MEMO/08/676
Ententes et abus de position dominante: la Commission confirme avoir organisé des inspections surprises au sein du secteur cimentier
La Commission européenne confirme que des agents de ses services ont effectué des inspections surprises, les 4 et 5 novembre 2008, dans les locaux d'entreprises du secteur du ciment et d'autres produits connexes, implantées dans plusieurs États membres. Elle a des raisons de croire que les entreprises concernées pourraient avoir enfreint les règles anti-trust du traité CE qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives (article 81) et/ou l’abus d’une position dominante sur le marché (article 82).
Les agents de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues des autorités nationales compétentes en matière de concurrence.
Les inspections surprises constituent une étape préliminaire dans les enquêtes portant sur des pratiques anticoncurrentielles soupçonnées. Le fait que la Commission organise ces inspections inopinées ne signifie pas que les entreprises sont coupables d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête. La Commission européenne respecte les droits de la défense, en particulier le droit des entreprises à être entendues dans les procédures qu'elle ouvre à leur encontre.
Aucun délai strict n'est prévu pour mener à bien les enquêtes relatives à un comportement anticoncurrentiel. Leur durée est fonction d’un certain nombre d’éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises considérées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense.
