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MEMO/08/650

Bruxelles, le 22 octobre 208

France – Programme opérationnel plurirégional 2007-2013: Rhône

1. Programme opérationnel plurirégional 2007-2013 «Rhône» – programme relevant de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

2. Informations générales

Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel plurirégional «Rhône» en France couvrant la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif «compétitivité régionale et emploi»; son budget total est d’environ 68 millions d'euros. L’aide apportée par l’Union européenne (UE) par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à quelque 34 millions d'euros, ce qui représente environ 0,2 % des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013.

Le niveau global des cofinancements favorisant les objectifs de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité et l'emploi s'élève à 60 % de la dotation du FEDER.

3. Objet et finalité du programme

La stratégie du programme opérationnel plurirégional «plan Rhône» repose notamment sur:

  • les enjeux régionaux mis en évidence par le diagnostic et l’analyse des faiblesses et des potentialités du territoire;
  • le cadre stratégique communautaire et national qui fixe les principes d’affectation des fonds communautaires.

Depuis sa source située dans les Alpes suisses, le Rhône rejoint le lac Léman où il traverse Genève puis débute son parcours en France via Lyon, Vienne, Valence, Avignon puis Arles. Ce parcours de 812 km, dont 522 en France, se termine en mer Méditerranée, pour laquelle il constitue le quart des apports fluviaux. Son bassin hydrographique s’étend sur une superficie de 90 000 km² en France et touche 5 régions et 21 départements. Le fleuve constitue fréquemment la frontière administrative de départements et des régions.

Les risques naturels, les inondations notamment, sont des éléments essentiels de ce territoire. Les situations hydrométéorologiques à l’origine des crues du Rhône et de ses affluents sont complexes et variables du fait de l’étendue du bassin hydrographique, et constituent un risque important. L'occupation humaine qui s'est largement développée dans les zones inondables à la faveur de l'aménagement du fleuve est une donnée impliquant des contraintes complexes dans la gestion du risque d’inondations.

La vitalité économique de la vallée du Rhône, génératrice d’une progression démographique et d’une extension urbaine pas toujours maîtrisée, a profité aux villes riveraines ainsi qu’à l'agriculture. Ce développement économique a suivi l'aménagement du fleuve et a coïncidé avec une période dépourvue de crue majeure, conduisant à oublier que ces terrains, certes mieux protégés que par le passé, restaient inondables lors des fortes crues.

Les inondations sont un dénominateur commun majeur du plan Rhône et le diagnostic réalisé confirme que la problématique se situe à l’échelle du bassin dans une approche interrégionale de prévention des risques dus aux inondations, fondée sur une solidarité amont-aval et rive droite-rive gauche.

En outre, agir sur les inondations constitue un facteur de renforcement du développement durable du territoire concerné et de la consolidation de sa compétitivité. Il s’agit ainsi de soutenir le développement d’un territoire en faisant de la meilleure gestion des risques naturels qui le caractérisent et de leur meilleure prise en compte dans l’occupation du territoire, un facteur positif.

Cette stratégie se conçoit dans une logique partenariale et interrégionale dépassant les frontières administratives, afin de donner la possibilité aux différents acteurs des régions concernées de définir collectivement les modes de réduction des risques.

4. Effets escomptés des investissements

L'intervention de financements communautaires devrait notamment permettre de:

  • recenser et cartographier 33 000 hectares de zones d'expansion des crues à l'horizon 2013;
  • réaliser 1000 diagnostics pour permettre d'identifier le degré et les causes de vulnérabilité aux inondations: 30 % des habitants en zones inondables devraient avoir pris ou devraient envisager de prendre des mesures de protection contre les inondations;
  • adopter 4 plans de gestion globale et partagée sur l'ensemble des zones concernées à l’horizon 2013.

5. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1: renforcer la compétitivité des territoires rhodaniens par la réduction des inondations [environ 38,5 % de l’investissement total]

II est indispensable de préserver les zones d'expansion de crues (ZEC), voire de les reconquérir et d'optimiser leur fonctionnement, notamment en réduisant les durées de submersion.

Par ailleurs, pour réduire le plus possible les risques de débordement, il ne s'agit pas de surélever les protections mais de favoriser les opérations qui permettent au fleuve d'écouler au maximum la crue. Seul une réflexion d’ensemble du bassin versant est pertinent sur le plan technique, ce qui nécessite l'exercice de la solidarité tant amont-aval que rive droite-rive gauche. Ce champ d'actions s'appuie dans le cadre du présent programme sur deux objectifs opérationnels:

  • maintenir une capacité d'évacuation par une gestion équilibrée des sédiments;
  • mieux gérer les crues en favorisant la rétention dynamique de celles-ci.

