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MEMO/08/592

Bruxelles, le 3 octobre 2008

Les structures d’accueil des enfants dans l’UE

Quels sont les «objectifs de Barcelone»?

L’existence d’une offre de services de garde d’enfants constitue un élément essentiel pour parvenir à l’égalité des chances en matière d’emploi entre les femmes et les hommes. Au sommet de Barcelone, en 2002, le Conseil européen a fixé comme objectif la mise en place, d’ici 2010, de structures d’accueil pour:

  • au moins 90 % des enfants âgés entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire; et
  • au moins 33 % des enfants âgés de moins de trois ans.

Comment mesurer les progrès sur la voie de la réalisation des objectifs de Barcelone?

L’offre est mesurée par le nombre d’enfants accueillis (par des structures officielles autres que la famille) par rapport au nombre total d’enfants de la même classe d’âge (enfants de moins de trois ans et enfants âgés entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire).

Cet indicateur est ventilé en fonction de la durée hebdomadaire de la garde exprimée en heures (jusqu'à 30 heures par semaine ou 30 heures et plus par semaine). Les données sont collectées grâce à une enquête communautaire harmonisée, l’enquête européenne sur les revenus et les conditions de vie (EU-SILC).

Les structures d’accueil officielles englobent les services suivants: enseignement préscolaire ou équivalent, scolarité obligatoire, services de garde dans un centre d’accueil en dehors des heures de cours, crèche collective ou autre centre d’accueil de jour, dont la garde en milieu familial, et les gardiennes professionnelles agréées. Par conséquent, les services de garde fournis par des membres de la famille, des voisins ou des gardiennes non agréées ne sont pas inclus dans la définition des «structures d’accueil officielles».

Quelle est la situation dans les États membres?

En ce qui concerne la classe d'âge inférieure (0 à 3 ans), seuls cinq États membres (DK, NL, SE, BE, ES) ont dépassé l'objectif de Barcelone de 33 % de taux de couverture, tandis que cinq autres (PT, UK, FR, LU, SI) s'en rapprochent. Dans la plupart des autres pays, il reste des progrès importants à accomplir pour répondre à la demande de structures d'accueil. En effet, si sept États membres (FI, IT, CY, EE, DE, IE, LV) se trouvent à un niveau intermédiaire (entre 16 et 26 %), huit autres (EL, HU, MT, SK, LT, AT, CZ, PL) affichent un taux de couverture inférieur ou égal à 10 %.

Néanmoins, ces taux de couverture concernent la totalité des enfants, quel que soit le nombre d'heures de garde par semaine. Ainsi, les heures de fréquentation de ces services varient fortement d'un pays à l'autre, et la proportion de centres de garde qui ne fonctionnent qu'à temps partiel est particulièrement importante dans de nombreux pays[1]. Les cas des Pays-Bas et du Royaume-Uni sont exemplaires à cet égard, puisque les enfants de moins de 3 ans n'y fréquentent presque exclusivement que des services de garde à temps partiel.

Graphique 1: Proportion d’enfants de 3 ans max. gardés dans des structures officielles
jusqu’à 30 heures par semaine type / 30 heures ou plus par semaine type
0
10
20
30
40
50
60
70
80
DK
NL
SE
BE
ES
PT
UK
FR
LU
SI
FI
IT
UE-
25
CY
EE
DE
IE
LV
EL
HU
MT
SK
LT
AT
PL
CZ
%
30 heures ou plus
moins de 30 heures

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]
Source: Eurostat, EU-SILC 2006, données provisoires.

En ce qui concerne les enfants âgés entre 3 ans et l'âge de la scolarisation obligatoire, huit États membres (BE, DK, FR, DE, IE, SE, ES, IT) ont dépassé l'objectif de Barcelone de 90 % de taux de couverture[2], tandis que trois autres (UK, NL, CY) en sont proches. Sept États (EE, SI, HU, FI, PT, SK, AT) affichent un taux de couverture significatif mais plus éloigné, compris entre 70 % et 85 %. De plus, une proportion élevée des structures d'accueil des enfants de cette tranche d'âge ne fonctionnent qu’à temps partiel. Ainsi, en considérant le taux de couverture à temps plein, plus de la moitié des États membres se trouvent en dessous de 50 % et un tiers des États membres ont même un taux de couverture inférieur à 30 %. Ces chiffres doivent néanmoins être interprétés au regard des spécificités nationales d'organisation de l'enseignement maternel et de la disponibilité ou non de services de garderies post-scolaires.
Graphique 2 : Proportion d’enfants entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire gardés dans des
structures officielles jusqu’à 30 heures par semaine type / 30 heures ou plus par semaine
type
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
BE
DK
FR
DE
IE
SE
ES
IT
UK
NL
CY
EE
UE-
25
SI
HU
FI
PT
SK
AT
CZ
EL
LV
LU
MT
LT
PL
%
30 heures ou plus
moins de 30 heures
[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]
Source: Eurostat, EU-SILC 2006, données provisoires.

Quel est le lien entre les structures d’accueil des enfants et la situation des parents au niveau social et en matière d’emploi?

