Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN DE

MEMO/08/675

Bruxelles, le 5 novembre 2008

Principales conclusions des rapports de suivi concernant les pays candidats: Croatie, Turquie et ancienne République yougoslave de Macédoine

Croatie

Les négociations d'adhésion avec la Croatie ont été engagées le 3 octobre 2005 et évoluent favorablement.

Jusqu'à présent, 21[1] des 35 chapitres de négociation ont été ouverts. Quatre de ces chapitres ont été provisoirement clôturés[2].

Se fondant sur les progrès, dans l'ensemble satisfaisants, accomplis par la Croatie, la Commission a émis l'idée, il y a quelques mois, de présenter un calendrier indicatif concernant la conclusion technique des négociations en 2009, pour autant que la Croatie remplisse un certain nombre de conditions. C'est cette feuille de route assortie de conditions qui est présentée dans le document de stratégie de cette année.

Critères politiques

La Croatie continue de respecter les critères politiques de Copenhague. De nouvelles stratégies et de nouveaux plans d'action, de même qu'une législation visant à réformer le système judiciaire et l'administration publique et à lutter contre la corruption, ont été adoptés. L’USKOK, organe chargé de la lutte contre la corruption, continue de se montrer plus actif. La Croatie a pris certaines mesures pour remédier aux problèmes des minorités, notamment la question du retour des réfugiés. Le pays a continué de participer activement à la coopération régionale.

Des défis de taille restent cependant à relever dans des domaines clé, tels que la réforme du système judiciaire et de l'administration publique, toujours inefficaces, et la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, phénomène qui demeure très répandu. Des efforts soutenus doivent être déployés dans tous les domaines et déboucher sur des résultats concrets. Il convient d'accorder davantage d'attention aux droits des minorités, en particulier au retour des réfugiés, et de ne pas relâcher les efforts en matière de poursuites pénales contre les crimes de guerre. Le TPIY rencontre des difficultés d'accès à certains documents en Croatie.

Il importe de poursuivre la coopération régionale ainsi que les efforts pour régler les problèmes bilatéraux qui continuent de se poser avec les pays voisins, en particulier en matière de délimitation des frontières.

Critères économiques

La Croatie constitue une économie de marché viable. Elle devrait être en mesure de faire face à moyen terme aux pressions concurrentielles et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union, pour autant qu'elle continue de mette en œuvre avec détermination son programme approfondi de réforme, en vue de surmonter ses faiblesses structurelles. L'économie croate est restée dynamique: la stabilité macroéconomique a été maintenue. L'emploi a augmenté et le chômage a continué de baisser. Les procédures d'enregistrement des entreprises ont continué à s'améliorer.

On a toutefois observé une hausse considérable de l'inflation, en grande partie imputable au renchérissement de l'énergie et des denrées alimentaires. Le déficit de la balance courante s'est creusé.

La mise en œuvre des réformes structurelles a été lente. Les subventions importantes accordées aux entreprises n'ont pas été utilisées efficacement pour opérer des restructurations. Le cadre dans lequel opèrent les entreprises doit encore être amélioré.

Ordre juridique de l'UE

La Croatie a amélioré son aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion. Les préparatifs nécessaires pour se conformer aux exigences de l'UE progressent à un rythme régulier. Des progrès sensibles ont été accomplis dans le domaine de la politique économique et monétaire et dans celui de la société de l'information et des médias. Des avancées certaines ont été réalisées pour de nombreux chapitres, tels que les marchés publics, le droit de la propriété intellectuelle, l'union douanière, la sécurité alimentaire et les services financiers. Le pays doit cependant consentir encore des efforts non négligeables, notamment dans des domaines tels que le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux, l'environnement, la politique de concurrence, l'agriculture et le développement durable.

Turquie

Les négociations d'adhésion avec la Turquie ont été engagées le 3 octobre 2005 et ont progressé au cours de la période de référence.

À ce jour, 8 des 33 chapitres de négociation ont été ouverts. Un chapitre a été provisoirement clôturé[3]. En outre, des critères de référence ont été fixés comme conditions à remplir pour l'ouverture de négociations relatives à 13 autres chapitres.[4]

Critères politiques

La Turquie continue à remplir suffisamment les critères politiques de Copenhague. Les progrès sur le plan des réformes sont cependant restés limités en 2008. Des avancées législatives ont été réalisées dans le domaine de la liberté d'expression et du renforcement des droits de propriété des communautés religieuses non musulmanes. Le gouvernement s'est, en outre, engagé à accroître les dépenses affectées au projet du sud-est de l'Anatolie qui vise à remédier aux difficultés économiques et sociales de cette région.

