucléaire a un rôle important à jouer dans le passage à une économie à faible intensité carbonique et dans la réduction de la dépendance de l'UE à l'égard des approvisionnements extérieurs. La décision d'introduire l'énergie nucléaire dans le bouquet énergétique appartient à chaque État membre. Néanmoins, il convient de noter que si des décisions d'investissement stratégiques relatives aux capacités de production d'électricité dans le secteur nucléaire comme dans celui des énergies renouvelables étaient prises rapidement, près des deux tiers de l'électricité produite dans l'UE pourrait être à faible intensité carbonique au début des années 2020.

C'est à chaque État membre qu'il appartient de décider s'il souhaite ou non utiliser l'énergie nucléaire pour produire de l'électricité. Avec 148 réacteurs répartis sur 15 États membres, l'énergie nucléaire contribue aujourd'hui à la production d'environ un tiers de l'électricité de l'UE. Des décisions relatives à la construction de nouvelles centrales nucléaires ou au remplacement de centrales existantes ont été prises en Bulgarie, en Finlande, en France et en Slovaquie. La Roumanie et le Royaume-Uni ainsi que d'autres pays de l'UE, tels que la République tchèque, l'Italie et les Pays-Bas nourrissent des intentions fermes à cet égard. La Lituanie, l'Estonie, la Lettonie et la Pologne envisagent également de nouvelles centrales nucléaires.

Toutefois, si les fermetures de réacteurs nucléaires prévues dans certains États membres de l'UE sont maintenues, la part de l'énergie nucléaire va sensiblement diminuer.

Le PINC mis à jour aborde certaines des questions essentielles qui ont été soulevées récemment dans le cadre de débats par le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le forum européen sur l'énergie nucléaire.

Il s'agit notamment de:

• la relation entre l'énergie nucléaire et la sécurité d'approvisionnement, et plus particulièrement les besoins d'investissements (remplacement/prolongation de la durée de vie des centrales existantes) et la sécurité d'approvisionnement en combustible nucléaire;
• le rôle des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs dans l'UE (à l'extérieur de l'UE pour la sécurité et la non-prolifération);
• l'importance de l'acceptation de l'énergie nucléaire par l'opinion publique et les facteurs qui la conditionnent.

De plus amples informations sont disponibles sur Europa – Website.

^[1] Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil «Programme indicatif nucléaire de la Commission (PINC)», COM(2007)565-1 du 4.10.2007.