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MEMO/08/653

Bruxelles, le 27 octobre 2008

Portugal – Programme opérationnel 2007-2013: Madère

1. Programme opérationnel 2007-2013 pour la région autonome de Madère – programme relevant de l’objectif «compétitivité régional et emploi», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

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2. Informations générales

Le 5 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel pour la région autonome de Madère au Portugal couvrant la période 2007-2013. Le programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régional et emploi», pour un budget total d’environ 450 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 321 millions d'euros, ce qui représente environ 1,5 % des contributions communautaires au Portugal dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

3. Objet et finalité du programme

Le programme opérationnel a pour principal objectif de garantir une croissance économique et l'emploi à travers des actions visant à développer, au niveau régional, l'innovation, la capacité d'entreprise et la société de l'information.

Le programme vise également à garantir un développement durable compatible avec l'environnement et la protection de la nature. Il doit également favoriser la valorisation du patrimoine culturel et l'augmentation de la cohésion territoriale de la région autonome de Madère par l'achèvement des infrastructures de transport et en facilitant l'accès aux biens et services. Ceci, afin d'améliorer la qualité de vie des habitants.

Le programme opérationnel de la région autonome de Madère contribuera à la réalisation de l’un des objectifs essentiels du cadre de référence stratégique national qui vise à donner une nouvelle impulsion à la cohésion économique et sociale de la région dans un cadre stratégique novateur en tenant en compte du nouvel encadrement de celle–ci (l’objectif de compétitivité).

La nouvelle allocation spécifique régions ultrapériphériques (RUP) sera consacrée au financement des surcoûts dans le secteur du transport, du traitement des déchets, de la formation des jeunes.

4. Effets escomptés des investissements

Le programme prévoit le renforcement de la compétitivité par la promotion de l'innovation et une meilleure diffusion de la culture d'entreprise notamment pour faire face à la concurrence dans les secteurs primaires de l'économie de la région dont le tourisme.

Une grande attention sera portée à la formation qui devrait favoriser une meilleure qualification des travailleurs.

Le développement durable de l'économie madérienne sera réalisé par la valorisation de l'environnement et la protection des ressources naturelles.

La dotation des infrastructures publiques et des équipements collectifs contribuera à la diminution des disparités régionales et facilitera l'emploi.

5. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de six priorités:

Priorité 1: innovation, développement technologique et société de l'information [environ 9,7 % de l’investissement total]

Les investissements proposés pour cette priorité concernent le développement de la société de l'information, ainsi que des actions visant à stimuler la recherche et l'innovation au niveau des entreprises ainsi qu'une meilleure diffusion des nouvelles technologies. Il est également prévu de moderniser les systèmes de gestion de l'administration publique.

Priorité 2: compétitivité de la base économique régionale [environ 13,7 % de l’investissement total]

Les investissements de cette priorité sont consacrés à la diversification et à la modernisation des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'à la diffusion des techniques d'information et de communication (TIC) afin de relancer la compétitivité des entreprises. Les actions qui seront ici cofinancées visent aussi à l'internalisation des entreprises notamment à travers des plateformes de coopération avec des partenaires externes.

Priorité 3: développement durable [environ 19,8 % de l’investissement total]

Cette priorité a pour but de favoriser une meilleure gestion environnementale notamment dans le secteur des déchets et du traitement des eaux usées. En outre, des actions pour la protection de la nature et de la biodiversité ainsi que pour la valorisation des ressources hydriques sont envisagées.

Priorité 4: cohésion territorial et gouvernance [environ 25,5 % de l’investissement total]

Les actions prévues dans cette priorité visent la requalification des espaces urbains ainsi que l'achèvement du réseau routier régional et la réalisation d'équipements collectifs dans le domaine de la culture et des loisirs. Sont intégrées dans cette priorité des actions pour améliorer et moderniser le système de gestion de l'administration publique.

Priorité 5: compensation des surcoûts pour les RUP [environ 29,5 % de l’investissement total]

Cette priorité prévoit des compensations pour les surcoûts supportés par les entreprises publiques et privées en raison de l'éloignement notamment dans le domaine du transport.

Priorité 6: assistance technique [environ 1,7 % de l’investissement total]

L'assistance technique est prévue pour la réalisation du programme. Le financement pourra être utilisé pour la gestion et le suivi du programme opérationnel.

6. Autorité de gestion : office gouvernemental de l’administration locale et de la politique régionale – Funchal, Portugal

Coordonnées :

M. Sílvio Costa
Instituto de gestão de Fundos comunitários
Travessa do Cabido, 16
9000-715 Funchal
Portugal

Téléphone: +351 291 214000

Télécopie: +351 291 214001

E-mail: sílvio.costa@ifc-madeira.gov.pt

Internet: http://www.ifc-madeira.gov.pt/

7. Intitulé: «Programme opérationnel 2007-2013 pour la région autonome de Madère»

Type d’intervention: programme opérationnel

Numéro CCI: 2007PT162PO002
Numéro de décision: C/2007/4622
Date d'approbation: 05/10/2007

8. Ventilation des fonds par priorité (EUR)

Priorité
Contribution de l’UE
Contribution publique nationale
Financement public total
1. Innovation, développement technologique et société de l'information
34 992 667
8 748 167
43 740 834
2. Compétitivité de la base économique régional
49 472 186
12 368 047
61 840 233
3. Développement durable
71 342 601
17 835 650
89 178 251
4. Cohésion territoriale et gouvernance
91 916 874
22 980 000
114 896 874
5. Compensation des surcoûts pour les RUP
66 324 676
66 324 676
132 649 352
6. Assistance technique
6 500 000
1 147 059
7 647 059
Total
320 549 004
129 403 599
449 952 603


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