Le déséquilibre de la répartition des tâches domestiques et familiales entre femmes et hommes reste très marqué et incite les femmes – sensiblement plus que les hommes – à opter pour des formes de travail flexibles, voire à renoncer à exercer une activité professionnelle. Bien que le recours à ces formes de travail puisse en partie refléter des préférences personnelles, cela n'est pas sans conséquences sur l'évolution professionnelle des femmes, sur la persistance de l'écart de salaire entre hommes et femmes ou sur l'accumulation des droits à pension. Par exemple, environ un tiers des femmes travaillent à temps partiel, contre moins d'un homme sur dix, et le taux d'emploi des femmes subit une baisse de 12,4 points lorsqu'elles ont des enfants de moins de 12 ans à charge, alors que celui des hommes augmente de 7,3 points.

Il existe un lien direct entre l’offre de structures d'accueil des enfants et les possibilités d'emploi rémunéré pour les parents. Les structures d’accueil permettent à ces derniers d'occuper et de conserver un emploi rémunéré tout en améliorant leur qualité de vie et en éliminant une contrainte majeure qui pèse sur leur liberté d'organisation du temps. Dans l'UE, plus de six millions de femmes de 25 à 49 ans affirment êtres contraintes à l'inactivité ou au travail à temps partiel en raison de leurs responsabilités familiales[3]. Pour plus d'un quart d'entre elles, le manque de services de garde d'enfants ou leur coût est à l'origine de leur situation. Répondre à cette demande permettrait d'augmenter le taux d'emploi féminin global d'au moins un point de pourcentage.

La pleine participation à un emploi suffisamment rémunéré du/des parent(s) permet aussi d'éviter les situations de pauvreté au travail et contribue à lutter contre le risque de pauvreté, notamment parmi les familles monoparentales, sensiblement plus touchées en moyenne par ce phénomène (32 %) que l'ensemble des ménages avec enfant (17 %)[4].

Comment la Commission aide-t-elle les États membres de l’UE à atteindre les objectifs de Barcelone?

Dans sa feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010, la Commission européenne élève la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle au rang des priorités et s’engage à soutenir «la réalisation des objectifs de Barcelone relatifs aux structures de garde des enfants».

La Commission n'a pas de compétences directes dans le domaine des gardes d'enfants, mais elle:

  • poursuivra le suivi régulier des objectifs de Barcelone dans le cadre de la stratégie pour la croissance et l'emploi, en fournissant des statistiques comparables, de qualité et disponibles en temps utile et en adressant, si nécessaire, des recommandations spécifiques à certains États membres;
  • favorisera l’échange des résultats des actions menées à l'échelon national concernant les services de garde d’enfants, grâce à son programme d'échange de bonnes pratiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes lancé en 2008, à la plate-forme d’échange organisée dans le cadre de l'Alliance européenne pour la famille et au groupe de haut niveau sur l'intégration dans les Fonds structurels des questions d’égalité entre les hommes et les femmes;
  • encouragera la recherche sur les conditions de travail dans le secteur de l’accueil des enfants en âge préscolaire et sur la façon de valoriser davantage les emplois dans ce secteur;
  • encouragera les États membres à exploiter pleinement les possibilités de cofinancement offertes par le Fonds de cohésion, par exemple au titre du Fonds social européen, à favoriser les mesures permettant de mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle, notamment la création de meilleures structures d’accueil des enfants. La construction de telles structures entre 2007 et 2013 sera cofinancée par l’UE à concurrence d'un demi-milliard d’euros.

Quelle est l’incidence de la parentalité sur le taux d’emploi?

Le graphique 3 montre l’incidence de la maternité et de la paternité sur le taux d’emploi des femmes et des hommes, c'est-à-dire la différence, en points de pourcentage, entre le taux d’emploi moyen des personnes de 25 à 49 ans ayant au minimum un enfant de moins de 12 ans et le taux d’emploi moyen des personnes sans enfant de moins de 12 ans.

L’incidence de la parentalité sur l’emploi est négative pour les femmes dans la plupart des États membres ainsi qu’en moyenne dans l’UE (- 12,4 points), tandis qu’elle est positive pour les hommes (+ 7,3 points en moyenne). Les différences sont importantes d’un État membre à l’autre et il existe un lien entre l'offre de services de garde d’enfants et l’incidence de la parentalité sur les taux d’emploi.

Graphique 3: Incidence sur l’emploi de la parentalité pour les femmes et les hommes de 25 à 49 ans en 2007
Différence, en points de pourcentage, des taux d’emploi avec ou sans enfant de moins de 12 ans
-35
-30
-25
-20
-15
-10
-5
0
5
10
15
CZ
HU
SK
IE
MT
EE
UK
DE
AT
LU
UE
27
LV
FI
BG
ES
PL
FR
IT
EL
NL
RO
LT
BE
CY
PT
SI
points de pourcentage
hommes
femmes
[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]
Source: Eurostat, EU-LFS 2007, données provisoires. SE, DK: données non disponibles.
L’indicateur représente la différence entre le taux d’emploi moyen des personnes de 25 à 49 ans ayant au minimum un enfant de moins de 12 ans et le taux d’emploi moyen des personnes sans enfant de moins de 12 ans.


[1] Moins de 30 heures par semaine.

[2] En considérant l'ensemble des enfants gardés au moins une heure par semaine.

[3] Eurostat, Enquête sur les forces de travail 2006.

[4] Eurostat, EU-SILC 2006.


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