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MEMO/08/471

Bruxelles, le 2 juillet 2008

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Agenda social renouvelé: les éléments du «paquet»

Emploi et affaires sociales

  • Communication de la Commission: «Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle». Cette communication-cadre expose la raison d’être et la structure de l’agenda. Elle donne en outre une large vue d’ensemble des mesures et instruments actuels ou à venir de l’Europe sociale et de l’agenda social renouvelé, et présente l’orientation des initiatives prévues (voir aussi le MEMO/08/466 sur les réalisations sociales de l’Union européenne à ce jour).
  • Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte). Proposition de modification de la directive sur les comités d’entreprise européens (voir IP/08/1073 + MEMO/08/468). Cette proposition améliorera le rôle joué par les comités d’entreprise européens dans l'information et la consultation des travailleurs.
  • Document de travail des services de la Commission: «The role of transnational company agreements in the context of increasing international integration» (voir IP/08/1073). Il s’agit d’une analyse des accords conclus entre la direction et les représentants des travailleurs dans les entreprises présentes dans plusieurs pays.
  • Document de travail des services de la Commission: «Restructuring and Employment: the contribution of the European Union». Ce rapport aborde la contribution de l’Union à la gestion des effets des restructurations sur l’emploi.
  • Document de travail des services de la Commission: «Report on the implementation of the European social partners' Framework Agreement on Telework» (voir IP/08/1073). Le rapport rend compte de manière exhaustive de l’application, dans toute l’Union, de cet accord totalement innovant conclu entre les partenaires sociaux.
  • Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (voir IP/08/1071 + MEMO/08/461). Cette proposition législative vise à compléter l’arsenal juridique de l’Union contre la discrimination.
  • Communication de la Commission: «Non-discrimination et égalité des chances: un engagement renouvelé» (voir IP/08/1071 + MEMO/08/461). Cette communication expose la politique globale de lutte contre la discrimination envisagée par la Commission à la suite de l’Année européenne 2007 de l’égalité des chances.
  • Document de travail des services de la Commission intitulé «Community Instruments and Policies for Roma Inclusion» (voir IP/08/1072 + MEMO/08/462). Il s’agit d’un rapport spécifiquement consacré à la situation de la minorité rom en Europe et aux dispositifs qui, à l'échelon européen et national, permettraient de l’améliorer.
  • Document de travail des services de la Commission: «First biennial report on the situation of social services of general interest in the EU» (voir MEMO/08/465). Ce rapport analyse le rôle et la situation des services sociaux d’intérêt général en Europe, ainsi que les enjeux en la matière.
  • Communication de la Commission: «Un engagement renouvelé en faveur de l'Europe sociale: renforcement de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale». Cette communication traite de la révision du système communautaire de coordination des politiques nationales visant à lutter contre la pauvreté et à garantir la protection sociale.
  • Communication de la Commission: «La solidarité face au changement: bilan et perspectives du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2007» (voir MEMO/08/464). Il s’agit du premier rapport annuel sur le fonctionnement du fonds de l’Union européenne venant en aide aux victimes de la mondialisation.
  • Document de travail des services de la Commission: «Report on the EU contribution to promoting decent work for all in the world» (voir MEMO/08/463). Ce document fait suite à la communication de 2006 de la Commission sur le travail décent et dresse le bilan des avancées réalisées depuis lors.
  • Proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l’accord conclu par l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE. Ce texte propose d’intégrer les normes internationales du travail maritime dans la législation européenne, à la suite de l’accord conclu par les partenaires sociaux au niveau européen dans ce secteur.

Éducation et jeunesse

  • Communication de la Commission: «Améliorer les compétences pour le XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire». Dans cette communication, la Commission propose un programme de coopération entre États membres dans trois grands domaines, destiné à mieux adapter les systèmes scolaires aux besoins des élèves et des employeurs:

- premièrement, une action ciblée doit permettre aux élèves d’acquérir les compétences nécessaires à la vie dans une société de la connaissance en mutation rapide, ce qui implique entre autres de relever les niveaux de maîtrise de la lecture et du calcul, de mieux leur «apprendre à apprendre» et de moderniser en conséquence les programmes, le matériel d'apprentissage, la formation des enseignants et les techniques d'évaluation;

- deuxièmement, il faut s’engager à garantir à chaque élève un enseignement d’excellente qualité, ce qui nécessite un accès généralisé à l’enseignement préscolaire, une plus grande équité au sein des systèmes scolaires, une réduction de la déscolarisation précoce et un renforcement du soutien fourni en milieu scolaire ordinaire aux élèves ayant des besoins particuliers;

- troisièmement, les États membres doivent s’efforcer d’améliorer le niveau de compétences des enseignants et du personnel des établissements scolaires, ce qui exige à la fois d’étoffer la formation des enseignants et d’en relever le niveau, d'instaurer des procédures plus performantes de recrutement des enseignants et d'aider les chefs d'établissement à se concentrer sur l'amélioration de l'apprentissage des élèves.

