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MEMO/08/562

Genève, le 15 septembre 2008

Accord sur les technologies de l’information (ATI)

Qu’est-ce que l’ATI?

L’ATI a été négocié et signé en 1996, dans le but d’accroître les échanges de produits des technologies de l’information et des télécommunications. L’ATI comptait à l’origine 14 signataires, qui représentaient plus de 90 % du commerce mondial des produits des technologies de l’information. Les signataires sont depuis au nombre de 43 et ils représentent 70 pays ou territoires douaniers distincts et plus de 97 % du commerce mondial des produits des technologies de l’information.

Les signataires de l’ATI sont convenus d’éliminer les droits de douane et autres droits et impositions sur certains produits des technologies de l’information, précisés dans les annexes A et B de l’accord. L’ATI est entré en vigueur en avril 1997 et imposait la réduction progressive des droits de douane sur les produits couverts, jusqu’à leur élimination totale au 1er janvier 2000. Les engagements pris au titre de l’ATI suivent la règle de la «nation la plus favorisée», ce qui signifie que tous les membres de l’OMC doivent en bénéficier.

Depuis la signature de l’ATI, on a pu observer une expansion sans précédent du système commercial mondial pour les échanges de produits des technologies de l’information. Au niveau mondial, les exportations de produits des technologies de l’information représentent à présent plus de 1 500 milliards d’USD, soit un cinquième du total des exportations mondiales de produits manufacturés, contre 600 milliards d’USD en 1996.

Comment sont définis les produits visés par l’ATI?

Les produits visés par l’ATI sont définis dans les annexes à l’ATI. L’annexe A définit les produits par position tarifaire; l’annexe B énumère les produits spécifiques devant être couverts par l’ATI.

Pourquoi l’UE souhaite-t-elle une mise à jour de l’ATI?

En dépit de l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information, il subsiste un certain nombre de problèmes auquel l’accord n’apporte pas de solution appropriée.

  • L’approche fondée sur les produits appliquée par l’ATI n’a pas permis de tenir compte des mutations industrielles. La liste des produits spécifiques devant être couverts par l’ATI a été approuvée en 1996. Mais les technologies de l’information n’ont pas cessé d’évoluer et tendent à se confondre avec les technologies du divertissement, des communications ou d’autres technologies; certains produits spécifiques risquent de plus en plus de ne pas être couverts par l’ATI. Le défi auquel le système de l’ATI est confronté ne peut être relevé qu’en révisant la liste des produits visés par l’accord. Malheureusement, les mécanismes prévus par l’ATI à cet effet n’ont pas permis de le faire.
  • Les produits des technologies de l’information continuent de se heurter à des barrières non tarifaires au commerce, ce qui entrave leur accès au marché de nombreux pays. Parmi les exemples de ce type d’entraves «appliquées après la frontière», on peut citer les pratiques trop lourdes liées à la certification de la conformité aux règles techniques ou l’application de normes techniques différant inutilement de celles qui ont été fixées par des organismes de normalisation internationalement reconnus. Les coûts qu’ils entraînent sont équivalents, voire supérieurs à des droits de douane et il convient qu’un ATI révisé prévoie des sanctions efficaces à leur encontre.
  • Un certain nombre d’acteurs importants dans la fabrication ou le commerce de produits des technologies de l’information ne participent pas à l’ATI. Le niveau de développement et de compétitivité des industries des technologies de l’information de ces pays devrait logiquement aller de pair avec leur adhésion à l’ATI. L’accroissement du nombre d'adhérents à l’ATI devrait entraîner une nouvelle expansion du marché mondial des technologies de l’information et du commerce des produits des technologies de l’information, ce qui bénéficierait aux producteurs – qui se procurent de plus en plus les composants nécessaires dans le monde entier -, mais aussi aux consommateurs.

Les procédures de règlement des différends devant l’OMC ouvertes par les États-Unis, le Japon et le Taipei chinois

Le 28 mai 2008, les États-Unis et le Japon ont demandé l’ouverture de consultations avec la CE dans le cadre de l’OMC en ce qui concerne le traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information. Le Taipei chinois les a rejoints le 12 juin 2008. Des consultations ont eu lieu en juin et en juillet, mais n’ont pas permis de trouver une solution. Lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC du 29 juillet 2008, les plaignants ont demandé conjointement l’établissement d’un groupe spécial.

La Commission européenne réfute fermement les accusations selon lesquelles l’UE ne respecterait pas ses obligations au titre de l’ATI. Non seulement l’UE a respecté les obligations qui lui incombent au titre de l’ATI, mais elle a explicitement manifesté sa volonté de réexaminer la liste des produits actuellement visés par l’accord, dans le cadre d’une négociation avec tous les signataires, afin de tenir compte de l’évolution technologique.

Une modification du champ d’application de l’ATI ne peut résulter que d’un consensus de l’ensemble des participants à l’ATI et non pas d’une action engagée par quelques membres. L’ATI dispose d’une clause de révision à laquelle les membres peuvent avoir recours à tout moment. Les plaignants n’ont jusqu’à présent pas manifesté la volonté de le faire.

Les plaintes visent des problèmes de classification de trois produits, à savoir les systèmes d’affichage à écran plat, les modules séparés et les copieurs multifonctions.

Pour de plus amples informations sur le différend OMC, voir:

États-Unis: http://trade.ec.europa.eu/wtodispute/show.cfm?id=408&code=2

Japon: http://trade.ec.europa.eu/wtodispute/show.cfm?id=409&code=2

Taipei chinois: http://trade.ec.europa.eu/wtodispute/show.cfm?id=410&code=2


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