Priorité 2: réduire la vulnérabilité des populations et des activités en zones inondables [environ 22 % de l’investissement total]

Il s'agit par tous les moyens de préserver les vies humaines et de réduire la vulnérabilité aux inondations des populations, des biens et des activités exposés à la crue de manière importante tout d'abord en n'aggravant pas la situation actuelle grâce à une maîtrise du développement urbain, et en permettant aux acteurs concernés publics ou privés de diminuer la vulnérabilité des installations existantes.

La co-responsabilité de l'Etat et des collectivités locales dans la réduction de la vulnérabilité face aux inondations s'inscrit pleinement dans la ligne des trois objectifs opérationnels suivants:

  • intégrer le risque d’inondations au niveau de l'aménagement durable du territoire;
  • réduire la vulnérabilité des occupants des zones inondables: les biens et les activités économiques;
  • réduire la vulnérabilité des réseaux et services publics afin de garantir la continuité du service public et diminuer les dommages.

Priorité 3: mieux vivre avec le risque par la mobilisation des populations et le développement des outils innovants [environ 38 % de l’investissement total]

Même si des avancées significatives sont faites pour réduire l'aléa ou la vulnérabilité, il faudra, un jour ou l'autre, faire face à un nouvel événement exceptionnel. Pour mieux vivre avec le risque, en dehors de ces périodes de crise, il convient de s'y préparer par l'information et la formation préventive, en développant la connaissance du risque, en suivant l'efficacité des actions de prévention et en élaborant des plans de secours.

Ce champ d'actions repose sur la mobilisation de tous les acteurs du risque:

  • les habitants des zones inondables;
  • les acteurs économiques;
  • les gestionnaires du fleuve et des réseaux;
  • les gestionnaires des affluents,
  • les maîtres d'ouvrage, etc.

Chacune de ces catégories d'acteurs fait l'objet d'opérations de sensibilisation différentes qui doivent être répétées dans le temps et pérennisées.

Les moyens traditionnels de diffusion de l'information et de communication seront renforcés par les technologies de l'information et de la communication (TIC) qui ouvrent des perspectives nouvelles et innovantes. Pour cette priorité, comme pour les deux premières, l'innovation sera une clé de la réussite. Cette priorité cherchera donc à:

  • pérenniser l'implication des acteurs;
  • se donner des nouveaux moyens de développer, au niveau de chacun, la culture du risque;
  • anticiper pour mieux gérer la crise.

Priorité 4: assistance technique [environ 1,5 % de l’investissement total]

La réalisation de cette priorité vise à assurer une gestion efficace des fonds communautaires pour la mise en œuvre et le suivi du programme et des projets passe par deux objectifs:

  • soutenir le système de gestion, de suivi, de contrôle et d’évaluation du programme et des projets;
  • soutenir l’animation, la communication et les actions de publicité du programme et des projets.

6. Autorité de gestion : préfecture de la région Rhône-Alpes - Lyon, France

Coordonnées:

Préfecture de la région Rhône-Alpes

Secrétariat pour les affaires régionales

31 rue Mazenod

F - 69426 LYON CEDEX
France

Téléphone: + 33 4 72 61 64 98
Télécopie: + 33 4 78 60 41 37

Internet: http://www.rhone-alpes.pref.gouv.fr/

E-mail: sgar@rhone-alpes.pref.gouv.fr

7. Intitulé: «Programme opérationnel 2007-2013 plurirégional Rhône»

Type d’intervention: programme opérationnel

N° CCI.: 2007FR162PO026

N° de la décision: C/2007/6823

Date d'approbation: 20/12/2007

8. Ventilation des fonds par priorité (EUR)

Priorité
Contribution de l’UE
Contribution publique nationale
Financement public total
1. Renforcer la compétitivité des territoires rhodaniens par la réduction des inondations
13 000 000
13 000 000
26 000 000
2. Réduire la vulnérabilité des populations et des activités situées en zones inondables
7 500 000
7 500 000
15 000 000
3. Mieux vivre avec le risque: la mobilisation des populations et le développement des outils innovants
12 809 546
12 809 546
25 619 092
4. Assistance technique
500 000
500 000
1 000 000
Total
33 809 546
33 809 546
67 619 092


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