  • Livre vert sur l'éducation des enfants de migrants. Dans son Livre vert intitulé «Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens», la Commission argue que les politiques influent considérablement sur les performances scolaires et signale que les systèmes mettant fortement l'accent sur l'équité dans l’éducation sont aussi ceux qui parviennent le mieux à intégrer les enfants de migrants. Par conséquent, le Livre vert examine comment prévenir la création d’environnements scolaires ségrégués et améliorer ainsi l’équité dans l’éducation, comment gérer la diversité toujours plus grande des langues maternelles et des contextes culturels et forger des compétences interculturelles dans l’Union, et comment adapter la pédagogie et établir des passerelles avec les familles et les communautés de migrants.
  • Proposition de recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe. Cette proposition constitue la première recommandation jamais élaborée sur la politique de la jeunesse. Il s’agit d’une initiative destinée à favoriser le volontariat des jeunes en Europe. À l'heure actuelle, ceux souhaitant exercer une activité volontaire dans un autre État membre ne disposent en effet que de possibilités limitées. Avec cette proposition, la Commission encourage les États membres à améliorer l’interopérabilité de leurs programmes nationaux de volontariat pour que les jeunes puissent participer à ces derniers plus aisément d’un pays à l’autre. La proposition n'appelle pas de changements radicaux, mais plutôt une évolution des mécanismes en place dans les États membres.

Santé

  • Proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Cette proposition de directive a pour but de clarifier et faire connaître les droits des patients concernant l’accès à des soins de santé dispensés dans un autre État membre de l’Union; parallèlement, elle vise à garantir des soins transfrontaliers sûrs et de qualité sur tout le territoire européen. Ainsi, les patients pourront décider en connaissance de cause, en sachant parfaitement quels sont les remboursements auxquels ils peuvent prétendre et en ayant toute confiance dans la sécurité et la qualité des soins qu’ils recevront. Par ailleurs, ce texte jettera les bases d'une coopération accrue entre les systèmes de santé. Pour la Commission européenne, l’objectif est enfin que le savoir, l’innovation et l’information soient mieux partagés. Le défi consiste à ouvrir de nouvelles perspectives aux citoyens et à leur fournir davantage de garanties, sans pour autant nuire à la viabilité financière des systèmes de santé nationaux.
  • Communication de la Commission: «Un cadre communautaire relatif à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers»

Société de l’information

  • Document de travail des services de la Commission: «A renewed social agenda for Europe: Citizens Wellbeing in the Information Society». Trois éléments concrets de ce document - qui feront l’objet de notes d’information à la presse dans le contexte du «paquet social» - peuvent être cités.

La santé en ligne:

Recommandation de la Commission sur l'interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers informatisés de santé. Celle-ci entend définir les principes et orientations de base grâce auxquels les États membres garantiront à tout moment, et dans toute l’Europe, l’accès à des informations vitales sur les patients, quel que soit le lieu où le patient et le praticien sont établis. Elle évoque les mesures que doivent adopter les États membres pour établir des systèmes de dossiers informatisés de santé mutuellement compatibles.

Projet pilote à grande échelle SOS (Smart Open Services). Ce nouveau projet entend assurer la compatibilité des informations médicales informatisées (dont un résumé de données essentielles, telles que le groupe sanguin, les allergies connues, l’état pathologique), indépendamment de la langue ou du degré de sophistication de la technologie utilisées, et ceci sans passer par l'établissement d'un système commun à toute l'Europe.

Accessibilité aux ressources en ligne: une consultation publique sera lancée sur les possibilités de rendre plus conviviaux, en particulier pour les personnes handicapées ou ayant des limitations fonctionnelles, les sites web, les technologies de l’information et de la communication et, de manière générale, les services dans ce domaine.

Affaires économiques

  • Document de travail des services de la Commission: «Efficiency and effectiveness of social spending». Ce document présente des pistes pour une utilisation plus efficiente des dépenses publiques dans le secteur de la protection sociale. Il suggère par exemple de veiller à ce que les politiques sociales et les systèmes fiscaux ne découragent pas le travail et soutiennent l’éducation et la formation tout au long de la vie; le document propose aussi d'élaborer des politiques favorisant l’éducation et la formation du capital humain tout au long du cycle de vie et de mettre en place une culture de l'évaluation pour toutes les dépenses

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