À présent que la Turquie a évité une crise politique liée au recours contre le parti au pouvoir déposé devant la cour constitutionnelle, elle doit relancer le processus de réforme politique. L'absence de dialogue et d'esprit de compromis entre les principaux partis politiques a eu des retombées négatives sur le fonctionnement des institutions politiques et sur les réformes politiques. La Turquie a continué à être la cible d'attentats terroristes perpétrés par le PKK, qui figure sur la liste des organisations terroristes de l'UE.

Le pays doit à présent mettre au point un programme cohérent et complet de réformes politiques prévoyant notamment une réforme de la constitution et du pouvoir judiciaire. Il doit en outre déployer des efforts conséquents dans la plupart des domaines relatifs aux critères politiques.

Critères économiques

En ce qui concerne les critères de Copenhague, la Turquie constitue une économie de marché viable. Elle devrait être à même de faire face à moyen terme aux pressions concurrentielles et aux forces du marché au sein de l'Union, pour autant qu'elle mette en œuvre son programme global de réformes afin de remédier aux faiblesses structurelles.

L'économie turque a continué d'enregistrer de bons résultats, même si la croissance a été inférieure au potentiel, ce qui s'explique par un tassement de la demande intérieure consécutif à la mise en œuvre d'un programme de stabilisation rigoureux.

La stabilité macroéconomique reste précaire en raison des besoins considérables de financement externe, ce qui rend la Turquie vulnérable aux changements d'humeur des investisseurs. Les résultats sur le plan budgétaire ont été satisfaisants mais les rigidités structurelles du marché du travail freinent la création d'emplois, en particulier en ce qui concerne les femmes et les jeunes.

Le gouvernement a mis place de nouvelles initiatives destinées à dynamiser les investissements dans les infrastructures, afin de réduire les fortes disparités régionales. Des progrès sensibles ont été réalisés en matière de libéralisation des prix dans le secteur de l'énergie.

Ordre juridique de l'UE

La Turquie a continué d'améliorer son aptitude à assumer les obligations liées à l'adhésion à l'UE. L'alignement de la législation sur l'ordre juridique de l'UE a progressé dans un certain nombre de domaines, en particulier pour ce qui est des chapitres consacrés aux réseaux transeuropéens, à l'énergie ainsi qu'à la science et à la recherche. Des progrès limités ont été observés dans le domaine du contrôle financier. L'alignement est avancé dans certains domaines tels que la libre circulation des marchandises, les droits de propriété intellectuelle, la politique des entreprises et la politique industrielle, la politique relative aux ententes, la protection des consommateurs et de la santé, la science et la recherche, de même que l'énergie. Il doit être poursuivi dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des politiques vétérinaires et phytosanitaires, des aides d'État, de la justice et des affaires intérieures ainsi que des politiques sociales et de l'emploi. Les capacités administratives générales du pays doivent être améliorées.

Du fait du non-respect par la Turquie des obligations lui incombant en vertu du protocole additionnel à l'accord d'Ankara, l'Union européenne a décidé, en décembre 2006, de geler les négociations sur huit chapitres mais de les poursuivre pour les autres chapitres[5].

Ancienne République yougoslave de Macédoine
L'ancienne République yougoslave de Macédoine a obtenu le statut de pays candidat en décembre 2005.

Critères politiques
Si l’ancienne République yougoslave de Macédoine a accompli certains progrès au cours de l'année passée, elle ne remplit toujours pas les critères politiques. Le pays a pris des mesures pour répondre aux priorités essentielles du partenariat pour l'adhésion mais il doit consentir de nouveaux efforts.
La mise en œuvre de l'accord-cadre d'Ohrid continue de renforcer la démocratie pluriethnique. Une loi établissant un cadre applicable à l'utilisation des langues des communautés non majoritaires a été adoptée. Le pays a progressé dans la mise en œuvre de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) et il est parvenu à un niveau élevé d'alignement. Des progrès ont été relevés en matière de réforme de l'appareil judiciaire et de la police.
Des défis de taille restent cependant à relever dans des domaines clés. Selon la mission d'observation électorale menée sous l'égide de l'OSCE et du BIDDH, des normes internationales essentielles n'ont pas été respectées lors du déroulement des élections. Il y a lieu de poursuivre et de renforcer le dialogue politique afin de permettre un fonctionnement efficace des institutions politiques, en particulier du Parlement. La corruption reste un phénomène très répandu et particulièrement grave, même si un certain nombre de mesures ont été prises à cet égard. Il convient de prendre des dispositions pour éviter toute ingérence politique indue dans le recrutement de fonctionnaires.

