MEMO/08/484

Bruxelles, le 7 juillet 2008

Programme opérationnel 2007-2013: Caraïbes

1. Programme opérationnel 2007-2013 pour les Caraïbes – programme INTERREG IV relevant de l’objectif « Coopération territoriale européenne », cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

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2. Informations générales

Le 26 mars 2008, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel INTERREG IV pour la région des Caraïbes pour la période 2007-2013. Le programme de coopération concerne la Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, la Martinique et la Guyane, d'une part, et les pays tiers partenaires bordant la mer des Caraïbes, en particulier ceux du Forum des États ACP des Caraïbes (CARIFORUM), d'autre part.

Ce programme opérationnel relève de l’objectif « Coopération territoriale européenne »; son budget total est d’environ 64 millions d'euros. L’aide apportée par l'Union européenne au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) s'élève à près de 48 millions d'euros, ce qui représente environ 0,3% des contributions communautaires en France dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013. Pour les pays tiers partenaires de ce programme de coopération, un financement au titre du Fonds européen de développement (FED) sera recherché.

3. Objet et finalité du programme

La stratégie de coopération du programme « INTERREG IV Caraïbes » 2007-2013 a pour objectif de soutenir le développement harmonieux, concerté et durable de l'espace Caraïbes, fondé sur a croissance économique, la création d'emplois et le respect de l'environnement. Il vise à approfondir la coopération régionale et à renforcer la cohésion territoriale reposant sur la compétitivité, l'attractivité, l'intégration et la valorisation des atouts et ressources de l'espace.

4. Effets escomptés des investissements

Ce programme de coopération repose sur des objectifs à réaliser:

• le renforcement des moyens de communication;
• le développement de réseaux en matière d'innovation;
• la mise en œuvre de projets dans le domaine du tourisme durable;
• des actions de protection des ressources naturelles maritimes et terrestres;
• le développement de projets de traitement des déchets;
• des actions dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la culture, de la santé et de la connaissance mutuelle des systèmes institutionnels et administratifs.

5. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités :

Priorité 1: Innovation, économie de la connaissance, désenclavement et connectivité des territoires [environ 44% de l’investissement total]

Cette priorité est a pour but de:

• renforcer le potentiel de croissance économique de l'espace Caraïbes en s’appuyant sur l’innovation, la recherche, l’économie de la connaissance et le transfert de technologies;
• valoriser les activités économiques liées au développement touristique, à l'’économie solidaire et sociale notamment par une meilleure coordination dans le domaine des transports aériens et maritimes, les plates-formes d'échanges et les réseaux, les services numériques ainsi quune meilleure communication.

Priorité 2: Environnement, gestion durable des ressources (terrestres, maritimes) et des risques [environ 30% de l’investissement total]

L’objectif est d'encourager des politiques de gestion durable et concertées des espaces naturels par la création de structures communes et de projets pilotes en matière de gestion des déchets, des ressources en eau, de gestion côtière et de biodiversité.

Le programme devrait ainsi permettre de développer les capacités régionales dans ces domaines, y compris dans ceux de la pollution des sols, de la maîtrise et de la production énergétiques et valoriser les espaces au profit d’un développement touristique durable reposant sur l’écotourisme.

Priorité 3: Développer les services communs et les synergies entre les institutions et entre les territoires pour renforcer la cohésion sociale et l'intégration [environ 20% de l’investissement total]

Cette priorité vise à répondre à la nécessité de renforcer la coopération entre acteurs de la société civile, au profit d'une meilleure prise en compte par la population des dimensions sociale, culturelle, linguistique et historique de l'espace Caraïbes.

Dans cette perspective, le champ de la coopération sera élargi au moyen de projets mobilisant le grand public notamment dans les domaines de l'éducation (échanges scolaires, mobilité professionnelle, etc.), de la culture et de la prévention sanitaire, par:

• l’utilisation conjointe des infrastructures;
• l’amélioration de la connaissance mutuelle entre les systèmes institutionnels, administratifs et juridiques;
• le renforcement des capacités de coordination en matière de stratégies de développement et de gestion des territoires caribéens.

Priorité 4: Assistance technique [environ 6% de l’investissement total]

Une assistance technique est prévue pour assurer la gestion, le suivi, le contrôle et l'évaluation du programme et des projets mis en oeuvre ainsi pour les actions de communication et de publicité.

Cette priorité vise également à mobiliser les moyens appropriés pour satisfaire aux besoins d'animation et de promotion de l'espace Caraïbe, caractérisée par son éclatement géographique et sa diversité culturelle et linguistique.

6. Autorité de gestion: Conseil Régional de la Guadeloupe – Basse-Terre, France

Coordonnées:

Jean-Louis Boucard

Conseil Régional de la Guadeloupe

Hôtel de Région

Avenue Paul Lacavé-Petit Paris

F- 97100 Basse-Terre

France

Tél : + 590 80 41 17

Fax : + 590 80 41 68

E-mail: jl.boucard@cr-guadeloupe.fr

7. Intitulé: «Programme opérationnel INTERREG IV 2007-2013 pour les Caraïbes »

Type d’intervention: programme opérationnel

N° CCI.: 2007CB163PO043

N° de la décision: C/2008/1079

Date d'approbation: 26/03/2008

8. Ventilation des fonds par priorité (en euros)