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Coopération territoriale transnationale: Espagne – France – Portugal – Royaume-Uni

European Commission - MEMO/08/487   07/07/2008

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MEMO/08/487

Bruxelles, le 7 juillet 2008

Coopération territoriale transnationale: Espagne – France – Portugal – Royaume-Uni

1. Programme opérationnel de coopération transnationale «Europe du Sud-Ouest 2007-2013» - programme relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

2. Informations générales

Le 26 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération territoriale européenne pour une coopération transnationale entre l’Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni pour la période 2007-2013.

Le programme de coopération transnationale prévoit une aide communautaire en faveur de 30 zones NUTS II dans les pays participants, comprenant l’ensemble du territoire espagnol à l’exception des îles Canaries, l’ensemble du territoire portugais, les régions du Sud de la France et Gibraltar. Il concerne une population d’environ 62 millions de personnes (2003) réparties sur les 770 000 km² de la zone admissible.

Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne et est doté d'un budget global d’environ 132 millions d’euros. L’aide communautaire apportée par le FEDER s’élève à environ 99 millions d’euros.

3. Objet et finalité du programme

Le programme adopté est le deuxième programme de coopération transnationale dans la zone; il fait suite à un premier programme qui s'inscrivait dans le cadre de l’initiative communautaire INTERREG et portait sur la période 2000-2006.

Son principal objectif est de développer les régions du Sud-Ouest de l’Europe en coopérant dans les domaines de la compétitivité, l’innovation, la protection de l'environnement, le développement durable et la planification régionale. Le programme opérationnel contribuera ainsi à une intégration équilibrée des régions participantes et à une cohésion économique et sociale dans toute l’Union européenne. L’objectif final est de consolider les structures de coopération existantes et d’atteindre des résultats tangibles, puisque ceux-ci sont indispensables pour garantir la visibilité de la coopération transnationale.

Pour la période 2007-2013, la nouvelle approche de coopération transnationale sera axée sur:

  • une approche stratégique à long terme;
  • le transfert de savoir-faire et l’enrichissement mutuel entre des projets portant sur des questions similaires;
  • les questions transnationales qui intéressent l’ensemble de la zone.

4. Incidences attendues des investissements

Après le programme INTERREG III B précédent, le présent programme vise la consolidation de la zone de coopération. La coopération entre les partenaires des pays participants doit s’intensifier, notamment en ce qui concerne les partenariats axés sur des projets. Par conséquent, le programme actuel sera centré sur des questions spécifiques bénéficiant à toute la zone. Les pays participants repéreront les principales questions et éviteront la mauvaise gestion des aides.

Une série d’indicateurs permettront de suivre et de quantifier les niveaux de performance du programme, ainsi que les niveaux de réalisation de ses objectifs et priorités.

5. Priorités

Les objectifs spécifiques du programme opérationnel «Europe du Sud-Ouest 2007-2013» comprennent:

  • l’innovation et le soutien aux réseaux;
  • la protection de l’environnement;
  • l’accès aux réseaux d’information;
  • le développement urbain durable.

Priorité 1: promotion de l’innovation et création de réseaux durables dans le domaine de la coopération technologique [environ 33,0 % du financement total]

Les objectifs spécifiques dans le contexte de cette priorité sont:

  • le développement des activités de recherche et des actions pilotes dans le domaine des technologies;
  • la création de réseaux pour le développement, le transfert et l’échange de nouvelles connaissances et d’innovations;
  • le renforcement de la compétitivité et de la capacité d’innovation dans les principaux secteurs économiques de l’Europe du Sud-Ouest.

Priorité 2: amélioration de la durabilité en vue de protéger et de sauvegarder l’environnement et le patrimoine naturel de la zone de l’Europe du Sud-Ouest [environ 23,6 % du financement total]

Cette priorité comprend les activités suivantes:

  • préserver, protéger et améliorer la valeur patrimoniale des ressources naturelles et des régions;
  • améliorer la gestion des ressources naturelles, en particulier par la promotion de l’efficacité énergétique et d’une utilisation durable des ressources en eau;
  • encourager les stratégies de coopération en matière de prévention des catastrophes naturelles, en particulier les stratégies concernant les incendies, les inondations, les tremblements de terre, le déboisement, la désertification et la pollution.

Priorité 3: intégration harmonieuse de la zone de l’Europe du Sud-Ouest et amélioration de l’accès aux réseaux d’information [environ 23,6 % du financement total]

Cette priorité vise à mettre au point des solutions dans le domaine des transports multimodaux et de l’interconnexion des réseaux selon des priorités transnationales. D’autres mesures promouvront des conditions favorisant un développement territorial équilibré à travers l’accès aux infrastructures de communication et aux données.

Priorité 4: promotion d’un développement urbain durable fondé sur la coopération transnationale [environ 14,2 % du financement total]

Cette priorité comprend les objectifs spécifiques suivants:

  • exploiter les synergies entre les zones urbaines et rurales pour donner un élan au développement durable de la zone de l’Europe du Sud-Ouest;
  • inclure les réseaux de coopération de l’Europe du Sud-Ouest et augmenter ainsi le dynamisme socio-économique de ses régions et municipalités;
  • développer le patrimoine culturel d’intérêt transnational et améliorer l’identité de la zone de l’Europe du Sud-Ouest.

Priorité 5: assistance technique [environ 5,6 % du financement total]

Le programme utilisera l’assistance technique pour mettre en œuvre ses objectifs. Cette assistance permettra d’assurer les fonctions de gestion, de suivi, d’évaluation et de contrôle.

6. Autorité de gestion: Dirección General de Economía, Gobierno de Cantabria – Santander, Espagne

Coordonnées:

Maximino Valle Garmendia

Juan Llanes

c/ Hernán Cortés 9,6a planta

39003 Santander

Espagne

Téléphone: +34 942207907

Fax: +34 942207913

E-mail: aug@interreg-sudoe.org

Site web: www.interreg-sudoe.org

7. Titre: Programme opérationnel de coopération transnationale «Europe du Sud-Ouest 2007-2013»

Type d’intervention: programme opérationnel

N°CCI: 2007CB163PO008

N° de la décision: C/2007/4347 final

Date d’approbation finale: 26.9.2007

8. Ventilation des fonds par priorité (en euros)

Priorité
Contribution de l’UE
Contribution publique nationale
Total de la contribution publique
1. Promotion de l’innovation et création de réseaux durables dans le domaine de la coopération technologique
32 707 028
10 902 819
43 609 847
2. Amélioration de la durabilité en vue de protéger et de sauvegarder l’environnement et le patrimoine naturel de la zone de l’Europe du Sud-Ouest
23 362 163
7 787 728
31 149 891
3. Intégration harmonieuse de la zone de l’Europe du Sud-Ouest et amélioration de l’accès aux réseaux d’information
23 362 163
7 787 728
31 149 891
4. Promotion d’un développement urbain durable fondé sur la coopération transnationale
14 017 298
4 672 637
18 689 935
5. Assistance technique
5 964 807
1 491 267
7 456 074
TOTAL
99 413 459
32 642 179
132 055 638


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