Critères économiques

L'économie de l'ancienne République yougoslave de Macédoine s'est consolidée au cours de l'année précédente et le pays a progressé sur la voie de la mise en place d'une économie de marché viable. Il devrait être en mesure de faire face à moyen terme aux pressions concurrentielles et aux forces du marché au sein de l'Union européenne, pour autant qu'il mette en œuvre avec détermination son programme global de réformes et remédie ainsi à d'importantes lacunes structurelles.

La stabilité macroéconomique a été renforcée par l'amélioration du recouvrement de l'impôt, la réduction de la pression fiscale sur le travail et l'augmentation des dépenses d'éducation et d'infrastructures. La dégradation de la balance commerciale, qui est allée de pair avec les taux de croissance élevés enregistrés récemment, font cependant peser un certain nombre de risques. Le taux de chômage qui demeure élevé, en particulier chez les jeunes, reste préoccupant.

Le pays a poursuivi ses réformes structurelles. La libéralisation des prix et les privatisations sont en grande partie achevées. Les entrées d'IDE ont nettement augmenté au cours de l'année passée. Le pays doit encore s'atteler à une tâche exigeante, à savoir la mise en place d'un environnement propice à l'activité des entreprises, le cadre actuel continuant de souffrir de lacunes administratives et du manque de sécurité juridique.

Ordre juridique de l'UE

L'ancienne République yougoslave de Macédoine a accompli des progrès satisfaisants en matière d'alignement de sa législation sur l'ordre juridique de l'UE dans un nombre important de domaines tels que les marchés publics, la concurrence, les transports, la politique d'entreprise et la politique industrielle ainsi que la société de l'information et les médias. Elle a bien progressé en ce qui concerne la délivrance de passeports biométriques. Des lacunes continuent cependant d'obérer la mise en œuvre et l'application effective de la législation, principalement dans des domaines tels que la libre circulation des marchandises, la fiscalité, la sécurité alimentaire et la politique vétérinaire et phytosanitaire.

Aide financière de l'Union européenne au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) en faveur des pays candidats

Enveloppes pour l'aide de préadhésion en millions d'euros
2008
2009
2010
2011
2012
Total
2008-2012
Croatie
146,0
151,2
154,2
157,2
160,4
769,0
Ancienne République yougoslave de Macédoine
70,2
81,8
92,3
98,7
105,8
448,8
Turquie
538,7
566,4
653,7
781,9
899,5
3440,2
Total
754,9
799,4
900,2
1037,8
1165,7
4658,0


[1] 21 chapitres ouverts: science et recherche, éducation et culture, politique économique et monétaire, politique industrielle, douanes, droit de la propriété intellectuelle, services, droit des sociétés, statistiques, services financiers, contrôle financier, société de l'information et médias, protection des consommateurs et de la santé, relations extérieures, dispositions financières et budgétaires, RTE, transport, énergie, libre circulation des travailleurs, politique sociale et emploi, libre cisrculation des marchandises.

[2] Chapitres ouverts et provisoirement clôturés: science et recherche, éducation et culture, politique industrielle et relations extérieures.

[3] Entreprises et industrie, statistiques, contrôle financier, réseaux transeuropéens, protection des consommateurs et de la santé, droit de la propriété intellectuelle et droit des sociétés; provisoirement clôturé: science et recherche.

[4] Libre circulation des capitaux, marchés publics, politique de concurrence, agriculture, fiscalité, emploi et politique sociale, union douanière, libre circulation des services, sécurité alimentaire, libre circulation des marchandises, environnement, services financiers.

[5] Libre circulation des marchandises, droit d'établissement et libre prestation de services, services financiers, agriculture et développement rural, pêche, politique des transports, union douanière et
relations extérieures


Side Bar