MEMO/08/350

Bruxelles, le 29 mai 2008

Programme opérationnel 2007-2013: Pologne-Allemagne

1. Programme opérationnel « Programme de coopération transfrontalière Pologne-Allemagne » relevant de l’objectif « coopération territoriale européenne » et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

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2. Informations générales

Le 21 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Pologne et l’Allemagne pour la période 2007-2013. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de régions allemandes et polonaises spécifiques, situées le long de la frontière commune aux deux pays, à savoir : les régions allemandes de Niederschlesischer Oberlausitzkreis (districts de Basse-Silésie et de Haute-Lusace), Löbau – Zittau et Kreisfreie Stadt Görlitz, et les deux sous-régions polonaises de Jeleniogórsko-Wałbrzyski et de Zielonogórski, qui font respectivement partie des Voïvodies de Basse-Silésie et de Lubuskie. D’autres régions peuvent participer aux projets en tant que régions voisines et recevoir un financement équivalant au maximum à 20 % des fonds du FEDER alloués au programme.

Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre défini pour l’objectif « coopération territoriale européenne » et dispose d’un budget total d’environ 124 millions d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du FEDER s’élève à quelque 105 millions d’euros, ce qui représente approximativement 1,2 % du montant total de l’investissement communautaire consenti en faveur de l’objectif « coopération territoriale européenne » au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

3. Objet et finalité du programme

L’objectif global est de promouvoir le développement durable et la compétitivité économique de la région frontalière germano-polonaise. Cet objectif sera atteint grâce à l’adoption d’une approche transfrontalière intégrée de développement économique et social, qui fait participer la population locale et ses communautés et leur est bénéfique.

La région couverte par le programme se caractérise par une infrastructure transfrontalière sous-développée, par des problèmes communs d’aménagement du territoire et par des différences entre les régions frontalières, au niveau du revenu par habitant. Heureusement, il existe une volonté de collaborer sur ces questions et sur d’autres encore.

4. Effet escompté des investissements

Le programme vise à soutenir le développement de cadres sociaux, de l’esprit d’entreprise, du tourisme, ainsi que des interventions visant à protéger et améliorer l’environnement.

5. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: développement de la coopération transfrontalière [approximativement 47,3 % du budget total]

Cette priorité a pour objectif d’améliorer la base économique et scientifique, de stimuler le tourisme et les installations thermales, de développer les transports et les communications, de veiller à l’environnement et d’améliorer l’aménagement du territoire et de la région.

Priorité 2: intégration sociale transfrontalière [approximativement 46,7 % du budget total]

Pour améliorer l’intégration sociale de part et d’autre de la frontière, il conviendra de soutenir des actions dans les secteurs suivants: éducation et qualifications, art et culture, infrastructure sociale, sécurité publique et coopération entre partenaires. Des fonds seront aussi prévus pour créer un fonds en faveur des petits projets.

Priorité 3: assistance technique [approximativement 6 % du budget total]

Une assistance technique sera fournie pour aider à la mise en oeuvre du programme.

6. Autorité de gestion: Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit – Dresde, Allemagne

Coordonnées:

M. Stephan Brauckmann
Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit, Referat 36

Wilhelm-Buck-Strasse 2

D-01097 Dresde
Allemagne

Téléphone: +49(0)351/564-8360

Télécopie: +49(0)351/564-8306

Courriel: stephan.brauckmann@smwa.sachsen.de

7. Intitulé: « Programme opérationnel transfrontalier Pologne-Allemagne 2007-2013 »

Type d’intervention: programme opérationnel

N° CCI: 2007 CB 163 PO 018

N° de la décision: C/2007/6573

Date d’approbation finale: 21/12/2007

8. Ventilation des fonds par priorité (en euros)